La médiation du crédit : Qu’est-ce que c’est ?


C’est quoi, la médiation du crédit

Médiation du créditLa Médiation du Crédit est un service public, gratuit, confidentiel (secret bancaire), chargé des problèmes rencontrés par les chefs d’entreprise face au crédit bancaire.

Il existe un Médiateur du Crédit comme il existe un Défenseur des Droits.
Ce dernier a en charge les relations entre l’Administration française et les citoyens qui s’en plaignent.

Le Médiateur de Crédit a en charge les relations les chefs d’entreprise, uniquement, lorsque ceux-ci se voient refuser un crédit, un rééchelonnement de leur dette, ou ont un problème de caution ou de garantie, pour ne donner que quelques exemples.

Une prise en charge rapide

Le dépôt d’un dossier auprès du Médiateur du Crédit se fait en ligne sur le site du Ministère de l’économie.

Un premier contact a lieu dans les 48 heures qui suivent le dépôt du dossier.

Le médiateur fait appel à des Tiers de confiance, pour que le dossier soit traité localement, au plus proche de l’entreprise.

Que fait-il ?

Le Médiateur du Crédit intervient auprès des établissements financiers, sur tout le territoire français.

Il traite des points de blocage entre le chef d’entreprise et son établissement financier de façon à trouver une solution personnalisée à la situation.

Le Médiateur du Crédit est également le président de l’Observatoire du financement des entreprises, créé en 2010.

Cet observatoire regroupe les principales organisations représentatives des entreprises, des chambres consulaires, du secteur financier et comptable ainsi que des organismes de statistique publiques et de diagnostic économique.

Source : La Médiation du Crédit

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Licenciement économique : Comment dresser la liste des salariés concernés


4 critères impératifs à prendre en compte

licenciement des nuages en feu dans la têteÀ part quelques patrons indifférents ou sans coeur, licencier est toujours une épreuve difficile.
C’est un constat d’échec pour le dirigeant, surtout lorsqu’il s’agit d’un licenciement économique.

Son rôle est d’assurer la pérennité de l’entreprise. Il doit décider et assumer ses décisions.

La loi permet au chef d’entreprise de le guider dans cette procédure. Notamment, lorsqu’il s’agit d’établir la liste des personnes concernées par un licenciement économique.

Exception à cette obligation

C’est au chef d’entreprise de fixer la liste des personnes à licencier.
Il est, cependant, exonéré de cette obligation dans deux cas

  • Lorsque l’entreprise cesse définitivement son activité
  • Lorsque tous les postes de toute une même catégorie professionnelle sont supprimés

Les critères de branche

En plus de la loi, ou à la place de celle-ci, se trouve la convention collective qui s’applique à l’employeur.

De même, l’employeur peut décider d’ajouter des critères à la loi ou/et à la convention collective, tant que ses critères ne soient pas discriminatoires.
Dans ce cas, le chef d’entreprise doit consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, lorsque ces instances existent dans l’entreprise.

Le code du travail

La loi guide l’employeur par l’obligation de respecter 4 critères de sélection pour choisir les salariés qui seront licenciés économiques :

Ces critères sont indépendants les uns des autres. Le chef d’entreprise peut décider de l’ordre dans lequel il va les prendre en considération.

Il peut dresser une liste de personnes pour chacun des critères et sélectionner en fonction des noms absents ou présents dans l’une ou plusieurs de ces 4 listes.

  • Charges familiales et enfants : Nombre d’enfants et situation de parent isolé, notamment
  • Ancienneté : Souvent les derniers arrivés se retrouvent sur la liste
  • Handicap et salarié âgé : Difficultés à retrouver un emploi après le licenciement économique
  • Aptitude et qualités : Par catégorie professionnelle, les moins qualifiés sont souvent les premiers nommés

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Dénoncer une fraude


Vous voulez dénoncer une fraude qu’une personne aurait commise

dénoncé par d'autresAvant même de penser à dénoncer une fraude, encore faut-il que vous soyez sûr (e) de vous.

En cas de fausse dénonciation, la personne accusée peut se retourner contre vous, juridiquement parlant.

Par contre, quand vous avez une preuve de la fraude alors vous avez le choix, entre garder l’information pour vous et la diffuser à d’autres.

Vous pouvez aussi dénoncer la fraude.

Comment dénoncer une fraude

Le plus simple est de vous adresser à l’organisme habilité à effectuer les contrôles afin qu’il constate la fraude.

