Contrat de travail : Définition


Qu’est-ce que c’est, exactement, un contrat de travail ?

L’Insee, l’institut national de la statistique et des études économiques, nous donne la définition suivante du contrat de travail :Premier mai : fête du travail

Définition du contrat de travail

Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée.
Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet.
Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (SARL, association…) de droit privé.
Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.
Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.

Pas écrit ?

Trois critères permettent de définir un contrat de travail, même non écrit :

  1. Une rémunération, en argent ou/et en nature
  2. Une prestation de travail
  3. Un lien de subordination où, selon la jurisprudence, l’employeur a le pouvoir
    • de donner des ordres et des directives,
    • de contrôler l’exécution du travail
    • de sanctionner le salarié pour ses manquements

En l’absence d’un de ces critères, la jurisprudence parle d’entraide et non de contrat de travail.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Pré-embauche : LES contrats, mode d’emploi
Rupture du contrat de travail : risques et légalité
Aude-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail

Contrat en Alternance : c’est quoi et pour qui
Le Compte d’Engagement Citoyen ou CEC : C’est quoi
CDD : Délais de carence, période d’essai, préavis

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Récapitulatif 17 Emploi
Récapitulatif 17 Juridique

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Les secteurs professionnels officiels : code NAF


Les secteurs professionnels

Codes NAFL’INSEE répertorie tous les secteurs d’activités professionnelles. C’est le code NAF, Nomenclature d’activité française.

Cette nomenclature contient 732 secteurs.
Ils sont regroupés en différents niveaux dont le plus élevé, appelé « section » est la première lettre du code NAF révision 2, depuis 2008 :

Source : INSEE

Il suffit de la lire pour se rendre compte immédiatement qu’il est impossible d’utiliser le code NAF, complet ou partiel, pour indiquer le secteur d’activités de l’entreprise qui recrute ou qui se créé.

Sommaire :

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :

En complément :

Nacre : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise
Le recrutement conversationnel ou social : Mode d’emploi pour les entreprises
Votre réputation sur Internet ou celle de votre entreprise

Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise
Comment structurer une entreprise ou une organisation
Management : Comment évaluer l’intégration d’un nouveau salarié

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Récapitulatif 15 Emploi
Récapitulatif 14 Juridique
Récapitulatif 15 Management

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Chômage : Les motifs d’inscription à Pôle emploi


Si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi

cela signifie que le motif de votre inscription à Pôle emploi fait partie des statistiques du chômage.je suis au chômage parce que

L’INSEE, Institut National des Statistiques et des Études Économiques, nous apprend que, sur les environ 3 millions de chômeurs :

  •   6 % n’ont jamais exercé d’activité professionnelle régulière
  • 44 % ont terminé un emploi à durée limitée
  •   9 % ont démissionné
  •   4 % ont vu leur contrat de travail rompu pour maladie ou invalidité
  • 24 % ont été licenciés
  • 13 % ont perdu leur emploi dans d’autres circonstances ou pour une circonstance inconnue

Près de 46 % des personnes inscrites à Pôle emploi y sont depuis plus d’un an.

Ces pourcentages sont quasi constants depuis 2003

Fin des clichés ?

Pour beaucoup, être au chômage, c’est pour des raisons de licenciement économique, et y rester, c’est de la fainéantise. Pauvres clichés de ceux qui ne savent pas ce que c’est.

Or, ces statistiques du chômage nous indique que 1 demandeur d’emploi sur 4, seulement, a fait l’objet d’un licenciement.

Et plus de 4 sur 10 galèrent entre petits boulots, missions d’intérim et CDD, sans parler des stages.

Fainéants, levez-vous !

Si l’on ne peut nier qu’une partie des demandeurs d’emploi sont découragés et perdent pied, il en est aussi beaucoup qui font des efforts pour retrouver un emploi.

Près de la moitié met moins d’un an à retrouver un emploi !

Ceux-là ont fait des efforts pour ça : 90% d’effort et 10% de chance. La sérendipité existe aussi.

Si vous n’êtes pas au chômage

pensez à ceux qui le sont autour de vous : parents, enfants, grands petits-enfants, jeunes grands-parents. Vous pouvez les aider !

Vos conseils de bon sens sont basés sur votre expérience personnelle. Ceux des professionnels sont le fruit de multiples expériences au contact de chaque personne ayant fait appel à eux.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour être « chercheur d’emploi » au lieu de « demandeur d’emploi », réagissez et , contactez-moi : phgarin@gmail.com

Visitez notre site : www.boosteremploi.com

Pour en avoir plus :


En complément :

Démission : Les cas où des indemnités chômage sont versées
Chômage, argent et restrictions
Marre du chômage !

