Licenciement pour faute : Causes et conséquences
Quand l’employeur est amené à licencier, il a besoin d’un motif valable et sérieux.
Pour cela il s’appuie sur la notion de faute que le ou la salarié (e) a commise au sein de son environnement de travail et durant son activité professionnelle.
Il existe 3 types de fautes, selon le degré de gravité de celles-ci.
La faute simple
Causes :
- Erreur
- Négligence
- etc.
Conséquences :
- Le salarié effectue son préavis.
- Il reçoit une indemnité de licenciement
La faute grave
Causes :
- Abandon de poste
- Vol
- Harcèlement
- État d’ivresse au travail
- etc.
Conséquences :
- Départ immédiat de l’entreprise
- Pas d’indemnité de licenciement
- Pas d’indemnité compensatrice de préavis
- Droit à l’indemnité compensatrice de congés payés
La faute lourde
Causes :
- Volonté claire de nuire à son employeur
- Dégradation
- Violence
- etc.
Conséquences :
- Départ immédiat de l’entreprise
- Pas d’indemnité de licenciement
- Pas d’indemnité compensatrice de préavis
- Droit pour l’employeur de demander des dommages et intérêts
Le licenciement
L’employeur doit justifier de la faute constatée dans les 2 mois qui suivent le constat de la faute.
Le ou la salarié (e) a 12 mois pour contester, auprès du Conseil des Prud’hommes, tout licenciement qu’il considère comme abusif, à partir de la réception de la notification du licenciement.
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
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