Récapitulatif 6 Juridique


Récapitulatif 6 Juridique

au 11 février 2011

Codes de lois

A nouveau, un an s’est passé depuis le dernier résumé.

Avec des hauts et des bas, dont le transfert des billets du blog //phgarin.space.live.com vers //phgarin.wordpress.com qui a monopolisé mon temps par la reprise de tous les liens entre les articles dans WordPress, j’ai écrit 108 nouveaux articles, toutes catégories confondues.

Si vous souhaitez me faire part de sujets à traiter, que vous désirez voir développer, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Tous les liens sont regroupés dans la page : Juridique

Les articles :

Sites Musique en ligne : les 13 engagements de la Charte
e-justice Le portail européen sur la Justice
LOPPSI Projet de loi remanié par le Sénat

Investigations ou la preuve électronique
Surveillance en entreprise
Responsabilité de l’entreprise pour ses sous-traitants

La mention « personnel » ne suffit plus
CNIL et données personnelles
La charte informatique

Conservation des logs dans une entreprise
Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données
Courriel publicitaire : Que dit la Loi pour la confiance dans l’économie numérique LCEN

Conseil de prud’hommes Art. L 512-1 et L 512-8 du Code du travail
Droits sur les liens hypertextes externes

En complément :

TMS troubles musculo squelettiques comment les éviter
Augmenter la fréquentation de son site web : 15 conseils

Comment se protéger sur Facebook
Déposer plainte sur Internet pour escroquerie

Pour en savoir plus :

Récapitulatif 1 Juridique
Récapitulatif 3 Juridique
Récapitulatif 5 Juridique

Récapitulatif 7 Juridique
Récapitulatif 8 Juridique
Récapitulatif 9 Juridique

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