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Récapitulatifs
Récapitulatif 20 Juridique
Récapitulatif 19 Juridique
Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 17 Juridique
Récapitulatif 16 Juridique
Récapitulatif 14 Juridique
Récapitulatif 12 Juridique
Récapitulatif 10 Juridique
Récapitulatif 9 Juridique
Récapitulatif 8 Juridique
Récapitulatif 7 Juridique
Récapitulatif 6 Juridique
Récapitulatif 5 Juridique
Récapitulatif 3 Juridique
Récapitulatif 1 Juridique
Arnaque
Chauffeur de maître pour étrangers : Une arnaque classique
Arnaque à l’emploi : Recevoir des loyers
Danger : fausse annonce, vraie boite-aux-lettres = complice
Emploi chauffeur ou une belle arnaque
Fausses offres d’emploi
Employeurs trop curieux : Ils veulent accéder à votre page Facebook
RTE : arnaque au branchement électrique ?
Embauche : Les employeurs étaient des tueurs de candidats
De fausses embauches font de vous un Vrai complice de vols
Piratage du nom (username spotting) en plus de l’e-réputation
Chômage
CSP ou Contrat de Sécurisation Professionnelle : Les avantages
Chômage : Droit aux absences à respecter
Les changements pour les chômeurs au 1er novembre 2019
Cumul ASS et AAH possible ?
Indemnisé (e) par Pôle emploi après un travail au Luxembourg : Les conditions
Chômage : Sanctions plus dures pour ceux qui ne respectent pas les règles
Chômeur en France, Salarié(e) en Belgique : Fraude ou Légalité
Radiation de Pôle emploi : Comment ça se passe
Chômage : Le nombre de jours sans indemnité
Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles
Chômeur : Comment ne pas perdre en cas de travail
Chômage : Les droits rechargeables, mode d’emploi
Pôle emploi a les yeux sur vos comptes bancaires
Conditions de travail
Juridique : La pause déjeuner
Égalité homme-femme : C’est quoi ?
Décret 2019-253 : Retrait des jeunes travailleurs en danger
Travailler la nuit, travailler le soir : Que dit la Loi ?
Harcèlement au travail : 3. Cesser de travailler
Harcèlement : 2. Se plaindre
Dénoncer un harcèlement : 1. Préparer son dossier
Comment dénoncer un harcèlement au travail
10 obligations de l’entreprise à partir de 50 salariés
Activités dangereuses et prévention associée (Code du Travail Art. R.237-7 AL.1)
Sommaire d’une charte informatique
Prime sur objectif : Mode d’emploi et jurisprudence
Salarié protégé : Comment le devenir
La pénibilité au travail : Mode d’emploi
La pénibilité au travail : Les facteurs de pénibilité
Surveillance en entreprise : caméra, micro et charte informatique
Travail du dimanche : que dit la loi
Protection renforcée des données personnelles des employés au Canada
Télétravail : La Loi Warsmann adoptée le 29 février 2012
Géolocalisation par GPS à déclarer à la CNIL
Surveillance en entreprise
La charte informatique
Congés payés réponses au test
Test congés payés à l’usage des employeurs
Conséquences de l’absence de déclaration à la CNIL d’un système de badgeage
Conflit au travail
Licenciement pour faute : Causes et conséquences
Prud’hommes : Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif
Démission : Le Préavis
Rupture du contrat de travail : Les documents officiels
Licenciement économique : Comment dresser la liste des salariés concernés
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Rupture du contrat de travail : risques et légalité
Jurisprudence : Rupture conventionnelle et licenciement
Travail, Licenciement : Obligation de loyauté
Conflit entre salarié et employeur : Les intervenants
Comment annuler un licenciement ?
Licencié à cause du système de géolocalisation mais
Licenciement économique : Le CSP est obligatoire, Contrat de Sécurisation Professionnelle
Licencié pour avoir cherché à effacer ses connexions sur des sites porno
Prud’hommes = victoire à la Pyrrhus
Vol de documents légalisé ? Non, sauf
Insubordination = Faute grave. Pas toujours !
Consommation
Les conseils d’un avocat gratuits : C’est possible
Signaler un problème de consommation via SignalConso
Assignation de contrainte : Que faire ?
Liste des biens insaisissables par un huissier
Don d’organes : Que dit la loi en France
Le baromètre de la consommation 2014 de Google
Hadopi : Liste des sites de téléchargement légal
Hors Europe : Liste d’associations de consommateurs
Europe : Liste d’associations de consommateurs
Comment réclamer en Europe : un même formulaire pour tous les Européens
e-réputation : modèle de lettre pour réclamer (CNIL)
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Contrats de travail
Fiche de paie d’un salarié en intérim : Que contient-elle ?
Les nouvelles règles pour l’apprentissage dans la loi n° 2018-771
5 changements pour le contrat d’apprentissage au 1er janvier 2019
Contrat de travail : Les clauses obligatoires … et les autres
Contrat de travail : Les droits et obligations
CDD : Délais de carence, période d’essai, préavis
Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail
Définitions
Différences entre Voiture de fonction et Voiture de service
Le rôle de la commission départementale de conciliation
Le Médiateur national de l’énergie : Rôle et moyens
Travailleur frontalier, détaché, expatrié : Quelles différences ?
