Où est passé « la retraite à 60 ans » de mon enfance ?


Où est passé « la retraite à 60 ans » de mon enfance ?

ciel gris nuageux pour sa retraiteDans les années 60, 70 et même 80, un leitmotiv régnait en maître dans les syndicats, les entreprises, les écoles : La retraite à 60 ans.

Ce nombre est rond, facile à retenir et était le symbole d’un épanouissement par le repos, payé par les actifs et les entreprises, en reconnaissance d’une carrière, souvent effectuée dans une seule entreprise ou presque.

« La Crise »

« La crise » est aussi un mot qui revient comme un boomerang, depuis des dizaines d’années.

Selon sa génération, la crise a un sens différent.

  • La guerre, ou plutôt les guerres
  • La crise du pétrole
  • Le nucléaire
  • La crise du logement
  • La sécheresse
  • La mondialisation
  • La crise des « surprimes » américains qui a failli faire basculer le système bancaire mondial
  • Le terrorisme islamique
  • Le réchauffement climatique

La crise économique, survenue à partir de 2008, a mis à mal les slogans des années précédentes.

« La retraite à 60 ans » fait partie de ceux qui ont disparus avec le temps, laminée par « la Crise ».

La pyramide des âges fait que les baby-boomers arrivent à leurs 60 ans.

Les plus de 60 ans au travail ?

Certains ont eu le droit à leur retraite, grâce à des circonstances ou des métiers particuliers.
Les autres sont en fin de droits au Chômage ou, pour les plus chanceux, encore au travail.

Un senior de plus de 60 ans sur 3 a un emploi.
Donc les deux tiers sont au chômage.

Les recruteurs considèrent-ils que « la retraite à 60 ans » existe encore ?

Ils cherchent des salariés, cadres ou non-cadres, sur lesquels les entreprises peuvent investir en les recrutant.

Est-ce une bonne idée, quand on sait que les plus jeunes s’engagent dans une entreprise pour 2 à 3 ans avant d’aller voir ailleurs, que les cadres sont plus de 58% à vouloir quitter leur entreprise ?

Les plus de 50 ans et, à plus forte raison, les plus de 60 ans se voient fermer les portes des entreprises, et aussi des formations.

En effet, les écoles proposent des formations à ceux qui vont en profiter le plus longtemps possible.

Les concours pour travailler dans l’administration sont soumis à une limite supérieure d’âge.
Pour certains postes, le postulant doit s’engager à rester au moins 5 ans. Comment faire quand on en a 60 ?

La VAE, possibilité d’obtenir un diplôme par la Validation des Acquis de l’Expérience, est plus un rêve qu’une réalité pour les seniors.

La précarité

« La retraite à 60 ans » est remplacée par « La précarité à partir de 50 ans ».

Petits boulots, missions d’intérim, CDD sont les seuls contrats qu’ils réussissent à trouver.

58% des plus de 50 ans sont concernés par de chômage de longue durée, c’est-à-dire en moyenne 673 jours, contre 42% pour les 25-49 ans avec 404 jours.

« La retraite à 60 ans » de mon enfance a bel et bien disparue.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Emploi des seniors : Et pourtant, ils sont si bons !
Senior, Trop vieux, trop cher : Luttez contre les préjugés
Entretien de seconde partie de carrière : Senior à partir de 45 ans ?

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Saisie sur salaire : Les seuils


Les montants maximum de saisie sur rémunération

La saisie sur rémunérations ou sur salaire permet d’obtenir le versement d’une dette qu’un (e) salarié (e) doit à un organisme, une entreprise ou une personne.

Sur injonction du greffe du tribunal d’instance, une partie de la rémunération est versée au (x) créancier (s).

Les sommes saisies sont versées en priorité au créancier d’une pension alimentaire, puis au Trésor pour le recouvrement d’un impôt ou d’une taxe non payée.
Viennent ensuite les créances inférieures à 500 €, puis toutes les autres créances par ordre croissant des sommes dues.

Dans tous les cas, Le salarié conserve un montant de rémunération ou de salaire au moins égal au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule.

Montant maximum saisissable

Le montant de la saisie sur salaire est le résultat d’un calcul à partir du salaire net annuel des 12 mois précédant la notification de la saisie auquel on soustrait les remboursements de frais et allocations pour charge de famille.

