Dénoncer une fraude


Vous voulez dénoncer une fraude qu’une personne aurait commise

dénoncé par d'autresAvant même de penser à dénoncer une fraude, encore faut-il que vous soyez sûr (e) de vous.

En cas de fausse dénonciation, la personne accusée peut se retourner contre vous, juridiquement parlant.

Par contre, quand vous avez une preuve de la fraude alors vous avez le choix, entre garder l’information pour vous et la diffuser à d’autres.

Vous pouvez aussi dénoncer la fraude.

Comment dénoncer une fraude

Le plus simple est de vous adresser à l’organisme habilité à effectuer les contrôles afin qu’il constate la fraude.

Par exemple, si c’est une fraude aux arrêts de travail ou le versement de la retraite, l’organisme compétent est la CPAM.

S’il s’agit d’une fraude à une indemnité chômage, ARE, ASS, c’est auprès de Pôle emploi qu’il faut s’adresser.

Si c’est une fraude sur les allocations, alors c’est la CAF qui est concernée.

Pour une fraude dans le domaine de la consommation, il y a la DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Dans celui du travail, c’est l’Inspection du Travail qui est compétente.

Etc.
Si vous hésitez, car vous ignorez à qui vous souhaitez dénoncer une fraude, adressez-vous à la gendarmerie ou au poste de police le plus prêt de chez vous.

Dénonciation anonyme ?

L’impact d’une dénonciation anonyme est quasiment nul. En effet, les organismes compétents considèrent qu’une telle dénonciation est du ressort du canular ou de la mauvaise foi.

A l’inverse, une dénonciation en indiquant son nom a un impact plus important et la dénonciation est prise alors au sérieux. D’autant plus que les preuves accumulées sont fournies par la personne qui dénonce.

Alors, à vous de jouer ! Prenez vos responsabilités !

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Travail caché à Pôle emploi : gros remboursement, que faire ?


Plus on fraude et plus il faut payer

dettes faillite remboursementDepuis que Pôle emploi et l’URSSAF ont des accès aux données l’un de l’autre, le nombre de contrôles est multiplié. De plus en plus de fraudeurs se font prendre.

Il est tentant, quand on a besoin d’argent, de vouloir éviter de déclarer à Pôle emploi que l’on travaille. On continue à toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou d’autres allocations (ASS, RSA, etc.).

Cependant, quand on se fait prendre, il faut rembourser. Lorsque la fraude existe depuis longtemps, la somme à rembourser peut s’avérer énorme au point d’être dans l’incapacité de rembourser, surtout quand plusieurs créanciers viennent frapper à votre porte : Pôle emploi, CAF, Centre des impôts, etc.

La situation devient vite compliquée. Les dettes s’accumulent.

Comment faire face

La première étape est de demander un échéancier à chacun des créanciers.
Il est de leur intérêt de vous laisser du temps pour que vous réunissiez suffisamment d’argent pour rembourser votre dette, petit à petit, régulièrement.

La durée du remboursement et le montant mensuel seront établis en fonction de vos capacités de remboursement. Toutefois, cela dépend entièrement du bon-vouloir des organismes concernés.
C’est l’ensemble de votre situation qui est pris en compte, y compris vos situations familiales et patrimoniales (vos biens).

En plus des difficultés financières : remboursement et amendes, vous risquez des difficultés sociales :

  • vente de vos biens pour rembourser,
  • déclaration de faillite personnelle (ce qui effacerait vos dettes),
  • placement de votre (vos) enfant(s) dans une famille d’accueil, si vous êtes dans l’incapacité d’assurer son (leur) bien-être matériel,
  • etc.

Pas d’argent ? Des conseils gratuits

L’assistante sociale

Un premier réflexe : contacter une assistante sociale. Elle prendra la mesure de vos difficultés et vous épaulera dans vos démarches administratives.

Elle peut vous guider, vous orienter vers les services appropriés à votre situation de surendetté (e). Par exemple, vers un conseiller juridique gratuit. Il en existe parfois dans les villes auprès de la mairie.

Les associations de consommateurs

Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs.

Elles conseillent généralement gratuit, sous réserve d’adhésion, et disposent de juristes qui peuvent vous guider et vous expliquez quoi faire.
Par exemple, la procédure de déclaration de surendettement ou de mise en faillite personnelle. C’est une procédure judiciaire qui vous permet de repartir à zéro, sans dette

Le Défenseur des droits

Vous avez encore la possibilité de faire appel au Défenseur des droits qui gère les conflits entre l’Administration et les administrés. Là aussi, les conseils sont gratuits.

Ses interventions concernent uniquement les erreurs potentielles commises par une administration. Il est exclu qu’il agisse contre la loi, donc la fraude restera toujours sanctionnée.

