Résumé 3 Juridique au 18 janvier 2009


Récapitulatif 3 Juridique

au 18 janvier 2009

Codes de lois

Si vous souhaitez me faire part de sujets à traiter, que vous désirez voir développer, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Les articles :

Mention « Personnel » contre « Caractère professionnel » des documents en entreprise
Présumé professionnel est l’usage d’Internet sur le lieu de travail
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Pour en savoir plus :

Récapitulatif 1 Juridique
Récapitulatif 5 Juridique
Récapitulatif 6 Juridique

Récapitulatif 7 Juridique
Récapitulatif 8 Juridique
Récapitulatif 9 Juridique

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