Radiation de Pôle emploi : Comment ça se passe


Notification et recours en cas de radiation

gl2_avertisement_avant_radiationLa radiation est une sanction à l’égard d’un demandeur d’emploi qui n’a pas respecté ses devoirs après s’être inscrit à Pôle emploi.

Si la cessation d’inscription est une procédure presque automatique, parce qu’elle se contente de refléter une nouvelle situation, par exemple, la reprise d’un emploi, une formation ou l’absence à une convocation, la radiation est une décision sous la responsabilité directe du directeur de l’agence dont le demandeur d’emploi dépend.

C’est une décision difficile et dont les conséquences sont importantes pour le demandeur d’emploi. C’est pour cela, qu’une procédure et des textes précis, avec rappel de la loi existent pour encadrer la notification de radiation, et pour rappeler quelles sont les voies de recours en cas de contestation.

La notification de la décision de radiation

En premier, le directeur de site est alerté par le conseiller qui lui signale un fait précis contraire aux devoirs du demandeur d’emploi dont il a le dossier en charge. Par exemple, l’absence de déclaration d’un travail rémunéré et des montants perçus, même partiellement.

Le Directeur prend la décision d’envoyer par courrier une lettre d’avertissement qui est une mise en demeure au demandeur d’emploi de donner des explications sous 10 jours.

En cas d’absence de réponse de la part du contrevenant durant ce délai, la décision de radiation lui est envoyée. Le demandeur d’emploi est radié pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, selon la gravité de sa faute.

Si le demandeur d’emploi répond et donne ses explications, deux cas de figure se présentent.

  • Soit les observations sont jugées recevables et le projet de décision de radiation n’est pas suivi d’effet,
  • Soit le directeur du site n’est pas convaincu par les arguments du demandeur d’emploi et la radiation est prononcée, envoyée par courrier postal.

abonnez_vous_ICI_a_la_NewsletterLes voies de recours

Les recours contre les décisions de Pôle emploi concernent la radiation et la cessation d’inscription, ainsi que le changement de catégorie et le refus d’inscription.

Pour ces quatre cas, l’intéressé a le droit de réclamer un recours administratif auprès du directeur de l’agence de Pôle emploi.

En cas de radiation, le directeur retire sa décision initiale et la radiation est annulée, ou il l’a maintient et la radiation est confirmée.

Pour le cas où l’intéressé (e)  conteste son refus d’inscription, il peut, en cas de maintien de la décision du directeur du site, contester devant le Directeur territorial, supérieur au directeur de l’agence.

Dans les autres cas où le directeur de l’agence maintient la décision initiale, le recours contentieux est porté par l’intéressé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Double peine en cas de fraude

La DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, reçoit une copie de la notification de radiation, pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

La sanction de radiation, prononcée par le directeur de l’agence de Pôle emploi, est limitée à 6 mois, pendant lesquels aucune réinscription n’est possible et aucune allocation n’est versée.

Cependant, la faute, qui a conduit à la radiation, peut être tellement grave que cette sanction semble insuffisante. C’est la Direccte qui prend le relais et engage des procédures administratives et pénales pour dépasser la sanction initiale. C’est le cas, par exemple, lorsque le demandeur d’emploi a fraudé.

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Faux courriels de Hadopi


Des mails de la Hadopi sont des faux

répartition des pirates poste hadopi

source : flickr

De faux mails sont envoyés aux Internautes. Ceux-ci croyant avoir affaire à la Hadopi, cliquent sur le lien et sont dirigés vers un site Web

Le problème est que ce dernier ressemble à celui de la Hadopi, sauf qu’il contient des virus !

La page d’accueil du site demande à ce que l’internaute appelle un numéro surtaxé contacter l’Hadopi

La Hadopi fait une mise au point dans un communiqué :

« L’Hadopi met en garde les internautes contre ces comportements frauduleux, elle invite les internautes à ne pas tenir compte de mail et à ne pas appeler le numéro surtaxé »

« les mails de recommandations de l’Hadopi ne comportent jamais de lien cliquable. Par ailleurs, un seul numéro de téléphone permet de joindre l’Hadopi et ce numéro est le 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé) »

Les internautes peuvent également contacter l’Hadopi en envoyant un courriel à contact@hadopi.net

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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Sécurité Smartphone : Danger avec les paiements par téléphone
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Sécurité sur Internet : Les 10 commandements

Bonnes pratiques de navigation sur Internet
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Hadopi : Liste des sites de téléchargement légal

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Pausez vous ! Faute de français ou évolution de la langue ?


« Pausez vous ! » Est-ce une faute de français ou l’évolution d’une langue ?

faites une pauseSur l’autoroute du Nord, direction Paris, peu après le péage et le Parc Astérix, un panneau lumineux affiche cet avertissement :

« Pausez vous »

Maîtrisant la langue, j’ai compris que l’idée de l’auteur de ces mots était d’inviter les automobilistes à faire une pause, à se reposer, voire, pourquoi pas, à poser les pieds par terre sur une aire de repos ou encore à déposer ou amener sa voiture sur le bas-côté de la route.

Dans le même instant, je me suis dit que les étrangers, et ils sont nombreux à prendre cette autoroute, belges, hollandais, allemands, et autres, si tant est qu’ils comprennent un peu de français, devaient se faire une idée complètement fausse de la langue française.

Enfin, quoi ! S’agit-il d’une faute de français ?…

L’employé(e) ne sait-il(elle) pas son orthographe ? Le verbe « Pauser » n’existe pas !

« Faire une pause » existe !

Avait-il(elle)  si peu de place sur la ligne qu’il(elle) a raccourci la bonne expression en quelques caractères issus du langage texto, utilisé pour la communication écrite via le téléphone portable, et très prisé par une population jeune  ?

Est-ce un(e) jeune inadapté(e), intérimaire, issu(e) d’un milieu si défavorisé intellectuellement que le français soit une langue quasi étrangère ou, du moins, mal maîtrisée ?

…ou d’une évolution de la langue ?

S’agit-il, au contraire, d’un néologisme, copié sur celui du verbe « Positiver« , inventé pour une publicité ?

Une évolution naturelle de la langue que chaque génération apporte à la précédente pour la suivante ?

Allez-vous nous « pauser » pour faire une pause ? Que va devenir alors le verbe « Poser« , le pauvre vieux ?

La modernité passes-t-elle par l’invention inégalée de ce génie imaginatif qui a écrit ces deux mots sur un panneau d’avertissement d’une autoroute française ?
A-t-il (elle) compris les subtilités d’un message simple et percutant comme un slogan publicitaire ?

Qu’en penser ?

Étant respectueux de la langue, ma première réaction fut négative, durant environ une seconde et demi. Amoureux des mots, ma seconde réaction a été de me dire que le message était passé puisque je l’ai retenu. L’objectif du rédacteur de ces deux mots était atteint.

Alors ! Faute de français ou évolution de la langue ? Qu’en pensez-vous ?

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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