Portage salarial : Mode d’emploi


Portage salarial : Mode d’emploi

principes du portage salarial

source : ITG

Être indépendant (e), tout en préservant des droits au chômage.

Voilà de quoi séduire celles et ceux qui veulent se mettre à leur compte tout en gardant la possibilité de rester salarié (e) s et de diminuer les risques en cas d’échec.

Ce statut est un mixte entre indépendance et salariat.

Les principes du portage

Le portage salarial est un service rendu à un indépendant par une entreprise de portage.

Un contrat est signé entre les deux parties, presque comme un contrat de travail.

Officiellement, l’entreprise embauche l’indépendant, en CDD ou en CDI. En tant qu’employeur, elle lui fournit un bulletin de salaire.

Dans la pratique, le salaire est le revenu facturé aux clients de l’indépendant, diminué de l’ensemble des cotisations salariales ET patronales, payées par l’entreprise.

De ce fait, le salaire du mois est d’environ la moitié du montant de la facturation du même mois.
Selon l’activité de l’indépendant, le montant sera variable tous les mois.

Pour les frais de gestion de l’entreprise, elle retient entre 5% et 15% du montant des facturations du mois.

Les avantages

L’indépendant garde le statut de salarié. Il bénéficie ainsi de toutes les prestations de ce statut, notamment la possibilité de recevoir une indemnité chômage en cas de cessation de son activité.

Une simple rupture du contrat avec l’entreprise de portage simplifie les démarches administratives, plus lourdes qu’un indépendant doit, autrement, effectuer, lorsqu’il s’arrête.

Congés payés et indemnités journalières en cas de maladie sont acquis.

Libre totalement de ses horaires, le salarié porté fixe ses prix, conserve sa clientèle en cas de rupture du contrat avec la société de portage.

C’est la société de portage qui prend en charge l’assurance professionnelle pour l’activité du salarié porté.

Les contraintes

Le portage salarial exclue de nombreux métiers car réservé aux activités de service, sauf les activités de négoce, réglementées ou à la personne.

La société de portage se refuse de fournir du travail à l’indépendant.
Cependant, elle peut lui suggérer des clients et servir d’intermédiaire dans leur mise en relation.

Toute la démarche commerciale jusqu’au service après-vente éventuel est du ressort de l’indépendant.

Pour bénéficier du portage salarial, le salarié porté doit avoir une qualification professionnelle, 3 ans d’ancienneté ou justifié d’un bac+2 au minimum.

Le chiffre d’affaires de l’indépendant doit répondre au minimum imposé par la convention collective du 22 mars 2017, facturer au moins 35 euros par heure ou 250 € par jour.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Où est passé « la retraite à 60 ans » de mon enfance ?


Où est passé « la retraite à 60 ans » de mon enfance ?

ciel gris nuageux pour sa retraiteDans les années 60, 70 et même 80, un leitmotiv régnait en maître dans les syndicats, les entreprises, les écoles : La retraite à 60 ans.

Ce nombre est rond, facile à retenir et était le symbole d’un épanouissement par le repos, payé par les actifs et les entreprises, en reconnaissance d’une carrière, souvent effectuée dans une seule entreprise ou presque.

« La Crise »

« La crise » est aussi un mot qui revient comme un boomerang, depuis des dizaines d’années.

Selon sa génération, la crise a un sens différent.

  • La guerre, ou plutôt les guerres
  • La crise du pétrole
  • Le nucléaire
  • La crise du logement
  • La sécheresse
  • La mondialisation
  • La crise des « surprimes » américains qui a failli faire basculer le système bancaire mondial
  • Le terrorisme islamique
  • Le réchauffement climatique

La crise économique, survenue à partir de 2008, a mis à mal les slogans des années précédentes.

« La retraite à 60 ans » fait partie de ceux qui ont disparus avec le temps, laminée par « la Crise ».

La pyramide des âges fait que les baby-boomers arrivent à leurs 60 ans.

Les plus de 60 ans au travail ?

Certains ont eu le droit à leur retraite, grâce à des circonstances ou des métiers particuliers.
Les autres sont en fin de droits au Chômage ou, pour les plus chanceux, encore au travail.

Un senior de plus de 60 ans sur 3 a un emploi.
Donc les deux tiers sont au chômage.

Les recruteurs considèrent-ils que « la retraite à 60 ans » existe encore ?

