Indemnisé (e) par Pôle emploi après un travail au Luxembourg : Les conditions


Travail au Luxembourg puis chômage en France

logo de l'adem agence pour l'emploi au luxembourgLes salariés français, qui ont travaillé au Luxembourg peuvent prétendre à une indemnité chômage en France.

Il en est de même pour les frontaliers belges, indemnisés en Belgique.

Les conditions de Pôle emploi

  1. Ne pas avoir démissionné
  2. Être inscrit à Pôle emploi
  3. Présenter le certificat de travail – cessation des relations d ‘emploi, rempli par le dernier employeur luxembourgeois et délivré par l’Adem, Agence pour le développement de l’emploi
  4. Avoir travaillé au moins 88 jours et 610 heures durant les 28 derniers mois, pour les moins de 53 ans, et des 36 derniers mois au-delà

Attention :

Les primes diverses, heures supplémentaires et treizième mois sont exclus du calcul de l’indemnité chômage.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Démission : Les cas où les indemnités chômage sont versées
Démission : Comment est calculé le montant de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi
Autoentrepreneur et indemnités chômage : Mode d’emploi

Chômage : Sanctions plus dures pour ceux qui ne respectent pas les règles
Rupture du contrat de travail : Les documents officiels
Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles

Autres Emploi et Juridique :

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Récapitulatif 19 Juridique

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Chômage : Sanctions plus dures pour ceux qui ne respectent pas les règles


Radiations et suspensions plus nombreuses

décret n° 2018-1335 publié le 30 décembre 2018Le décret n° 2018-1335 publié le 30 décembre 2018 donne les précisions sur le renforcement des sanctions à l’encontre les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas les règles suivantes :

Absence à une convocation de Pôle emploi

Lorsqu’un rendez-vous est organisé par Pôle emploi, le demandeur d’emploi est convoqué par courrier, à rechercher dans son espace personnel.
Il est averti par courriel.

En cas d’absence à un premier rendez-vous, il sera radié pour un mois.

Au deuxième rendez-vous manqué, la radiation sera de 2 mois.

À partir de la 3ème absence à un rendez-vous avec Pôle emploi, la durée de la radiation sera de 4 mois.

Être radié signifie l’absence totale des prestations de Pôle emploi, et pas seulement de l’indemnité chômage, ARE ou ASS.

Manquement à la recherche d’emploi

Désormais, chaque demandeur d’emploi doit tenir un journal de bord numérique mensuel dans lequel il indique les démarches effectuées pour rechercher un emploi.

Ce journal de bord doit contenir, entre autres, les dates, la description de la démarche avec le nom de l’entreprise ou organisation contactée, ainsi que les résultats obtenus.

Jusqu’au 30/12/2018, le refus d’accepter une offre pouvait avoir lieu 2 fois avant une suspension de 3 mois du versement de l’indemnité chômage.

Depuis cette date, il est toujours possible de refuser jusqu’à 2 offres mais plus les offres qui proposent un salaire bien inférieur au salaire précédent le chômage.
De plus, la sanction est, bel et bien, la suppression du revenu de remplacement et non plus une suspension.

Faites donc très attention :

  1. Au respect des convocations
  2. À apporter les preuves de votre recherche d’emploi
  3. À ne pas refuser plus de 2 propositions d’emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Recherche d’emploi : Méthodes classiques et nouvelles
5 changements pour le contrat d’apprentissage au 1er janvier 2019
Emploi : Quels sont les différents types de mobilité ?

Assignation de contrainte : Que faire ?
Les trois grandes catégories d’organisations : Sources d’emploi
Zone de confort et Chômage : Évolution obligatoire

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Récapitulatif 19 Emploi


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Boosteremploi

Depuis le dernier récapitulatif, début le 1erjanvier 2018, j’ai écrit 124 nouveaux articles, toutes catégories confondues.

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Les articles :

Chômage
L’indemnité chômage : Les durées

Contrat
100 000 jeunes dans le Corps européen de solidarité

Emploi
Recrutement : De nouveaux métiers recrutent
Mode d’emploi pour faire reconnaître vos diplômes étrangers en Allemagne
Les trois grandes catégories d’organisations : Sources d’emplois

Entretien
Comment se déroule une entrevue ou entretien d’embauche
Réussir son entretien d’embauche au téléphone

Junior
Jeune au chômage : Le PACEA ou Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
Chômage des jeunes : Qui sont les NEET ?

