Les changements pour les chômeurs au 1er novembre 2019


Les nouvelles règles du chômage au 1er novembre 2019

règles Pôle emploi au 1er novembre 2019Le décret n° 2019-797 et le décret n° 2019-796, tous deux du 26 juillet 2019 modifient les règles pour l’assurance chômage au 1er novembre 2019 et d’autres au 1er janvier 2020.

Seuls les nouveaux inscrits à Pôle emploi à partir du 01/11/2019 sont concernés.
Les « anciens » conservent les anciennes règles.

Voici celles pour novembre 2019.

Démission

En cas de démission pour réaliser un projet professionnel, un salarié a le droit à l’assurance chômage, à condition d’avoir travaillé au moins 5 ans dans la même entreprise.

L’ancienne règle dit qu’un (e) démissionnaire n’avait le droit à aucune indemnité chômage.

Indépendant

Les indépendants, appelés aussi freelances, ont aussi le droit à l’assurance chômage.
Ceci sans cotisation supplémentaire.

L’ancienne règle dit qu’un (e) indépendant (e) n’avait le droit à aucune indemnité chômage.

Éligibilité

Pour avoir droit à une indemnité chômage, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois.

L’ancienne règle dit qu’il faut avoir travaillé 4 mois sur les 28 derniers mois.

Rechargement des droits

Pour bénéficier du rechargement de ses droits après une reprise d’un travail salarié interrompu, il faut que cette durée de travail après une période de chômage soit au minimum de 6 mois, sinon les droits antérieurs sont perdus.

L’ancienne règle dit que la période de travail salarié est d’un mois pour avoir le rechargement de ses droits.

Dégressivité

Le montant de l’allocation chômage diminue avec le temps, au début du 7ème mois pour les salaires bruts mensuels supérieurs à 4500 euros.

L’ancienne règle est l’absence de dégressivité.

Le montant

Le montant de l’ARE, Allocation de Retour à l’Emploi, est basé sur le salaire journalier brut de référence.

Ce dernier est calculé à partir des salaires des 12 derniers mois, primes incluses sauf l’indemnité de rupture de contrat.

Le montant journalier de l’indemnité chômage est le résultat le plus élevé des deux calculs :

  • 40,4% du salaire journalier de référence + 12€
  • ou 57% du salaire journalier de référence.

Quel que soit le résultat, l’ARE journalier minimum est de 29,26 euros, et sera au maximum de 75% du salaire journalier brut de référence.

L’ARE est versé une fois par mois et correspond au montant journalier multiplié par le nombre de jours dans le mois, donc de 28 à 31 jours pour un mois complet.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Le travail des plus de 55 ans


Le travail de 55 ans à 65 ans

plus de 55 ans au travailLes plus de 65 ans représentent 20% de la population en France en 2019, parmi lesquels 15 000 centenaires environ. (Chiffre INED)

Ce sont les papyboomers, ceux qui sont nés dans les 10 à 15 ans qui ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale, qui augmentent chaque année ce taux.

La durée de vie moyenne d’un homme est autour de 80 ans et pour les femmes, plus résistantes de 85 ans.

Des chiffres sur l’emploi des seniors

Malgré une progression des seniors de 55 à 65 ans dans les entreprises, ceux qui travaillent représentent à peine la moitié de cette tranche d’âge.

Les autres « pointent au chômage », en attendant la retraite, vivant d’expédients, de leurs économies ou de petits boulots, quand ils le peuvent.

25% de ceux qui travaillent le font à temps partiel.

Les aînés de 65 à 69 ans sont majoritairement payés par les cotisations retraites des actifs.
Près de 7% d’entre eux ont une activité professionnelle. Ils cotisent aussi, sans espérer, cependant, voir une augmentation de leur pension.

Victimes de discriminations à l’embauche

Les principaux freins à l’emploi des plus de 55 ans sont :

  1. Les salaires plus élevés
  2. Une mauvaise maîtrise du numérique
  3. Des méthodes de travail archaïques

Cependant :

  1. Les plus de 55 ans savent cela et acceptent une baisse de salaire, souvent conséquentes pour raison de concurrence avec les plus jeunes.
     
