Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles


Au 1er juillet 2016

La Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage a pris effet

assurance chomage Unédic
Un règlement général, des règlements particuliers des accords complètent cette convention.

Elle a été signée conjointement par les organisations des employeurs et par les organisations syndicales des salariés.

Les nouvelles règles s’appliquent pour 2 ans pour tenir compte :

  • des évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire
  • de faire comprendre les règles d’indemnisation, particulièrement pour les salariés qui cumulent salaire et indemnités chômage
  • de la crise économique qui pénalise l’Assurance chômage : Plus de chômeurs à indemniser et moins de salariés cotisants

Quelques nouvelles règles

  • Que ce soit pour vos droits à indemnisation initiaux ou pour le calcul des droits rechargeables, la règle « 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé » est la référence de l’Assurance chômage. Par jour travaillé, on entend tous les jours sous contrat, y compris les week-end, jours fériés.
  • Pour ouvrir des droits initiaux à indemnisation, il faut avoir travaillé minimum 610 h (ou 4 mois). En revanche, chaque demandeur d’emploi peut recharger ses droits à partir de 150 heures travaillées pendant sa période d’indemnisation.
  • Pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, la durée maximale d’indemnisation peut durer jusqu’à 3 ans.
  • Les demandeurs d’emploi ont toujours un avantage à reprendre un emploi même de courte durée. Toute période de travail compte pour un rechargement des droits à indemnisation (à partir de 150 heures cumulées), et les règles de cumul salaire-allocation favorisent les reprises d’activité, quelle que soit la nature du contrat.
  • Le début de l’indemnisation est dépendant d’un délai tenant compte des indemnités de congés payés et/ou d’indemnités supra légales perçues. Pour tous, un délai d’attente de 7 jours s’applique.
  • Le cumul entre une activité salariée et l’allocation chômage est possible dès la première heure de travail, quelle que soit la nature du contrat, tant que le montant mensuel « salaire + allocation » ne dépasse pas le montant mensuel du salaire brut perdu qui avait servi au calcul de l’allocation.
  • Les partenaires sociaux ont écarté la dégressivité des allocations chômage dans le temps, et ont privilégié des dispositifs d’encouragement à la reprise d’activité.

source : Unédic

Philippe Garin

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Pour en savoir plus :


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