Retraite : CICAS et CARSAT pour vous renseigner

Préparer sa retraite : CICAS et CARSAT

Le CICAS

Les deux organisme AGIRC, Association générale des institutions de retraite des cadres, et ARRCO, Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ont fusionné, le 1^er janvier 2019, pour n’en former plus qu’un seul organisme de retraite complémentaire.

Le CICAS est le Centre d’information retraite Agirc-Arrco.

Il existe 750 agences locales du CICAS, pour plus de proximité. Cependant, comme pour la CARSAT, il est impossible de s’y rendre sans rendez-vous.

Un numéro de téléphone, unique et gratuit, 097 660 660, est à composer pour prendre contact.

Préparez vos questions à l’avance car vous avez un créneau de 30 minutes à votre disposition pour un échange téléphonique ou un rendez-vous physique avec un conseiller.

Sur le site de la CICAS, en créant votre espace personnel, vous obtiendrez déjà un bon nombre de réponses à vos questions. Vous pouvez aussi remplir un formulaire de contact pour transmettre vos questions.

La CARSAT

La CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, est l’organisme de la retraite du régime général.

Jusqu’au 1^er juillet 2010, son ancien nom était CRAM, Caisse Régionale d’assurance maladie.

Elle a remplacé le 1er juillet 2010 la CRAM, Caisse Régionale d’Assurance Maladie, lors de la division de la Sécurité sociale en trois organismes : CARSAT, CNAM, caisse nationale de l’assurance maladie et CPAM, caisse primaire d’assurance maladie.

La CARSAT a pour mission de préparer et payer la retraite par répartition.
Les retraites complémentaires sont, elles, payées par des organismes de retraites complémentaires qui reçoivent les fonds récoltés par l’Agirc-Arrco, auprès des entreprises.

Comme pour le CICAS, un seul numéro de téléphone pour obtenir des renseignements et prendre un rendez-vous avec un conseiller de la CARSAT, le 3960.

Soyez patient !

Compte tenu du nombrez croissant de demandes d’informations, il est préférable de téléphoner en cours de journée, les mercredis, jeudis ou vendredis, pour éviter une attente déjà longue pour avoir un interlocuteur, tant pour le CICAS que pour la CARSAT, bien que les services fonctionnent de 08h à 17h.

Sources : demarchesadministratives.fr et travail-emploi.gouv.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Dénoncer une fraude

Vous voulez dénoncer une fraude qu’une personne aurait commise

Avant même de penser à dénoncer une fraude, encore faut-il que vous soyez sûr (e) de vous.

En cas de fausse dénonciation, la personne accusée peut se retourner contre vous, juridiquement parlant.

Par contre, quand vous avez une preuve de la fraude alors vous avez le choix, entre garder l’information pour vous et la diffuser à d’autres.

Vous pouvez aussi dénoncer la fraude.

Comment dénoncer une fraude

Le plus simple est de vous adresser à l’organisme habilité à effectuer les contrôles afin qu’il constate la fraude.

Par exemple, si c’est une fraude aux arrêts de travail ou le versement de la retraite, l’organisme compétent est la CPAM.

S’il s’agit d’une fraude à une indemnité chômage, ARE, ASS, c’est auprès de Pôle emploi qu’il faut s’adresser.

Si c’est une fraude sur les allocations, alors c’est la CAF qui est concernée.

Pour une fraude dans le domaine de la consommation, il y a la DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Dans celui du travail, c’est l’Inspection du Travail qui est compétente.

Etc.
Si vous hésitez, car vous ignorez à qui vous souhaitez dénoncer une fraude, adressez-vous à la gendarmerie ou au poste de police le plus prêt de chez vous.

Dénonciation anonyme ?

L’impact d’une dénonciation anonyme est quasiment nul. En effet, les organismes compétents considèrent qu’une telle dénonciation est du ressort du canular ou de la mauvaise foi.

A l’inverse, une dénonciation en indiquant son nom a un impact plus important et la dénonciation est prise alors au sérieux. D’autant plus que les preuves accumulées sont fournies par la personne qui dénonce.

Alors, à vous de jouer ! Prenez vos responsabilités !

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Autres Juridique:

Récapitulatif 17 Juridique

Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi

Pourquoi le premier jour de travail doit attendre

Les futur(e)s salarié(e)s se demandent parfois pourquoi ils ne peuvent commencer dès le lendemain du feu vert donné par un employeur pour être embauchés. C’est tout simple : la loi l’interdit.

Pour pouvoir embaucher, un employeur doit respecter certaines procédures et déclarations auprès des différentes instances administratives. Son travail est simplifié par l’enregistrement de la Déclaration préalable à l’embauche ou DPAE, qui a remplacé la Déclaration unique d’embauche ou DUE.

La DPAE doit être effectué, ou plutôt, 8 jours avant l’embauche et le premier jour de travail du salarié lorsque celui-ci relève du régime général (URSSAF) ou s’il est un salarié agricole (caisse de mutualité sociale agricole ou MSA).

Sans DPAE, employeur peut être sanctionné pour infraction de travail dissimulé.

