Pôle emploi : Trop-perçu et surendettement. Que faire ?


Fraude aux indemnités chômage

remboursement geldrückgabe refundL’ARE ou Allocation de Retour à l’Emploi est la somme que les demandeurs d’emploi reçoivent de Pôle emploi pendant une certaine durée qui dépend de leur âge.

Il arrive que, dans une situation financière très difficile, le demandeur d’emploi « oubli » de déclarer un trop-perçu à Pôle emploi car il a besoin d’argent.

Seulement, voilà, les contrôles se multiplient et un jour, la fraude est découverte ou l’erreur de Pôle emploi est découverte et il faut rembourser.

Négocier

Lorsque le demandeur d’emploi se trouve dans l’incapacité financière de rembourser en une seule fois les sommes indument perçues, sa seule possibilité est de négocier un remboursement en plusieurs fois.

Si l’échéancier demandé est raisonnablement court, Pôle emploi accepte généralement volontiers.

Quelquefois, c’est impossible de faire court car la somme à rembourser chaque mois dépasse aussi ses possibilités.

C’est notamment le cas lorsqu’un dossier de surendettement est déjà déposé et que l’instruction de ce dossier est en court.

Surendettement

Tant qu’un juge n’a pas statué sur le dossier de surendettement, le demandeur d’emploi à qui Pôle emploi a refusé l’échéancier qu’il lui proposait, il faut signaler et apporter la preuve de l’existence de son dossier à son conseiller Pôle emploi.

Radiation et droits

Lorsque la négociation a échouée, faute de compréhension de part et d’autre, Pôle emploi en réfère au Préfet.

Le préfet ordonne la radiation de Pôle emploi et la suppression de tous les droits.

L’idée d’utiliser le reste de ses droits à l’ARE pour régulariser le trop-perçu est tentante. C’est ce que Pôle emploi préconise comme mesure pour un trop-perçu léger découvert peu de temps après qu’il est eu lieu.

Il est impossible d’utiliser ses droits pour régulariser la dette, en cas de radiation par le Préfet car ces droits vont disparaître.

Quand un demandeur d’emploi est radié de Pôle emploi, il ne peut plus prétendre utiliser ses services, quels qu’ils soient.
Non seulement, il est radié et n’a plus de droit, mais, en plus, il risque une amende jusqu’à 4000 €.

Que faire ?

À ceux qui sont concernés, je conseille de

  1. faire appel de la décision, en apportant la preuve de votre insolvabilité, c’est-à-dire votre dossier de surendettement, au Directeur de l’agence de PE dont vous dépendez.
  2. demander un rendez-vous avec le directeur ou la directrice pour montrer votre volonté de régulariser et votre incapacité de faire plus que le montant que vous pouvez.
  3. lui expliquer votre situation financière en toute franchise et sans rien cacher, car le moindre doute sur votre sincérité vous fera basculer vers la radiation ou sa confirmation.
  4. proposer d’augmenter le montant remboursé tous les mois dès que vous aurez repris une activité professionnelle et amélioré votre situation financière, dans l’optique de lui faire comprendre que vous voulez régler votre dette le plus vite possible, en sachant que vous ne pouvez faire plus à ce jour.
  5. …Et d’espérer une réponse favorable.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Travail caché à Pôle emploi : gros remboursement, que faire ?
Le médiateur de Pôle emploi : Qui, Quand, Comment
Dénoncer une fraude

Métier ? Poleur ! Poleur ? C’est quoi ?
Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions
Pôle emploi connecté à l’URSSAF

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Radiation de Pôle emploi : Comment ça se passe


Notification et recours en cas de radiation

gl2_avertisement_avant_radiationLa radiation est une sanction à l’égard d’un demandeur d’emploi qui n’a pas respecté ses devoirs après s’être inscrit à Pôle emploi.

Si la cessation d’inscription est une procédure presque automatique, parce qu’elle se contente de refléter une nouvelle situation, par exemple, la reprise d’un emploi, une formation ou l’absence à une convocation, la radiation est une décision sous la responsabilité directe du directeur de l’agence dont le demandeur d’emploi dépend.

C’est une décision difficile et dont les conséquences sont importantes pour le demandeur d’emploi. C’est pour cela, qu’une procédure et des textes précis, avec rappel de la loi existent pour encadrer la notification de radiation, et pour rappeler quelles sont les voies de recours en cas de contestation.

La notification de la décision de radiation

En premier, le directeur de site est alerté par le conseiller qui lui signale un fait précis contraire aux devoirs du demandeur d’emploi dont il a le dossier en charge. Par exemple, l’absence de déclaration d’un travail rémunéré et des montants perçus, même partiellement.

