Chômage : Sanctions plus dures pour ceux qui ne respectent pas les règles

Radiations et suspensions plus nombreuses

Le décret n° 2018-1335 publié le 30 décembre 2018 donne les précisions sur le renforcement des sanctions à l’encontre les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas les règles suivantes :

Absence à une convocation de Pôle emploi

Lorsqu’un rendez-vous est organisé par Pôle emploi, le demandeur d’emploi est convoqué par courrier, à rechercher dans son espace personnel.
Il est averti par courriel.

En cas d’absence à un premier rendez-vous, il sera radié pour un mois.

Au deuxième rendez-vous manqué, la radiation sera de 2 mois.

À partir de la 3^ème absence à un rendez-vous avec Pôle emploi, la durée de la radiation sera de 4 mois.

Être radié signifie l’absence totale des prestations de Pôle emploi, et pas seulement de l’indemnité chômage, ARE ou ASS.

Manquement à la recherche d’emploi

Désormais, chaque demandeur d’emploi doit tenir un journal de bord numérique mensuel dans lequel il indique les démarches effectuées pour rechercher un emploi.

Ce journal de bord doit contenir, entre autres, les dates, la description de la démarche avec le nom de l’entreprise ou organisation contactée, ainsi que les résultats obtenus.

Jusqu’au 30/12/2018, le refus d’accepter une offre pouvait avoir lieu 2 fois avant une suspension de 3 mois du versement de l’indemnité chômage.

Depuis cette date, il est toujours possible de refuser jusqu’à 2 offres mais plus les offres qui proposent un salaire bien inférieur au salaire précédent le chômage.
De plus, la sanction est, bel et bien, la suppression du revenu de remplacement et non plus une suspension.

Faites donc très attention :

1. Au respect des convocations
2. À apporter les preuves de votre recherche d’emploi
3. À ne pas refuser plus de 2 propositions d’emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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5 conséquences d’une fraude à Pôle emploi

Frauder à Pôle emploi, c’est plus grave que vous le croyez

Frauder à Pôle emploi semble facile, a priori.

Il suffit de ne pas déclarer un emploi et de faire croire que vous êtes toujours chômeur pour garder l’allocation de retour à l’emploi.

C’est la théorie. Dans la pratique, de très nombreux contrôles sont effectués et vous vous ferez prendre un jour.

En plus des sommes indument perçues qu’il faut rendre et des éventuelles amendes, plusieurs autres conséquences vont vous pourrir la vie.

1. Le poids psychique

Frauder et persister dans la fraude, quelle qu’en soit la raison, est mal.

C’est du vol. Non seulement la loi considère que c’est un délit, mais encore cette fraude va peser sur votre conscience.

A moins d’être du côté obscur, sans scrupule et d’accepter les conséquences qui en découlent.

2. La radiation

En cas de non régularisation rapide, Pôle emploi va envoyer votre dossier au Préfet qui prononcera la radiation.

De fait, vous ne pourrez plus bénéficier des prestations de Pôle emploi.

C’est-à-dire :

1. Les indemnités chômage,
2. La protection sociale et le remboursement des frais médicaux
3. Le comptage des trimestres de chômage pour le nombre de trimestres nécessaires à la retraite
4. L’impossibilité de suivre une formation financée par l’intermédiaire de Pôle emploi
5. etc.

3. Une saisie de vos biens

Pour récupérer les sommes trop versées, Pôle emploi va demander à un huissier de saisir vos biens.

Concrètement, si vous refuser de rendre l’argent à l’huissier qui se présente devant vous, il viendra faire l’inventaire de vos biens.

C’est un officier de justice et, en cas de refus de le laisser entrer, il se fera accompagner de la police ou de la gendarmerie.

L’huissier commence par l’argent liquide et l’argent sur les comptes en Banque.

Quand cela ne suffit pas, il choisit la saisie sur salaire, dans la mesure où vous ou votre conjoint travaille.

Si c’est encore insuffisant, il estime la valeur des objets.

Il compare ces valeurs au montant à récupérer. Il commencera par les objets les moins utiles comme le téléviseur ou qui ont le plus de valeur, comme la voiture, de façon à avoir le moins d’objets possibles à confisquer et à vendre aux enchères publiques.

La valeur estimée des objets confisqués sera supérieure aux sommes dues car il est possible que certains objets se vendent mal et il s’agit d’enchères.

Les objets confisqués ne sont pas rendus s’ils ne sont pas vendus, mais stockés pour une potentielle nouvelle vente aux enchères.

4. Un contrôle du fisc

Lorsque PE demande au fisc d’enquêter sur vos déclarations de revenus, c’est parce que vous devez déclarer tous vos revenus.

