Fautes qui justifient le type de licenciement
Il existe trois types de licenciement selon le degré de la faute reprochée au salarié par son employeur.
Il s’agit de licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
Dans tous les cas, le licenciement doit être justifié, par des preuves apportées par l’employeur.
il doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
1/ Faute simple
Deux critères sont indispensables pour justifier d’un licenciement pour faute simple :
- Une action du salarié contraire à ses obligations vis-à-vis de son employeur
- Dont la gravité est insuffisante pour imposer une rupture immédiate du contrat de travail
Exemples :
Erreur ou négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail
2/ Faute grave
Deux critères sont indispensables pour justifier d’un licenciement pour faute grave:
- Une action du salarié contraire à ses obligations vis-à-vis de son employeur
- Dont l’importance est telle qu’il est impossible de maintenir la poursuite du contrat de travail, même pour la durée du préavis
La faute grave peut avoir lieu dès la première fois que la faute est constatée.
Exemples :
- État d’ivresse pendant les heures de travail
- Absences injustifiées
- Indiscipline ou insubordination, refus d’effectuer une tâche prévue dans le contrat de travail
- Harcèlement, violence ou injures envers l’employeur ou un quelconque autre salarié
- Vol dans l’entreprise
3/ Faute lourde
Deux critères sont indispensables pour justifier d’un licenciement pour faute lourde:
- Une action du salarié dont l’intention est de nuire à son employeur
- Dont l’importance est telle qu’il est impossible de maintenir la poursuite du contrat de travail, même pour la durée du préavis
Exemples :
- Blocage de l’accès au lieu de travail aux non-grévistes
- Dégradation volontaire d’un outil de travail de l’entreprise
- Violence physique ou menace de mort envers l’employeur
- Séquestration d’un membre du personnel de l’entreprise
- Détournement de clientèle au profit d’un concurrent
- Divulgation d’informations confidentielles ou secrètes
Le salarié peut, en plus, être condamné financièrement à réparer un préjudice causé à l’employeur.
Source : Service public
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
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