Être en retraite et se déclarer auto-entrepreneur : Possible


Augmenter sa retraite en devenant auto-entrepreneur

travaille en retraiteToute personne bénéficiant d’une retraite peut se déclarer auto-entrepreneur.

Les conséquences sont différentes selon votre situation vis-à-vis du régime de retraite.

Taux plein : Possible

Si vous êtes retraité (e) à taux plein, tous les revenus de l’activité de votre auto-entreprise s’ajoutent, sans restriction à votre pension de retraite.

Taux partiel: Ça dépend

Si votre retraite est à taux partiel, des restrictions existent lorsque votre activité d’autoentrepreneur dépend du même régime de retraite que celui qui vous verse votre pension.

Dans ce cas, des plafonds sont définis chaque année.

Attention : Ces plafonds sont différents des plafonds pour une activité en auto-entreprise des actifs.

Si votre chiffre d’affaires dépasse le plafond qui vous est imposé alors le versement de votre pension de retraite de base et de votre ou vos pensions complémentaires est suspendu

Des trimestres supplémentaires ?

Aucun trimestre supplémentaire si vous êtes déjà en retraite à taux plein.
Vous avez déjà atteint le maximum.

Pour générer de droit à des trimestres supplémentaires, il faut que l’activité de votre auto-entreprise se situe dans un régime différent du régime de retraite où vous êtes.

Par exemple, si vous exercez dans une activité commerciale ou artisanale et que votre pension de retraite dépend du régime d’une activité libérale, ou inversement, vous avez droit à des trimestres supplémentaires.

Pour augmenter votre retraite grâce à ces trimestres supplémentaires, vous devez fermer votre autoentreprise.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Retraite : Il faut la demander
Comment valider ses stages pour sa retraite
ATS ou Allocation transitoire de solidarité pour les chômeurs touchés par le recul de l’âge de la retraite

Créer son propre emploi : oui, non, peut-être
Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise
PEPITE et Statut d’étudiant entrepreneur

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Chômeur en France, Salarié(e) en Belgique : Fraude ou Légalité


Triche à la frontière ?

vitesses réglementées en belgiqueUn frontalier, inscrit comme demandeur d’emploi en France, peut-il travailler à l’étranger, sans le déclarer ?

Est-ce légal ou une fraude ?

Faut-il le dénoncer à Pôle emploi ?

Voilà trois questions auxquelles cet article va vous éclairer

L’Union européenne

Pôle emploi prend en compte uniquement les activités des demandeurs d’emploi qui se trouvent en France.

Les entreprises belges déclarent leurs salariés en Belgique uniquement, donc Pôle emploi n’a aucune connaissance ni aucun pouvoir contre les salariés qui travaillent en Belgique, mis à part les frontaliers déclarés.

L’Union européenne autorise la libre circulation de ses ressortissants dans tous les pays européens membres ainsi que le droit d’y travailler.

Il est donc légal de travailler en Belgique et de vivre en France. Comme il est légal d’être inscrit à Pôle emploi quand on est sans travail en France.

Dénoncer un faux chômeur

La loi française oblige les personnes inscrites à Pôle emploi d’effectuer des démarches actives de recherche d’emploi.
Les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Si un demandeur d’emploi n’effectue aucune démarche, surtout s’il travaille hors de France, alors il pourrait être radié.

Pour dénoncer ce qui n’est pas une fraude en soi, mais qui est une non-application des règles auxquelles sont soumises les personnes inscrites à Pôle emploi, vous devez vous rendre à n’importe quelle agence de Pôle emploi, de préférence celle dont dépend la personne fautive, avec toutes les preuves qui prouvent le travail en Belgique.

Attention aux dénonciations sans preuve : Si la personne concernée apprend que vous êtes à l’origine de la plainte auprès de Pôle emploi, alors elle peut déposer plainte pour calomnie. C’est pourquoi, en vous rendant à l’agence de Pôle emploi, apportez suffisamment de preuves.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Dénonciation d’une fraude à Pôle emploi par mail : impossible
Contrat de travail : Les droits et obligations
Arnaques à l’emploi : Recevoir des loyers

Belgique : Conséquences pratiques de la disparition de la période d’essai
Autoroutes en Belgique et Pays-Bas
Emploi : Apprenez l’allemand ou le néerlandais plutôt que l’espagnol

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Contrat de travail : Les clauses obligatoires … et les autres


Le contrat de travail

signature du contrat de travailDu travail contre une rémunération, c’est la règle universelle, sur toute la planète.

Deux exceptions de taille : L’esclavage et le bénévolat.
Dans ces deux cas, le travail est effectué sans rémunération. Dans le premier, c’est un travail forcé, dans le second il est volontaire.

