Pièces à présenter pour déposer plainte


Déposer plainte, facile à dire !… et facile à faire ?

déposer plainteAvant de déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou une gendarmerie, procurez-vous les pièces indiquées ici et dont le nombre et la nature dépend de la plainte que vous souhaitez déposer :

Dégradation de Voiture Légère (VL)

  • Papiers du véhicule : carte grise + assurance
  • Pièce d’identité
  • Véhicule si roulant, sinon faire constater par une patrouille (de police ou de gendarmerie)

Dégradation de bien(s)

  • Pièce d’identité
  • Constatations des dégâts par une patrouille ou photos développées

Vol de voiture

  • Papiers du véhicule : carte grise + assurance
  • Pièce d’identité

Vol de téléphone portable

  • Pièce d’identité
  • N° IMEI (il est conseillé de le noter et de le conserver séparément de son téléphone)
  • Contrat d’abonnement ou facture d’achat
  • Faire suspendre la ligne

Vol de la carte bancaire ou usage frauduleux de la carte bancaire

  • Pièce d’identité
  • Relevé de compte détaillé faisant apparaître le numéro de compte et les opérations frauduleuses
  • N° de carte bancaire : 16 chiffres et date de validité
  • Faire opposition AVANT de déposer plainte, auprès de la banque

Vol de chéquier

  • Pièce d’identité
  • N° de compte
  • Faire opposition AVANT plainte, auprès de la banque
  • N° de chèques + formule restante, pour déterminer les chèques volés et non encore utilisés

Agression physique

  • Pièce d’identité
  • Certificat médical indiquant de nombre de jours d’Incapacité Totale du Travail ou ITT (non obligatoire)

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Das Kind – L’enfant
La Miviludes : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Décès : Démarches à effectuer

Durée d’archivage des documents
Déposer plainte sur Internet pour escroquerie
Grooming : Attention les jeunes !

Autres Bien-être et juridique :

Récapitulatif 5 Bien-être
Récapitulatif 9 Bien-être
Récapitulatif 5 Juridique

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Ajout de 8 liens vers des sites dans le médical et la santé


Ajout de 8 liens vers des sites dans le médical et la santé

J’ai ajouté 8 nouveaux liens vers des entreprises du domaine du médical et de la santé sur mon site :

http://www.boosteremploi.com/des-sites-d-emploi

La liste vers des sites avec des offres d’emploi dépasse les 200 liens de diverses natures et même 1000 liens

Philippe Garin

Il est humain lors de périodes de changement majeur d’avoir besoin d’aide pour garder votre sérénité et efficacité.
Faites-vous épauler, que ce soit par un professionnel, des amis, de la famille et voyez comment bénéficier de leur soutien

Nous contacter : boosteremploi@gmail.com

Voir aussi :

15 nouveaux sites d’emploi ajoutés sur http://www.boosteremploi.com
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TMS troubles musculo squelettiques comment les éviter
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