Lettre
Lettre de motivation : Sa structure la plus classique
Entête d’une lettre de motivation ou d’un mail de motivation
Comment démarrer une lettre de motivation ?

Points faibles et points forts
Employabilité : Les 8 compétences que les entreprises attendent d’un cadre

Prospection
Forum de l’emploi : Des opportunités inattendues aussi
Recherche d’emploi : Méthodes classiques et nouvelles

Question
Entretien d’embauche : « Pourquoi êtes-vous là ? »

Recherche
Outplacement : Quelles sont les étapes clés ?
Les 3 éléments d’une bonne candidature
Emploi : Quels sont les différents types de mobilité ?

Reconversion
Métiers Familles professionnelles

Démission : Pour que tout se passe bien
Démission : Formalisme
Démission : Le départ

Recruteur
Le coût d’un recrutement et de l’intégration

En complément :

Bien-être
Zone de confort et Chômage : Évolution obligatoire
Engagement militaire : Réformé P4 ou P5 ça veut dire quoi ?

Blog
2000 articles dans le blog de Philippe Garin
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Cap des 2 000 000 visites de mon blog phgarin.wordpress.com

Communication
Le trac : Comment le vaincre

Informatique
Licence : 6 définitions

Juridique
Le médiateur de Pôle emploi : Qui, Quand, Comment

Pôle emploi : Trop-perçu et surendettement. Que faire ?
Malade pendant la période d’essai : Conséquence
Contrat de travail : Les droits et obligations

Contrat de travail : Les clauses obligatoires … et les autres
Dénonciation d’une fraude à Pôle emploi par mail : Impossible
Chômeur en France, Salarié(e) en Belgique : Fraude ou Légalité

Être en retraite et se déclarer auto-entrepreneur : Possible
Chauffeur de maître pour étrangers : Une arnaque classique
5 conséquences d’une fraude à Pôle emploi

Travailler la nuit, travailler le soir : Que dit la Loi ?
Rupture du contrat de travail : Les documents officiels
Emploi des handicapés : Les 6% comptés différemment

Les démarches pour embaucher pour la première fois
Démission : Le Préavis
5 changements pour le contrat d’apprentissage au 1er janvier 2019

Management
17 causes de stress au travail
Période d’essai : Les débuts comme chef de service

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Assignation de contrainte : Que faire ?


Quand Pôle emploi vous envoie une assignation de contrainte

avis de saisie en 1940Pour en arriver là, il faut être soit très négligent, soit bien fraudeur, soit buté ou complètement sans argent, ou un mélange d’un peu tout ça.

Une assignation de contrainte est un document, un courrier, envoyé par le service contentieux de Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui refusent ou qui sont dans l’incapacité de rembourser le trop-perçu qu’ils ont reçu.

Un trop-perçu est la partie de l’indemnité chômage, ARE ou ASS, que le demandeur d’emploi n’aurait jamais dû percevoir.

Cela arrive quand le demandeur d’emploi oublie, volontairement -et alors c’est une fraude– ou involontairement, de déclarer avoir reçu un revenu, par exemple : le salaire d’une journée de travail en intérim.

Lorsque l’oubli est rattrapé rapidement, aucune conséquence particulière.
La prochaine allocation sera réduite du montant trop-perçu.

Lorsque ce n’est pas possible ou lorsque l’allocation a continué à être versée sur plusieurs mois, alors le total du trop-perçu peut s’avérer élevé, ou très élevé.
En tout cas, au-dessus de la capacité de remboursement du demandeur d’emploi.

Les ennuis commencent

Là commence un processus pour étaler la dette selon un échéancier, imposé ou négocié entre les parties, dans un délai raisonnable qui tient compte des possibilités de remboursement.

En cas de désaccord, c’est le service contentieux qui prend le relais du conseiller ou de la conseillère de Pôle emploi pour demander le remboursement du trop-perçu.

Après plusieurs relances sans succès, ce service envoie une assignation de contrainte.
Cette assignation, signée par le Directeur général de Pôle emploi, précise, au demandeur d’emploi, le délai pour rembourser, ainsi que la possibilité de poser un recours gracieux.

Faute de répondre dans le délai légal, l’assignation devient exécutoire et une démarche de saisie de biens ou/et de salaire est lancée par huissier.

Opposition

Avant la fin des 15 jours qui suivent la réception de l’assignation, le demandeur d’emploi peut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, s’il conteste la contrainte.

