5 changements pour le contrat d’apprentissage au 1er janvier 2019


Contrat d’apprentissage : 5 changements au 01 01 2019

formulaire contrat d'apprentissageL’âge de l’apprenti

Passe de 25 ans à 29 ans.

Pour les travailleurs handicapés ou les créateurs d’entreprise, la limite est supérieure, comme avant.

La durée

Un contrat peut durer de 6 mois à 3 ans.

En cas d’échec de l’apprenti pour obtenir son diplôme, le contrat peut durer un an de plus.

Procédure d’enregistrement

Simplifiée, avec le dépôt unique du contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO, l’opérateur de compétences, organisme qui remplace l’OPCA.

Visite médicale

Si le médecin du travail est trop occupé pour fournir le certificat médical d’aptitude dans le délai légal de 2 mois à partir de la date du début du contrat, ce certificat pourra être fourni par le médecin généraliste de l’apprenti.

Durée du travail

Des dérogations aux règles des 8 heures par jour et 35 heures par semaine sont possibles à raison de 2 heures par jour ou de 5 heures par semaine, avec garantie que l’apprenti ait bien un repos compensateur équivalent aux heures travaillées au-delà des 8 h par jours avec majorations éventuelles.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

10 critères d’évaluation d’un stagiaire ou d’un apprenti
Modèle de Kolb ou l’apprentissage par l’expérience
Chômage des jeunes : Qui sont les NEET ?

Premier emploi : Les jeunes apprennent vite
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Démission : Le départ


Démission : Le départ

Les documents

Démission Départ Au revoir AdieuDémission ou pas, à chaque départ du salarié, l’employeur doit fournir

  • un certificat de travail,
  • votre solde de tout compte et
  • une attestation employeur pour Pôle emploi.

Même si une démission exclut le versement d’une indemnité chômage, l’attestation Pôle emploi reste obligatoire.
Ceci même si vous commencez un nouvel emploi le lendemain de votre fin de préavis.

Il est interdit d’occuper un nouveau poste dans une autre organisation tant que le préavis est en cours.
En cas de conflit sur la date avec votre ancien employeur, vous devrez décaler la prise de poste pour le nouvel employeur.

Si vous démarrez un nouvel emploi le 1er du mois, alors arrangez-vous pour que votre préavis se termine le dernier jour du mois précédent.
Par exemple, pour commencer le 1er mars quand vous avez un prévis de 3 mois, la date de réception de votre lettre de démission doit être au plus tard le 30 novembre de l’année précédente.

Partir en bons termes

Il y a de multiples raisons pour démissionner en claquant la porte, du conflit avec votre chef à votre gros lot au loto.

Cependant, en dehors de satisfaire un plaisir égoïste ou exprimer ses émotions négatives et son soulagement, il est préférable de partir en bon terme.

D’abord, c’est du passé et, en démissionnant vous avez décidé de tourner la page.

Ensuite, parce que vous pouvez toujours rencontrer, dans le futur, l’une ou l’autre des personnes avec qui vous avez travaillé dans cette organisation, chef ou collègue.

Gare alors à votre réputation, entre rumeur défavorable sur votre compte ou demande de référence par un chargé de recrutement !

Au mieux, partez sereinement en ayant effectué toutes les tâches qui vous incombaient, y compris, quand c’est le cas, la formation de votre successeur.

Au pire, vous partez discrètement à la fin de votre dernière journée, tranquillement.
Sommaire : Démission : Pour que tout se passe bien

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Entretien de départ : Vous quittez votre poste ?
Canular : Les dangers de la rumeur sur Internet
Journée de travail : 10 minutes avant de partir

Partir pour travailler chez le concurrent
Changer d’emploi pour un revenu inférieur ?
Reconversion : Motivation et décision, le mode d’emploi

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Démission : Le Préavis


Démission : Le Préavis

Le préavis

préavis de demissionLe préavis est exprimé en nombre de mois, de date à date.
Cela signifie que si votre lettre de démission arrive le 24 et que votre préavis doit durer 2 mois, alors le dernier jour de travail sera le 23 deux mois plus tard, quel que soit le nombre de jours dans les mois concernés, 28, 29, 30 ou 31.

En cas d’arrêt maladie, la durée de l’arrêt prolonge la date de fin du préavis. Il en est de même en cas de congé parental.

Par contre, les journées de congés que l’employeur décide de vous faire prendre, conservent la date de fin du préavis.
Autrement dit, mieux vaut être en congés que malade pour partir plus tôt.

D’un commun accord, les deux parties peuvent réduire la durée du préavis.
Cet accord doit, lui aussi, être précisé par écrit. Seuls les jours travaillés seront dus par l’employeur.

Une décision unilatérale de l’employeur peut vous dégager de votre obligation de préavis, s’il le souhaite.
Dans ce cas, il vous doit la totalité des jours prévus du préavis, jours de travail et congés.

