Radiation de Pôle emploi : Comment ça se passe


Notification et recours en cas de radiation

gl2_avertisement_avant_radiationLa radiation est une sanction à l’égard d’un demandeur d’emploi qui n’a pas respecté ses devoirs après s’être inscrit à Pôle emploi.

Si la cessation d’inscription est une procédure presque automatique, parce qu’elle se contente de refléter une nouvelle situation, par exemple, la reprise d’un emploi, une formation ou l’absence à une convocation, la radiation est une décision sous la responsabilité directe du directeur de l’agence dont le demandeur d’emploi dépend.

C’est une décision difficile et dont les conséquences sont importantes pour le demandeur d’emploi. C’est pour cela, qu’une procédure et des textes précis, avec rappel de la loi existent pour encadrer la notification de radiation, et pour rappeler quelles sont les voies de recours en cas de contestation.

La notification de la décision de radiation

En premier, le directeur de site est alerté par le conseiller qui lui signale un fait précis contraire aux devoirs du demandeur d’emploi dont il a le dossier en charge. Par exemple, l’absence de déclaration d’un travail rémunéré et des montants perçus, même partiellement.

Le Directeur prend la décision d’envoyer par courrier une lettre d’avertissement qui est une mise en demeure au demandeur d’emploi de donner des explications sous 10 jours.

En cas d’absence de réponse de la part du contrevenant durant ce délai, la décision de radiation lui est envoyée. Le demandeur d’emploi est radié pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, selon la gravité de sa faute.

Si le demandeur d’emploi répond et donne ses explications, deux cas de figure se présentent.

  • Soit les observations sont jugées recevables et le projet de décision de radiation n’est pas suivi d’effet,
  • Soit le directeur du site n’est pas convaincu par les arguments du demandeur d’emploi et la radiation est prononcée, envoyée par courrier postal.

abonnez_vous_ICI_a_la_NewsletterLes voies de recours

Les recours contre les décisions de Pôle emploi concernent la radiation et la cessation d’inscription, ainsi que le changement de catégorie et le refus d’inscription.

Pour ces quatre cas, l’intéressé a le droit de réclamer un recours administratif auprès du directeur de l’agence de Pôle emploi.

En cas de radiation, le directeur retire sa décision initiale et la radiation est annulée, ou il l’a maintient et la radiation est confirmée.

Pour le cas où l’intéressé (e)  conteste son refus d’inscription, il peut, en cas de maintien de la décision du directeur du site, contester devant le Directeur territorial, supérieur au directeur de l’agence.

Dans les autres cas où le directeur de l’agence maintient la décision initiale, le recours contentieux est porté par l’intéressé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Double peine en cas de fraude

La DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, reçoit une copie de la notification de radiation, pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

La sanction de radiation, prononcée par le directeur de l’agence de Pôle emploi, est limitée à 6 mois, pendant lesquels aucune réinscription n’est possible et aucune allocation n’est versée.

Cependant, la faute, qui a conduit à la radiation, peut être tellement grave que cette sanction semble insuffisante. C’est la Direccte qui prend le relais et engage des procédures administratives et pénales pour dépasser la sanction initiale. C’est le cas, par exemple, lorsque le demandeur d’emploi a fraudé.

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :


En complément :

Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions
Chômage : Le nombre de jours sans indemnité
Les mission de Pôle emploi

Faute grave : Définition juridique
Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles
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Récapitulatif 16 Emploi
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Salle informatique : Les autres équipements utiles


Les autres équipements dans la salle informatique

ventouse double pour dalle de faux-plancherLa salle informatique contient d’autres équipements que les dispositifs anti-incendie, la climatisation, l’électricité ou les armoires de brassage et les câblages.

