Archives du mot-clef Juridique

CSP ou Contrat de Sécurisation Professionnelle : Les avantages

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Les avantages du CSP lors d’un licenciement économique

Le CSP est réservé aux personnes licenciées économiques alors qu’elles avaient un contrat à durée indéterminé, CDI.

CSp ou contrat de sécurisation professionnelle

Lors du licenciement économique, les salarié (e) s ont un délai de 21 jours pour accepter ou refuser le Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Voici les 4 avantages à accepter ce contrat

1 Un accompagnement renforcé et personnalisé

Un conseiller de Pôle emploi spécialisé cous accompagne pendant un minimum de 12 mois.

Durant cet accompagnement, vous pouvez bénéficier des prestations suivantes :

  1. Définition de votre Projet professionnel
  2. Bilan de compétences
  3. Immersion en entreprise pour découvrir un nouveau métier
  4. Une formation pour acquérir de nouvelles compétences ou monter en qualification
  5. Entrainement à la recherche d’emploi pour convaincre les recruteurs

2 Une allocation majorée

Le montant de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle ou ASP est supérieur à l’Allocation de Retour à l’Emploi, ou ARE, dont bénéficient les Demandeurs d’emploi qui ont le droit à une indemnité chômage.

L’ASP dépend de l’ancienneté dans l’entreprise

  1. 1 an ou plus : 75% du salaire brut
  2. Moins d’1 an : 57% du salaire brut

À noter que 57% du salaire brut est le montant de l’ARE si le CSP est refusé.

3 Pas de période de carence

Le CSP débute immédiatement après la fin du contrat de travail, sans tenir compte du délai de carence habituel.
Néanmoins, il faut attendre le délai de réflexion de 21 jours.

4 Des aides au retour à l’emploi

En cas de retour à l’emploi avant la date de fin du CSP, l’ancien demandeur d’emploi a la possibilité de bénéficier d’une aide financière, soit la forme d’une Prime de reclassement ou d’une indemnité

Source : Pôle emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :

En complément :

L’indemnité chômage : Les durées
Chômage : Le nombre de jours sans indemnité
Indemnité chômage : Comment est calculé le montant de l’Allocation d’aide au Retour à l’emploi

Indemnisé (e) par Pôle emploi après un travail au Luxembourg : Les conditions
Demandeur d’emploi : La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle ou POE I
Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles

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Juridique : La pause déjeuner

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La pause déjeuner est encadrée par la loi en France

Ancré dans les mœurs en France, le repas entre le matin et l’après-midi, le déjeuner, est un élément incontournable et réglementé par des lois, du moins dans le cadre du travail.

Même si un salarié sur 5 a choisi de « sauter » ce repas, 30% le prennent au restaurant, durant les jours de travail.

assiettes pour un déjeuner français

Se restaurer dans un lieu séparé

Obligation de prendre son repas en dehors des locaux affectés au travail, Article R4228-19 du Code du Travail. Donc, pas de repas devant son ordinateur.

Depuis le 1er janvier 2020, la loi différencie les entreprises selon le nombre de salariés :

  • Mois de 50 salariés : l’employeur doit mettre un emplacement à disposition des salariés pour la restauration, dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
  • 50 salariés et plus, un local de restauration est obligatoire.

L’équipement de la « cantine »

Cantine, réfectoire, ou local de restauration, il doit comporter certains équipements obligatoires :

  1. Robinet d’eau potable
  2. Installation pour réchauffer les plats
  3. Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons

Le temps de la pause déjeuner

Pour une journée de travail, d’au moins 6 heures pour un salarié majeur, 4h30 pour les moins de 18 ans, le temps de la pause est, respectivement, de 20 minutes ou de 30 minutes consécutives.

De nombreux accords de branche ont passé ce temps à 45 minutes.

Durant ce temps de pause, le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles : Se restaurer ou autres.

La rémunération

Seule la période travaillée est payée par l’employeur.

Le temps de la pause déjeuner est donc exclu de la rémunération du salarié.

L’exception vient lorsque l’employeur demande au salarié un travail, par exemple d’être de permanence téléphonique.