Le Fisc peut ainsi étudier les déclarations des 4 dernières années en plus de l’année en cours.

La moindre anomalie détectée conduit au recalcul de vos impôts, à payer la différence plus d’une amende de 10% du montant des impôts.

Ceci pour chacune des années avec anomalie.

Là encore, le fisc a tous les droits et les moyens pour prélevez sur votre compte les sommes dues et les amendes.

5. L’inscription dans le casier judiciaire

Tout contravention, et toute condamnation pour fraude, que la Justice aura décidé à votre encontre sera inscrit dans votre casier judiciaire.

Pour certains postes, notamment dans l’Administration et dans l’Armée, c’est l’extrait numéro 2 qui est demandé, ce qui vous pénalisera car vous ne pourrez obtenir le poste convoité.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pôle emploi : Trop-perçu et surendettement. Que faire ?

Fraude aux indemnités chômage

L’ARE ou Allocation de Retour à l’Emploi est la somme que les demandeurs d’emploi reçoivent de Pôle emploi pendant une certaine durée qui dépend de leur âge.

Il arrive que, dans une situation financière très difficile, le demandeur d’emploi « oubli » de déclarer un trop-perçu à Pôle emploi car il a besoin d’argent.

Seulement, voilà, les contrôles se multiplient et un jour, la fraude est découverte ou l’erreur de Pôle emploi est découverte et il faut rembourser.

Négocier

Lorsque le demandeur d’emploi se trouve dans l’incapacité financière de rembourser en une seule fois les sommes indument perçues, sa seule possibilité est de négocier un remboursement en plusieurs fois.

Si l’échéancier demandé est raisonnablement court, Pôle emploi accepte généralement volontiers.

Quelquefois, c’est impossible de faire court car la somme à rembourser chaque mois dépasse aussi ses possibilités.

C’est notamment le cas lorsqu’un dossier de surendettement est déjà déposé et que l’instruction de ce dossier est en court.

Surendettement

Tant qu’un juge n’a pas statué sur le dossier de surendettement, le demandeur d’emploi à qui Pôle emploi a refusé l’échéancier qu’il lui proposait, il faut signaler et apporter la preuve de l’existence de son dossier à son conseiller Pôle emploi.

Radiation et droits

Lorsque la négociation a échouée, faute de compréhension de part et d’autre, Pôle emploi en réfère au Préfet.

Le préfet ordonne la radiation de Pôle emploi et la suppression de tous les droits.

L’idée d’utiliser le reste de ses droits à l’ARE pour régulariser le trop-perçu est tentante. C’est ce que Pôle emploi préconise comme mesure pour un trop-perçu léger découvert peu de temps après qu’il est eu lieu.

Il est impossible d’utiliser ses droits pour régulariser la dette, en cas de radiation par le Préfet car ces droits vont disparaître.

Quand un demandeur d’emploi est radié de Pôle emploi, il ne peut plus prétendre utiliser ses services, quels qu’ils soient.
Non seulement, il est radié et n’a plus de droit, mais, en plus, il risque une amende jusqu’à 4000 €.

Que faire ?

À ceux qui sont concernés, je conseille de

1. faire appel de la décision, en apportant la preuve de votre insolvabilité, c’est-à-dire votre dossier de surendettement, au Directeur de l’agence de PE dont vous dépendez.
2. demander un rendez-vous avec le directeur ou la directrice pour montrer votre volonté de régulariser et votre incapacité de faire plus que le montant que vous pouvez.
3. lui expliquer votre situation financière en toute franchise et sans rien cacher, car le moindre doute sur votre sincérité vous fera basculer vers la radiation ou sa confirmation.
4. proposer d’augmenter le montant remboursé tous les mois dès que vous aurez repris une activité professionnelle et amélioré votre situation financière, dans l’optique de lui faire comprendre que vous voulez régler votre dette le plus vite possible, en sachant que vous ne pouvez faire plus à ce jour.
5. …Et d’espérer une réponse favorable.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Radiation de Pôle emploi : Comment ça se passe

Notification et recours en cas de radiation

La radiation est une sanction à l’égard d’un demandeur d’emploi qui n’a pas respecté ses devoirs après s’être inscrit à Pôle emploi.

Si la cessation d’inscription est une procédure presque automatique, parce qu’elle se contente de refléter une nouvelle situation, par exemple, la reprise d’un emploi, une formation ou l’absence à une convocation, la radiation est une décision sous la responsabilité directe du directeur de l’agence dont le demandeur d’emploi dépend.

C’est une décision difficile et dont les conséquences sont importantes pour le demandeur d’emploi. C’est pour cela, qu’une procédure et des textes précis, avec rappel de la loi existent pour encadrer la notification de radiation, et pour rappeler quelles sont les voies de recours en cas de contestation.