A prévoir dans la salle informatique

  • Table et chaises pour les personnes habilitées à pénétrer dans la salle informatique et qui ont à y travailler
  • Meubles à roulettes pour éviter la production d’électricité statique, contenant des appareils de réparation et outillage, tournevis, pinces, câblage de brassage, bracelets antistatiques à mettre pour toute intervention, ventouse pour soulever les plaques du faux-plancher, etc.
  • Thermomètre et hygromètre
  • Détecteur de radiation, éventuellement
  • Extincteurs manuels, à utiliser uniquement sur tout départ de feu en dehors des équipements informatiques ou électrique, inutiles avec un bon système anti-incendie
  • Plan des équipements présents dans la salle informatique avec numérotations
  • Cahier papier sr lequel chaque intervenant dans la salle informatique doit donner la date et l’heure d’arrivée et de départ, le nom des personnes présentes dans la salle et le motif de leur présence
  • Liste des personnes habilitées à pénétrer dans la salle informatique

A exclure de la salle informatique

  • Poubelle, celle-ci doit être impérativement à l’extérieur pour éviter la présence de déchets inflammables
  • Stockage de papier et de matériels de remplacement
  • Supports de stockage des sauvegardes, à mettre dans une armoire ignifugée dans une autre salle protégée elle aussi et suffisamment éloignée pour qu’un incendie dans une des salles ne puisse endommager l’autre salle
  • Caméras de surveillance, braquées sur l’extérieur de la porte informatique ou sur la partie extérieure de la climatisation
  • Salle contenant les équipements de surveillance à distance de la salle informatique, console des alarmes par exemple
  • Documentations et procédures de redémarrage des équipements de la salle informatique, regroupées dans un classeur du PRA, Plan de Reprise d’Activité, accessible par les personnes habilitées à réinstaller les équipements et les données sauvegardées
  • Appareils de programmation des badges ou cartes magnétiques

Ces listes contiennent des exemples pour vous inspirer dans l’aménagement de votre propre salle informatique.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Sommaire Les mesures de protection de la salle informatique :

  1. Porte spéciale
  2. Dispositif anti-incendie
  3. Climatisation
  4. Électricité
  5. Armoires, câblage, serveurs
  6. Divers autres équipements

Pour en avoir plus :

En complément :

Parefeu : Documenter les responsabilités et les procédures
L’origine du Wifi
Durée d’archivage des documents

Qu’appelle-t-on une faille 0-day ?
Messagerie Comment choisir Fonctionnalités
Moyens mnémotechniques de création de mots de passe

Autres Informatique, Management et Sécurité :

Récapitulatif 12 Informatique
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Récapitulatif 12 Sécurité

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Pôle emploi connecté à l’URSSAF


Depuis 2014, Pôle emploi connecté à l’URSSAF, connaîtra automatiquement les embauches

liaison Pôle emploi UrssafAprès un an de travail des informaticiens, Pôle emploi sera connecté à l’URSSAF, et plus précisément un rapprochement sera effectué entre le fichier des demandeurs d’emploi et des déclarations d’embauche.

Les chômeurs doivent signaler eux-mêmes qu’ils ont trouvé un emploi.

Jusqu’à la fin de 2013,, la règle veut qu’ils le fassent dès la signature de leur contrat de travail, quel que soit le type de contrat, CDD ou CDI ou autre.
Or, par crainte de ne pas aller jusqu’au bout de la période d’essai, le demandeur d’emploi va attendre avant de signaler son embauche à Pôle emploi.

C’est une erreur, car non seulement il devra rembourser les sommes versées abusivement par Pôle emploi, mais encore, il se fera sanctionner par une radiation.

A priori, il s’attend à rembourser et ne sera pas surpris. De fait, il n’aura pas utilisé la somme incriminée et la remboursera facilement.

Là où se trouve son erreur, c’est qu’il (elle) croit que la radiation est sans conséquence, puisqu’il (elle) a trouvé un nouvel emploi.

Sauf que,

Si la période d’essai se termine plus tôt que prévu, par la rupture du contrat, la personne ne retrouvera pas ses droits au chômage.

Il devra recommencer entièrement la procédure d’inscription à Pôle emploi.