Et la sieste alors !

La durée de la pause déjeuner sert aussi à faire la sieste si tel est son bon plaisir, jusqu’à la reprise du travail.

C’est pourquoi, l’article R4228-25 prévoit que les sièges mis à disposition des salariés pour prendre leur repas doivent comporter un dossier, à défaut d’avoir un local où ils puissent s’allonger.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :

En complément :

Pause cigarette encadrée
Quelles sont les pauses raisonnables qui m’aident dans mon travail
Efficacité personnelle : Savoir se concentrer, comment faire

Travailler la nuit, travailler le soir : Que dit la Loi ?
Coupez tous vos appareils électroniques
Productivité : Relaxez-vous autant que vous travaillez

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2300 articles dont 600 sur l’emploi dans le blog de Philippe Garin

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Preuves de dynamisme dans ce blog !

Nombre total d’articles

2300 en rougearticles publiés dans le Blog de Philippe Garin.

Le cap a été franchi le 18 avril 2020 avec l’article dans la catégorie Bien-être intitulé
Migraine : 10 phrases à ne jamais prononcer, dans la sous-catégorie Santé.

Nombre d’articles par catégorie

Vous pouvez accéder aux pages regroupant tous les articles en cliquant sur ces liens

600 vertarticles dans la catégorie Emploi depuis le 29 avril 2020.

Le dernier est un sondage sur Les priorités des fonctions RH à court terme, qui demande aux lecteurs leur avis sur les sujets à aborder concernant les Ressources Humaines.

Auxquels s’ajoutent 102 articles de la catégorie Juridique des sous-catégories qui concernent le juridique de l’emploi :

Autres chiffres

Plus de 2 500 000 visites !
Ce cap a été dépassé le 14 mars 2020.

Certains articles sont de vrais succès avec des dizaines de milliers de visites :
40 articles de plus de 10 000 vues.
Plus de 250 articles ont plus de 1000 vues et moins de 10 000 vues.
Près de 1000 articles ont entre 100 et 1000 vues.

A très bientôt !

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Cap des 2 500 000 visites de mon blog phgarin.wordpress.com

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Plus de 2 millions ET demi de visites !

Le cap des 2 millions ET demi de visites vient d’être franchi mi-mars 2020, soit 15 mois après le cap des 2 000 000.

Vous êtes près de 1 800 000 visiteurs.

2 millions ET demi de visites sur le blog phgarin.wordpress.com

du Monde entier ou presque

Ce blog contient 2283 articles, billets, posts, au 14/03/2020, soit 207 nouveaux articles en 15 mois dans les catégories suivantes :
Vous pouvez accéder aux pages regroupant tous les articles en cliquant sur ces liens

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Historique de la fréquentation du blog de Philippe Garin

Date Visites Durée Moyenne
(jours) visites / jour
11-juin-10 1 .
16-sept-10 1 000 . 97 10 .
31-oct-10 5 000 . 45 90 .
17-déc-10 10 000 . 47 100 .
18-févr-11 20 000 . 63 160 .
25-mai-11 50 000 . 93 270 .
26-août-11 75 000 . 96 300 .
28-oct-11 100 000 . 63 400 .
29-févr-12 150 000 . 124 400 .
08-juin-12 200 000 . 100 500 .
02-déc-12 300 000 . 177 570 .
22-avril-13 400 000 . 141 700 .
28-octobre-13 500 000 . 189 530 .
24-avril-14 600 000 . 179 560 .
10-décembre-14 700 000 . 231 430 .
13-juillet-15 800 000 . 216 460 .
04-janvier-16 900 000 . 176 510 .
13-mai-16 1 000 000 . 130 770 .
20-octobre-16 1 100 000 . 162 620 .
04-avril-17 1 250 000 . 160 940 .
24-janvier-18 1 500 000 . 300 845 .
22-décembre-18 2 000 000 . 330 1500 .
14-mars-20 2 500 000 . 445 1100 .

Un fort ralentissement du nombre de visites quotidiennes dû essentiellement à des événements indépendants, comme la crise des gilets jaunes, les longues grèves et le covid-19.

