Récapitulatif 6 Juridique

au 11 février 2011

A nouveau, un an s’est passé depuis le dernier résumé.

Avec des hauts et des bas, dont le transfert des billets du blog //phgarin.space.live.com vers //phgarin.wordpress.com qui a monopolisé mon temps par la reprise de tous les liens entre les articles dans WordPress, j’ai écrit 108 nouveaux articles, toutes catégories confondues.

Si vous souhaitez me faire part de sujets à traiter, que vous désirez voir développer, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Tous les liens sont regroupés dans la page : Juridique

Les articles :

Sites Musique en ligne : les 13 engagements de la Charte
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LOPPSI Projet de loi remanié par le Sénat

Investigations ou la preuve électronique
Surveillance en entreprise
Responsabilité de l’entreprise pour ses sous-traitants

La mention « personnel » ne suffit plus
CNIL et données personnelles
La charte informatique

Conservation des logs dans une entreprise
Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données
Courriel publicitaire : Que dit la Loi pour la confiance dans l’économie numérique LCEN

Conseil de prud’hommes Art. L 512-1 et L 512-8 du Code du travail
Droits sur les liens hypertextes externes

En complément :

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Déposer plainte sur Internet pour escroquerie

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