Une troisième exception est la condamnation, par la Justice, à un travail. Parfois, rémunéré, parfois seulement en compensation d’un crime ou d’un délit.

Dans l’immense majorité de l’exercice d’un travail, il faut un contrat.
Dans nos pays, le contrat de travail est la preuve juridique de l’exercice du droit à travailler, pour le salarié, et à faire travailler, pour l’employeur.

Pour qu’un contrat de travail soit valide, il doit comporter plusieurs mentions écrites, appelées clauses.

Les principales clauses du contrat de travail

En France, un contrat de travail peut être de plusieurs types : CDI ou contrat à durée illimitée, CDD ou contrat à durée déterminée, ou autres, tels que le contrat de professionnalisation, par exemple.

Les clauses indispensables dans un contrat de travail sont les suivantes :

1. L’engagement du salarié dans la société et le lien de subordination

C’est ce qui permet à l’employeur d’indiquer le nom du salarié et le titre de son poste dans l’organigramme de son entreprise.

Pour le salarié, cela lui permet d’inscrire ce poste dans son CV, entre autres.

2. La nature du poste à pourvoir et les missions principales attachées

Chaque poste de travail est décrit. Cette description donne les limites d’actions et de responsabilité attachées au poste.

Le salarié doit agir dans ce cadre et interagir avec les autres salariés et personnes extérieures à l’entreprise selon ces limites.

3. Le lieu de travail

Le lieu de travail est l’établissement de rattachement juridique du salarié.

Le lieu de travail effectif peut être différent selon les missions confiées au salarié.
C’est le cas de commerciaux itinérants ou de salariés détachés chez un client de l’entreprise.

4. Le nombre d’heures

Le nombre d’heures de travail est indiqué par semaine, par mois ou par an, selon le poste.

Il permet de limiter les abus dans un sens ou dans l’autre, ainsi que de déterminer la limite au-delà de laquelle les heures supplémentaires sont comptées, lorsque cette notion est appliquée.

5. La rémunération

Toute peine mérite salaire. La rémunération est une somme forfaitaire ou composée d’un ou de plusieurs éléments variables.

Si le salaire est soumis à cotisations salariales et patronales, d’autres éléments variables peuvent être ôtés du calcul des cotisations. C’est le cas des primes.

6. La présence de congés payés

Depuis 1936 en France, les contrats de travail contiennent la clause de congés payés, qui permet au salarié de cesser toute activité sans interruption du contrat de travail et sans rupture de sa rémunération.

7. La durée de la période d’essai

La durée de la période d’essai varie en fonction de la nature du poste.
Elle peut être exceptionnellement nulle ou atteindre le maximum légal, ce qui est le cas général.

Les règles de rupture anticipée de la période d’essai ou de rupture du contrat de travail après la période d’essai sont différentes.

Les clauses optionnelles

Plusieurs clauses légales peuvent être ajoutées au travail de travail.
Les plus fréquentes sont la clause de non-concurrence et la clause de mobilité.

La clause de non-concurrence

L’employeur limite par cette clause de non-concurrence le droit du salarié à aller travailler chez un concurrent de l’employeur, à l’issue du contrat de travail le reliant à son employeur.

La savoir-faire acquis par le salarié partant profiterait sans cette clause à l’entreprise concurrente, ce qui pourrait mettre à mal la première entreprise.

Cette interdiction est également valable si l’ex-salarié créé lui-même une entreprise en concurrence directe avec son ancien employeur.

La clause de mobilité

L’employeur mentionne cette clause de mobilité dans le contrat de travail, lorsque le lieu de travail du salarié est amené à changer au cours du contrat.

Le salarié est alors obligé d’accepter tous les changements de lieu de travail décidés par l’entreprise.

Les droits et obligations

Les droits et obligations induits par le contrat de travail sont décrits dans cet autre article.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail
Contrat de travail : Définition
Nouvel emploi : A chacun son intégration

Entreprise : 14 motifs légaux pour proposer un CDD
10 obligations de l’entreprise à partir de 50 salariés
Emploi : 22 millions de DPAE, et moi, et moi, et moi ?

Autres Emploi, Juridique et Management :

Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 18 Management

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Contrat de travail : Les droits et obligations


Signer un contrat de travail donne des droits et des obligations réciproques

droits et obligations du contrat de travailLes clauses obligatoires et les autres sont décrites dans cet autre article.

La signature d’un contrat de travail donne des droits et oblige à certains devoirs, de la part des deux parties.