La page Juridique a été repensée pour séparer le juridique qui concerne le monde du travail du juridique du monde de la consommation.

Où mensuellement,nb de visites et visiteurs par mois à mars 2020

Toutes les périodes de congés, de vacances scolaires et les vendredis et samedis sont des périodes habituelles de baisse.

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La répartition par pays,

Belize, les ïles Cook, les Îles vierges des États-Uni, la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont rejoint les pays et territoires d’origine des visites, qui apparaissent dans la première image de cet article.

Ce qui amène le nombre total à 208 pays et territoire différents.

La France est le premier contributeur des visites. Plus de 95% des visites viennent de 5 pays.top 5 des pays origines des visitesEt les pays suivants :

top 6 à 25 des pays origine des visites

La répartition par catégorie visitée

2500000 visites par catégorie d'articles

La priorité a été mise sur la publication d’articles dans la catégorie Emploi qui est donc toujours la plus visitées du blog de Philippe Garin, suivi par le Management et le Bien-être
Les autres catégories sont aussi utiles pour l’Emploi car elles contiennent des articles qui s’y rapportent, notamment Juridique

Philippe Garin

Contact : phgarin@gmail.com

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Différences entre Voiture de fonction et Voiture de service

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6 Différences entre Voiture de fonction et Voiture de service

Voiture de service

Ceci est une voiture de service

Par un abus de langage, certains salariés utilisent le terme de voiture de fonction alors qu’il s’agit d’une voiture de service.

Le véhicule prêté par l’entreprise a un usage et une définition très différente.

Le cadre juridique est bien précis sur les différences entre ces deux types de véhicules

Voici les principales différences

 

Voiture de fonction Voiture de service
Fait partie du contrat de travail Indépendant du contrat de travail
Attribué à une personne précise Partageable entre plusieurs salariés
Considérée comme avantage en nature donc soumise à impôt Considérée comme outil de travail donc non soumise à impôt
Utilisable dans sa vie privée Utilisable uniquement durant pour des missions de travail
Donne droit à une compensation financière en cas de retrait Aucune compensation financière en cas de retrait
Aucun contrôle par l’Urssaf Contrôle de l’utilisation par l’Urssaf possible et sanctions à la clé contre l’employeur et le salarié

L’utilisation d’une voiture de service à des fins privées est tolérée dans certaines entreprises, sous réserve d’en avoir demandé préalablement l’autorisation et qu’elle ait été accordée.

En l’absence d’autorisation, le salarié peut subir une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Licenciement pour faute : Causes et conséquences
Bilan Social Individuel : C’est quoi ?
Télépéage : Comment ça marche

Prime sur objectif : Mode d’emploi et jurisprudence
Salaire : Critères de variation des salaires
A quoi sert l’argent des amendes des radars automatiques

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Embaucher une personne en situation de handicap : Une bonne idée !

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Recruter un(e) handicapé(e) : Même pas peur !

les causes du handicap

source : AGEFIPH

Dans le monde du travail, hyper compétitif, trop nombreux sont les employeurs qui refusent l’idée-même d’embaucher une personne en situation de handicap.

Pourtant, en dehors de la productivité sauvage, les avantages que représente une telle embauche existent bien.

Faisons le tour de ces bonnes raisons.

1. Des compétences au service de votre entreprise

Si vous avez décidé de recruter, c’est que vous avez des besoins, ponctuels ou durables.

Votre affaire se développe, vos produits et vos services ont de plus en plus de clients.
La charge de travail augmente ou change.

De nouveaux besoins en compétences se font sentir pour rester performant et faire durer votre entreprise.
Ceci est surtout vrai si vous avez de grosses difficultés à trouver les compétences qui manquent à votre entreprise.

Le handicap est souvent accidentel. Il existe des personnes handicapées depuis leur naissance ou leur enfance.
Elles ont eu des difficultés d’apprentissage, et ont un niveau de compétences suffisant pour des tâches réclamant peu de savoirs.

Les autres ont suivi un cursus de formation classique, généraliste ou spécialisé, avec des diplômes comme tout un chacun. Beaucoup étaient valides durant leur scolarité et le début de leur carrière.