Son allocation au retour à l’emploi, ou ARE, tiendra compte de la durée de la période d’essai effective ainsi que du salaire s’y rattachant.
Le montant peut se trouver ainsi diminué. Alors gare !

La déclaration préalable à l’embauche,

est un document que chaque employeur doit remettre à l’Urssaf lorsqu’il a signé un contrat de travail avec un (e) salarié (e).

Cette déclaration est enregistrée et, est, depuis 2014, être transmise aux conseillers de Pôle emploi.

Les conséquences pour l’ancien chômeur

  • Plus besoin de se rappeler le moment pour prévenir Pôle emploi
  • Pas de radiation automatique, car la CNIL a interdit que cette décision doit se baser sur une autre information que celle-ci. En conséquence de quoi, chaque ancien chômeur sera convoqué ou averti par SMS, par Pôle emploi. Le demandeur d’emploi devra confirmer sa situation. Aucun mensonge ne sera possible.
  • Pas de perte de droits en cas de rupture anticipée de la période d’essai

Philippe Garin

Pour un accompagnement personnalisé, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Visitez notre site : www.boosteremploi.com

Pour en avoir plus :


En complément :

La fatigue durant la période d’essai
La période d’essai : Pour faire ses preuves
Nouvel emploi : Bien s’intégrer pour réussir sa période d’essai
Période d’essai : Fin prématurée, les risques

Nouvelle déclaration d’embauche à partir du 01 08 2011
Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012
Employeur : Les aides à l’embauche d’un contrat en alternance
Embauche des handicapés : Les aides depuis le 01 janvier 2012

Autres Emploi et Management :

Récapitulatif 10 Emploi
Récapitulatif 10 Management

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Pôle emploi : Surveillez votre messagerie


Pôle emploi : Surveillez votre messagerie

répondre à tousDepuis le 1er septembre 2001, Pôle emploi a reçu pour consigne de privilégier la messagerie électronique pour communiquer avec les personnes qui sont inscrites comme demandeurs d’emploi

A priori cela semble être une avancée technologique

  • gain de temps : le message est envoyé immédiatement, pas de retard dans l’acheminement, grève à la poste ou pas
     
  • gain d’argent : économie substantielle sur les enveloppes, le papier, les timbres et le personnel qui s’en occupait au Pôle emploi

Attention à votre messagerie

  1. Pas question de laisser passer un message en provenance du Pôle emploi : les radiations sont aussi envoyées par courriel
     
  2. Sachez identifier les mails en provenance du Pôle emploi parmi les dizaines, centaines, milliers de mails que vous recevez
     
  3. Faites attention que les courriels de Pôle emploi soient bien identifiés comme de vrais messages et non pas comme spam, et ceci à chaque mail
     
  4. Pensez à consulter votre messagerie quand vous partez en vacances : votre voisin n’ira pas vider votre boîte aux lettres électronique comme il le fait pour votre boîte aux lettres postale durant votre absence physique
     
  5. Vous n’avez pas le droit d’avoir une panne électrique; ne faites jamais sauter les plombs, attention à la foudre !!
     
  6. Ne changez pas de boîte-aux-lettres électronique, ou prévenez immédiatement le Pôle emploi en cas de changement dadresse mail
     
  7. Pas question d’avoir un message qui disparaît; n’utilisez pas de messagerie qui efface vos mails quand vous les transférer sur votre PC
     
  8. Interdiction d’avoir une panne d’ordinateur, ou du terminal qui vous permet de consulter votre messagerie

Bref ! Le plus simple eut été de ne pas donner votre adresse mail à Pôle emploi, sauf que c’est devenu obligatoire pour s’inscrire ou se réinscrire

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour booster votre recherche d’emploi, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Visitez notre site : www.boosteremploi.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Le Webmail Qu’est-ce que c’est ?
Messagerie Comment choisir Fonctionnalités
Mail bloqué : Explications

e-mail ou Courriel
5 différences entre l’Arbeitsamt en Allemagne et le Pôle emploi français
Les catégories administratives des demandeurs d’emploi pour le Pôle emploi

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