Ils cherchent des salariés, cadres ou non-cadres, sur lesquels les entreprises peuvent investir en les recrutant.

Est-ce une bonne idée, quand on sait que les plus jeunes s’engagent dans une entreprise pour 2 à 3 ans avant d’aller voir ailleurs, que les cadres sont plus de 58% à vouloir quitter leur entreprise ?

Les plus de 50 ans et, à plus forte raison, les plus de 60 ans se voient fermer les portes des entreprises, et aussi des formations.

En effet, les écoles proposent des formations à ceux qui vont en profiter le plus longtemps possible.

Les concours pour travailler dans l’administration sont soumis à une limite supérieure d’âge.
Pour certains postes, le postulant doit s’engager à rester au moins 5 ans. Comment faire quand on en a 60 ?

La VAE, possibilité d’obtenir un diplôme par la Validation des Acquis de l’Expérience, est plus un rêve qu’une réalité pour les seniors.

La précarité

« La retraite à 60 ans » est remplacée par « La précarité à partir de 50 ans ».

Petits boulots, missions d’intérim, CDD sont les seuls contrats qu’ils réussissent à trouver.

58% des plus de 50 ans sont concernés par de chômage de longue durée, c’est-à-dire en moyenne 673 jours, contre 42% pour les 25-49 ans avec 404 jours.

« La retraite à 60 ans » de mon enfance a bel et bien disparue.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Les aides à l’embauche depuis le 01/01/2019


Employeur : Les aides à l’embauche intéressantes

aide à l'embauchePour faire face à l’accroissement de l’activité économique et diminuer le nombre de demandeurs d’emploi, plusieurs incitations au recrutement sont en vigueur depuis le 4er janvier 2019.

Faisons le point pour les entreprises.

1. L’embauche d’un (e) demandeur (euse) d’emploi

Supprimé au début du quinquennat, le contrat aidé revient : Le Contrat Unique d’Insertion ou CUI.

Il concerne :

  1. Les chômeurs de longue durée
  2. Les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  3. Les personnes qui bénéficient des minima sociaux

L’aide correspond à 47 % du Smic horaire brut, pendant 24 mois maximum.

Si le CUI est aussi un CAE, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, l’aide de la Région peut atteindre 95 % du Smic horaire brut pendant 2 ans maximum, avec une exonération sur les cotisations :

  1. Assurances sociales
  2. Allocations familiales
  3. Taxe sur les salaires
  4. Taxe d’apprentissage
  5. Participations au titre de l’effort de construction

2. L’embauche dans des zones prioritaires

Selon la zone géographique où est installée l’entreprise, des aides sont disponibles pour embaucher, sous conditions d’éligibilité.

Il s’agit :

  1. Des ZRR ou Zones de Revitalisation Rurale, pour lutter contre la désertification des campagnes
  2. Des ZRD ou Zone de Restructuration de la Défense, pour lutter contre la disparition d’un établissement militaire
  3. Des QPV ou Quartiers Prioritaires de la Ville

Pour une ZRR, exonération sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales durant 1 année pour l’embauche du 1er au 50ème salarié en totalité jusqu’à 1,5 fois le SMIC et de manière dégressive.

Pour les ZRD, franchise des cotisations patronales pendant 5 ans, en totalité sur un salaire brut mensuel inférieur à 1,4 SMIC, de manière dégressive sur un salaire de 1,4 et jusqu’à 2,4 SMIC.

Pour les QPV, aide de 5 000 € par an sur 3 ans pour un CDI et de 2 500 € sur 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois, lors d’une embauche d’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, résidant en QPV entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

3. Les formations en alternance

Les entreprises peuvent recevoir des aides pour l’embauche en contrat de formation en alternance.

Les conditions sont plus restrictives que pour les points précédents dans la mesure où les formations concernent les jeunes jusqu’à 29 ans, notamment.

Contrat d’apprentissage

  • Réduction des cotisations patronales sur le salaire qui ne dépasse pas 1,6 le SMIC
  • Aide de 3000 euros à l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé

Contrat de professionnalisation

  • Réduction générale des cotisations patronales
  • Aide de 4 000 € maximum si vous recrutez un actif reconnu handicapé

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Aide à domicile : Quelles heures ? Payées comment ?
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Indemnisé (e) par Pôle emploi après un travail au Luxembourg : Les conditions


Travail au Luxembourg puis chômage en France

logo de l'adem agence pour l'emploi au luxembourgLes salariés français, qui ont travaillé au Luxembourg peuvent prétendre à une indemnité chômage en France.