Seulement voilà, un accident de la vie, de la route, de santé et la personne se retrouve en situation de handicap.
Tant que leurs facultés cognitives sont inchangées, les raisons pour leur refuser l’accès à l’emploi sont liés à la peur du handicap, comme si c’était contagieux !

Les personnes en situation de handicap sont compétences et motivées.

2. Des coûts réduits

Sachant les difficultés qu’ont les handicapés à trouver un emploi, un employeur peut prendre en compte la réalité du coût du recrutement :
Une personne en situation de handicap est plus fidèle qu’une personne valide qui partira au bout de quelques mois ou peu d’années.

Le coût du recrutement proprement dit sera inférieur à ceux de personnes valides qui seront, elles, plus enclines à faire renouveler les coûts plus souvent.

Par ailleurs, la contribution à l’Agefiph dépend du pourcentage des effectifs handicapés sur le total des salariés : 6%.
L’embauche de personnes en situation de handicap favorise la baisse, voire la disparition des coûts liés à cette obligation.

Mieux, l’Agefiph participe à la réduction de coûts grâce aux aménagements induits par la présence de personnes handicapées.
Par exemple, la fourniture d’un siège adapté, ou d’une rampe d’accès peuvent être financés.
Il en est de même pour certaines formations.

3. RSE ou la responsabilité sociale de votre entreprise

De plus en plus d’entreprises montrent leurs valeurs par des actions publiques, qui leur servent, entre autres, de publicité et qui attirent client et candidats, valides ou handicapés.

Montrer sa solidarité et ses valeurs sociales passe aussi par le recrutement de personnes en situation de handicap.

Dernier point, plus de 80% des 12 millions de personnes sur 65 millions d’habitants en France, en 2015, ont un handicap invisible.

12 millions de profils à disposition des organisations, ou du moins, une grande partie d’entre eux.

La peur est bien irrationnelle.
Les partenaires de votre entreprise, clients ou fournisseurs ont aussi du personnel handicapé, ou devraient en avoir.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Emploi des handicapés : Les 6% comptés différemment
Handicap au travail : Vrai ou faux ?
Handicap et Emploi : Comment trouver 1/2

Les valeurs d’entreprise : Pourquoi ?
Les accords toltèques : Explications
Les 4 étapes pour le recruteur AVANT la rédaction d’une offre d’emploi

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Récapitulatif 20 Juridique

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Récapitulatif 20 Juridique

Codes de lois

Depuis le dernier récapitulatif, au 1er janvier 2019, j’ai écrit 166 nouveaux articles, toutes catégories confondues.

Si vous souhaitez me faire part de sujets à traiter, que vous désirez voir développer, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Tous les liens sont regroupés dans la page : Juridique

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Les articles :

Sous-catégories liées au monde du travail :

Chômage
Les changements pour les chômeurs au 1er novembre 2019
Chômage : Droit aux absences à respecter
Cumul ASS et AAH possible ?
Indemnisé (e) par Pôle emploi après un travail au Luxembourg : Les conditions
Chômage : Sanctions plus dures pour ceux qui ne respectent pas les règles

Conditions de travail
Égalité homme-femme : C’est quoi ?
Décret 2019-253 : Retrait des jeunes travailleurs en danger

Conflit au travail
Licenciement pour faute : Causes et conséquences
Prud’hommes : Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif

Contrats de travail
Les nouvelles règles pour l’apprentissage dans la loi n° 2018-771

Recrutement
Recrutement : 21 raisons illégales de refuser un candidat
Appliquer le RGPD dans le recrutement : Mode d’emploi
Recrutement d’un salarié étranger en France : Les règles

Sous-catégories juridiques diverses :

Consommation
Les conseils d’un avocat gratuits : C’est possible
Signaler un problème de consommation via SignalConso

Définitions
Le Médiateur national de l’énergie : Rôle et moyens
Travailleur frontalier, détaché, expatrié : Quelles différences ?
L’intéressement et la participation : Ne pas confondre
CE, DP et CHSCT deviennent CSE, Comité social et économique

Entreprise
Employeur : votre salarié (e) décède, que faire ?