Par exemple, si c’est une fraude aux arrêts de travail ou le versement de la retraite, l’organisme compétent est la CPAM.

S’il s’agit d’une fraude à une indemnité chômage, ARE, ASS, c’est auprès de Pôle emploi qu’il faut s’adresser.

Si c’est une fraude sur les allocations, alors c’est la CAF qui est concernée.

Pour une fraude dans le domaine de la consommation, il y a la DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Dans celui du travail, c’est l’Inspection du Travail qui est compétente.

Etc.
Si vous hésitez, car vous ignorez à qui vous souhaitez dénoncer une fraude, adressez-vous à la gendarmerie ou au poste de police le plus prêt de chez vous.

Dénonciation anonyme ?

L’impact d’une dénonciation anonyme est quasiment nul. En effet, les organismes compétents considèrent qu’une telle dénonciation est du ressort du canular ou de la mauvaise foi.

A l’inverse, une dénonciation en indiquant son nom a un impact plus important et la dénonciation est prise alors au sérieux. D’autant plus que les preuves accumulées sont fournies par la personne qui dénonce.

Alors, à vous de jouer ! Prenez vos responsabilités !

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Don d’organes : Que dit la loi en France


La loi de la bioéthique

schéma coeurLa loi française sur le don d’organes et de tissus est basée sur 3 principes :

  1. Le consentement présumé
  2. La gratuité
  3. L’anonymat

Le consentement présumé

Par la loi et par principe, tout le monde est donneur potentiel. Les cas où la famille refusait le don d’organes lors du décès cérébral d’un patient, qui n’avait pas signalé son acceptation, sont révolus.

Seuls ceux qui se sont exprimés contre peuvent le faire de leur vivant, dès l’âge de 13 ans, auprès de l’Agence de la biomédecine, dans le Registre national des refus :

1, avenue du Stade de France
93212 Saint Denis La Plaine Cedex

A défaut d’avoir précisément indiqué dans ce registre sa volonté de refuser le prélèvement d’organes pour sauver des vies et améliorer le quotidien d’autres personnes, les médecins sont habilités à effectuer les prélèvements sans avoir à demander  à qui que ce soit d’autre que ce registre.

Par éthique, les proches sont, quand c’est possible, consultés, pour vérifier l’opposition. Il est donc important de faire part de sa volonté autour de soi. Néanmoins, c’est le médecin qui prend la décision finale, en cas d’opposition de la famille et en l’absence d’enregistrement du refus à l’Agence de la biomédecine.

La gratuité

Si la loi parle de dons, c’est que tout acte de donation d’organes est gratuit. Sur les 5700 greffes d’organes par an, seuls 10% environ sont issus de donneurs vivants.

Cet acte de solidarité est totalement gratuit. Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée en France.

Ce même principe s’applique au don du sang, de moelle osseuse, etc.

L’anonymat

L’exception a cette règle est le don entre personnes de la même famille.
Il arrive que, en dernier recours, un donneur soit cherché au sein-même de la famille, pour des raisons de compatibilité de tissus, le fameux HLA.

En dehors de cette exception, aucun donneur ou sa famille ne saura à qui seront greffés les organes prélevés et aucun receveur ne saura de qui viennent les greffons.

Néanmoins, un receveur peut exprimer ses remerciements par l’intermédiaire des coordinations hospitalières, toujours de façon anonyme.

source : dondorganes.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Elections : Scrutateur 100 par 100 organisé


Le dépouillement des votes très organisé

dépouillement des enveloppes électorales pour un vote françaisUne fois n’est pas coutume, voici un article qui parle d’élection. Toutefois, la politique sera absente de ce billet : Il s’agit d’organisation.

Vous êtes-vous déjà demandé comment les votes étaient dépouillés ? Comment on passe de l’urne au tableau de comptage ?
J’en ai fait l’expérience en tant que scrutateur. Voici comment on procède.

Scrutateur, c’est quoi ?

Le scrutateur, homme ou femme, participe au dépouillement des votes. Il y a 2 catégories de scrutateurs dans la pratique :

  1. Ceux qui agissent, et
  2. ceux qui regardent

Ceux qui regardent

Simple sur le papier, les scrutateurs sont debout, tout autour de ceux qui agissent. Ils surveillent avec autant d’attention qu’un cuisinier surveille le lait sur le feu. Chaque geste, chaque parole est observé pour s’assurer, à plusieurs, que ceux qui agissent le font en respectant toutes les règles.

Ceux qui agissent

A chacun sa tâche.