Le montant de la saisie est alors issu d’une table de tranches de salaire mensuel.

Pour une personne seule (montants valables au moment de la parution de cet article) :

Barème des saisies sur rémunérations pour une personne seule
Tranche Rémunération mensuelle Part saisissable Montant maximum mensuel saisissable (montant cumulé)
1 Inférieure ou égale à 313,33 € 1/20 15,67 €
2 Entre 313,33 € et 611,67 € (inclus) 1/10 45,50 €
3 Entre 611,67 € et 911,67 € (inclus) 1/5 105,50 €
4 Entre 911,67 € et 1 210,83 € (inclus) 1/4 180,29 €
5 Entre 1 210,83 € et 1 509,17 € (inclus) 1/3 279,74 €
6 Entre 1 509,17 € et 1 813,33 € (inclus) 2/3 482,51 €
7 Supérieure à 1 813,33 € 100 % 482,51 € + la totalité des sommes au-delà de 1 813,33 €

Ces seuils sont augmentés de 120,00 € par mois (soit 1 440 € par an) et par personne à charge, sur présentation des justificatifs.

Les personnes à charge, qui doivent habiter avec le débiteur, sont

  • l’époux ou épouse,
  • le partenaire de Pacs ou le concubin, la concubine,
  • les enfants à charge
  • l’ascendant (s) ou ascendante (s)

dont les ressources sont inférieures à 550,93.

Source : Ministère chargé de la justice

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Enlèvement d’enfant : Des mesures simples de protection
5 conséquences d’une fraude à Pôle emploi
Rupture du contrat de travail : Les documents officiels

Liste des biens insaisissables par un huissier
Contrat de travail : Définition
Le Compte d’Engagement Citoyen ou CEC : C’est quoi ?

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Saisie sur salaire ou rémunération


Un moyen de se faire payer : La saisie sur salaire

cerfa 15708-01Plus généralement, saisir sur les revenus salariés est une procédure légale.

Le salarié qui a des dettes et refuse de les payer, par exemple pour une pension alimentaire, voit son salaire amputé du montant qui est versé, tous les mois, à la personne ou à l’entreprise ou l’organisme.
Comme c’est son employeur qui donne l’argent, il ne peut plus refuser.

Quel que soit sa rémunération, le salarié conservera, au moins, l’équivalent du RSA pour une personne seule.

La plainte

L’organisme ou la personne qui attend son argent doit déposer, gratuitement, un dossier au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile du débiteur, celui qui doit payer, de préférence en utilisant le formulaire cerfa_15708-01, plutôt que du papier libre.

La conciliation

Le juge convoque toutes les parties, débiteur et créanciers, avec pour but de trouver une solution, par exemple un étalement de la dette dans le temps.

Un procès-verbal de conciliation est alors signé par les parties lorsqu’elles se sont mises d’accord.

Attention : si le débiteur ne respecte pas les conditions alors le ou les créanciers peuvent demander, au greffe du tribunal, la saisie sans autre démarche.

En cas de désaccord, c’est le juge qui décide la saisie et le montant de la saisie.

Exécution de la saisie

En cas de saisie et après épuisement des procédures de recours, l’employeur reçoit une lettre recommandée, envoyée par le greffe du tribunal, dans laquelle le montant de la saisie est indiqué, ainsi que les modalités de versement et les coordonnées de l’organisme ou de la personne à qui il va verser la somme retenue sur le salaire du débiteur.

Les recours

Le débiteur faisant l’objet d’une saisie sur rémunérations peut :

  • contester le montant de la retenue sur salaire,
  • ou demander un délai de grâce s’il rencontre des difficultés financières.

Pour cela, il doit s’adresser au juge d’instance dont dépend son domicile.

Source : Ministère chargé de la justice

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Pour en savoir plus :


En complément :

La médiation du crédit : Qu’est-ce que c’est ?
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Le Médiateur des entreprises : Qui, Pourquoi, Où ?

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Chômage : Les idées reçues ont la vie dure – Sondage


Comme si être au chômage était une faute

Les idées sur le chômage et la précarité sont bien ancrées dans la mémoire collective de ceux qui se permettent de donner des leçons, sans avoir vécus cette situation.