Outre les droits et obligations décrits dans cet article, le règlement intérieur, la convention collective et le Code du Travail regorge de droits et d’obligations de toutes sortes. Veuillez vous y référer car des changements interviennent souvent.

Les droits

En signant son contrat de travail, le ou la salarié (e) devient un (e) actif (ve). Fin du chômage.

Les droits sont acquis par les cotisations, payées par le salarié et par l’employeur :

  • Assurance vieillesse,
  • Assurance maladie,
  • Assurance chômage.

Cela permet avoir droit à une retraite, d’avoir une indemnité journalière pour compenser la perte de salaire en cas d’absence pour cause de maladie, de maternité, etc., et d’avoir des droits à une indemnité en cas de chômage.

A cela, s’ajoutent d’autres droits comme la prime d’activité, sous certaines conditions.
Et aussi, les congés payés, des primes éventuelles, la prise en charge totale ou partielle de ses frais de transports en commun, etc.

Les obligations

Avec la signature d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié ont des obligations juridiques.

L’employeur devra

  • Fournir un travail à son salarié, sur le lieu de travail dont il dépend
  • Faire respecter les horaires établis et le règlement intérieur
  • Rémunérer le salarié dans les conditions précisées dans le contrat de travail
  • Veiller à ce que le Code du Travail et la convention collective soient respectés
  • Déléguer tâches et responsabilités décrites pour le poste dans le contrat de travail au salarié

Le salarié devra

  • Être loyal à l’entreprise
  • Respecter les heures de travail
  • Réaliser le travail pour lequel il a été engagé
  • Respecter les clauses du contrat de travail et du règlement intérieur de l’entreprise

En cas de conflit ou de non-respect de ces obligations, l’employeur peut sanctionner le salarié dans le cadre de la loi.

Par ailleurs, l’employé, comme l’employeur, peut faire appel à la Justice, notamment en déposant une plainte auprès du Conseil des Prud’hommes dont il dépend.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Sondage sur les préjugés sexistes au travail
Journée de travail : 10 minutes avant de partir
La pénibilité au travail : Mode d’emploi

Travail, Licenciement : Obligation de loyauté
La génération Y au travail
Travail du dimanche : Que dit la loi

Autres Emploi, Juridique et Management :

Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 18 Management

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Malade pendant la période d’essai : Conséquence


Que se passe-t-il si je suis malade pendant la période d’essai ?

bras casséCertains pourraient penser, ou craindre, qu’en étant en arrêt maladie, la période d’essai serait interrompue.

Pas du tout !

La période d’essai est simplement suspendue.

La date de fin de la période d’essai est repoussée du même nombre de jours que la durée de l’arrêt maladie, sauf si dans la convention collective ou dans le contrat, une autre disposition existe.

Cette suspension est la même qu’il s’agisse d’une maladie simple ou une maladie professionnelle, ou encore un accident du travail.

Rupture de la période d’essai

Se faire porter pâle pour éviter une rupture anticipée de sa période d’essai est inutile, puisque la rupture pourra avoir lieu dès le retour du salarié ou de la salariée.

Lorsqu’il s’agit d’un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, la rupture peut même avoir lieu pendant la suspension de la période d’essai.

Dans tous les cas, l’employeur doit respecter la procédure de rupture de la période d’essai, notamment le délai de prévenance.

Source : service-public.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Rupture du contrat de travail : risques et légalité
Plan de prévention : Les 21 travaux dangereux
Contrat de travail : Définition

Le dossier pharmaceutique : C’est quoi ?
Nouvel emploi : Accueil et intégration
Licenciement pour insuffisance professionnelle

Autres Emploi, Juridique et Management :

Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 18 Management

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Recrutement : De nouveaux métiers recrutent


De nouveaux métiers en plein recrutement

Hydrolienne nouveau métier écologie énergie environnement

Hydrolienne

De nouveaux métiers voient le jour, notamment dans le numérique et dans le juridique.
Le premier domaine à cause de spécialisations des métiers sur Internet, le second car le nombre de lois et de règlements augmente très fortement chaque année.

L’évolution de l’économie créée aussi de nouveaux métiers dans l’économie sociale et solidaire ou les métiers « verts » de l’écologie et de l’environnement.

L’évolution de la société en général est aussi génératrice de nouveaux métiers, par exemple dans la cybersécurité.

Même d’anciens métiers évoluent grâce l’usage de nouveaux canaux d’informations pour la communication, le journalisme, ou les outils et objets connectés pour le recrutement, l’agriculture, le bâtiment.

