Depuis 2014, Pôle emploi connecté à l’URSSAF, connaît automatiquement les embauches
Après un an de travail des informaticiens, Pôle emploi est connecté à l’URSSAF, et plus précisément un rapprochement est effectué entre le fichier des demandeurs d’emploi et des déclarations d’embauche.
Les chômeurs doivent signaler eux-mêmes qu’ils ont trouvé un emploi.
Jusqu’à la fin de 2013,, la règle veut qu’ils le fassent dès la signature de leur contrat de travail, quel que soit le type de contrat, CDD ou CDI ou autre.
Or, par crainte de ne pas aller jusqu’au bout de la période d’essai, le demandeur d’emploi va attendre avant de signaler son embauche à Pôle emploi.
C’est une erreur, car non seulement il devra rembourser les sommes versées abusivement par Pôle emploi, mais encore, il se fera sanctionner par une radiation.
A priori, il s’attend à rembourser et ne sera pas surpris. De fait, il n’aura pas utilisé la somme incriminée et la remboursera facilement.
Là où se trouve son erreur, c’est qu’il (elle) croit que la radiation est sans conséquence, puisqu’il (elle) a trouvé un nouvel emploi.
Sauf que,
Si la période d’essai se termine plus tôt que prévu, par la rupture du contrat, la personne ne retrouvera pas ses droits au chômage.
Il devra recommencer entièrement la procédure d’inscription à Pôle emploi.
Son allocation au retour à l’emploi, ou ARE, tiendra compte de la durée de la période d’essai effective ainsi que du salaire s’y rattachant.
Le montant peut se trouver ainsi diminué. Alors gare !
La déclaration préalable à l’embauche,
est un document que chaque employeur doit remettre à l’Urssaf lorsqu’il a signé un contrat de travail avec un (e) salarié (e).
Cette déclaration est enregistrée et, est, depuis 2014, être transmise aux conseillers de Pôle emploi.
Les conséquences pour l’ancien chômeur
- Plus besoin de se rappeler le moment pour prévenir Pôle emploi
- Pas de radiation automatique, car la CNIL a interdit que cette décision doit se baser sur une autre information que celle-ci. En conséquence de quoi, chaque ancien chômeur sera convoqué ou averti par SMS, par Pôle emploi. Le demandeur d’emploi devra confirmer sa situation. Aucun mensonge ne sera possible.
- Pas de perte de droits en cas de rupture anticipée de la période d’essai
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Blog de Philippe Garin 