Une déclaration = plusieurs formalités

La Déclaration préalable à l’embauche permet :

• L’immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, lors de l’embauche d’un premier salarié
• La demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance-maladie ou CPAM
• L’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail
• La demande d’examen médical d’embauche du salarié
• La liste des salariés embauchés pour le pré- établissement de la déclaration annuelle des données sociales ou DADS

L’accusé réception de la déclaration sera fourni à l’entreprise dans les cinq jours qui suit la réception de la DPAE dont une copie soit remise au salarié.

À partir du 1^er octobre 2014 la DPAE doit être effectuée par Internet, pour les entreprises ayant enregistré plus de 50 DPAE l’année précédente.

Exceptions :

• Le Tese ou titre emploi service entreprise
• Le chèque emploi associatif ou CEA
• Les stagiaires qui ne sont pas salariés
• Les particuliers employeurs

Retraite complémentaire obligatoire

Employeur doit déclarer le nouveau salarié un organisme relevant de l’ARRCO, pour tous les salariés, et à celui relevant de l’AGIRC, pour un nouveau cadre (nouvel embauché ou promu).

NB : La fusion des 2 régimes est planifiée.

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Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012
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Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France

Télétravail : La Loi Warsmann adoptée le 29 février 2012
La rupture conventionnelle : Mode d’emploi
Licenciement économique : Le CSP est obligatoire, Contrat de Sécurisation Professionnelle

Autre Emploi, Juridique et Management :

Récapitulatif 12 Emploi
Récapitulatif 12 Juridique
Récapitulatif 12 Management

Retraite : Avant de s’expatrier

Avant de partir vivre et travailler à l’Étranger

Le droit à l’information avant de partir vivre à l’Étranger modifié par le décret n° 2014-815 du 17 juillet 2014.

Le code de la Sécurité social est modifié avec les nouvelles modalités du droit à l’information qui changent au 1^er janvier 2015, pour tous les ressortissants français qui décident de quitter la France pour vivre et travailler à l’Étranger.

Toute personne qui a un projet d’expatriation peut demander un rendez-vous avec son organisme d’assurance sociale, CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou autre organisme dont elle dépend, pour obtenir des informations sur :

• Les règles d’acquisition de droits à la pension de retraite
• Les cotisations volontaires à l’assurance vieillesse
• Le rachat de cotisations sociales pour les trimestres passés hors de France
• Les accords de sécurité sociale conclus avec un État de l’Union européenne ou un État tiers pour toute période de travail accomplie dans cet État.

Le rendez-vous est accordé dans les trois mois qui suivent la demande. Lors de ce rendez-vous des documents explicatifs sont remis à l’assuré pour lui et pour son conjoint

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La pénibilité au travail : Mode d’emploi
Ehpad : nouveau nom pour les maisons de retraite médicalisées
Emploi : apprenez l’allemand ou le néerlandais plutôt que l’espagnol

Quitter la France pour partager ses compétences : le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)
ATS ou Allocation transitoire de solidarité pour les chômeurs touchés par le recul de l’âge de la retraite
Sécurité sociale des Français à l’Étranger

Autres Juridique et Voyage :

Récapitulatif 12 Juridique
Récapitulatif 12 Voyage

TMS troubles musculo squelettiques comment les éviter

8 conseils pour éviter les TMS

Les TMS ou Troubles Musculo Squelettiques sont des maladies professionnelles.
L’article L 461-4 du Code de la Sécurité Sociale indique que

« Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles est tenu d’en faire la déclaration à la Caisse primaire d’Assurance maladie et à l’Inspecteur du travail… »

Voici quelques conseils pour éviter les TMS ou troubles musculo-squelettiques au bureau :

1. Réglez la hauteur de votre chaise en fonction de votre taille et de la taille de votre bureau, pour vous permettre d’avoir le dos droit et les pieds à plats sur le sol ou sur un repose-pied
    
2. Surélevez, si nécessaire, votre écran pour que vos yeux soient au niveau du haut de l’écran
    
3. Placez votre écran à angle droit par rapport à la fenêtre, pour éviter d’avoir la source lumineuse dans les yeux.
   Un rideau ou un filtre est insuffisant pour éviter l’éblouissement
    
4. Placez vos documents papier sur un support pour éviter d’avoir à baisser et lever constamment la tête
    
5. Évitez une température au delà de 23°C dans la pièce
    
6. Supprimez toute source de bruit pour que l’intensité sonore ne dépasse pas 55 dB (climatiseur, machines…)
    
7. Changez de place, faites des pauses, évitez de rester trop longtemps dans la même position
    
8. En cas de besoin, faites intervenir le CHSCT de votre entreprise ou la Médecine du Travail dont vous dépendez

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Tests de réaction au stress et aux tensions
Facteurs perturbants dans un bureau
Stress technologique : comment le maîtriser

TMS : Des chiffres et des accessoires (Troubles musculo-squelettiques)
Noir sur blanc confort visuel ou pourquoi le fond d’écran est blanc
La fatigue durant la période d’essai

Autres Bien-être :

Récapitulatif 5 Bien-être

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