L’intéressement et la participation : Ne pas confondre
CE, DP et CHSCT deviennent CSE, Comité social et économique
Le médiateur de Pôle emploi : Qui, Quand, Comment
Contrat de travail : Définition
Le Médiateur des entreprises : Qui, Pourquoi, Où ?
Les différentes classes d’amendes en France
Diffamation et les autres : Définitions et sanctions
Harcèlement au travail : Définitions
La médiation du crédit : Qu’est-ce que c’est ?
Elections : Scrutateur 100 par 100 organisé
Le Compte d’Engagement Citoyen ou CEC : C’est quoi
Le Compte Prévention Pénibilité ou CPP sert aussi pour se former
Les missions de Pôle emploi
RSA ou Revenu de Solidarité Active et Prime d’Activité
Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence : Définitions
AGEPI ou Aide à la garde d’enfants pour les parents isolés, mode d’emploi
Faillite personnelle, faillite civile ou procédure de rétablissement personnel
Faute grave : Définition juridique
Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr
Caution solidaire en cas de non paiement du loyer : les devoirs et les limites
e-justice Le portail européen sur la Justice
Conseil de prud’hommes Art. L 512-1 et L 512-8 du Code du travail
Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France
Entreprise
Employeur : votre salarié (e) décède, que faire ?
Créer son propre emploi : oui, non, peut-être
Nacre : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise
CFE pour les autoentrepreneurs à payer même sans CA
Auto entreprise : sanction en cas de retard de déclaration en 2012
Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012
Responsabilité de l’entreprise pour ses sous-traitants
Instructions 13 L-6-91 du 14 octobre 1991 et 13 L-9-96 du 24 décembre 1996 du livre des procédures fiscales du code des impôts à propos de la vérification des comptabilités informatisées
Fraude
Les types de preuves d’une fraude à Pôle emploi
Saisie sur salaire : Les seuils
Saisie sur salaire ou rémunération
5 conséquences d’une fraude à Pôle emploi
Dénonciation d’une fraude à Pôle emploi par mail : Impossible
Pôle emploi : Trop-perçu et surendettement. Que faire ?
Dénonciation : Calomnieuse ou non ?
Dénonciation d’une fraude : Injustice ou Abus
Dénoncer une fraude
Travail caché à Pôle emploi : gros remboursement, que faire ?
Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions
Demandeurs d’emploi : Les risques en cas de fausse déclaration
Impôts
Impôts 2014 : Barême sur les revenus de 2013
Impôts 2012 : Les nouveautés
Impôts 2012 : les dates limites pour la déclaration
Déclaration d’impôts 2011 : Les dates
Informatique
internet-signalement.gouv.fr : Mode d’emploi en images
Le typosquatting condamné par la cour d’appel de Paris
Protection des données personnelles : Un projet de la Commission européenne
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 sur la fuite des données personnelles
Votre e-réputation sur le Web 2.0
Filtrage Internet : Pas de brimade des salariés
Identification des internautes Les données à conserver sont listées dans le décret 2011-219 du 25 février 2011
Sites Musique en ligne : les 13 engagements de la Charte
LOPPSI Projet de loi remanié par le Sénat
Investigations ou la preuve électronique
Conservation des logs dans une entreprise
Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données
Données de trafic de télécommunication Exigence de conservation des opérateurs
Identification Exigence de conservation des données
Intégration au travail
Emploi des handicapés : Les 6% comptés différemment
Malade pendant la période d’essai : Conséquence
Recherche d’emploi : Quand dire que l’on est travailleur handicapé
Période d’essai en Belgique : disparue
Période d’essai : Fin prématurée, les risques
Messagerie
Votre employeur a le droit de consulter vos mails sauf…
Courriels échangés entre collègues : Attention au licenciement
La mention « personnel » ne suffit plus
CNIL et données personnelles
Courriel publicitaire : Que dit la Loi pour la confiance dans l’économie numérique LCEN
Présumé professionnel est l’usage d’Internet sur le lieu de travail
Mention « personnel » contre « caractère professionnel » des documents en entreprise
Recrutement
Appliquer le RGPD dans le recrutement : Mode d’emploi
Recrutement : 21 raisons illégales de refuser un candidat
Recrutement d’un salarié étranger en France : Les règles
Les démarches pour embaucher pour la première fois
Mode d’emploi pour faire reconnaître vos diplômes étrangers en Allemagne
Mon futur patron demande mon casier judiciaire : Droit et contenu
Entreprise : 14 motifs légaux pour proposer un CDD
Employeur : Les Aides à la Préparation Opérationnelle à l’Emploi ou POE
Demandeur d’emploi : La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle ou POE I
Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi
Emploi : Des sites d’annonces gratuites irresponsables ?