D’abord, ils sont assis autour d’une ou plusieurs tables, par 4 ou 5 personnes, selon la dimension du bureau de vote et du nombre de personnes présentes.

Chaque table porte un numéro.

Deux personnes sont désignées pour remplir le tableau des comptages.
Une personne est désignée pour ouvrir les enveloppes électorales.
Une autre va lire le nom présent sur le bulletin.
Une dernière va rassembler et compter les enveloppes vidées de leur bulletin.

Le déroulé du dépouillement

L’heure est strictement respectée. A l’heure prévue, les portes sont fermées.

Une feuille apposée sur l’entrée signale que le bureau de vote est fermé. En l’occurrence, personne n’a tenté d’entrer dans le dernier quart d’heure du délai légal.

Le président du bureau réclame le silence et explique comment les opérations vont avoir lieu et quelles sont les règles à respecter.
Le vice-président, de l’opposition municipale, hoche la tête en guise d’approbation

Première étape : sortir les enveloppes bleues de l’urne

L’urne est mise sur une des tables, sur le côté et les enveloppes sont sorties de l’urne.

Les premiers scrutateurs vont regrouper toutes les enveloppes par paquet de 10 enveloppes. Les paquets sont alignés pour faciliter le comptage du nombre d’enveloppes. Aucune n’est ouverte à ce stade.

En parallèle, un autre comptage est effectué à partir du cahier que chaque votant à signer.
De plus, le compteur de l’urne est lu.

Ah ! Le nombre d’enveloppes et le nombre de signatures sont les mêmes. Le compteur de l’urne est différent. L’explication est simple : certaines enveloppes n’ont pas déclenché le compteur. Ce qui compte le plus, ce sont les deux autres nombres qui sont identiques.

Seconde étape : Le dépouillement proprement dit

Les enveloppes électorales, une fois comptées, sont déposées dans de grandes enveloppes blanches à raison de 100 enveloppes bleues par enveloppe blanche. La dernière en contient moins de 100, puisqu’il n’y a pas un compte rond.

Sur chaque enveloppe blanche, est inscrit le numéro de la table qui va effectuer le dépouillement ainsi que le numéro du bureau de vote.

Et c’est parti.

Les enveloppes bleues sont sortis de la blanche, et chacune d’elle est ouverte.
L’enveloppe vidée est passée au scrutateur qui les comptent, et le bulletin est passé au scrutateur qui lit le nom à haute voix.
Il place ensuite le bulletin en tas, à raison d’un tas par nom et change l’orientation des bulletins à chaque dizaine, pour faciliter un éventuel recomptage.

Les deux autres scrutateurs ont une grande feuille de papier identique. Sur les lignes se trouve les noms des candidats, par ordre alphabétique, et les colonnes contiennent dix petites marques dans chaque colonne.

A chaque fois qu’un nom de candidat est prononcé, chacun des deux scrutateurs met un bâton sur une des marques, en face du nom du candidat.
Lorsque, pour un candidat, le nombre de bâtons arrivent à une dizaine, il annonce à haute voix, le nombre ainsi atteint : 10 puis 20, etc.

Quand toutes les enveloppes électorales sont vidées, les scrutateurs comptent le nombre de voix obtenues, par candidat et le note au bout de chaque ligne.
En parallèle, le nombre d’enveloppes vides est annoncé pour vérifier qu’il est bien à 100.

En fait, il est inférieur à 100, car les enveloppes ouvertes et déjà vides sont écartées.
Quatre personnes différentes dont le président et le vice-président signent chaque enveloppe vide qui est alors comptée comme vote blanc.

Ils procèdent de même pour les bulletins présents dans les enveloppes mais invalides. Ce sont les votes nuls.

Néanmoins le total des votes valides, des votes nuls et des votes blancs est identique au nombre d’enveloppes électorales bleues dans l’enveloppe blanche.

Les bulletins valides et les enveloppes bleues vides sont remises dans l’enveloppe blanche.
Celle-ci est signé par le président, contresignée par le vice-président et mise de côté.

Troisième phase : le comptage final

Le dépouillement se poursuit avec une nouvelle enveloppe blanche, 100 par 100 jusqu’à ce que toutes les enveloppes soient traitées, donc que tous les votes aient été comptés.

Les tableaux de comptages sont remplis. Les deux scrutateurs, par table, en charge de les remplir, se les échanges et chacun vérifie qu’il a compté le même nombre de voix pour chaque candidat que l’autre.

