Que dit la loi ? Quelles sont les recommandations
Depuis que le climat a commencé à changer dans le sens d’une augmentation de la chaleur, de nombreux phénomènes physiques sont analysés tant par les météorologues, climatologues et autres scientifiques que par les penseurs et politiciens.
Concrètement, le monde du travail aussi est touché par ces vagues de chaleur, plus fortes, plus précoces, plus longues. Tous les pays du monde sont touchés et incluent des lois et des recommandations aux entreprises et aux particuliers pour supporter la chaleur durant les activités.
En France, que dit la Loi ? Quelles recommandations le gouvernement fait-il ?
Limite de chaleur et droit de retrait
Aucun article de loi donne une température limite au -delà de laquelle il est interdit de travailler.
Par contre, il existe un droit de retrait qui permet à un salarié de quitter son poste de travail en cas de danger imminent, grave, pour préserver sa santé. Article L.4131 du Code du Travail.
Le salarié doit prévenir son employeur, sans délai. La reprise du travail a lieu dès la disparition du danger. Aucune sanction à l’encontre du salarié. Seule réserve : Que le retrait du salarié ne met pas en danger d’autres salariés.
Obligations de l’employeur
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit adapter ses mesures préventives aussi pendant les périodes de fortes chaleurs, notamment par :
- La mise à disposition d’eau potable et fraîche, minimum 3 litres par salarié du secteur du BTP
- La ventilation des locaux fermés, pour éviter une augmentation trop forte, sans pour autant être obligé d’installer une climatisation
Recommandations
La limite de 33°C implique des mesures spécifiques recommandées telles que :
- Aménager les horaires de travail pour le déplacer aux heures les moins chaudes
- Remplacer plus souvent les salariés par une rotation de poste plus fréquente
- Augmenter la fréquence des pauses
- Limiter le travail physique
- Installer des zones d’ombre ou des aires de repos plus fraîches, voire climatisées
- Tenir compte de l’âge et de la conditions physiques du salarié
- Prendre en compte les vêtements, notamment de protection obligatoire pour certains métiers
Le plan « canicule » ou plan en cas de grosses chaleurs
Ce plan présente des recommandations, pour tous, dont, pour les entreprises, la création d’un guide pour améliorer la température dans les bureaux, et un renforcement des contrôles par l’Inspection du Travail.
Quelques mesures recommandées :
- Boire de l’eau régulièrement
- Se protéger la tête du soleil
- Porter des vêtements légers qui laissent passer la sueur
- Éviter toute consommation de boisson alcoolisée
- Faire des repas légers et fractionnés
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
Pour en savoir plus :
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