Fraude
Les types de preuves d’une fraude à Pôle emploi

Messagerie
Votre employeur a le droit de consulter vos mails sauf…

Site Web
Consentement des utilisateurs pour les cookies : C’est quoi ?

En complément :

Bien-être
Directives anticipées : Nom officiel pour les souhaits sur sa fin de vie

Emploi
Portage salarial : Mode d’emploi
Handicap au travail : Vrai ou faux
Les aides à l’embauche depuis le 01/01/2019

Informatique
Brexit : Quand l’informatique vient en aide au passage de la Douane pour les entreprises

Voyage
Rapatriement sanitaire : Comment ça marche et qui paie ?

Pour en savoir plus :

Autres Juridique :

Récapitulatifs Juridique :

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Tous les billets de cette catégorie sont listés dans la page Juridique de la page Autres catégories

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Du nouveau dans la page Juridique

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Des sous-catégories nouvelles !

Codes de loisDans la page Juridique de ce blog, le nombre d’articles listés dans la sous-catégorie Travail commençait à être tellement important qu’il était devenu urgent de réorganiser cette catégorie pour effectuer de nouveaux regroupements.

La recherche d’articles se trouve ainsi facilitée et la page plus claire à parcourir.

En même temps, en affinant les sujets juridiques traités dans le blog de Philippe Garin, une répartition nouvelle des articles a eu lieu : Certains articles ont changé de catégorie.

Voici les nouvelles sous-catégories, accessibles directement en cliquant sur le lien :

Sous-catégories juridiques diverses :

Sous-catégories liées au monde du travail :

Plus de 2200 articles sont présents dans ce blog, profitez-en pour apprendre et développer vos connaissances sur tous les sujets traités dans les catégories qui figurent en fin de cet article.

Vous êtes déjà environ 1,8 millions de visiteurs pour près de 2 500 000 visites a en avoir profité !

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Plus mes lecteurs poserons des questions, plus il y aura de réponse, alors pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en (s)avoir plus :


En complément :

Récapitulatif 19 Bien-être
Récapitulatif 19 Communication
Récapitulatif 19 Emploi

Récapitulatif 19 Humour
Récapitulatif 19 Informatique
Récapitulatif 19 Juridique

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Récapitulatif 19 Organisation
Récapitulatif 19 Science-Fiction

Récapitulatif 19 Sécurité
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Les conseils d’un avocat gratuits : C’est possible

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Comment obtenir gratuitement les conseils d’un avocat ?

Dans la vie, il existe des situations où il est bon d’être soutenu ou/et d’avoir les conseils d’un avocat.

« Nul n’est censé ignorer la Loi »

Certes ! Cependant, même les avocats sont spécialisés tellement l’évolution des lois est rapide.

La peur des coûts et des frais engendrés par la Justice fait souvent reculer le citoyen et le prive du soutien juridique auquel, théoriquement, il a le droit.

Contrairement aux pratiques des États-Unis où les avocats sont payés en fonction des résultats positifs obtenus, les avocats européens sont payés à l’acte, c’est-à-dire en fonction du travail effectué, quel que soit le résultat.

Néanmoins, gratuitement, des avocats tiennent des consultations d’informations à destination du simple citoyen.

Où s’adresser ?

Lieux d'accès au droit et à la justice

source : Ministère de la Justice, France

Dans tous les départements français, il est possible de trouver des lieux de rencontre avec des avocats qui renseignent gratuitement :

De plus, si vos revenus sont en-dessous d’un certain plafond, qui dépend de votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Par ailleurs, de nombreux contrats d’assurance, par exemple lorsque l’on possède une carte bancaire qui l’inclue, une consultation d’un avocat pour se renseigner est prévue. À vous de vérifier !

Source : Service public

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Assignation de contrainte : Que faire ?
Liste des biens insaisissables par un huissier
Les différentes classes d’amendes en France

Faillite personnelle, faillite civile ou procédure de rétablissement personnel
Caution solidaire en cas de non paiement du loyer : les devoirs et les limites
Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France

Autres Juridique :

Récapitulatif 19 Juridique

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Portage salarial : Mode d’emploi

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Portage salarial : Mode d’emploi

principes du portage salarial

source : ITG

Être indépendant (e), tout en préservant des droits au chômage.