Il en est de même pour les frontaliers belges, indemnisés en Belgique.

Les conditions de Pôle emploi

  1. Ne pas avoir démissionné
  2. Être inscrit à Pôle emploi
  3. Présenter le certificat de travail – cessation des relations d ‘emploi, rempli par le dernier employeur luxembourgeois et délivré par l’Adem, Agence pour le développement de l’emploi
  4. Avoir travaillé au moins 88 jours et 610 heures durant les 28 derniers mois, pour les moins de 53 ans, et des 36 derniers mois au-delà

Attention :

Les primes diverses, heures supplémentaires et treizième mois sont exclus du calcul de l’indemnité chômage.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Démission : Les cas où les indemnités chômage sont versées
Démission : Comment est calculé le montant de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi
Autoentrepreneur et indemnités chômage : Mode d’emploi

Chômage : Sanctions plus dures pour ceux qui ne respectent pas les règles
Rupture du contrat de travail : Les documents officiels
Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles

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Chômage des jeunes : Qui sont les NEET ?


Les plus touchés par le chômage des jeunes sont les NEET

Part des jeunes NEET en 2009 par départementNEET est acronyme anglais qui signifie « Not in Education, Employment or Training », ou, en français « ni étudiant, ni employé, ni stagiaire ».

Cette classification sociale entre, de plus en plus, dans le vocabulaire des personnes en charge de l’aide au retour à l’emploi ou de la recherche d’un premier emploi.

Il s’agit des jeunes de moins de 25 ans, qui ont quitté le système scolaire, souvent sans diplôme.
Ils cherchent une formation ou un apprentissage et peinent à en trouver.

Les NEET sont environ 2 millions en France dont la moitié sans diplôme. (*)

Pire ! 10% d’entre eux ont des difficultés dans la lecture, l’écriture et le calcul. (*)

50% seulement ont l’accès à Internet. (*)

Les difficultés qu’ils rencontrent, en plus de trouver un emploi, sont le manque de connaissances de leurs droits et des aides dont ils pourraient bénéficier, notamment l’accompagnement de Pôle emploi via les missions locales et d’associations diverses pour l’emploi, le logement, le transport, de la CAF et des assistantes sociales, ainsi que les mairies et autres acteurs de l’économie.

Parmi les NEET, certains cumulent les facteurs de vulnérabilité (**) :

  • jeunes découragés,
  • jeunes au foyer familial,
  • jeunes volontaires,
  • jeunes en situation de handicap,
  • jeunes en recherche d’orientation,
  • jeunes profitant d’une année de césure,
  • etc.

(*) Source : Pôle emploi

(**) Source : INJEP

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Jeunes au chômage : Le PACEA ou Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
CV pour un premier emploi : Meubler est inefficace
Recherche d’emploi : Les 5 premiers pas

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Trop jeune pour le RSA : Le Service Civique est là
Réussir sa transition entre l’école et le monde du travail

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5 conséquences d’une fraude à Pôle emploi


Frauder à Pôle emploi, c’est plus grave que vous le croyez

conséquences morales et légalesFrauder à Pôle emploi semble facile, a priori.

Il suffit de ne pas déclarer un emploi et de faire croire que vous êtes toujours chômeur pour garder l’allocation de retour à l’emploi.

C’est la théorie. Dans la pratique, de très nombreux contrôles sont effectués et vous vous ferez prendre un jour.

En plus des sommes indument perçues qu’il faut rendre et des éventuelles amendes, plusieurs autres conséquences vont vous pourrir la vie.

1. Le poids psychique

Frauder et persister dans la fraude, quelle qu’en soit la raison, est mal.

C’est du vol. Non seulement la loi considère que c’est un délit, mais encore cette fraude va peser sur votre conscience.

A moins d’être du côté obscur, sans scrupule et d’accepter les conséquences qui en découlent.

2. La radiation

En cas de non régularisation rapide, Pôle emploi va envoyer votre dossier au Préfet qui prononcera la radiation.

De fait, vous ne pourrez plus bénéficier des prestations de Pôle emploi.