La notification de la décision de radiation

En premier, le directeur de site est alerté par le conseiller qui lui signale un fait précis contraire aux devoirs du demandeur d’emploi dont il a le dossier en charge. Par exemple, l’absence de déclaration d’un travail rémunéré et des montants perçus, même partiellement.

Le Directeur prend la décision d’envoyer par courrier une lettre d’avertissement qui est une mise en demeure au demandeur d’emploi de donner des explications sous 10 jours.

En cas d’absence de réponse de la part du contrevenant durant ce délai, la décision de radiation lui est envoyée. Le demandeur d’emploi est radié pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, selon la gravité de sa faute.

Si le demandeur d’emploi répond et donne ses explications, deux cas de figure se présentent.

• Soit les observations sont jugées recevables et le projet de décision de radiation n’est pas suivi d’effet,
• Soit le directeur du site n’est pas convaincu par les arguments du demandeur d’emploi et la radiation est prononcée, envoyée par courrier postal.

Les voies de recours

Les recours contre les décisions de Pôle emploi concernent la radiation et la cessation d’inscription, ainsi que le changement de catégorie et le refus d’inscription.

Pour ces quatre cas, l’intéressé a le droit de réclamer un recours administratif auprès du directeur de l’agence de Pôle emploi.

En cas de radiation, le directeur retire sa décision initiale et la radiation est annulée, ou il l’a maintient et la radiation est confirmée.

Pour le cas où l’intéressé (e)  conteste son refus d’inscription, il peut, en cas de maintien de la décision du directeur du site, contester devant le Directeur territorial, supérieur au directeur de l’agence.

Dans les autres cas où le directeur de l’agence maintient la décision initiale, le recours contentieux est porté par l’intéressé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Double peine en cas de fraude

La DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, reçoit une copie de la notification de radiation, pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

La sanction de radiation, prononcée par le directeur de l’agence de Pôle emploi, est limitée à 6 mois, pendant lesquels aucune réinscription n’est possible et aucune allocation n’est versée.

Cependant, la faute, qui a conduit à la radiation, peut être tellement grave que cette sanction semble insuffisante. C’est la Direccte qui prend le relais et engage des procédures administratives et pénales pour dépasser la sanction initiale. C’est le cas, par exemple, lorsque le demandeur d’emploi a fraudé.

Philippe Garin

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Salle informatique : Les autres équipements utiles

Les autres équipements dans la salle informatique

La salle informatique contient d’autres équipements que les dispositifs anti-incendie, la climatisation, l’électricité ou les armoires de brassage et les câblages.

Sommaire :

Les mesures de protection de la salle informatique

1. Porte spéciale
2. Dispositif anti-incendie
3. Climatisation
4. Électricité
5. Armoires, câblage, serveurs
6. Divers autres équipements

A prévoir dans la salle informatique

• Table et chaises pour les personnes habilitées à pénétrer dans la salle informatique et qui ont à y travailler
• Meubles à roulettes pour éviter la production d’électricité statique, contenant des appareils de réparation et outillage, tournevis, pinces, câblage de brassage, bracelets antistatiques à mettre pour toute intervention, ventouse pour soulever les plaques du faux-plancher, etc.
• Thermomètre et hygromètre
• Détecteur de radiation, éventuellement
• Extincteurs manuels, à utiliser uniquement sur tout départ de feu en dehors des équipements informatiques ou électrique, inutiles avec un bon système anti-incendie
• Plan des équipements présents dans la salle informatique avec numérotations
• Cahier papier sr lequel chaque intervenant dans la salle informatique doit donner la date et l’heure d’arrivée et de départ, le nom des personnes présentes dans la salle et le motif de leur présence
• Liste des personnes habilitées à pénétrer dans la salle informatique

A exclure de la salle informatique

• Poubelle, celle-ci doit être impérativement à l’extérieur pour éviter la présence de déchets inflammables
• Stockage de papier et de matériels de remplacement
• Supports de stockage des sauvegardes, à mettre dans une armoire ignifugée dans une autre salle protégée elle aussi et suffisamment éloignée pour qu’un incendie dans une des salles ne puisse endommager l’autre salle
• Caméras de surveillance, braquées sur l’extérieur de la porte informatique ou sur la partie extérieure de la climatisation
• Salle contenant les équipements de surveillance à distance de la salle informatique, console des alarmes par exemple
• Documentations et procédures de redémarrage des équipements de la salle informatique, regroupées dans un classeur du PRA, Plan de Reprise d’Activité, accessible par les personnes habilitées à réinstaller les équipements et les données sauvegardées
• Appareils de programmation des badges ou cartes magnétiques

Ces listes contiennent des exemples pour vous inspirer dans l’aménagement de votre propre salle informatique.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pôle emploi connecté à l’URSSAF

Depuis 2014, Pôle emploi connecté à l’URSSAF, connaît automatiquement les embauches

Après un an de travail des informaticiens, Pôle emploi est connecté à l’URSSAF, et plus précisément un rapprochement est effectué entre le fichier des demandeurs d’emploi et des déclarations d’embauche.