  2. Ils sont plus nombreux devant un écran d’ordinateur ou de smartphone que les débutants.
    Est-ce parce qu’ils ont plus de temps « libre » ou qu’ils s’y intéressent pour rester à la page ?
     
  3. Les plus de 65 ans se sont adaptés aux méthodes les plus diverses au cours de leur carrière.
    Ils sont capables de s’adapter, plus souvent et, parfois plus rapidement, qu’un jeune qui préfère aller voir ailleurs sans chercher plus loin.

Source : Gymlib

Philippe Garin

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Indemnisé (e) par Pôle emploi après un travail au Luxembourg : Les conditions


Travail au Luxembourg puis chômage en France

logo de l'adem agence pour l'emploi au luxembourgLes salariés français, qui ont travaillé au Luxembourg peuvent prétendre à une indemnité chômage en France.

Il en est de même pour les frontaliers belges, indemnisés en Belgique.

Les conditions de Pôle emploi

  1. Ne pas avoir démissionné
  2. Être inscrit à Pôle emploi
  3. Présenter le certificat de travail – cessation des relations d ‘emploi, rempli par le dernier employeur luxembourgeois et délivré par l’Adem, Agence pour le développement de l’emploi
  4. Avoir travaillé au moins 88 jours et 610 heures durant les 28 derniers mois, pour les moins de 53 ans, et des 36 derniers mois au-delà

Attention :

Les primes diverses, heures supplémentaires et treizième mois sont exclus du calcul de l’indemnité chômage.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Démission : Les cas où les indemnités chômage sont versées
Démission : Comment est calculé le montant de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi
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Rupture du contrat de travail : Les documents officiels
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Chômage : Sanctions plus dures pour ceux qui ne respectent pas les règles


Radiations et suspensions plus nombreuses

décret n° 2018-1335 publié le 30 décembre 2018Le décret n° 2018-1335 publié le 30 décembre 2018 donne les précisions sur le renforcement des sanctions à l’encontre les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas les règles suivantes :

Absence à une convocation de Pôle emploi

Lorsqu’un rendez-vous est organisé par Pôle emploi, le demandeur d’emploi est convoqué par courrier, à rechercher dans son espace personnel.
Il est averti par courriel.

En cas d’absence à un premier rendez-vous, il sera radié pour un mois.

Au deuxième rendez-vous manqué, la radiation sera de 2 mois.

À partir de la 3ème absence à un rendez-vous avec Pôle emploi, la durée de la radiation sera de 4 mois.

Être radié signifie l’absence totale des prestations de Pôle emploi, et pas seulement de l’indemnité chômage, ARE ou ASS.

Manquement à la recherche d’emploi

Désormais, chaque demandeur d’emploi doit tenir un journal de bord numérique mensuel dans lequel il indique les démarches effectuées pour rechercher un emploi.

Ce journal de bord doit contenir, entre autres, les dates, la description de la démarche avec le nom de l’entreprise ou organisation contactée, ainsi que les résultats obtenus.

Jusqu’au 30/12/2018, le refus d’accepter une offre pouvait avoir lieu 2 fois avant une suspension de 3 mois du versement de l’indemnité chômage.

Depuis cette date, il est toujours possible de refuser jusqu’à 2 offres mais plus les offres qui proposent un salaire bien inférieur au salaire précédent le chômage.
De plus, la sanction est, bel et bien, la suppression du revenu de remplacement et non plus une suspension.

Faites donc très attention :

  1. Au respect des convocations
  2. À apporter les preuves de votre recherche d’emploi
  3. À ne pas refuser plus de 2 propositions d’emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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En complément :

Recherche d’emploi : Méthodes classiques et nouvelles
5 changements pour le contrat d’apprentissage au 1er janvier 2019
Emploi : Quels sont les différents types de mobilité ?

Assignation de contrainte : Que faire ?
Les trois grandes catégories d’organisations : Sources d’emploi
Zone de confort et Chômage : Évolution obligatoire

Autres Emploi et Juridique :

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Récapitulatif 19 Emploi


Récapitulatif 19 Emploi

Boosteremploi

Depuis le dernier récapitulatif, début le 1erjanvier 2018, j’ai écrit 124 nouveaux articles, toutes catégories confondues.