Un départ volontaire, à la demande du salarié, pendant la période d’essai, est assimilé à une démission. Pensez-y car Pôle emploi sera en droit de vous refuser une indemnisation chômage.
Arrangez-vous plutôt avec votre employeur pour que ce soit lui qui demande la fin prématurée du préavis afin de conserver tous vos droits.

À l’inverse, si vous demandez une réduction de la durée du préavis, sans réponse, le préavis sera de la durée légale.

Cette durée peut s’avérer être différente dans la convention collective de l’entreprise, c’est pourquoi il faut la consulter avant de démission pour rédiger correctement la lettre de démission.
Sommaire : Démission : Pour que tout se passe bien

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

 

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En complément :

Chômage : Le nombre de jours sans indemnité
Partir avant la fin de son préavis : Les risques
Retraite : Il faut la demander

Critères pour quitter son emploi
Emploi : Trop mobile ? Expliquez !
Candidature : Comment choisir entre deux réponses positives

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Démission : Pour que tout se passe bien


Démission Pour que tout se passe bien

démissionner partir au revoirLe mot « démission » revient de plus en plus souvent dans vos pensées, voire dans vos paroles.

Quelles que soient vos motifs, vous hésitez encore à partir ou vous avez déjà pris votre décision.

Dans tous les cas, cette série de quatre articles, y compris celui-ci, vont vous aider à partir proprement pour que tout se passe bien.

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

Après avoir lu ces articles, vous serez plus serein (e) pour partir en toute tranquillité d’esprit et en préservant votre avenir.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence : Définitions
SurenchèreS au départ du salarié
Démission : Les cas où les indemnités chômage sont versées

Rupture du contrat de travail : Risques et légalité
En poste ET en recherche d’emploi : Bien réagir
Êtes-vous prêt à quitter votre emploi en 25 questions

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Les démarches pour embaucher pour la première fois


Embaucher pour la première fois

Premier recrutement première embaucheVotre activité marche à fond. Les commandes s’accumulent.

Vous souhaitez vous consacrer à ce que vous faites le mieux et souhaiter déléguer une partie de votre travail, souvent la partie administrative.

Vous avez pensé à l’intérim et tout s’est bien passé, sauf que ça commence à vous coûter cher.

Alors vous envisagez sérieusement d’embaucher, en CDD ou directement en CDI.

Voici les démarches à effectuer :

La déclaration préalable à l’embauche ou DPAE

L’article L.1221-10 du Code du travail oblige l’employeur à déclarer toute intention d’embauche.
Les stagiaires en sont exclus.

La déclaration est à transmettre à l’URSSAF du l’établissement duquel dépend le salarié, ou à la MSA pour les salariés agricoles.

La DPAE se fait uniquement par Internet sur le site www.net-entreprises.fr.

Cette déclaration se fait au moins 8 jours avant l’embauche, c’est-à-dire avant le premier jour de travail du salarié.

Cas particuliers : TESE et CESU

Le TESE ou titre emploi service, et le CESU ou Chèque emploi service universel, permettent d’effectuer les formalités d’embauche.

Lorsqu’il s’agit d’une première embauche, l’employeur doit aussi en informer l’Inspection du travail par lettre recommandée avec AR, avant l’embauche.

Le Registre unique du personnel

Lors de l’arrivée d’un premier salarié, l’employeur doit mettre en place un Registre Unique du Personnel, sauf pour les employeurs particuliers et ceux qui utilisent les titres simplifiés, TESE, CESU…

Si une période d’essai est prévue, l’inscription du salarié dans le RUP a lieu le premier jour qui suit la fin de la période d’essai, quand le salarié reste.

Informations au salarié

Le contrat de travail doit être remis, par écrit, au salarié, dans les 2 jours de son arrivée.

Bien que cela soit facultatif pour un CDI, sauf application de la convention collective, il est souhaitable que le salarié reçoive une copie de son contrat de travail.

Le salarié doit également recevoir des informations de son employeur sur :

  • La convention collective et règlement intérieur, ainsi que toute autre information qui s’applique à l’entreprise
  • La prévoyance sous forme d’une notice d’information
  • Ses droits en termes d’entretiens individuels
  • La mutuelle et la retraite complémentaire auxquelles le salarié est affilié, par l’intermédiaire de son employeur

Autres démarches

Il faut donc ajouter les deux affiliations à une mutuelle et à une caisse de retraite complémentaire dans les démarches de l’employeur dès la première embauche.

La visite médicale du salarié est devenue optionnelle sauf si l’exercice du métier l’exige, par exemple pour les postes à risques ou qui demandent une aptitude physique particulière.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :

En complément :

Les étapes du recrutement côté entrepreneur
TMS : Des chiffres et des accessoires
Détecteurs de fumée : Les obligations de la loi 2010-238

Plan de prévention : Les 21 travaux dangereux
BYOD ou AVEC : Définition et limites
Malade pendant la période d’essai : Conséquences

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Chômage des jeunes : Qui sont les NEET ?


