Portage salarial : Mode d’emploi


Portage salarial : Mode d’emploi

principes du portage salarial

source : ITG

Être indépendant (e), tout en préservant des droits au chômage.

Voilà de quoi séduire celles et ceux qui veulent se mettre à leur compte tout en gardant la possibilité de rester salarié (e) s et de diminuer les risques en cas d’échec.

Ce statut est un mixte entre indépendance et salariat.

Les principes du portage

Le portage salarial est un service rendu à un indépendant par une entreprise de portage.

Un contrat est signé entre les deux parties, presque comme un contrat de travail.

Officiellement, l’entreprise embauche l’indépendant, en CDD ou en CDI. En tant qu’employeur, elle lui fournit un bulletin de salaire.

Dans la pratique, le salaire est le revenu facturé aux clients de l’indépendant, diminué de l’ensemble des cotisations salariales ET patronales, payées par l’entreprise.

De ce fait, le salaire du mois est d’environ la moitié du montant de la facturation du même mois.
Selon l’activité de l’indépendant, le montant sera variable tous les mois.

Pour les frais de gestion de l’entreprise, elle retient entre 5% et 15% du montant des facturations du mois.

Les avantages

L’indépendant garde le statut de salarié. Il bénéficie ainsi de toutes les prestations de ce statut, notamment la possibilité de recevoir une indemnité chômage en cas de cessation de son activité.

Une simple rupture du contrat avec l’entreprise de portage simplifie les démarches administratives, plus lourdes qu’un indépendant doit, autrement, effectuer, lorsqu’il s’arrête.

Congés payés et indemnités journalières en cas de maladie sont acquis.

Libre totalement de ses horaires, le salarié porté fixe ses prix, conserve sa clientèle en cas de rupture du contrat avec la société de portage.

C’est la société de portage qui prend en charge l’assurance professionnelle pour l’activité du salarié porté.

Les contraintes

Le portage salarial exclue de nombreux métiers car réservé aux activités de service, sauf les activités de négoce, réglementées ou à la personne.

La société de portage se refuse de fournir du travail à l’indépendant.
Cependant, elle peut lui suggérer des clients et servir d’intermédiaire dans leur mise en relation.

Toute la démarche commerciale jusqu’au service après-vente éventuel est du ressort de l’indépendant.

Pour bénéficier du portage salarial, le salarié porté doit avoir une qualification professionnelle, 3 ans d’ancienneté ou justifié d’un bac+2 au minimum.

Le chiffre d’affaires de l’indépendant doit répondre au minimum imposé par la convention collective du 22 mars 2017, facturer au moins 35 euros par heure ou 250 € par jour.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :

En complément :

Dépôt de bilan : Rebondir
Embauche : 5 méthodes pour trouver un emploi
Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail

Pré-embauche : LES contrats, mode d’emploi
Risques juridiques liés à un site Web
Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise

Autres Emploi et Juridique  :

Récapitulatif 19 Emploi
Récapitulatif 19 Juridique

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail


Prouver qu’il existe un lien de subordination permet de requalifier le contrat en contrat de travail

kit de l'auto-entrepreneurDe multiples exemples passent devant la Justice : Chauffeur de taxi, avocat, star de la télé-réalité, ils ont gagné : leur contrat a été requalifié en contrat de travail.

Ce peut être le cas des autoentrepreneurs et autres indépendants (théoriques).

A condition de prouver qu’il existe un lien de subordination. Sur le faire, il faut pouvoir présenter à un juge suffisamment d’éléments de preuve parmi les suivants, tirés de la jurisprudence :

  • Obligation de présence et/ou d’accomplissement d’une tâche précise : mails qui obligent à répondre au téléphone, à écrire, à avoir à se présenter en un lieu précis
  • Matériel fourni totalement ou en partie
  • Clientèle imposée ou suggérée
  • Horaires contraignants et imposés, même s’ils sont régulièrement modifiés
  • Accès au serveur de l’entreprise, adresse électronique, carte de visite avec le nom de l’entreprise, badge
  • Présence régulière ou ponctuelle mais impérative dans l’entreprise
  • Accès au restaurant ou au parking de l’entreprise
  • Contacts réguliers avec des salariés de l’entreprise

source : pourseformer.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Autoentrepreneur et indemnités chômage : mode d’emploi
Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise
Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012

Auto entreprise : sanction en cas de retard de déclaration en 2012
La promesse d’embauche : un engagement mutuel ?
Pré-embauche : LES contrats, mode d’emploi

Autres Juridique et Emploi :

Récapitulatif 8 Juridique
Récapitulatif 8 Emploi

Tous les articles de ces catégories sont listés dans la page Emploi et dans la page Juridique de la page Autres catégories

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Types de sites d’emploi spécialisés sur www.boosteremploi.com


Types de sites d’emploi spécialisés sur http://www.boosteremploi.com

types de sites d'emploi sur boosteremploi.comLe site www.boosteremploi.com vous propose plus de 800 sites d’emploi, regroupés dans plusieurs listes, dont une liste de sites spécialisés

Cette liste vient de s’enrichir d’une colonne supplémentaire dont le but est de vous permettre de trouver plus rapidement des sites spécialisés en fonction du type de spécialisation, grâce au tri de la liste par ce critère

La colonne « Type spécialité » indique si la spécialité est liée :

  • Contrat : au type de contrat ou statut, ex: Freelance, cadre
  • Domaine : au domaine ou secteur professionnel, ex: BTP, Informatique
  • Lieu : à la zone géographique, ex: Région lilloise, postes surtout à l’International
  • Métier : au métier, ex: Commerciaux, Artisanat
  • Personne : à la personne, ex: Jeunes diplômés, Handicap

Le site www.boosteremploi.com contient aussi de nombreuses informations sur la recherche d’emploi

NB : Le site a subit une seconde refonte depuis cet article

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Bouton +1 ajouté dans le site www.boosteremploi.com
La communication rubrique de www.boosteremploi.com
S’y mettre nouvelle rubrique de www.boosteremploi.com

S’organiser nouvelle rubrique sur www.boosteremploi.com
A savoir sur l’entretien d’embauche sur www.boosteremploi.com
Définition Points faibles Points forts

Autres Emploi :

Récapitulatif 4 Emploi
Récapitulatif 7 Emploi

Tous les articles de cette catégorie sont listés dans la page Emploi

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

%d blogueurs aiment cette page :