Voilà de quoi séduire celles et ceux qui veulent se mettre à leur compte tout en gardant la possibilité de rester salarié (e) s et de diminuer les risques en cas d’échec.

Ce statut est un mixte entre indépendance et salariat.

Les principes du portage

Le portage salarial est un service rendu à un indépendant par une entreprise de portage.

Un contrat est signé entre les deux parties, presque comme un contrat de travail.

Officiellement, l’entreprise embauche l’indépendant, en CDD ou en CDI. En tant qu’employeur, elle lui fournit un bulletin de salaire.

Dans la pratique, le salaire est le revenu facturé aux clients de l’indépendant, diminué de l’ensemble des cotisations salariales ET patronales, payées par l’entreprise.

De ce fait, le salaire du mois est d’environ la moitié du montant de la facturation du même mois.
Selon l’activité de l’indépendant, le montant sera variable tous les mois.

Pour les frais de gestion de l’entreprise, elle retient entre 5% et 15% du montant des facturations du mois.

Les avantages

L’indépendant garde le statut de salarié. Il bénéficie ainsi de toutes les prestations de ce statut, notamment la possibilité de recevoir une indemnité chômage en cas de cessation de son activité.

Une simple rupture du contrat avec l’entreprise de portage simplifie les démarches administratives, plus lourdes qu’un indépendant doit, autrement, effectuer, lorsqu’il s’arrête.

Congés payés et indemnités journalières en cas de maladie sont acquis.

Libre totalement de ses horaires, le salarié porté fixe ses prix, conserve sa clientèle en cas de rupture du contrat avec la société de portage.

C’est la société de portage qui prend en charge l’assurance professionnelle pour l’activité du salarié porté.

Les contraintes

Le portage salarial exclue de nombreux métiers car réservé aux activités de service, sauf les activités de négoce, réglementées ou à la personne.

La société de portage se refuse de fournir du travail à l’indépendant.
Cependant, elle peut lui suggérer des clients et servir d’intermédiaire dans leur mise en relation.

Toute la démarche commerciale jusqu’au service après-vente éventuel est du ressort de l’indépendant.

Pour bénéficier du portage salarial, le salarié porté doit avoir une qualification professionnelle, 3 ans d’ancienneté ou justifié d’un bac+2 au minimum.

Le chiffre d’affaires de l’indépendant doit répondre au minimum imposé par la convention collective du 22 mars 2017, facturer au moins 35 euros par heure ou 250 € par jour.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :

En complément :

Dépôt de bilan : Rebondir
Embauche : 5 méthodes pour trouver un emploi
Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail

Pré-embauche : LES contrats, mode d’emploi
Risques juridiques liés à un site Web
Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise

Autres Emploi et Juridique  :

Récapitulatif 19 Emploi
Récapitulatif 19 Juridique

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Chômage : Droit aux absences à respecter

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Respectez les règles du droit aux absences

Les chômeurs aussi ont droit à des vacances et à des absences.

Durant ces périodes, la règle qui consiste à chercher activement du travail est suspendue.

Les convocations par Pôle emploi sont alors décalées pour que les entretiens aient lieu en dehors des périodes d’absence.

Pôle emploi à un forum de l'emploi

forum emploi

Pour cela, il faut respecter les règles suivantes :

  1. Signaler dans les 72 heures toute absence de votre résidence habituelle d’une durée supérieure à sept jours Article R 5411-8 du Code du travail
  2. Les périodes d’absence sont limitées à 35 jours calendaires par année civile. Article R 5411-10,3 du Code du travail

Si vous ne respectez pas ces règles

Si vous recevez une convocation pour une date à laquelle vous êtes absent (e),

  • revenez vite fait pour être présent (e),ou
  • prévenez votre conseiller ou conseillère de votre absence, en précisant les dates de début et de fin de votre absence, sachant que la date de début est inférieure à 3 jours.