Voici un florilège d’idées reçues, recueillies par 25 organisations de lutte contre cet état de fait.
Ensemble et sous la coordination de Jean-François Yon et écrit avec Agnès Guillaume, un livre est paru aux Éditions de l’Atelier, intitulé « Chômage, précarité : Halte aux idées reçues ». C’est la source de cet article.

chpmeur je veux un travail

Les idées reçues

  1. Les chômeurs n’ont qu’une chose à faire : chercher du boulot !
  2. Le chômage, c’est à cause du droit du travail : trop de règles, trop de contraintes !
  3. Si les salariés de Pôle emploi étaient plus efficaces, il y aurait peut-être moins de chômeurs !
  4. Le chômage, c’est la faute aux étrangers !
  5. Les jeunes d’aujourd’hui ne veulent plus travailler !
  6. Le système d’indemnisation est beaucoup trop généreux avec les chômeurs !
  7. La formation des demandeurs d’emploi, c’est seulement pour faire baisser les chiffres du chômage !
  8. Les femmes sont dans la même situation que les hommes face au chômage !
  9. Les intermittents sont des chômeurs privilégiés qui coûtent trop cher à l’Unédic !
  10. Les sans-abris ne sont bons à rien, ils sont irrécupérables !
  11. Les précaires locataires sont des mauvais payeurs !
  12. Les chômeurs est situation de handicap sont incasables !
  13. Zéro chômeur de longue durée sur un territoire entier, c’est impossible !
  14. Créer une entreprise n’est pas à la portée des chômeurs !
  15. Les entreprises se méfient des chômeurs (et réciproquement) !
  16. Les personnes au RSA devraient obligatoirement faire quelques heures de travail !
  17. L’ESS, ce ne sont pas de vrais emplois, ce n’est pas la vraie économie !
  18. Les chômeurs sont des oisifs qui nous coûtent cher !
  19. Les chômeurs auront voix au chapitre quand ils auront un travail !
  20. Assurer des ressources à tous, avec ou sans emploi, est une utopie!
  21. La misère est moins pénible au soleil !
  22. Les plateformes numériques comme Uber nous sauverons du chômage !
  23. Il est impossible de contrecarrer le néolibéralisme !
  24. La fraternité ne peut rien contre le chômage !
  25. Le chômage, c’est parce que les Français ne travaillent pas assez !
  26. Pour diminuer le chômage, il faut réduire les dépenses sociales !

Sondages :

Et maintenant, vous y croyez jusqu’à quel point ?

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :

En complément :

Sondage sur les préjugés sexistes au travail
Senior, Trop vieux, trop cher : Luttez contre les préjugés
Emploi : Trop mobile ? Expliquez

Recrutement : Des trous dans son CV
Recherche d’emploi : Quand dire que l’on est travailleur handicapé
Points faibles à citer en entrevue 4/6 : Le manque d’expérience

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RSA ou Revenu de Solidarité Active et Prime d’Activité


RSA ou Revenu de Solidarité Active et Prime d’Activité

La pauvreté et la précarité en France existent.
Les gouvernements se succèdent et tentent de pallier à cette situation.

Les démarches administratives et la peur de devoir rembourser ou d’avoir une image de « pauvreté » ont rebuté 2 bénéficiaires potentiels du RSA sur 3. Seul un tiers a fait la démarche de demander le RSA.

la prime d'activité remplace le rsa activité

source : caf.fr

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active

Le RSA est déjà un dispositif qui en a remplacé plusieurs autres destinés à soutenir des personnes en situation financièrement difficile et favoriser le retour à l’emploi.

En fait, il existe ou existait 2 RSA : Le RSA socle et le RSA activité.

Le RSA socle est toujours destiné aux personnes sans aucun emploi.

Le RSA activité était destiné aux personnes percevant des revenus professionnels inférieurs à un minimum.
Ce RSA activité a disparu au 1er janvier 2016, loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

La Prime d’Activité

La même loi remplace le RSA activité par la prime d’activité.
La prime pour l’emploi, destinée aux personnes qui travaillent et reçoivent un revenu inférieur à un seuil, disparait en même temps. Elle devient aussi la prime d’activité.

La prime d’activité est donc une prestation sociale versée, comme pour le RSA, par les CAF, Caisses d’Allocations Familiales, et par la caisse de la MSA, Mutualité Sociale Agricole.

Le changement a eu lieu au 1er janvier 2016.