Son courrier doit être envoyé :

  • Au Greffe du Tribunal d’Instance de son domicile si le trop-perçu est inférieur à 10 000 euros, ou
  • Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de son domicile si la somme réclamée est supérieure ou égale à dix milles euros

La différence entre les deux est qu’un avocat doit être choisi pour représenter le demandeur d’emploi dans le cas où la lettre d’opposition est envoyée au Tribunal de Grande Instance.

Dans ce courrier, il faut indiquer la ou les raisons du refus de rembourser les sommes reçues à tort.

Ce peut être une raison sur la forme de l’assignation de contrainte, qui, par exemple, aurait été mal rédigée ou incomplète, ou sur le fond, par exemple si les sommes réclamées ont été versées plus de 4 ans auparavant.

Toute autre raison peut aussi être évoquée, comme par exemple, si le contrevenant conteste le montant versé ou s’il y a eu erreur injustifiée de Pôle emploi.

NB : La procédure d’assignation de contrainte et d’opposition s’applique à toute dette et donc à d’autres dettes que celle à Pôle emploi, par exemple par le RSI à l’encontre des chefs d’entreprise.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Saisie sur salaire ou rémunération
Saisie sur salaire : Les seuils
Liste des biens insaisissables par un huissier

Le médiateur de Pôle emploi : Qui, Quand, Comment
La médiation du crédit : Qu’est-ce que c’est ?
Pôle emploi : Trop-perçu et surendettement. Que faire ?

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Démission : Le départ


Démission : Le départ

Les documents

Démission Départ Au revoir AdieuDémission ou pas, à chaque départ du salarié, l’employeur doit fournir

  • un certificat de travail,
  • votre solde de tout compte et
  • une attestation employeur pour Pôle emploi.

Sommaire :

Démission : Pour que tout se passe bien

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

Même si une démission exclut le versement d’une indemnité chômage, l’attestation Pôle emploi reste obligatoire.
Ceci même si vous commencez un nouvel emploi le lendemain de votre fin de préavis.

Il est interdit d’occuper un nouveau poste dans une autre organisation tant que le préavis est en cours.
En cas de conflit sur la date avec votre ancien employeur, vous devrez décaler la prise de poste pour le nouvel employeur.

Si vous démarrez un nouvel emploi le 1er du mois, alors arrangez-vous pour que votre préavis se termine le dernier jour du mois précédent.
Par exemple, pour commencer le 1er mars quand vous avez un prévis de 3 mois, la date de réception de votre lettre de démission doit être au plus tard le 30 novembre de l’année précédente.

Partir en bons termes

Il y a de multiples raisons pour démissionner en claquant la porte, du conflit avec votre chef à votre gros lot au loto.

Cependant, en dehors de satisfaire un plaisir égoïste ou exprimer ses émotions négatives et son soulagement, il est préférable de partir en bon terme.

D’abord, c’est du passé et, en démissionnant vous avez décidé de tourner la page.

Ensuite, parce que vous pouvez toujours rencontrer, dans le futur, l’une ou l’autre des personnes avec qui vous avez travaillé dans cette organisation, chef ou collègue.

Gare alors à votre réputation, entre rumeur défavorable sur votre compte ou demande de référence par un chargé de recrutement !

Au mieux, partez sereinement en ayant effectué toutes les tâches qui vous incombaient, y compris, quand c’est le cas, la formation de votre successeur.

Au pire, vous partez discrètement à la fin de votre dernière journée, tranquillement.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Entretien de départ : Vous quittez votre poste ?
Canular : Les dangers de la rumeur sur Internet
Journée de travail : 10 minutes avant de partir

Partir pour travailler chez le concurrent
Changer d’emploi pour un revenu inférieur ?
Reconversion : Motivation et décision, le mode d’emploi

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Chômage des jeunes : Qui sont les NEET ?


Les plus touchés par le chômage des jeunes sont les NEET

Part des jeunes NEET en 2009 par départementNEET est acronyme anglais qui signifie « Not in Education, Employment or Training », ou, en français « ni étudiant, ni employé, ni stagiaire ».

Cette classification sociale entre, de plus en plus, dans le vocabulaire des personnes en charge de l’aide au retour à l’emploi ou de la recherche d’un premier emploi.

Il s’agit des jeunes de moins de 25 ans, qui ont quitté le système scolaire, souvent sans diplôme.
Ils cherchent une formation ou un apprentissage et peinent à en trouver.