Si vous cumulez plus de 35 jours, vous êtes alors considéré (e) comme fraudeur/se.

Toute journée à partir du 36ème jour fera l’objet d’une demande de remboursement de votre indemnité chômage par journée.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :

En complément :

Les changements pour les chômeurs au 1er novembre 2019
Chômage : Sanctions plus dures pour ceux qui ne respectent pas les règles
Les types de preuve d’une fraude à Pôle emploi

Zone de confort et Chômage : Evolution obligatoire
5 conséquences d’une fraude à Pôle emploi
Dénoncer une fraude

Autres Emploi et Juridique :

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Décès à l’hôpital : 6 jours maxi

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Décès à l’hôpital : 6 jours maxi

chambre mortuaireEnviron 60% des décès ont lieu dans un établissement de santé : hôpital, clinique, ehpad.

La Loi encadre les pratiques et le déroulement des actions à mener dès qu’un décès est constaté par un médecin. C’est lui qui rédige le certificat de décès.

Voici, rapidement, les procédures.

La toilette mortuaire

La première action à mener est la toilette mortuaire.

Le personnel de l’hôpital débranche les appareils, si les soins en nécessitaient, lave la personne décédée. Elle est préparée pour être présentable à la famille.

La loi indique que la famille « a accès auprès du défunt avant que le corps ne soit déposé dans la chambre mortuaire sans que ce dépôt ne soit différents, de ce fait, d’un délai supérieur à dix heures ».

Après cela, la famille devra se rendre à la chambre mortuaire, appelée morgue précédemment.

Prévenir la famille

C’est un médecin qui doit prévenir la famille. Ce moment délicat peut, selon les circonstances, avoir été précédé d’un avis d’aggravation, lorsque la mort est imminente.

La Loi indique que la famille et les proches « sont prévenus dès que possible et par tous les moyens appropriés de l’aggravation de l’état du malade et du décès de celui-ci »

Cela de déroule, habituellement, pendant la toilette mortuaire.

En chambre mortuaire

La thanatopraxie est optionnelle. Elle dépend des pratiques de l’établissement de soins et du souhait de la famille. Seuls certains d’entre eux proposent ce service, payant et pratiqué par des professionnels.

Il consiste à pratiquer des soins post-mortem, comme coiffure, maquillage, habillage.

Le registre des décès est rempli à cet effet, qui contient également des informations, comme les visites, notamment si la famille est venue voir le défunt.
Ce registre des décès est consultable par la famille.

Lorsqu’un établissement de santé ne dispose par lui-même d’une chambre mortuaire, le corps est déposé dans la chambre mortuaire d’un autre établissement de santé.

6 jours maxi

La loi indique que « la famille dispose de six jours maximum pour s’occuper du corps du défunt ».

La famille mandate une entreprise de pompes funèbres pour retirer le corps, l’inhumer ou l’incinérer.

Sans aucune nouvelle de la famille pendant cette période de 6 jours, la dépouille est confiée à la commune où se trouve l’établissement de soin.

La commune procède à l’enterrement dans un cimetière, dans un emplacement individuel pendant 5 ans ou jusqu’à l’exhumation réclamée par la famille, si elle se manifeste et le demande.

Source : Médisite

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Dans son arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de justice européenne a pris une décision qui fait jurisprudence.
Elle a tranché un conflit dans lequel un site proposait à l’avance l’acceptation de l’installation d’un cookie.

Cette case cochée à l’avance avait pour but de recevoir le consentement de l’utilisateur en lui facilitant le processus d’acceptation.
Or, le consentement doit être volontaire. La case à cocher aurait dû être vide et le consentement donné en cliquant sur la case.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Les changements pour les chômeurs au 1er novembre 2019

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Les nouvelles règles du chômage au 1er novembre 2019

règles Pôle emploi au 1er novembre 2019Le décret n° 2019-797 et le décret n° 2019-796, tous deux du 26 juillet 2019 modifient les règles pour l’assurance chômage au 1er novembre 2019 et d’autres au 1er janvier 2020.

Seuls les nouveaux inscrits à Pôle emploi à partir du 01/11/2019 sont concernés.
Les « anciens » conservent les anciennes règles.