Les différences entre RSA activité et Prime d’Activité

Le RSA existe toujours pour les personnes sans revenu. La notion de « socle » a disparue sans que cela change quoi que ce soit pour les bénéficiaires.

Le RSA est destiné aux personnes de plus de 25 ans, et à quelques cas pour les moins de 25 ans.
La prime d’activité est destinée aux personnes de plus de 18 ans.

Le RSA peut être interrompu en cas de changement de situation, par exemple, la reprise d’un travail.
La prime d’activité est versée pendant 3 mois et est accordée même en cas de changement de situation.

Philippe Garin

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Pour en savoir plus :

En complément :

Comment est calculé le montant du RSA
Trop jeune pour le RSA : Le Service Civique est là
RSA, Revenu de solidarité active : Il faut le demander

Retraite : Il faut la demander
Changer d’emploi pour un revenu inférieur
Chômage : Relancez votre recherche d’emploi

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Le CDDI ou Contrat à durée déterminée d’insertion


Le CDDI ou Contrat à durée déterminée d’insertion

tri de vêtements en CDDILe CDDI est réservé aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

C’est le type de contrat principal utilisé par les Structures d’insertion par l’activité économique ou SIAE</aL’accord de Pôle emploi est nécessaire pour pouvoir bénéficier d’un CDD d’insertion.

Caractéristiques du CDDI

La durée minimale d’un CDD d’insertion est de 4 mois. Généralement un CDDI dure 6 mois, renouvelable jusqu’à 2 ans, sans période d’interruption.

Durant le CDDI, et grâce à la SIAE qui embauche avec ce contrat, le bénéficiaire est soutenu et est prioritaire pour des formations qualifiantes. Son contrat peut être prolongé au-delà des 2 ans si une formation est en cours.

Au cas par cas, Pôle emploi peut accorder aussi une dérogation au-delà de 2 ans pour le bénéficiaire de plus de 50 ans ou s’il est reconnu comme travailleur handicapé.

La durée du travail est fixée entre 20 et 35 heures par semaine. Généralement, la durée est de 20 heures pour permettre aux SIAE d’embaucher un maximum de personnes en CDDI.

Contrairement à un CDD classique, le CDDI peut être interrompu.

Le bénéficiaire peut, en effet, en demander la suspension, dès qu’il a trouvé une opportunité d’embauche pour un CDI ou un CDD classique de 6 mois ou plus. Il s’agit alors d’une démission légitime qui permet de conserver tous ses droits sans perte de son indemnité chômage si elle est encore versée ou du RSA s’il est toujours accordé. Ses droits sont calculés en fonction du futur salaire dans le nouvel emploi.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Les difficultés sociales et professionnelles particulières : La liste
Insertion par l’Activité Économique ou IAE : Définition
Emploi d’avenir : Pour qui, comment

Emploi franc : Définition et conditions
Trop jeune pour le RSA : Le Service Civique est là
Comment reconnaître mon propre comportement de fuite au travail

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Trop jeune pour le RSA : Le Service Civique est là


Le Service Civique est là pour les jeunes qui s’engagent

Le Service CiviquePour pouvoir bénéficier du RSA, il faut être âgé de 26 ans minimum ou être diplômé.

Cela ne convient pas aux jeunes de 16 à 25 ans, qui cherchent un revenu, une qualification, une couverture sociale.

Le Service Civique et ses avantages

Le Service Civique est un engagement volontaire d’un jeune pour des missions d’intérêt général qui ne peuvent pas être exercées par un salarié.

Ce n’est ni un stage, ni un contrat de travail et pourtant votre temps est rémunéré et vous bénéficiez d’une couverture sociale et d’une formation.

Une indemnité de 573 euros (en 2014) net par mois est versée par l’État, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission.
Cette rémunération peut se cumuler avec l’aide au logement, avec une bourse de l’enseignement supérieur, à laquelle j’ajoute alors 106.38 € par mois et avec l’Allocation aux adultes handicapés ou AAH.

En plus, la structure d’accueil du volontaire verse une indemnité en nature ou en espèce pour les frais d’alimentation ou de transport.

Un accompagnement, sous forme de formation et de conseils, prépare le volontaire du service civique à sa mission et à son projet d’avenir.

Autres avantages du Service Civique

Une mission dure de 6 à 12 mois avec un minimum de 24 heures de travail par semaine et une moyenne de 35 heures/semaine.