Anticipez

Pour ceux ou celles qui seraient tenté(e)s de frauder, sachez que cela peut vous coûter très cher : Déclarez toujours vos heures et vos jours travaillés à Pôle emploi pour rester en règle.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour une meilleure organisation dans votre travail, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Radiation de Pôle emploi : Comment ça se passe
Pôle emploi a les yeux sur vos comptes bancaires
Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions

Pôle emploi connecté à l’URSSAF
Faillite personnelle, faille civile ou procédure de rétablissement personnel
Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr

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Radiation de Pôle emploi : Comment ça se passe


Notification et recours en cas de radiation

gl2_avertisement_avant_radiationLa radiation est une sanction à l’égard d’un demandeur d’emploi qui n’a pas respecté ses devoirs après s’être inscrit à Pôle emploi.

Si la cessation d’inscription est une procédure presque automatique, parce qu’elle se contente de refléter une nouvelle situation, par exemple, la reprise d’un emploi, une formation ou l’absence à une convocation, la radiation est une décision sous la responsabilité directe du directeur de l’agence dont le demandeur d’emploi dépend.

C’est une décision difficile et dont les conséquences sont importantes pour le demandeur d’emploi. C’est pour cela, qu’une procédure et des textes précis, avec rappel de la loi existent pour encadrer la notification de radiation, et pour rappeler quelles sont les voies de recours en cas de contestation.

La notification de la décision de radiation

En premier, le directeur de site est alerté par le conseiller qui lui signale un fait précis contraire aux devoirs du demandeur d’emploi dont il a le dossier en charge. Par exemple, l’absence de déclaration d’un travail rémunéré et des montants perçus, même partiellement.

Le Directeur prend la décision d’envoyer par courrier une lettre d’avertissement qui est une mise en demeure au demandeur d’emploi de donner des explications sous 10 jours.

En cas d’absence de réponse de la part du contrevenant durant ce délai, la décision de radiation lui est envoyée. Le demandeur d’emploi est radié pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, selon la gravité de sa faute.

Si le demandeur d’emploi répond et donne ses explications, deux cas de figure se présentent.

  • Soit les observations sont jugées recevables et le projet de décision de radiation n’est pas suivi d’effet,
  • Soit le directeur du site n’est pas convaincu par les arguments du demandeur d’emploi et la radiation est prononcée, envoyée par courrier postal.

abonnez_vous_ICI_a_la_NewsletterLes voies de recours

Les recours contre les décisions de Pôle emploi concernent la radiation et la cessation d’inscription, ainsi que le changement de catégorie et le refus d’inscription.

Pour ces quatre cas, l’intéressé a le droit de réclamer un recours administratif auprès du directeur de l’agence de Pôle emploi.

En cas de radiation, le directeur retire sa décision initiale et la radiation est annulée, ou il l’a maintient et la radiation est confirmée.

Pour le cas où l’intéressé (e)  conteste son refus d’inscription, il peut, en cas de maintien de la décision du directeur du site, contester devant le Directeur territorial, supérieur au directeur de l’agence.

Dans les autres cas où le directeur de l’agence maintient la décision initiale, le recours contentieux est porté par l’intéressé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Double peine en cas de fraude

La DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, reçoit une copie de la notification de radiation, pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

La sanction de radiation, prononcée par le directeur de l’agence de Pôle emploi, est limitée à 6 mois, pendant lesquels aucune réinscription n’est possible et aucune allocation n’est versée.

Cependant, la faute, qui a conduit à la radiation, peut être tellement grave que cette sanction semble insuffisante. C’est la Direccte qui prend le relais et engage des procédures administratives et pénales pour dépasser la sanction initiale. C’est le cas, par exemple, lorsque le demandeur d’emploi a fraudé.

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :


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Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions
Chômage : Le nombre de jours sans indemnité
Les mission de Pôle emploi

Faute grave : Définition juridique
Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles
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Demandeurs d’emploi : Les risques en cas de fausse déclaration


Des risques très lourds pour les fraudeurs

Fraudes à Pôle emploiLorsqu’un demandeur d’emploi travaille, par un contrat d’intérim ou autre, salarié ou pas, il peut être soumis à la tentation de ne pas déclarer ou de déclarer une quantité d’heures de travail inférieure à la réalité.

Grave erreur !

Les missions d’intérim sont contrôlées

Si est bien du ressort du demandeur d’emploi d’effectuer lui-même la déclaration de sa mission ou ses missions d’intérim, il existe, bel et bien, un contrôle. En effet, toutes les entreprises de travail intérimaire ont une connexion informatisée avec Pôle emploi, qui fait automatiquement le rapprochement entre les heures déclarées et les heures enregistrées par les sociétés d’intérim.

