Récapitulatif 9 Juridique


Récapitulatif 9 Juridique

au 30 juin 2012

Codes de lois

Depuis le dernier récapitulatif du 31 décembre 2011, j’ai écrit 59 nouveaux articles, toutes catégories confondues. Le rythme d’écriture a fortement baissé, essentiellement par manque de temps. C’est pourquoi, je prie mes lecteurs d’être indulgents et de me faire part de leurs souhaits en matière de sujets à traiter.

Si vous souhaitez me faire part de sujets à traiter, que vous désirez voir développer, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Tous les liens sont regroupés dans la page : Juridique

Les articles :

Emploi : Des sites d’annonces gratuites irresponsables ?
Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012
Période d’essai : Fin prématurée, les risques

Licenciement économique : Le CSP est obligatoire, Contrat de Sécurisation Professionnelle
Télétravail : La Loi Warsmann adoptée le 29 février 2012
Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail

Auto entreprise : sanction en cas de retard de déclaration en 2012
RTE : arnaque au branchement électrique ?
Protection des données personnelles : Un projet de la Commission européenne

Impôts 2012 : les dates limites pour la déclaration
Impôts 2012 : Les nouveautés
Le typosquatting condamné par la cour d’appel de Paris

En complément :

CSG et CRDS : calcul changé au 01 01 2012
Frais kilométriques 2012 : auto moto et deux-roues

Pour en savoir plus :

Récapitulatifs Juridique :

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