Le Directeur prend la décision d’envoyer par courrier une lettre d’avertissement qui est une mise en demeure au demandeur d’emploi de donner des explications sous 10 jours.

En cas d’absence de réponse de la part du contrevenant durant ce délai, la décision de radiation lui est envoyée. Le demandeur d’emploi est radié pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, selon la gravité de sa faute.

Si le demandeur d’emploi répond et donne ses explications, deux cas de figure se présentent.

  • Soit les observations sont jugées recevables et le projet de décision de radiation n’est pas suivi d’effet,
  • Soit le directeur du site n’est pas convaincu par les arguments du demandeur d’emploi et la radiation est prononcée, envoyée par courrier postal.

abonnez_vous_ICI_a_la_NewsletterLes voies de recours

Les recours contre les décisions de Pôle emploi concernent la radiation et la cessation d’inscription, ainsi que le changement de catégorie et le refus d’inscription.

Pour ces quatre cas, l’intéressé a le droit de réclamer un recours administratif auprès du directeur de l’agence de Pôle emploi.

En cas de radiation, le directeur retire sa décision initiale et la radiation est annulée, ou il l’a maintient et la radiation est confirmée.

Pour le cas où l’intéressé (e)  conteste son refus d’inscription, il peut, en cas de maintien de la décision du directeur du site, contester devant le Directeur territorial, supérieur au directeur de l’agence.

Dans les autres cas où le directeur de l’agence maintient la décision initiale, le recours contentieux est porté par l’intéressé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Double peine en cas de fraude

La DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, reçoit une copie de la notification de radiation, pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

La sanction de radiation, prononcée par le directeur de l’agence de Pôle emploi, est limitée à 6 mois, pendant lesquels aucune réinscription n’est possible et aucune allocation n’est versée.

Cependant, la faute, qui a conduit à la radiation, peut être tellement grave que cette sanction semble insuffisante. C’est la Direccte qui prend le relais et engage des procédures administratives et pénales pour dépasser la sanction initiale. C’est le cas, par exemple, lorsque le demandeur d’emploi a fraudé.

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :


En complément :

Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions
Chômage : Le nombre de jours sans indemnité
Les mission de Pôle emploi

Faute grave : Définition juridique
Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles
Chômeur : Comment ne pas perdre en cas de travail

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 16 Emploi
Récapitulatif 16 Juridique

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Réussir sa transition entre l’école et le monde du travail


Entre l’école et le monde du travail

« La personne qui trouve un emploi rapidement
n’est pas nécessairement celle qui a le plus de compétences
mais celle qui en connaît le plus sur le recrutement

cf Richard Bolles

Vous allez être nouveau sur le marché du travail

En bien ou en mal, les jeunes tirent souvent des conclusions partielles ou erronées à partir des premiers résultats, souvent négatifs, de leur démarche de recherche d’emploi.

Il est évident que :

  • Votre choix de carrière ne dépend aucunement de votre diplôme
  • Vous souhaitez un travail idéal, motivant par son contenu et sa rémunération
  • Vous savez que le job idéal est exercé par un trop petit nombre de personnes, et vous espérez en faire partie

Savez-vous où vous irez ?

  • Grande, une moyenne ou une petite société ?
  • Grand groupe, Administration ou Organisation, PME-PMI, TPE ou Créateur d’entreprise ?

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Les techniques de recherche d’emploi

Le CV et la lettre de motivation sont les deux premiers éléments de la recherche d’emploi. Ils sont loin d’être les seuls.

Quelques exemples :

Votre conseiller emploi

Depuis 2009, Philippe Garin est coach en évolution professionnelle et, depuis 2015 recruteur. Il met à disposition plus de 1000 liens vers des Sites d’emploi, sur son site www.boosteremploi.com

Après une formation en mathématiques et informatique, en France et en Suisse, Philippe Garin a exercé comme Consultant en Organisation et Management, Directeur de services, Manager d’équipes pluridisciplinaires.

Ses projets et sa mobilité l’ont amené à bien connaître le fonctionnement des entreprises, PME, PMI, françaises et internationales et plusieurs cultures.

Philippe s’est tôt intéressé aux femmes et aux hommes qui sont les forces vives des entreprises, à leurs relations interpersonnelles, à leurs motivations et modes d’actions, à leurs points forts et leurs points faibles, tant en formation continue qu’en application au quotidien, comme auprès de ses clients.

Son expertise s’exerce dans l’accompagnement des personnes, en recherche d’emploi, qu’elles soient en poste ou au chômage, ou à la recherche du premier emploi

Son approche est positive, systémique et entrepreneuriale.