Si vous souhaitez me faire part de sujets à traiter, que vous désirez voir développer, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Tous les liens sont regroupés dans la page : Emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Les articles :

Chômage
L’indemnité chômage : Les durées

Contrat
100 000 jeunes dans le Corps européen de solidarité

Emploi
Recrutement : De nouveaux métiers recrutent
Mode d’emploi pour faire reconnaître vos diplômes étrangers en Allemagne
Les trois grandes catégories d’organisations : Sources d’emplois

Entretien
Comment se déroule une entrevue ou entretien d’embauche
Réussir son entretien d’embauche au téléphone

Junior
Jeune au chômage : Le PACEA ou Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
Chômage des jeunes : Qui sont les NEET ?

Lettre
Lettre de motivation : Sa structure la plus classique
Entête d’une lettre de motivation ou d’un mail de motivation
Comment démarrer une lettre de motivation ?

Points faibles et points forts
Employabilité : Les 8 compétences que les entreprises attendent d’un cadre

Prospection
Forum de l’emploi : Des opportunités inattendues aussi
Recherche d’emploi : Méthodes classiques et nouvelles

Question
Entretien d’embauche : « Pourquoi êtes-vous là ? »

Recherche
Outplacement : Quelles sont les étapes clés ?
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Emploi : Quels sont les différents types de mobilité ?

Reconversion
Métiers Familles professionnelles

Démission : Pour que tout se passe bien
Démission : Formalisme
Démission : Le départ

Recruteur
Le coût d’un recrutement et de l’intégration

En complément :

Bien-être
Zone de confort et Chômage : Évolution obligatoire
Engagement militaire : Réformé P4 ou P5 ça veut dire quoi ?

Blog
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Cap des 2 000 000 visites de mon blog phgarin.wordpress.com

Communication
Le trac : Comment le vaincre

Informatique
Licence : 6 définitions

Juridique
Le médiateur de Pôle emploi : Qui, Quand, Comment

Pôle emploi : Trop-perçu et surendettement. Que faire ?
Malade pendant la période d’essai : Conséquence
Contrat de travail : Les droits et obligations

Contrat de travail : Les clauses obligatoires … et les autres
Dénonciation d’une fraude à Pôle emploi par mail : Impossible
Chômeur en France, Salarié(e) en Belgique : Fraude ou Légalité

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Travailler la nuit, travailler le soir : Que dit la Loi ?
Rupture du contrat de travail : Les documents officiels
Emploi des handicapés : Les 6% comptés différemment

Les démarches pour embaucher pour la première fois
Démission : Le Préavis
5 changements pour le contrat d’apprentissage au 1er janvier 2019

Management
17 causes de stress au travail
Période d’essai : Les débuts comme chef de service

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Assignation de contrainte : Que faire ?


Quand Pôle emploi vous envoie une assignation de contrainte

avis de saisie en 1940Pour en arriver là, il faut être soit très négligent, soit bien fraudeur, soit buté ou complètement sans argent, ou un mélange d’un peu tout ça.

Une assignation de contrainte est un document, un courrier, envoyé par le service contentieux de Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui refusent ou qui sont dans l’incapacité de rembourser le trop-perçu qu’ils ont reçu.

Un trop-perçu est la partie de l’indemnité chômage, ARE ou ASS, que le demandeur d’emploi n’aurait jamais dû percevoir.

Cela arrive quand le demandeur d’emploi oublie, volontairement -et alors c’est une fraude– ou involontairement, de déclarer avoir reçu un revenu, par exemple : le salaire d’une journée de travail en intérim.

Lorsque l’oubli est rattrapé rapidement, aucune conséquence particulière.
La prochaine allocation sera réduite du montant trop-perçu.

Lorsque ce n’est pas possible ou lorsque l’allocation a continué à être versée sur plusieurs mois, alors le total du trop-perçu peut s’avérer élevé, ou très élevé.
En tout cas, au-dessus de la capacité de remboursement du demandeur d’emploi.

Les ennuis commencent

Là commence un processus pour étaler la dette selon un échéancier, imposé ou négocié entre les parties, dans un délai raisonnable qui tient compte des possibilités de remboursement.

En cas de désaccord, c’est le service contentieux qui prend le relais du conseiller ou de la conseillère de Pôle emploi pour demander le remboursement du trop-perçu.