  • Aucun diplôme n’est demandé.
  • Le revenu du Service Civique est non imposable
  • Le volontaire bénéficie du régime de congés annuel
  • La carte de service civique est valable un an et permet d’avoir les mêmes avantages qu’une carte d’étudiant
  • Les compétences acquises lors du Service Civique sont prises en compte dans la VAE, en vue d’obtenir un diplôme d’enseignement supérieur.

Les structures habilitées

Toute structure qui propose une mission d’intérêt général peut s’inscrire, pour une durée de 2 ans renouvelable, à l’agence du Service Civique : associations, collectivités territoriales, fondations à but non lucratif, etc.

Elle va recevoir 100 euros par mois par volontaire accueilli. (en 2014)

Les 9 familles d’activités agréées

  1. Culture et loisirs : initiez des jeunes aux pratiques culturelles en organisant des visites dans des musées ou lors d’expositions.
     
  2. Développement international et aide humanitaire : aidez à la scolarisation ou participez à des projets agronomiques.
     
  3. Éducation pour tous : aidez à combattre l’illettrisme ou la déscolarisation en accompagnant des jeunes dans des ateliers de lecture ou de loisirs.
     
  4. Environnement : sensibilisez la population au respect de l’environnement, au tri des déchets, aux économies d’énergie.
     
  5. Intervention d’urgence en cas de crise : aidez à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et accompagnez les populations.
     
  6. Mémoire et citoyenneté : participez à de grands chantiers de restauration de sites historiques.
     
  7. Santé : sensibilisez des jeunes aux enjeux de santé en informant les adolescents sur la sexualité ou la contraception, développez les loisirs à l’hôpital.
     
  8. Solidarité : offrez aux personnes âgées ou isolées une aide concrète dans la vie quotidienne.
     
  9. Sport : accompagnez dans le cadre de pratiques sportives des personnes n’ayant pas accès au sport, pour des raisons physiques ou sociales : personnes âgées, enfants et adultes handicapés ou fragiles.

Pour postuler

Le volontaire va s’inscrire sur le site du Service Civique, choisir sa structure.

Une semaine au plus tard, il reçoit une réponse de la structure.

Source : www.service-civique.gouv.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

VIE ou Volontariat International en Entreprises : Une autre façon de travailler à l’Étranger
Employeur : Les aides à l’embauche d’un contrat en alternance
Aide à domicile : Quelles heures ? Payées comment ?

Emploi d’avenir : Pour qui, comment
Emploi franc : Définition et conditions
Embauche des handicapés : Les aides depuis le 01 janvier 2012

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RSA, Revenu de solidarité active : Il faut le demander


Les démarches pour toucher le RSA

demande de RSACe n’est pas parce que vous y avez le droit que vous allez le toucher.
Comme toute allocation, il faut demander le RSA.
Ce n’est pas parce vous le demander, qu’il vous sera accordé.
Mais si vous ne le demandez pas, vous ne l’aurez pas.

Les formulaires

Un ou deux formulaires sont nécessaires pour demander à bénéficier du RSA :

  • Le formulaire de base cerfa n°13880*04, pour tous les demandeurs du RSA
  • Le formulaire cerfa n°13882*03, pour tous les commerçants, artisans, non salariés agricoles, professions libérales

Lieux pour déposer la demande

Vous avez le choix. Vous pouvez faire la demande auprès

  • de votre Caf, ou de votre CMSA si vous relevez du régime agricole,
  • de votre conseil général,
  • du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile dans certaines communes,
  • d’une association habilitée par le conseil général.

Dans certains départements, le dossier est à déposer sur place. Dans les autres, vous pouvez l’envoyer par courrier postal.

Les demandes sont examinées après

  • la lecture de votre dossier et
  • une rencontre avec la personne en charge de votre dossier.

Source : service-public.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


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RSA 2014 : Combien toucherez-vous ?
50 ans et toujours dans la course : 10 astuces pour booster votre recherche d’emploi
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Démission : Les cas où des indemnités chômage sont versées
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RSA 2014 : Combien toucherez-vous ?


Le montant du RSA en 2014

RSALes personnes qui ne vivent pas en couple et qui ont la charge d’un ou plusieurs enfants
ou qui sont en état de grossesse déclarée bénéficient d’un RSA majoré.