Des sanctions

  1. Les périodes non déclarées risquent de ne pas être prise en compte pour une nouvelle période d’indemnisation ou révision de ses droits.
    Rappel : pour avoir droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), il faut avoir travaillé 6 mois durant les 12 derniers mois.
  2. L’ARE et les autres allocations peuvent être supprimées ou réduites, en vertu de l’article L 5426-2 du Code du travail
  3. Non seulement il faudra rendre les sommes trop perçues, mais encore seront-elles augmentées des intérêts légaux et d’indemnités spécifiques ainsi que le paiement de l’huissier des frais occasionnés par la procédure
  4. A cela, s’ajoutent les pénalités administratives de 3 000 euros, Article L 5426-5 du Code du travail
  5. Et aussi, l’amende pénale de 4 000 euros, Article L 5429-1 du Code du travail

Pas fait exprès ?

Bien sûr, l’erreur est humaine. Il est toujours possible de s’être trompé dans les calculs, surtout en cas de plusieurs missions dans le même mois.
Lorsque vous vous en rendez compte, n’attendez pas que Pôle emploi vous réclame les sommes trop perçues. Manifestez-vous directement, et sans attendre, à Pôle emploi pour montrer votre bonne foi et votre volonté de rectifier votre erreur.

Vous aurez, certes, le trop-perçu à rembourser, mais vous éviterez les autres désagréments cités plus haut.

Philippe Garin

Pour gérer travail et chômage sans risque, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Pour en savoir plus :


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Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi
Chômeur : Comment ne pas perdre en cas de travail
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Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail
Autoentrepreneur et indemnités chômage : mode d’emploi
Télétravail : La Loi Warsmann adoptée le 29 février 2012

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Arnaques téléphoniques ou par SMS


Ah ! Le bel outil qu’est le smartphone pour les arnaqueurs !

DGCCRF ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Rappelle-moi

Vous recevez un appel désespéré d’une personne inconnue, généralement une voix de jeune femme. Elle vous demande de la rappeler car la liaison est mauvaise.

Ce peut aussi être une proposition de rencontre coquine.

Plein (e) de bonne volonté, vous rappelez. Et vous vous faites arnaquez par une belle histoire, complètement inventée, qui va vous demander de payer un service ou d’envoyer de l’argent pour dépanner la demoiselle soi-disant en détresse.

Bingo, Loterie : Vous avez gagné

Mais que faire pour savoir ce qu’il faut faire pour toucher ce gros lot : rappelez un numéro de téléphone ?

Ben voyons ! Tout numéro qui commence par 08 est suivi par deux autres chiffres. Le préféré des arnaqueurs est le 0899
… Il ressemble à un numéro de fax ou à un numéro surtaxé, à votre avis ?

Envoyez-nous un devis. Notre numéro de fax est le 0899 …

Allez ! Une dernière : le faux téléchargement.

Nous avons une superbe application gratuite, une nouvelle sonnerie, pour votre smartphone. Pour télécharger, composez le 0899… Et voilà ! Un gogo de plus qui se fait plumer.

Offres alléchantes, travail, finances, amour, jeu. Tout est susceptible de vous attirer dans une arnaque téléphonique si vous ne prêtez pas suffisamment attention.

En cas de doute, contactez la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou simplement appeler le 33700. Eh ! Ce n’est pas un 0899 … ! C’est le vrai !

Source : DGCCRF

Philippe Garin, plus de 20 ans manager en entreprise

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Arnaques, fraude, virus : Pôle emploi met en garde
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Arnaques, fraude, virus : Pôle emploi met en garde


Usurpation d’identité de Pôle emploi pour voler les demandeurs d’emploi

La page Soyez vigilants de Pôle emploiÊtre au chômage, c’est être fragilisé. L’incertitude de l’avenir est grande. Des difficultés financières apparaissent. Des effets se font sentir : déprime, insatisfaction, rancœur, peur.

C’est alors qu’arrive un message dans votre boîte-aux-lettres électronique ou sur votre smartphone.

Pôle emploi met en garde : Soyez vigilant !

C’est le nom de la page http://www.pole-emploi.fr/candidat/soyez-vigilants–@/index.jspz?id=116414 accessible sur le site de Pôle emploi.

Cette page signale toutes les arnaques, fraudes et tentatives d’escroquerie dont sont victimes des demandeurs d’emploi, prêts à répondre pour trouver un emploi.

Consultez cette page régulièrement. Hélas ! Des escrocs profitent de l’état de faiblesse des demandeurs d’emploi pour les voler.

Des faux entretiens, de fausses offres

Ces offres ou ces entretiens ont pour but de vendre des formations ou, pire, de vous faire signer un contrat de travail fictif. Vous penseriez signer un contrat de travail, or il s’agit d’un contrat de dupe.