Les NEET sont environ 2 millions en France dont la moitié sans diplôme. (*)

Pire ! 10% d’entre eux ont des difficultés dans la lecture, l’écriture et le calcul. (*)

50% seulement ont l’accès à Internet. (*)

Les difficultés qu’ils rencontrent, en plus de trouver un emploi, sont le manque de connaissances de leurs droits et des aides dont ils pourraient bénéficier, notamment l’accompagnement de Pôle emploi via les missions locales et d’associations diverses pour l’emploi, le logement, le transport, de la CAF et des assistantes sociales, ainsi que les mairies et autres acteurs de l’économie.

Parmi les NEET, certains cumulent les facteurs de vulnérabilité (**) :

  • jeunes découragés,
  • jeunes au foyer familial,
  • jeunes volontaires,
  • jeunes en situation de handicap,
  • jeunes en recherche d’orientation,
  • jeunes profitant d’une année de césure,
  • etc.

(*) Source : Pôle emploi

(**) Source : INJEP

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Jeunes au chômage : Le PACEA ou Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
CV pour un premier emploi : Meubler est inefficace
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Insertion par l’Activité économique ou IAE : Définition
Trop jeune pour le RSA : Le Service Civique est là
Réussir sa transition entre l’école et le monde du travail

Autres Emploi :

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L’indemnité chômage : Les durées


Les durées pour avoir droit à l’ARE et pour combien de temps

taux d'emploi par âge en France métropolitaineIl faut être confronté directement à une situation de chômage pour s’intéresser aux calculs des droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi.

Pour y avoir droit, il faut avoir précédemment travaillé. C’est la durée d’affiliation.

Quand on a droit à une indemnité chômage, la période d’indemnisation est limitée dans le temps.

Ce sont ces deux notions qui sont détaillées dans cet article.

Durée de travail pour avoir le droit à indemnisation

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une durée d’affiliation d’au moins 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées :

  • dans les 28 derniers mois précédant la fin de votre contrat de travail si vous êtes âgé de moins de 53 ans ; ou
  • dans les 36 derniers mois précédant la fin de votre contrat de travail si vous avez au moins 53 ans à cette date.

Seules les périodes d’affiliation n’ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises en compte. Un jour couvert par plusieurs contrats de travail vaut pour un jour travaillé.

Le nombre de jours travaillés est décompté à raison :

  • de 5 jours par semaine civile pour chaque période d’emploi égale à une semaine civile ;
  • du nombre de jours travaillés par semaine civile, dans la limite de 5 jours, lorsque la période d’emploi est inférieure à une semaine civile.

Durée de l’indemnisation

La durée maximale d’indemnisation diffère selon l’âge à la date de fin du contrat de travail :

  • 730 jours calendaires (soit 24 mois) pour les personnes justifiant de 522 jours travaillés et âgées de moins de 53 ans ;
  • 913 jours calendaires pour les personnes justifiant de 652 jours travaillés et dont l’âge est compris entre 53 ans et 54 ans.
    Les personnes justifiant de plus de 652 jours travaillés peuvent, en cas de formation validée et indemnisée au titre de l’ARE, bénéficier d’un allongement dans la limite de 182 jours calendaires sans pouvoir dépasser 1095 jours ;
  • 1095 jours calendaires pour les personnes justifiant de 783 jours travaillés et âgées d’au moins 55 ans.

La durée minimale d’indemnisation est de 122 jours calendaires sauf en cas de rechargement. Lorsque la condition d’affiliation minimale est remplie uniquement en heures, sans qu’il soit justifié du nombre de jours travaillés minimum requis, la durée d’indemnisation est portée à 122 jours calendaires (sauf en cas de rechargement).

Attention :

L’allocation cesse d’être versée dès lors que :

  • vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite et que vous justifiez du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein,
  • ou lorsque vous bénéficiez d’une retraite à taux plein pour carrière longue, inaptitude ou invalidité, même si la durée de vos droits n’est pas épuisée.

Source : Pôle emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Jeune au chômage : Le PACEA ou Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
Zone de confort et Chômage : Évolution obligatoire
Les droits rechargeables, mode d’emploi

Qui n’est pas compté dans les statistiques du chômage ?
Chômage, argent et restrictions
Emploi des handicapés : Les 6% comptés différemment

Autres Emploi et Juridique :

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