Voici celles pour novembre 2019.

Démission

En cas de démission pour réaliser un projet professionnel, un salarié a le droit à l’assurance chômage, à condition d’avoir travaillé au moins 5 ans dans la même entreprise.

L’ancienne règle dit qu’un (e) démissionnaire n’avait le droit à aucune indemnité chômage.

Indépendant

Les indépendants, appelés aussi freelances, ont aussi le droit à l’assurance chômage.
Ceci sans cotisation supplémentaire.

L’ancienne règle dit qu’un (e) indépendant (e) n’avait le droit à aucune indemnité chômage.

Éligibilité

Pour avoir droit à une indemnité chômage, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois.

L’ancienne règle dit qu’il faut avoir travaillé 4 mois sur les 28 derniers mois.

Rechargement des droits

Pour bénéficier du rechargement de ses droits après une reprise d’un travail salarié interrompu, il faut que cette durée de travail après une période de chômage soit au minimum de 6 mois, sinon les droits antérieurs sont perdus.

L’ancienne règle dit que la période de travail salarié est d’un mois pour avoir le rechargement de ses droits.

Dégressivité

Le montant de l’allocation chômage diminue avec le temps, au début du 7ème mois pour les salaires bruts mensuels supérieurs à 4500 euros.

L’ancienne règle est l’absence de dégressivité.

Le montant

Le montant de l’ARE, Allocation de Retour à l’Emploi, est basé sur le salaire journalier brut de référence.

Ce dernier est calculé à partir des salaires des 12 derniers mois, primes incluses sauf l’indemnité de rupture de contrat.

Le montant journalier de l’indemnité chômage est le résultat le plus élevé des deux calculs :

  • 40,4% du salaire journalier de référence + 12€
  • ou 57% du salaire journalier de référence.

Quel que soit le résultat, l’ARE journalier minimum est de 29,26 euros, et sera au maximum de 75% du salaire journalier brut de référence.

L’ARE est versé une fois par mois et correspond au montant journalier multiplié par le nombre de jours dans le mois, donc de 28 à 31 jours pour un mois complet.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Brexit : Quand l’informatique vient en aide au passage de la Douane pour les entreprises

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Désengorger le flux à la frontière au moment du Brexit

Le contexte

embouteillage avant la douane vers le Royaume-UniLe Brexit est la séparation du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
Annoncé depuis plusieurs années, suite à un référendum où 52% des britanniques ont voté en sa faveur, il aura lieu, malgré les reports, avec ou sans accord.

Le Brexit sans accord est aussi appelé « No deal ».

Avec ou sans accord, les pays de l’Union européenne, notamment la France avec Eurotunnel, se préparent :

  • Accroissement des effectifs de la Douane française de 700 fonctionnaires
  • Communications à l’usage des entreprises qui importent ou/et qui exportent à destination ou en provenance du Royaume-Uni.
  • Aménagements d’extensions des surfaces d’attente des camions près des postes de douane
  • Mises en place de règles nouvelles.
  • etc.

Ce sont 4 millions de camions qui transitent, chaque année, à la frontière française, dans les deux sens, avec le Royaume-Uni.
Un rapide calcul donne un flux d’environ 1000 camions par heure à raison de 12 heures par jour, 6 jours par semaine.

Une solution informatisée

Un développement spécifique a été réalisé : La Frontière intelligente.

Deal ou non deal, elle va s’appliquer dès le premier jour du Brexit.

Son objectif est de faciliter les déclarations douanières des entreprises concernées.

Le principe est d’anticiper les formalités, en ligne, sans attendre de se trouver coincé parmi les milliers de camions au poste de douane.

Ce logiciel, la Frontière intelligente, va imprimer un code-barres que le chauffeur du camion doit garder avec lui.
Ce code est lié au numéro de la plaque numérologique du camion utilisé pour franchir la frontière.

Lors du passage en douane

Les camions identifiés grâce au code-barres, vont passer par la file verte.
Les autres devront passer par la file orange et attendre, l’un après l’autre, que les autorités leur délivrent les documents douaniers.

Source : Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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