  • Ne signez rien avant d’en parler à votre conseiller Pôle emploi.
  • Ne payez jamais pour une offre d’emploi
  • Ne fournissez jamais de RIB et vos coordonnées bancaires Attendez pour cela d’être dans l’entreprise, si elle existe. Et ne donnez jamais vos codes d’accès à votre compte bancaire.

Ou des numéros surtaxés

Une annonce qui vous demande de téléphoner pour en savoir plus est le signe que votre conversation va vous coûter cher. Plus le numéro qui suit le 08 est élevé et plus la surtaxe est importante. Le pire : un numéro qui commence par 0899

De fausses applications à NE PAS télécharger

Les couleurs vous font croire que l’application est mise à votre disposition par Pôle emploi et vos codes d’identification vous sont volés

Ou de faux mails

Il est très attrayant de cliquer sur la pièce jointe dans ces mails qui vous proposent travail et richesse, sauf que vous introduisez un virus sur votre PC, tablette ou smartphone. À distance, le pirate va piller tous vos codes, saura sur quelles touches vous appuyez et volera tout votre argent de votre compte bancaire.

De fausses récompenses à des sondages

Vous pensez répondre à un sondage de Pôle emploi contre un cadeau.

Le soi-disant organisateur vide votre compte en banque avec les codes que vous donnez pour soi-disant recevoir votre récompense.

Ou lors de l’actualisation mensuelle

Des pirates interceptent votre connexion au moment où vous actualisez votre situation mensuelle, vous réclament vos données bancaires et vide votre compte quand vous pensiez recevoir un cadeau ou une petite somme d’argent

Protégez-vous !

Du bon sens avant tout

  • Dès qu’une offre vous semble suspecte par son contenu, n’y répondez pas.
  • Aucun recruteur ne fait de cadeau, ni vous demande de payer, ni demande des codes d’accès.
  • En cas de doute, consultez votre conseiller Pôle emploi. Ne vous laissez pas impressionner par un interlocuteur qui fait pression sur vous.
  • Signalez une fraude potentielle sur le portail officiel de signalement des contenus illicites sur internet.
  • Protégez votre smartphone, tablette ou PC.

Gardez la tête froide !

Source : Pôle emploi

Philippe Garin

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Signalez un mail frauduleux


Qu’est-ce qu’un mail frauduleux ?

exemple de mail frauduleuxUn mail frauduleux est un mail, un message, un courriel, dont le contenu est une arnaque.

Comment reconnaître un mail frauduleux ?

Parmi les plus connus et les plus facilement identifiables, il y a le phishing, c’est-à-dire un message qui vous demande votre nom, votre identification ET votre mot de passe.

C’est souvent, un message

  • qui ressemble à un message officiel, par exemple,
  • comme quoi vous n’avez pas payé vos dettes ou vous avez payé deux fois,
  • ou encore qui vous fait peur en disant qu’en l’absence de réponse, votre compte serait suspendu ou supprimé,
  • ou bien encore soi-disant pour vérifier votre compte ou en rapport avec une vérification interne à l’organisation.

Autres types de mails frauduleux :

  • « vous avez gagné » une somme d’argent mirobolante.  Ce type de message vous promet de l’argent.
  • « je suis veuve… », « très malade… », et tout autre appel à la charité et vous promet aussi de l’argent.
  • « vendez pour moi ». Certains (pas tous) vous promet des profits importants si vous vendez de la marchandise, sauf que vous devez commencer par acheter celle-ci et que si vous ne la vendez pas, elle vous reste sur les bras.
  • la vente pyramidale (de moins en moins fréquente) où l’on vous demande de donner de l’argent, de gagner des contacts (=adresse mail) et de recevoir de l’argent de ces nouveaux contacts. Attention, à ne pas confondre avec la vente en MLM, qui est légale !
  • etc.

Autres critères pour vous alerter

  • Un logo qui n’est pas le bon
  • Un texte rédigé en un mauvais français
  • Un lien vers une adresse mail inconnue ou, pire, à l’étranger
  • Un émetteur du message non identifiable, dont le nom ressemble à un vrai service de l’entreprise, dont l’adresse mail complète a un suffixe hors de France. Par exemple, un mail soit-disant de la CAF dont l’émetteur a une adresse mail en .pl, c’est-à-dire en Pologne !!
  • etc.

Comment signaler un mail frauduleux ?

Transmettez la totalité du message et de son entête (données complémentaires sur l’expéditeur) directement à l’entreprise dont l’identité est usurpée : votre banque, votre moteur de recherche, une organisation. Par exemple : abuse@caf.fr ou sur www.internet-signalement.gouv.fr

Pour savoir comment faire apparaître l’entête complet, rendez-vous sur www.signal-spam.fr/autre.php et sélectionnez l’icône de la messagerie que vous utilisez.

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