Après plusieurs relances sans succès, ce service envoie une assignation de contrainte.
Cette assignation, signée par le Directeur général de Pôle emploi, précise, au demandeur d’emploi, le délai pour rembourser, ainsi que la possibilité de poser un recours gracieux.

Faute de répondre dans le délai légal, l’assignation devient exécutoire et une démarche de saisie de biens ou/et de salaire est lancée par huissier.

Opposition

Avant la fin des 15 jours qui suivent la réception de l’assignation, le demandeur d’emploi peut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, s’il conteste la contrainte.

Son courrier doit être envoyé :

  • Au Greffe du Tribunal d’Instance de son domicile si le trop-perçu est inférieur à 10 000 euros, ou
  • Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de son domicile si la somme réclamée est supérieure ou égale à dix milles euros

La différence entre les deux est qu’un avocat doit être choisi pour représenter le demandeur d’emploi dans le cas où la lettre d’opposition est envoyée au Tribunal de Grande Instance.

Dans ce courrier, il faut indiquer la ou les raisons du refus de rembourser les sommes reçues à tort.

Ce peut être une raison sur la forme de l’assignation de contrainte, qui, par exemple, aurait été mal rédigée ou incomplète, ou sur le fond, par exemple si les sommes réclamées ont été versées plus de 4 ans auparavant.

Toute autre raison peut aussi être évoquée, comme par exemple, si le contrevenant conteste le montant versé ou s’il y a eu erreur injustifiée de Pôle emploi.

NB : La procédure d’assignation de contrainte et d’opposition s’applique à toute dette et donc à d’autres dettes que celle à Pôle emploi, par exemple par le RSI à l’encontre des chefs d’entreprise.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Saisie sur salaire ou rémunération
Saisie sur salaire : Les seuils
Liste des biens insaisissables par un huissier

Le médiateur de Pôle emploi : Qui, Quand, Comment
La médiation du crédit : Qu’est-ce que c’est ?
Pôle emploi : Trop-perçu et surendettement. Que faire ?

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Démission : Le départ


Démission : Le départ

Les documents

Démission Départ Au revoir AdieuDémission ou pas, à chaque départ du salarié, l’employeur doit fournir

  • un certificat de travail,
  • votre solde de tout compte et
  • une attestation employeur pour Pôle emploi.

Sommaire :

Démission : Pour que tout se passe bien

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

Même si une démission exclut le versement d’une indemnité chômage, l’attestation Pôle emploi reste obligatoire.
Ceci même si vous commencez un nouvel emploi le lendemain de votre fin de préavis.

Il est interdit d’occuper un nouveau poste dans une autre organisation tant que le préavis est en cours.
En cas de conflit sur la date avec votre ancien employeur, vous devrez décaler la prise de poste pour le nouvel employeur.

Si vous démarrez un nouvel emploi le 1er du mois, alors arrangez-vous pour que votre préavis se termine le dernier jour du mois précédent.
Par exemple, pour commencer le 1er mars quand vous avez un prévis de 3 mois, la date de réception de votre lettre de démission doit être au plus tard le 30 novembre de l’année précédente.

Partir en bons termes

Il y a de multiples raisons pour démissionner en claquant la porte, du conflit avec votre chef à votre gros lot au loto.

Cependant, en dehors de satisfaire un plaisir égoïste ou exprimer ses émotions négatives et son soulagement, il est préférable de partir en bon terme.

D’abord, c’est du passé et, en démissionnant vous avez décidé de tourner la page.

Ensuite, parce que vous pouvez toujours rencontrer, dans le futur, l’une ou l’autre des personnes avec qui vous avez travaillé dans cette organisation, chef ou collègue.

Gare alors à votre réputation, entre rumeur défavorable sur votre compte ou demande de référence par un chargé de recrutement !

Au mieux, partez sereinement en ayant effectué toutes les tâches qui vous incombaient, y compris, quand c’est le cas, la formation de votre successeur.

Au pire, vous partez discrètement à la fin de votre dernière journée, tranquillement.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Entretien de départ : Vous quittez votre poste ?
Canular : Les dangers de la rumeur sur Internet
Journée de travail : 10 minutes avant de partir

Partir pour travailler chez le concurrent
Changer d’emploi pour un revenu inférieur ?
Reconversion : Motivation et décision, le mode d’emploi

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