Récapitulatif 16 Juridique


Récapitulatif 16 Juridique

Codes de lois

Depuis le dernier récapitulatif, au 1er janvier 2016, j’ai écrit 87 nouveaux articles, toutes catégories confondues.

Si vous souhaitez me faire part de sujets à traiter, que vous désirez voir développer, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Tous les liens sont regroupés dans la page : Juridique

Voir :

Sommaire d’une charte informatique
Activités dangereuses et prévention associée (Code du Travail Art. R.237-7 AL.1)
CDD : Délais de carence, période d’essai, préavis

Rupture du contrat de travail : risques et légalité
Licenciement pour insuffisance professionnelle

Et aussi :

Infractions routières à l’étranger : Vous allez payer !
Recherche d’emploi : Quand dire que l’on est travailleur handicapé
Les secteurs professionnels officiels : code NAF

Pour en savoir plus :


Autres Juridique :

Récapitulatifs Juridique :

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