Résumé 5 Juridique au 10 février 2010


Récapitulatif 5 Juridique

Résumé 5 Juridique au 10 février 2010

Cela faisait un an que j’avais écrit le résumé 4 de mes billets.

Voici le résumé 5 qui regroupe tous les nouveaux billets depuis le précédent résumé.

Voir :

Test congés payés à l’usage des employeurs
Congés payés réponses au test
Vos obligations légales vis-à-vis de la CNIL

Instruction 13 L-6-91 du 14 octobre 1991 et 13 L-9-96 du 24 décembre 1996 du livre des procédures fiscales du code des impôts à propos de la vérification des comptabilités informatisées

Quelles lois et règles juridiques sont à respecter
Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France
Site Web Responsabilité de l’entreprise éditrice et des personnes

Site Web Obligation légale et Dispenses de déclaration auprès de la CNIL
Nom de domaine Réservation Disponibilité
Conditions d’utilisation d’un site Web

Forum de discussion Règles ou charte d’utilisation
Site marchand ou e-commerce Conditions générales de vente
Principe de l' »opt-in » ou règle du consentement préalable

Exceptions au principe du consentement préalable
Identification Exigence de conservation des données
Données de trafic de télécommunication Exigence de conservation des opérateurs

Autres Juridique :

Récapitulatif 1 Juridique
Récapitulatif 3 Juridique
Récapitulatif 6 Juridique

Récapitulatif 7 Juridique
Récapitulatif 8 Juridique
Récapitulatif 9 Juridique

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