Son savoir-faire lui permet de mettre en œuvre des prestations spécifiques, accessibles pour partie à distance.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :


En complément :

Conseils pour bien s’intégrer dans une nouvelle entreprise
Nouvel emploi : une réprimande met-elle l’intégration en danger ?
Débutant : 6 conseils pour réussir son entrée sur le marché du travail

Jeunes diplômés et premier emploi : Lâchez la pression
Jeunes et sans diplôme : Les écoles de la seconde chance ou E2C
CV pour un premier emploi : meubler est inefficace

Autres Emploi :

Récapitulatif 15 Emploi

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

DSI RSI Mieux communiquer en interne en cinq conseils


DSI RSI Mieux communiquer en interne

DSI RSI coincé entre utilisateurs et informaticiensCoincé entre les utilisateurs et les informaticiens, le DSI ou RSI a un rôle important de communication

Que faire lorsque les utilisateurs ne disent rien : Est-ce parce qu’ils sont satisfaits ? L’expérience montre que c’est généralement le cas. Ou, est-ce parce qu’ils ont renoncé à faire appel au Service Informatique ? Dans ce cas, tout n’est qu’illusion.

1. Sondage

Pour savoir ce qu’il en est, rien ne vaut un bon vieux sondage, annuel ou avec une autre fréquence régulière. Pas trop longue, pour ne pas lasser le sondé.

De préférence, conçue de telle sorte que les utilisateurs puissent répondre sans bouger de leur poste de travail.

Gare aux surprises Pour que les gens se sentent à l’aise, les réponses peuvent être anonymes. Et pour identifier l’origine des réponses, il est toujours possible de laisser le choix, en fin de questionnaire, de saisir son nom et ses coordonnées ou non.

2. Réunions

Cela n’empêche pas les réunions régulières avec les responsables des autres services, tant pour faire part de l’avancement des tâches informatiques, en particulier, lors de projets, que pour faire un point sur les demandes à traiter, connues et à découvrir.

3. Lieux d’échanges

Autre moyen de communication, la radio moquette ou la machine à café, sans oublier les couloirs, lieux d’échanges où le chef de l’informatique se doit de répondre aux utilisateurs qui l’interpellent ou de demander si tout va bien.

Et si une question demande plus de cinq minutes, de prendre rendez-vous, de manière informelle ou pas, selon les habitudes de la maison.

4. Vocabulaire

Le plus grand danger est le langage employé.

Le directeur ou le responsable des systèmes d’informations a pour obligation d’utiliser le vocabulaire de l’entreprise, celui des utilisateurs, des fonctionnels, et non pas celui des informaticiens, sauf si ce sont eux ses interlocuteurs.

Il suffit d’un seul utilisateur ou responsable hiérarchique pour se forcer à laisser tomber le jargon professionnel informatique durant la conversation.

5. Bulletin d’informations

Pour les grands projets, les changements d’infrastructure, les mises en place importantes aux yeux des utilisateurs, un bulletin d’informations interne est recommandé.

Il ne s’agit pas de baser sa communication interne uniquement sur ce moyen, ou de faire la litanie des retards dans les projets, mais simplement d’informer à intervalles plus ou moins longs, de l’avancement des grandes étapes ou de motiver, de demander ou de remercier pour le soutien apporté ou à apporter.

Il est d’ailleurs fortement conseillé de le diffuser par messagerie interne plutôt que laisser les utilisateurs chercher les informations sur le portail interne de l’entreprise ou d’utiliser radio moquette. « Les deux mon capitaine » est la meilleure solution

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :


En complément :

Règles d’interactions pour bien mener une réunion de groupe
Ces phrases qui tuent le dialogue
Les atouts du langage

Le feedback, un moyen de tester la réalité
Plan compte rendu Comité de projet
Motiver un individu, une équipe

Autres Communication :

Récapitulatif 5 Communication

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Approche d’un schéma directeur


Approche d’un schéma directeurapproche schéma directeur

Faciliter la participation, l’appropriation

Appréhender la personnalité de l’entreprise

Dessiner les grands axes de l’architecture future

  • Priorités
  • Processus clés / fonctionnalités
  • Nouveaux concepts de gestion
  • Architecture de référence
  • Solutions du marché
  • Architectures techniques
  • Coûts / Valeur
  • Contraintes / Risques

Décliner les orientations

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Pourquoi un schéma directeur ?
Les schémas directeurs classiques
Application du schéma directeur

Bien définir son besoin
10 domaines d’analyse et d’activités stratégiques internes dans une entreprise
Evolution de l’informatique dans l’entreprise

Autres Informatique et Management :

Récapitulatif 5 Informatique
Récapitulatif 5 Management

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

%d blogueurs aiment cette page :