Les démarches pour embaucher pour la première fois


Embaucher pour la première fois

Premier recrutement première embaucheVotre activité marche à fond. Les commandes s’accumulent.

Vous souhaitez vous consacrer à ce que vous faites le mieux et souhaiter déléguer une partie de votre travail, souvent la partie administrative.

Vous avez pensé à l’intérim et tout s’est bien passé, sauf que ça commence à vous coûter cher.

Alors vous envisagez sérieusement d’embaucher, en CDD ou directement en CDI.

Voici les démarches à effectuer :

La déclaration préalable à l’embauche ou DPAE

L’article L.1221-10 du Code du travail oblige l’employeur à déclarer toute intention d’embauche.
Les stagiaires en sont exclus.

La déclaration est à transmettre à l’URSSAF du l’établissement duquel dépend le salarié, ou à la MSA pour les salariés agricoles.

La DPAE se fait uniquement par Internet sur le site www.net-entreprises.fr.

Cette déclaration se fait au moins 8 jours avant l’embauche, c’est-à-dire avant le premier jour de travail du salarié.

Cas particuliers : TESE et CESU

Le TESE ou titre emploi service, et le CESU ou Chèque emploi service universel, permettent d’effectuer les formalités d’embauche.

Lorsqu’il s’agit d’une première embauche, l’employeur doit aussi en informer l’Inspection du travail par lettre recommandée avec AR, avant l’embauche.

Le Registre unique du personnel

Lors de l’arrivée d’un premier salarié, l’employeur doit mettre en place un Registre Unique du Personnel, sauf pour les employeurs particuliers et ceux qui utilisent les titres simplifiés, TESE, CESU…

Si une période d’essai est prévue, l’inscription du salarié dans le RUP a lieu le premier jour qui suit la fin de la période d’essai, quand le salarié reste.

Informations au salarié

Le contrat de travail doit être remis, par écrit, au salarié, dans les 2 jours de son arrivée.

Bien que cela soit facultatif pour un CDI, sauf application de la convention collective, il est souhaitable que le salarié reçoive une copie de son contrat de travail.

Le salarié doit également recevoir des informations de son employeur sur :

  • La convention collective et règlement intérieur, ainsi que toute autre information qui s’applique à l’entreprise
  • La prévoyance sous forme d’une notice d’information
  • Ses droits en termes d’entretiens individuels
  • La mutuelle et la retraite complémentaire auxquelles le salarié est affilié, par l’intermédiaire de son employeur

Autres démarches

Il faut donc ajouter les deux affiliations à une mutuelle et à une caisse de retraite complémentaire dans les démarches de l’employeur dès la première embauche.

La visite médicale du salarié est devenue optionnelle sauf si l’exercice du métier l’exige, par exemple pour les postes à risques ou qui demandent une aptitude physique particulière.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Emploi : 22 millions de DPAE, et moi, et moi, et moi ?


4 sur 22 ?

La DPAE ou Déclaration préalable à l’embauche et l’acte qui officialise l’embauche un salarié dans une entreprise. Cette déclaration est à produire par l’entreprise auprès de l’URSSAF et de la MSA.

Chaque année, ce sont environ 22 millions de DPAE qui sont ainsi enregistrées. (1)

Sur le site de Pôle emploi, ce sont environ 3 millions d’offres qui paraissent, chaque année. (2) À cela, il faut ajouter les offres des autres sites d’emploi. Les estimations varient car certaines offres sont publiées sur plusieurs sites d’emploi ou/et ont plus d’un an. Soyons généreux, considérons que le nombre total d’offres est d’environ 4 millions.

Contrats de travail

Déclarations préalables à l’embauche

Comment sont donc recrutés les 75 à 80 % de nouveaux salariés ?

Réponse : ils ne passent pas par les petites annonces.

Réseaux et Candidatures spontanées

Vos réseaux sont toutes les personnes que vous connaissez, que vous avez rencontrées, (on parle alors de contacts de premier niveau) ou qui font partie des personnes qui vous connaissent ou qui connaissent des personnes qui vous connaissent (on parle alors de contacts de niveau 2, 3 ou 4 selon le nombre d’intermédiaires).