Les chômeurs doivent signaler eux-mêmes qu’ils ont trouvé un emploi.

Jusqu’à la fin de 2013,, la règle veut qu’ils le fassent dès la signature de leur contrat de travail, quel que soit le type de contrat, CDD ou CDI ou autre.
Or, par crainte de ne pas aller jusqu’au bout de la période d’essai, le demandeur d’emploi va attendre avant de signaler son embauche à Pôle emploi.

C’est une erreur, car non seulement il devra rembourser les sommes versées abusivement par Pôle emploi, mais encore, il se fera sanctionner par une radiation.

A priori, il s’attend à rembourser et ne sera pas surpris. De fait, il n’aura pas utilisé la somme incriminée et la remboursera facilement.

Là où se trouve son erreur, c’est qu’il (elle) croit que la radiation est sans conséquence, puisqu’il (elle) a trouvé un nouvel emploi.

Sauf que,

Si la période d’essai se termine plus tôt que prévu, par la rupture du contrat, la personne ne retrouvera pas ses droits au chômage.

Il devra recommencer entièrement la procédure d’inscription à Pôle emploi.

Son allocation au retour à l’emploi, ou ARE, tiendra compte de la durée de la période d’essai effective ainsi que du salaire s’y rattachant.
Le montant peut se trouver ainsi diminué. Alors gare !

La déclaration préalable à l’embauche,

est un document que chaque employeur doit remettre à l’Urssaf lorsqu’il a signé un contrat de travail avec un (e) salarié (e).

Cette déclaration est enregistrée et, est, depuis 2014, être transmise aux conseillers de Pôle emploi.

Les conséquences pour l’ancien chômeur

• Plus besoin de se rappeler le moment pour prévenir Pôle emploi
• Pas de radiation automatique, car la CNIL a interdit que cette décision doit se baser sur une autre information que celle-ci. En conséquence de quoi, chaque ancien chômeur sera convoqué ou averti par SMS, par Pôle emploi. Le demandeur d’emploi devra confirmer sa situation. Aucun mensonge ne sera possible.
• Pas de perte de droits en cas de rupture anticipée de la période d’essai

Philippe Garin

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Pôle emploi : Surveillez votre messagerie

Depuis le 1er septembre 2001, Pôle emploi a reçu pour consigne de privilégier la messagerie électronique pour communiquer avec les personnes qui sont inscrites comme demandeurs d’emploi

A priori cela semble être une avancée technologique

• gain de temps : le message est envoyé immédiatement, pas de retard dans l’acheminement, grève à la poste ou pas
• gain d’argent : économie substantielle sur les enveloppes, le papier, les timbres et le personnel qui s’en occupait au Pôle emploi

Attention à votre messagerie

1. Pas question de laisser passer un message en provenance du Pôle emploi : les radiations sont aussi envoyées par courriel
2. Sachez identifier les mails en provenance du Pôle emploi parmi les dizaines, centaines, milliers de mails que vous recevez
3. Faites attention que les courriels de Pôle emploi soient bien identifiés comme de vrais messages et non pas comme spam, et ceci à chaque mail
4. Pensez à consulter votre messagerie quand vous partez en vacances : votre voisin n’ira pas vider votre boîte aux lettres électronique comme il le fait pour votre boîte aux lettres postale durant votre absence physique
5. Vous n’avez pas le droit d’avoir une panne électrique; ne faites jamais sauter les plombs, attention à la foudre !!
6. Ne changez pas de boîte-aux-lettres électronique, ou prévenez immédiatement le Pôle emploi en cas de changement d‘adresse mail
7. Pas question d’avoir un message qui disparaît; n’utilisez pas de messagerie qui efface vos mails quand vous les transférer sur votre PC
8. Interdiction d’avoir une panne d’ordinateur, ou du terminal qui vous permet de consulter votre messagerie

Bref ! Le plus simple eut été de ne pas donner votre adresse mail à Pôle emploi, sauf que c’est devenu obligatoire pour s’inscrire ou se réinscrire

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Le Webmail Qu’est-ce que c’est ?
Messagerie Comment choisir Fonctionnalités
Mail bloqué : Explications

e-mail ou Courriel
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Les catégories administratives des demandeurs d’emploi pour le Pôle emploi

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