Dès que deux tableaux sont remplis, à raison qu’un tableau par enveloppe blanche et donc pour 100 enveloppes électorales, ces feuilles sont retirées et remplacées par une nouvelle feuille pour compter les votes suivants.
Les deux scrutateurs qui ont comptés, et tous les autres de la même table, signent chaque feuille avec le tableau.

Lorsque tous les votes ont été comptés, le président reprend toutes les enveloppes blanches et calcule le nombre total de voix obtenues par chaque candidat. Toutes les enveloppes sont regroupées et rangées pour un éventuel contrôle ultérieur, en cas de réclamation.

Puis, le président annonce le résultat à haute voix.

Plusieurs anecdotes en marge de cette belle organisation

Un silence quasi-total durant toute la durée du dépouillement. Les seules voix que nous avons entendues sont celles des scrutateurs qui ont donné les noms sur les bulletins de vote et des scrutateurs qui ont annoncé chaque dizaine de voix atteinte par un candidat.

L’annonce du pot de remerciement. Une fois toute la procédure terminée, les uns se sont levés, les tables ont été rangées. Et le président a annoncé que ceux qui le souhaitaient étaient cordialement invité à boire un verre (avec modération) pour les remercier d’avoir participé au dépouillement. Ceux qui refusés sont rentré chez eux un peu plus tôt que les autres

Une seule personne présente n’a pas participé en tant d’acteur du dépouillement. Son rôle n’était ni d’agir ni de superviser les scrutateurs qui agissaient.
C’était un gendarme, chargé d’assurer la protection du bureau de vote, état d’urgence oblige.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :

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Le Compte d’Engagement Citoyen ou CEC : C’est quoi

Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr
Présidentielles 2012 : Un entretien d’embauche ?
Paix Mondiale : Les 23 indices

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Entreprise : 14 motifs légaux pour proposer un CDD


CDD : 14 motifs légaux pour en proposer un

Dans une entreprise, c’est toujours la galère pour formuler un motif légal pour recruter avec un Contrat à Durée Déterminée ou CDD.CDD

La durée légale totale d’un ou plusieurs CDD consécutifs est au maximum de 18 mois.

Voici une liste de 14 motifs, tout à fait légaux, et qui ont chacun leurs règles, notamment celles du renouvellement :

  1. Remplacement d’un salarié en CDI pour la durée de l’absence du titulaire
  2. Relais entre deux CDI pour la durée de poste vacant
  3. Accroissement temporaire d’activité pour commande exceptionnelle à l’exportation
  4. Accroissement temporaire d’activité pour travaux urgents par mesures de sécurité
  5. Accroissement temporaire d’activité pour tâche occasionnelle, hors activité normale
  6. Accroissement temporaire d’activité autre
  7. Emploi saisonnier pour la durée de la saison
  8. Emploi temporaire d’usage pour une durée non prévue au contrat
  9. Mission effectuée à l’étranger
  10. Remplacement d’un salarié dont le départ précède la suppression de son poste
  11. Remplacement d’un salarié en CDI pour une durée prévue au contrat
  12. Relais entre deux CDI pour une durée prévue au contrat
  13. Emploi saisonnier pour une durée prévue au contrat
  14. Emploi temporaire d’usage pour une durée prévue au contrat

Source : L’Entreprise

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Pour en savoir plus :


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Le CDDI ou Contrat à durée déterminée d’insertion
Employeur : Les aides à l’embauche d’un contrat en alternance
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Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi
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10-décembre-14 700 000 . 231 430 .
13-juillet-15 800 000 . 216 460 .
04-janvier-16 900 000 . 176 510 .
13-mai-16 1 000 000 . 130 770 .
20-octobre-16 1 100 000 . 162 620 .
20-octobre-16 1 250 000 . 160 940 .

Un grand bond du nombre de visites quotidiennes est lié au début de janvier, traditionnellement plus fort que le reste de l’année.

Où mensuellement,nb de visites et de visiteurs par mois

Toutes les périodes de congés, de vacances scolaires et les vendredis et samedis sont des périodes habituelles de baisse.

Depuis octobre 2016, la progression est flagrante.
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La répartition par pays,

Boswana et les Bermudes sont les derniers pays et territoires d’origine des visites. Ce qui amène le nombre total à 186 pays et territoire différents, essentiellement des pays francophones.top 5 des pays

Le top 5 des pays reste établi. Seuls les pourcentages varient depuis le dernier cap du million cent milles visites.

La répartition par catégorie visitée

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