Tous vos contacts de réseau sont sources d’informations pour vous amener à rencontrer celle ou celui qui sera votre futur employeur.

Les candidatures spontanées passent par un courrier ou une rencontre directement avec un futur employeur. Le porte-à-porte dans une zone d’activité ou les informations dans la Presse délivrent des informations susceptibles de vous faire penser à la création de poste ou le remplacement d’un (e) salarié (e).

Pourquoi se contenter des offres d’emploi ?

Exploitez toutes les informations. Les offres d’emploi représentent moins d’un quart des embauches, alors allez à la pêche aux informations plutôt que d’aller à la pêche aux poissons.

Sources :1 Acoss, 2 Ministère de l’Emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi


Pourquoi le premier jour de travail doit attendre

déclarer un nouveau salariéLes futur(e)s salarié(e)s se demandent parfois pourquoi ils ne peuvent commencer dès le lendemain du feu vert donné par un employeur pour être embauchés. C’est tout simple : la loi l’interdit.

Pour pouvoir embaucher, un employeur doit respecter certaines procédures et déclarations auprès des différentes instances administratives. Son travail est simplifié par l’enregistrement de la Déclaration préalable à l’embauche ou DPAE, qui a remplacé la Déclaration unique d’embauche ou DUE.

La DPAE doit être effectué, ou plutôt, 8 jours avant l’embauche et le premier jour de travail du salarié lorsque celui-ci relève du régime général (URSSAF) ou s’il est un salarié agricole (caisse de mutualité sociale agricole ou MSA).

Sans DPAE, employeur peut être sanctionné pour infraction de travail dissimulé.

Une déclaration = plusieurs formalités

La Déclaration préalable à l’embauche permet :

  • L’immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, lors de l’embauche d’un premier salarié
  • La demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance-maladie ou CPAM
  • L’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail
  • La demande d’examen médical d’embauche du salarié
  • La liste des salariés embauchés pour le pré- établissement de la déclaration annuelle des données sociales ou DADS

L’accusé réception de la déclaration sera fourni à l’entreprise dans les cinq jours qui suit la réception de la DPAE dont une copie soit remise au salarié.

À partir du 1er octobre 2014 la DPAE doit être effectuée par Internet, pour les entreprises ayant enregistré plus de 50 DPAE l’année précédente.

Exceptions :

Retraite complémentaire obligatoire

Employeur doit déclarer le nouveau salarié un organisme relevant de l’ARRCO, pour tous les salariés, et à celui relevant de l’AGIRC, pour un nouveau cadre (nouvel embauché ou promu).

NB : La fusion des 2 régimes est planifiée.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012


Des changements pour les entreprises dans les déclarations en 2012 et 2013

portail déclarations des entreprisesLes entreprises doivent désormais déclarer :

  • Les déclarations à l’Urssaf à partir de 100 000 euros de cotisations et contributions sociales en 2012 et à partir de 50 000 à partir de 2013
  • Les attestations d’assurance chômage pour les entreprises de 10 employés et plus
  • Les déclarations préalables d’embauche, (La DPAE remplace la DUE, déclaration unique d’embauche) pour les entreprises qui embauchent 1500 personnes et plus en 2012, 500 en 2013

Déclarer facilement et gratuitement

Le groupement d’intérêt public MDS propose un portail à cet effet : net-entreprise.fr

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Nouvelle déclaration d’embauche à partir du 01 08 2011


Nouvelle déclaration d’embauche à partir du 01 08 2011

extrait de la DPAEL’ancienne déclaration préalable à l’embauche (DPAE) disparaît en même temps que la déclaration unique d’embauche (DUE).

Désormais, ces deux documents sont remplacés par un seul, qui porte, à nouveau, le nom de déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

L’embauche d’un salarié sera donc effectuée à l’aide de la nouvelle déclaration DPAE, dans les 8 jours qui précèdent la date de l’embauche et au plus tard le premier jour de travail du nouvel employé.

L’employé saura qu’il a été déclaré grâce à une copie de la DPAE ou à une copie de l’accusé de réception fourni par l’Urssaf de la dite déclaration

source : décret 2011-681 du 16 juin 2011

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