Retrait des jeunes travailleurs en danger
En France, la loi autorise le travail de jeunes dès l’âge de 15 ans, bien que l’école soit obligatoire jusqu’à 16 ans en France.
Cette différence existe en présence d’un contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou en alternance.
Le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mis en œuvre par l’inspection du travail, renforce le pouvoir de protection des jeunes travailleurs en danger.
Les dangers qui les guettent
Est considéré en danger, un jeune qui serait
- Affecté à un travail interdit, ou/et
- Exposé à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent, ou/et
- Affecté à un travail impliquant la manipulation de matières chimiques dangereuse
Un jeune en formation professionnelle, par dérogation accordée à la demande de l’employeur par l’inspection du travail, peut
- Travailler en hauteur,
- Travailler sur des machines,
- Être en contact avec du métal en fusion,
- Etc
Le retrait
En cas de constat d’une mise en danger d’un jeune travailleur, c’est-à-dire en présence d’un risque sérieux d’atteinte à la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou morale, l’inspecteur du travail peut, sans aucun préjudice pécuniaire pour le jeune :
- Suspendre le contrat de travail ou la convention de stage, ou
- Rompre la relation de travail
Les sanctions
La Dirrecte peut :
- Interdire à l’entreprise d’embaucher des jeunes travailleurs
- Contraindre l’entreprise à payer le jeune jusqu’à la fin prévu de son contrat ou convention de stage
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
Pour en savoir plus :
En complément :
Activités dangereuses et prévention associée (Code du Travail Art. R237-7 AL-1)
Les aides à l’embauche depuis le 01/01/2019
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