Les nouveaux chômeurs vous font de l’ombre ? Comment vous motiver
Quitter la France pour trouver un emploi ?
Demandeur d’emploi : Les catégories statistiques du Pôle emploi

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Dépôt de bilan : rebondir


Créer sa propre entreprise est un rêve qui tourne parfois au cauchemar

dépôt de bilan poches videsEnviron 1 Français sur 100 rêve de créer son entreprise.

Environ 1% de ces « rêveurs » passe à l’acte et sont appelés des nouveaux entrepreneurs. La plupart sont des indépendants, auto-entrepreneurs, ou créateurs ou repreneurs d’une entreprise.

Source : CCI

La réalité est dure. Réussir est difficile.

dépôt de bilanPlus d’une entreprise sur 3, en métropole française, ont disparues avant les fameuses 3 premières années d’existence.

60 000 entreprises en France disparaissent chaque année.

Source : INSEE

Déposer le bilan est l’acte qui concrétise la fin de votre entreprise. Il marque l’échec de l’élan qui vous avait fait vous lancer.

Selon votre statut, vous pouvez avoir perdu vos économies, vos biens, et gagné des dettes. Tout cela, sans compter les déboires familiaux qui s’ajoutent pour certains.

Entrepreneurs : Vous ne figurez pas dans les statistiques du chômage !

En effet, en tant que chef d’entreprise, vous ne cotisez pas auprès de l’Assurance chômage, donc vous n’en bénéficiez pas.

Même si vous avez cotisé à titre personnel à un organisme qui assure le risque de perte de son entreprise, le montant sera à la hauteur de ce que vous aurez versé.

Le chômeur, ancien entrepreneur, est pénalisé une deuxième fois : Le fait d’avoir été entrepreneur peut s’avérer un point faible dans sa recherche d’emploi, car les éventuels employeurs veulent des salariés obéissants, pas des perdants.

Rebondir après un dépôt de bilan

L’ancien entrepreneur ayant déposé son bilan ou le « encore » entrepreneur qui envisage de déposer son bilan se prépare à son changement de statut.

Il consulte ses fournisseurs, ses clients et même ses concurrents.

Il cherche à revendre son entreprise ou à acquérir des fonds supplémentaires pour la sauver auprès de partenaires supplémentaires, quitte à leur en laisser la majorité. Mais, avec un bilan négatif, les investisseurs ne se bousculent pas pour reprendre une entreprise en déficit.

Faites-vous accompagner

L’ancien entrepreneur doit prévoir un investissement personnel pour retrouver une activité.

Que ce soit pour créer une nouvelle entreprise, ou pour trouver un emploi qui lui permettra de prendre le statut protégé de salarié et ainsi avoir droit à des indemnités chômage (après 6 six de travail en tant que salarié), ou via un portage salarial, l’ancien entrepreneur est seul.

Seul, comme il l’a été durant la période ou il était chef d’entreprise.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Le sage et l’absurde
Kompetenz : la compétence allemande
Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail

Faillite personnelle, faillite civile ou procédure de rétablissement personnel
Les trois temps d’une structuration interne
Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise

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Marre du chômage !


Vous en avez assez du chômage ?

Facile à comprendre !

L’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques) nous apprend que, sur les environ 3 millions de chômeurs, près de 46 % des personnes inscrites à Pôle emploi y sont depuis plus d’un an.

Ce chiffre est quasi constant depuis 2003

Rechercher un emploi est un job à temps plein

Quand vous étiez en poste, vous passiez 35 heures à 50 heures par semaine à travailler.

D’un seul coup, vous vous retrouvez libre de planifier votre semaine comme vous le souhaitez.

Aucune contrainte, sauf celles que vous vous fixez.

Certaines obligations sociales et familiales sont devenues les seuls événements qui vous poussent à bouger.

Désormais, à vous la liberté !

Votre emploi du temps maintenant va vous occuper de lever au coucher, 12 heures par jour, 7 jours par semaine. Bon ! Attention quand même à l’overdose !Statue de la liberté

Vous allez :

  • Récupérer physiquement, vous occupez de votre bien-être et des vôtres
     
  • Tourner la page sur le passé. Ne vous présentez plus comme avant par le titre de votre ancien poste, mais par votre métier
     
  • Faire le bilan de vos actions passées, de vos savoir-faire. Imaginez votre nouveau plan de carrière
     
  • Préparer vos outils de recherche d’emploi : CV, lettre de candidature, petites annonces, blog ou/et site
     
  • Participer à des événements : salons de l’emploi, forum de discussion, entretiens d’embauche
     
  • Traquer la moindre information touchant à l’ouverture d’un poste, au remplacement d’un départ ou la création d’une nouvelle entreprise près de chez vous
     
  • Vous faire plaisir en choisissant l’emploi qui vous convient : une formation, une reconversion, la poursuite de votre plan de carrière, un déménagement

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

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Démission, réorientation professionnelle : la problématique du choix

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Cerveau droit ou cerveau gauche : trouver vos points faibles et vos points forts
Fiche pour le suivi de l’action

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