Les cartes du bruit


Une directive européenne

Cartes du bruitLa directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement demande aux agglomérations de plus de 250 000 habitants d’établir une carte des bruits ferroviaires, routiers, aériens ou encore industriels.

Les communes, le Conseil général et les services de l’État, Réseau Ferré de France, gestionnaires d’établissement industriels, etc. devront prendre en compte ces cartes du bruit dans leurs futures décisions, pour créer des documents d’urbanisation et de planification à venir

Pour les entreprises, comme pour les salariés, les cartes du bruit peuvent servir à définir le lieu de travail, l’implantation d’un établissement, les conditions d’aménagements internes, les conditions de travail et de transport.

Cartographier le bruit, pour quoi faire ?

  • Disposer de données homogènes et d’un état de référence,
  • Visualiser l’exposition du bruit,
  • Sensibiliser et informer le public et l’ensemble des acteurs,
  • Mettre en place des actions pour améliorer la qualité de l’environnement sonore dans l’avenir

Les différents types de bruit et la réglementation

Bruit routier

Les articles 12 et 13 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit imposent la prise en compte des nuisances sonores issues du trafic routier dans tout projet neuf, et lors de la transformation significative d’une voie existante.

Bruit industriel

L’arrêté du 23 janvier 1997, vise à limiter les bruits émis dans l’environnement par les ICPE, ou Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, afin de protéger l’environnement et les personnes exposées à ses nuisances. Ces installations industrielles ne doivent pas dépasser les 70 dB(A) en limite de propriété le jour et 60 dB(A) la nuit.

Bruit ferré

La réglementation des nuisances sonores issues d’infrastructures de transports ferroviaires est similaire à la réglementation des nuisances issues d’infrastructures de transports routières

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Le baromètre de la consommation 2014 de Google
Détecteurs de fumée : les obligations de la loi 2010-238
Décès : Démarches à effectuer

Protection des données personnelles : Un projet de la Commission européenne
Caution solidaire en cas de non paiement du loyer : les devoirs et les limites
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Autres Bien-être et Juridique :

Récapitulatif 12 Bien-être
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