C’est-à-dire :

  1. Les indemnités chômage,
  2. La protection sociale et le remboursement des frais médicaux
  3. Le comptage des trimestres de chômage pour le nombre de trimestres nécessaires à la retraite
  4. L’impossibilité de suivre une formation financée par l’intermédiaire de Pôle emploi
  5. etc.

3. Une saisie de vos biens

Pour récupérer les sommes trop versées, Pôle emploi va demander à un huissier de saisir vos biens.

Concrètement, si vous refuser de rendre l’argent à l’huissier qui se présente devant vous, il viendra faire l’inventaire de vos biens.

C’est un officier de justice et, en cas de refus de le laisser entrer, il se fera accompagner de la police ou de la gendarmerie.

L’huissier commence par l’argent liquide et l’argent sur les comptes en Banque.

Quand cela ne suffit pas, il choisit la saisie sur salaire, dans la mesure où vous ou votre conjoint travaille.

Si c’est encore insuffisant, il estime la valeur des objets.

Il compare ces valeurs au montant à récupérer. Il commencera par les objets les moins utiles comme le téléviseur ou qui ont le plus de valeur, comme la voiture, de façon à avoir le moins d’objets possibles à confisquer et à vendre aux enchères publiques.

La valeur estimée des objets confisqués sera supérieure aux sommes dues car il est possible que certains objets se vendent mal et il s’agit d’enchères.

Les objets confisqués ne sont pas rendus s’ils ne sont pas vendus, mais stockés pour une potentielle nouvelle vente aux enchères.

4. Un contrôle du fisc

Lorsque PE demande au fisc d’enquêter sur vos déclarations de revenus, c’est parce que vous devez déclarer tous vos revenus.

Le Fisc peut ainsi étudier les déclarations des 4 dernières années en plus de l’année en cours.

La moindre anomalie détectée conduit au recalcul de vos impôts, à payer la différence plus d’une amende de 10% du montant des impôts.

Ceci pour chacune des années avec anomalie.

Là encore, le fisc a tous les droits et les moyens pour prélevez sur votre compte les sommes dues et les amendes.

5. L’inscription dans le casier judiciaire

Tout contravention, et toute condamnation pour fraude, que la Justice aura décidé à votre encontre sera inscrit dans votre casier judiciaire.

Pour certains postes, notamment dans l’Administration et dans l’Armée, c’est l’extrait numéro 2 qui est demandé, ce qui vous pénalisera car vous ne pourrez obtenir le poste convoité.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Chômeur en France, Salarié(e) en Belgique : Fraude ou Légalité


Triche à la frontière ?

vitesses réglementées en belgiqueUn frontalier, inscrit comme demandeur d’emploi en France, peut-il travailler à l’étranger, sans le déclarer ?

Est-ce légal ou une fraude ?

Faut-il le dénoncer à Pôle emploi ?

Voilà trois questions auxquelles cet article va vous éclairer

L’Union européenne

Pôle emploi prend en compte uniquement les activités des demandeurs d’emploi qui se trouvent en France.

Les entreprises belges déclarent leurs salariés en Belgique uniquement, donc Pôle emploi n’a aucune connaissance ni aucun pouvoir contre les salariés qui travaillent en Belgique, mis à part les frontaliers déclarés.

L’Union européenne autorise la libre circulation de ses ressortissants dans tous les pays européens membres ainsi que le droit d’y travailler.

Il est donc légal de travailler en Belgique et de vivre en France. Comme il est légal d’être inscrit à Pôle emploi quand on est sans travail en France.

Dénoncer un faux chômeur

La loi française oblige les personnes inscrites à Pôle emploi d’effectuer des démarches actives de recherche d’emploi.
Les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Si un demandeur d’emploi n’effectue aucune démarche, surtout s’il travaille hors de France, alors il pourrait être radié.

Pour dénoncer ce qui n’est pas une fraude en soi, mais qui est une non-application des règles auxquelles sont soumises les personnes inscrites à Pôle emploi, vous devez vous rendre à n’importe quelle agence de Pôle emploi, de préférence celle dont dépend la personne fautive, avec toutes les preuves qui prouvent le travail en Belgique.

Attention aux dénonciations sans preuve : Si la personne concernée apprend que vous êtes à l’origine de la plainte auprès de Pôle emploi, alors elle peut déposer plainte pour calomnie. C’est pourquoi, en vous rendant à l’agence de Pôle emploi, apportez suffisamment de preuves.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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