Vous cherchez des pistes, des liens vers des sites d’emploi, je vous en propose plus de mille dans mon site :
http://www.boosteremploi.com/des-sites-d-emploi/

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Lettre de motivation : Sa structure la plus classique
Internet-signalement.gouv.fr : Mode d’emploi en images
Nouvel emploi : A chacun son intégration

Créer son propre emploi : oui, non, peut-être
Emploi : 14 pistes pour trouver un emploi en ligne
Emploi des seniors : Et pourtant, ils sont si bons !

Autres Emploi :

Récapitulatif 18 Emploi

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Arnaque à l’emploi : Recevoir des loyers


Recevoir des loyers = Une arnaque dangereuse

Arbre à louer ou une arnaquePlusieurs fois, j’ai dénoncé des  arnaques à l’emploi
(voir les articles en complément, à la fin de cet article).

Voici un message reçu directement dans ma boîte mail :

andrejean.pierucci@laposte.net

17:06 (Il y a 34 minutes)
À andrejean.pier.

Bonjour

J’ai eu à lire votre CV sur le site pole-emploi.fr et en basant sur vos compétences et vos atouts, je crois que vous êtes la personne idéale pour mon travail. En effet, je suis à la recherche d’une personne sérieuse et digne de confiance qui pourra me recevoir les loyers auprès de mes locataires pendant mon absence en attendant que je sois de retour de mon voyage contre une rémunération de 150 euros.
Si vous êtes intéressé veuillez bien me le dire.

Merci pour la lecture et en attente d’une réponse de votre part cordialement.

Piratage de l’adresse mail

Si certains se demandent ce qu’ils risquent dans le cas où leur adresse mail est piratée, voici un exemple typique d’une utilisation frauduleuse.

En effet, il y a une vraie adresse mail utilisée pour émettre le courriel ci-dessus. Toutefois, ce pauvre André-Jean s’est fait dérobé son adresse mail, vraisemblablement au travers d’un virus qui a enregistré les adresses mails d’un de ses correspondants.

A lui-même

Intéressant à remarquer est que le destinataire de ce message porte le même nom que l’émetteur.

Cela signifie que mon adresse mail a été utilisée en copie cachée, CCi dans la messagerie.
Là encore, de multiples destinataires ont reçu le même message en même temps que moi.

L’escroc compte bien que l’un d’eux soit suffisamment crédule pour croire ce qui est écrit.

Recevoir des loyers

Comment payez-vous vos loyers ?

Par virement ? Alors en cas d’absence de votre bailleur, il recevra son argent de tout façon

Par chèque ? Si vous avez l’habitude de déposer votre chèque à votre bailleur, en cas d’absence vous le mettez dans sa boîte-aux-lettres.
Et si vous l’envoyez par la Poste, il n’y a aucune raison pour que l’enveloppe ne parvienne pas à destination

En monnaie ? De la main à la main ? Eh bien, en cas d’absence, le propriétaire attendra de revenir.

Alors pourquoi faudrait-il faire la collecte des loyers ?

C’est parce qu’il s’agit d’une coutume répandue dans les Amériques où le loyer est perçu par chèque remis au bailleur par le locataire, chaque semaine de surcroit.

Pourquoi vous ?

à la place d’une personne totalement inconnue, qui vous ferait soi-disant confiance, sans même vous avoir rencontré ou vous avoir téléphoné pour se renseigner sur vous ?

Quand on sait à quel point les employeurs sont frileux, réclament des CV et des lettres de motivation, puis un ou plusieurs entretiens d’embauche avant de recruter, comment croire que l’on ait été choisi uniquement à la lecture de son CV sur le site de Pôle emploi ?

Argent facile

L’argent viendrait-il de loyers ou serait-ce de l’argent « sale », de la drogue, de vols, ou de tout autre affaire contraire à la loi ?
Comment le savoir ?

Pas de contrat de travail

Ce que propose l’arnaqueur est du travail au noir, du travail non déclaré.
Accepter de répondre, c’est le premier pas vers l’illégalité, en dehors du fait qu’il s’agit d’une arnaque à l’emploi.

Convaincu (e) ?

Si tous ces indices ne vous ont pas convaincu, alors attendez-vous à une surprise désagréable.

Quant aux autres, je vous rappelle le site pour déposer plainte : internet-signalement.gouv.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Arnaques téléphoniques ou par SMS
Dénonciation d’une fraude : Injustice ou Abus
Danger : fausse annonce, vraie boite-aux-lettres = complice

Internet-signalement.gouv.fr : Mode d’emploi en images
Emploi chauffeur ou une belle arnaque
Des offres d’emploi trop belles

Autres Juridique:

Récapitulatif 18 Juridique

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

%d blogueurs aiment cette page :