 Nombre d’enfants

 Allocataire seul

 Parent isolé

 Allocataires en couple

 0

     499,31 €     641,17 €     748,97 €

 1

     748,97 €     854,89 €     898,76 €

 2

     898,76 €  1 068,61 €  1 048,55 €

 Enfant supplémentaire

 + 199,72 €  + 213,72 €  + 199,72 €

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Indemnité chômage : Comment est calculé le montant de l’Allocation d’aide au Retour à l’emploi
Dépôt de bilan : rebondir
Chômage, argent et restrictions

Pôle emploi a les yeux sur vos comptes bancaires
CESU : Pour quels services à la personne
ATS ou Allocation transitoire de solidarité pour les chômeurs touchés par le recul de l’âge de la retraite

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Comment est calculé le montant du RSA


Le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) est calculé sur la base :

logo du RSA

  • d’un montant forfaitaire mensuel fixé par décret,
  • de vos ressources dont vos revenus d’activité et ceux de toute personne composant votre foyer

Montant du RSA (hors Mayotte) à compter de septembre 2013

Montant forfaitaire

 Première personne  492,90 €
 Majoration pour première personne à charge
(enfant ou conjoint)
 246,45 €
 Majoration :

  • pour les 2 premiers enfants (pour un couple)
  • ou pour le 2ème enfant (pour un isolé)
 147,87 €
  • à partir du troisième enfant (couple ou isolé)
 197,16 €

 Personne isolée bénéficiant du RSA majoré :

 Femme enceinte ou parent  632,94 €
 Personne isolée avec un enfant à charge  843,92 €
 Supplément par enfant ou personne à charge  210,98 €

 Forfait logement par ménage :

 1 personne    59,15 €
 2 personnes  118,30 €
 3 personnes et +  146,39 €

Pour plus de détails ou pour Mayotte, voir sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la santé

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Pour en savoir plus :


En complément :

Chômage, argent et restrictions
CESU : Pour quels services à la personne
Aide à domicile : Quelles heures ? Payées comment ?

ATS ou Allocation transitoire de solidarité pour les chômeurs touchés par le recul de l’âge de la retraite
Chômage et handicap : L’ADAPT
Le chômage au sens du Bureau International du Travail : Définition

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Récapitulatif 10 Emploi

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Période d’essai : Fin prématurée, les risques


Mettre fin à sa période d’essai comporte des risques

Les modalités de la rupturefind e la période d'essai

Deux cas de rupture se présentent :

  1. Le salarié prend l’initiative d’interrompre la période d’essai
  2. L’employeur prend l’initiative d’interrompre la période d’essai

Dans le premier cas, le salarié a 48 h de délai entre la remise de sa lettre et le jour de son départ

Dans le second cas, l’employeur doit signifier son congé au salarié 14 jours avant la séparation

1er risque : Le Pôle emploi

Depuis 2012, le Pôle emploi considère que lorsque le salarié est l’initiative de la rupture anticipée de la période d’essai comme une démission.

Or démission => indemnités chômage = 0

Eh oui ! Si c’est le salarié qui décide de partir, aucune indemnité chômage ne sera versée

2ème risque : La résiliation du bail

Quand vous avez un logement en location et que vous le quittez, vous devez 3 mois au propriétaire, article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Ce préavis de 3 mois est réduit à 1 mois, en vertu de l’Article 15-1 du 6 juillet 1989, revu le 21 juillet 1994, en cas

  • de mutation professionnelle,
  • de perte d’emploi,
  • de non-renouvellement de CDD
  • ou encore si le locataire trouve un nouveau poste après avoir perdu le précédent,
  • pour les personnes de plus de 60 ans dont l’état de santé nécessite un changement de logement
  • et pour les personnes bénéficiant du RSA.

MAIS

Si la rupture du contrat de travail a lieu pendant la période d’essai à l’initiative du salarié alors le délai reste de 3 mois !

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :


En complément :

Boosteremploi : la barre des 700 sites d’emploi atteinte pour démarrer la nouvelle année 2012 et plus de 1000 maintenant
La période d’essai : Pour faire ses preuves
La promesse d’embauche : un engagement mutuel ?

Insubordination = Faute grave. Pas toujours !
Surveillance en entreprise
Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012

Autres Emploi et Juridique :

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Récapitulatif 8 Emploi
Récapitulatif 6 Juridique
Récapitulatif 8 Juridique

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