Les plus touchés par le chômage des jeunes sont les NEET

Part des jeunes NEET en 2009 par départementNEET est acronyme anglais qui signifie « Not in Education, Employment or Training », ou, en français « ni étudiant, ni employé, ni stagiaire ».

Cette classification sociale entre, de plus en plus, dans le vocabulaire des personnes en charge de l’aide au retour à l’emploi ou de la recherche d’un premier emploi.

Il s’agit des jeunes de moins de 25 ans, qui ont quitté le système scolaire, souvent sans diplôme.
Ils cherchent une formation ou un apprentissage et peinent à en trouver.

Les NEET sont environ 2 millions en France dont la moitié sans diplôme. (*)

Pire ! 10% d’entre eux ont des difficultés dans la lecture, l’écriture et le calcul. (*)

50% seulement ont l’accès à Internet. (*)

Les difficultés qu’ils rencontrent, en plus de trouver un emploi, sont le manque de connaissances de leurs droits et des aides dont ils pourraient bénéficier, notamment l’accompagnement de Pôle emploi via les missions locales et d’associations diverses pour l’emploi, le logement, le transport, de la CAF et des assistantes sociales, ainsi que les mairies et autres acteurs de l’économie.

Parmi les NEET, certains cumulent les facteurs de vulnérabilité (**) :

  • jeunes découragés,
  • jeunes au foyer familial,
  • jeunes volontaires,
  • jeunes en situation de handicap,
  • jeunes en recherche d’orientation,
  • jeunes profitant d’une année de césure,
  • etc.

(*) Source : Pôle emploi

(**) Source : INJEP

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En complément :

Jeunes au chômage : Le PACEA ou Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
CV pour un premier emploi : Meubler est inefficace
Recherche d’emploi : Les 5 premiers pas

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Trop jeune pour le RSA : Le Service Civique est là
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L’indemnité chômage : Les durées


Les durées pour avoir droit à l’ARE et pour combien de temps

taux d'emploi par âge en France métropolitaineIl faut être confronté directement à une situation de chômage pour s’intéresser aux calculs des droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi.

Pour y avoir droit, il faut avoir précédemment travaillé. C’est la durée d’affiliation.

Quand on a droit à une indemnité chômage, la période d’indemnisation est limitée dans le temps.

Ce sont ces deux notions qui sont détaillées dans cet article.

Durée de travail pour avoir le droit à indemnisation

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une durée d’affiliation d’au moins 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées :

  • dans les 28 derniers mois précédant la fin de votre contrat de travail si vous êtes âgé de moins de 53 ans ; ou
  • dans les 36 derniers mois précédant la fin de votre contrat de travail si vous avez au moins 53 ans à cette date.

Seules les périodes d’affiliation n’ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises en compte. Un jour couvert par plusieurs contrats de travail vaut pour un jour travaillé.

Le nombre de jours travaillés est décompté à raison :

  • de 5 jours par semaine civile pour chaque période d’emploi égale à une semaine civile ;
  • du nombre de jours travaillés par semaine civile, dans la limite de 5 jours, lorsque la période d’emploi est inférieure à une semaine civile.

Durée de l’indemnisation

La durée maximale d’indemnisation diffère selon l’âge à la date de fin du contrat de travail :

  • 730 jours calendaires (soit 24 mois) pour les personnes justifiant de 522 jours travaillés et âgées de moins de 53 ans ;
  • 913 jours calendaires pour les personnes justifiant de 652 jours travaillés et dont l’âge est compris entre 53 ans et 54 ans.
    Les personnes justifiant de plus de 652 jours travaillés peuvent, en cas de formation validée et indemnisée au titre de l’ARE, bénéficier d’un allongement dans la limite de 182 jours calendaires sans pouvoir dépasser 1095 jours ;
  • 1095 jours calendaires pour les personnes justifiant de 783 jours travaillés et âgées d’au moins 55 ans.

La durée minimale d’indemnisation est de 122 jours calendaires sauf en cas de rechargement. Lorsque la condition d’affiliation minimale est remplie uniquement en heures, sans qu’il soit justifié du nombre de jours travaillés minimum requis, la durée d’indemnisation est portée à 122 jours calendaires (sauf en cas de rechargement).

Attention :

L’allocation cesse d’être versée dès lors que :

  • vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite et que vous justifiez du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein,
  • ou lorsque vous bénéficiez d’une retraite à taux plein pour carrière longue, inaptitude ou invalidité, même si la durée de vos droits n’est pas épuisée.

Source : Pôle emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

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Qui n’est pas compté dans les statistiques du chômage ?
Chômage, argent et restrictions
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