Retraite
Être en retraite et se déclarer auto-entrepreneur : Possible
Les différents types de trimestres pour la retraite
La retraite du Régime Général
Retraite : Il faut la demander
Comment valider ses stages pour sa retraite
Retraite : Avant de s’expatrier
Site web
Consentement des utilisateurs pour les cookies : C’est quoi ?
Propos déplacés sur votre site web : Que faire ?
e-commerce : les options pré-cochées interdites
Droits sur les liens hypertextes externes
Exceptions au principe du consentement préalable
Principe de l’« opt-in » ou règle du consentement préalable
Site marchand ou e-commerce Conditions générales de vente
Forum de discussion Règles ou charte d’utilisation
Conditions d’utilisation d’un site Web
Nom de domaine Réservation Disponibilité
Site Web Obligation légale et Dispenses de déclaration auprès de la CNIL
Site Web Responsabilité de l’entreprise éditrice et des personnes
Quelles lois et règles juridiques sont à respecter
Vos obligations légales vis-à-vis de la CNIL
Risques juridiques liés à un site Web
Mentions légales sur Internet dans un site e-commerce
Mentions légales sur Internet dans le cas d’une entreprise
Et aussi
Bien-être
La Grille AGGIR pour mesurer la perte d’autonomie
Directives anticipées : Nom officiel pour les souhaits sur sa fin de vie
0,2 g/L = zéro verre d’alcool
Infractions routières à l’étranger : Vous allez payer !
Décès : Les formalités bancaires
Les cartes du bruit
Pièces à présenter pour déposer plainte
Décès : Démarches à effectuer
TMS troubles musculo squelettiques comment les éviter
Barème des retraits de points du permis de conduire
Contraventions susceptibles d’entrainer la suspension du permis de conduire
Délits susceptibles d’entrainer la suspension du permis de conduire
Emploi
Embaucher une personne en situation de handicap : Une bonne idée !
Portage salarial : Mode d’emploi
Les aides à l’embauche depuis le 01/01/2019
Démission : Le départ
Démission : Formalisme
Démission : Pour que tout se passe bien
L’indemnité chômage : Les durées
Dépôt de bilan : rebondir
La fatigue durant la période d’essai
CV « arrangé » : Même aux postes les plus importants, ils se font prendre
La période d’essai : Pour faire ses preuves
Les aides à l’embauche d’une personne en situation de handicap
La loi oblige à embaucher des personnes en situation de handicap
Nouvelle déclaration d’embauche à partir du 01 08 2011
Partir avant la fin de son préavis : Les risques
Informatique
Brexit : Quand l’informatique vient en aide au passage de la Douane pour les entreprises
Augmenter la fréquentation de son site web : 15 conseils
Management
Les secteurs professionnels officiels : code NAF
5 critères pour déposer une marque
Frais kilométriques 2012 : auto moto et deux-roues
CSG et CRDS : calcul changé au 01 01 2012
Pause cigarette encadrée
Science-Fiction
Devise 017 : Un contrat est un contrat… mais seulement entre Ferengi
Devise 008 : Petits caractères entraînent grand risque
Sécurité
Violences conjugales : Comment aider
RGPD : Le registre des activités de traitement
Plan de prévention ; Les 21 travaux dangereux
Sécurité informatique : 1 milliard de dollars volé
Arnaques téléphoniques ou par SMS
Démission d’un salarié = fuite d’informations : Comment s’en prémunir
Grooming : Attention les jeunes !
Signalez un mail frauduleux
Parefeu : Documenter les responsabilités et les procédures
Parefeu : Analyser l’activité du parefeu
Parefeu : Filtrage par le parefeu : Tout ou rien
Déposer plainte sur Internet pour escroquerie
Comment se protéger sur Facebook
Voyage
Rapatriement sanitaire : Comment ça marche et qui paie ?
Taux de change dans les échanges intracommunautaires DEB, DES
Blog de Philippe Garin 
Au bout de 9 ans, nous avons gagné un procès le 30 juin 2011 contre la DDE, représentée par le préfecture de la réunion; jugement notifié le 28 juillet 2011. La DDE a été reconnue responsable concernant la sécurité. Je me suis empalé sur la barrière de sécurité; j’en ai eu pour 5 ans de soins.
Nous n’avons aucune réponse de la préfecture qui a été condamnée à nous verser 26 549,73 euros + 1200 Euros+ les interêts.
Notre avocat, le cabinet Lexil, a envoyé une lettre recomandée avec accusé de réception le 30/11/2011. Le cabinet Lexil a établi une requête aux fins de prononce d’une astreinte, a envoyé une lettre le 1/2/2012.
Nous n’avons aucune réponse, pas de nouvelles de la préfecture à ce jour le 23mars 2012.
Nous en appelons à votre compétence pour conclure cette affaire.
Veuillez agréer, Madame , Monsieur, nos remerciements
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N’étant pas juriste et encore moins avocat, je peux seulement vous conseiller de faire confiance à votre avocat ou de faire appel au défenseur des droits (https://phgarin.wordpress.com/2011/11/20/art-71-1-de-la-constitution-www-defenseurdesdroits-fr/). Bon courage !
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