Bilan Social Individuel : C’est quoi ?


Description du Bilan Social Individuel

présentation du Bilan Social individuel ou BSILe Bilan Social Individuel est un document facultatif, papier ou dématérialisé, produit par le service des Ressources humaines, remis à chaque salarié.

Il permet de regrouper toutes les informations sur la rémunération et les avantages que reçoit le salarié.

C’est à la fois un document d’information et de gestion.
Par exemple, en entretien individuel, le salarié et son responsable hiérarchique peuvent s’en servir dans une discussion salariale.

Bien que propre à chaque entreprise qui décide d’en faire usage, le BSI contient tout ou partie des informations suivantes :

  1. Le salaire fixe
  2. La part variable du salaire, y compris les primes, les bonus et commissions
  3. L’intéressement
  4. La participation
  5. Les stock-options et les actions gratuites
  6. Les plans épargne et les comptes bloqués
  7. Les cotisations sociales
  8. La protection sociale : Mutuelle, prévoyance, retraite générale et complémentaire
  9. Les congés, RTT, Compte Épargne Temps, Temps de télétravail
  10. Le compte de pénibilité
  11. Les formations suivies et le Compte Personnel de Formation
  12. La gestion de carrière
  13. Les autres avantages : Restaurant d’entreprise ou ticket déjeuner, participation au transport, voiture et matériel de fonction, CESU, logement, crèche d’entreprise, etc.

60% des grandes entreprises en France ont adopté le BSI et s’en servent comme outil de communication, notamment pour rappeler que si le salaire est bien la composante principale de la rémunération, d’autres sources de revenus existent.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Récapitulatif 18 Management

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Impôts 2014 : Barême sur les revenus de 2013


La loi de finances a fixé le barème de l’impôt sur les revenus de 2013

impots.grouv.frDans le tableau ci-après, vous trouverez les pourcentages d’impôts 2014 en fonction des seuils de revenus de l’année 2013 :

< 6 011 €

11 991 €

26 631 €

71 397 €

151 200 €

> 151 200 €

0 %

5,50 %

14 %

30 %

41 %

45 %

Le pourcentage s’applique sur chaque tranche

Exemple : Pour un revenu de14 000 €, le calcul se fait ainsi :

11 991 € x 5,50 % =     659 €

+ (14 000 € – 11 991 =  2 009) € x 14 %    =  281 €

Le montant de l’impôt calculé est de 659 + 281 = 940 €

Ajustement de l’impôt

Si le montant de l’impôt est inférieur à 1 016 €, alors il est diminué en appliquant la formule :

508 € moins la moitié de l’impôt calculé

Exemple : 940 / 2 = 470 €

Le montant de l’impôt à payer sera de 940 – (508 – 470) = 902 €

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Récapitulatif 10 Juridique

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Impôts 2012 : les dates limites pour la déclaration


Les dates pour la déclaration d’impôts 2012 sur les revenus 2011 sont connues

Les imprimés papier

formulaire déclaration d'impôts 2012
sont envoyés aux contribuables courant avril et devront être déposés au plus tard jeudi 31 mai à minuit.

La déclaration par Internet

sur www.impots.gouv.fr, permet d’obtenir un délai supplémentaire. Les dates limites sont différentes selon le département de résidence du contribuable :

  • Jeudi   7 juin 2012 à minuit pour les départements 01 à 19
  • Jeudi 14 juin 2012 à minuit pour les départements 20 à 49
  • Jeudi 21 juin 2012 à minuit pour les départements 50 à 974

Autres dates

Les français vivants à l’Étranger ayant des revenus soumis à l’impôt en France doivent rendre leur copie, papier ou par Internet avant le

  • Samedi 30 juin minuit s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique, ou
  • Dimanche 15 juillet minuit pour tous les autres pays du monde

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


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Impôts 2012 : Les nouveautés
Déclaration d’impôts 2011 : Les dates
Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr

Caution solidaire en cas de non paiement du loyer : les devoirs et les limites
Europe : Liste d’associations de consommateurs
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Déclaration d’impôts 2011 : Les dates


Déclaration d’impôts 2011 : Les dates

Le début

déclaration d'impôts 2011Le début de la campagne de déclaration d’impôts 2011 a été fixé au 20 avril 2011.

Depuis le mardi 26 avril 2011 vous pouvez déclarer vos revenus sur Internet en vous rendant sur le site www.impots.gouv.fr

Les dates limites

En France

La limite pour déposer sa déclaration sur papier est fixée au lundi 30 mai 2011 à minuit.

Un délai est accordé pour les déclarations effectuées via Internet. Les dates de fin de dépôt sont différentes selon les départements, pour éviter un encombrement de la ligne qui accède au site de déclaration.

Ces dates limites sont les suivantes :

  • Départements de 01 à 19 : Jeudi 09 juin 2011 à minuit
  • Départements de 2A à 49 : Jeudi 16 juin 2011 à minuit
  • Départements au delà de 50 compris : Jeudi 23 juin 2011 à minuit

Hors de France

Pour les contribuables français qui résident hors de France, la date limite de dépôt des déclarations d’impôts 2011 dépend du pays de résidence, et quelle que soit la forme de la déclaration, papier ou Internet :

  • Europe et Pays du littoral méditerranéen : Jeudi 30 juin 2011 à minuit
  • Amérique du Nord et Afrique : Jeudi 30 juin 2011 à minuit (identique à l’Europe et Méditerranée)
  • Autres Pays : Vendredi 15 juillet 2011 à minuit

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e-réputation : modèle de lettre pour réclamer (CNIL)
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