Contrat de travail : Les clauses obligatoires … et les autres


Le contrat de travail

signature du contrat de travailDu travail contre une rémunération, c’est la règle universelle, sur toute la planète.

Deux exceptions de taille : L’esclavage et le bénévolat.
Dans ces deux cas, le travail est effectué sans rémunération. Dans le premier, c’est un travail forcé, dans le second il est volontaire.

Une troisième exception est la condamnation, par la Justice, à un travail. Parfois, rémunéré, parfois seulement en compensation d’un crime ou d’un délit.

Dans l’immense majorité de l’exercice d’un travail, il faut un contrat.
Dans nos pays, le contrat de travail est la preuve juridique de l’exercice du droit à travailler, pour le salarié, et à faire travailler, pour l’employeur.

Pour qu’un contrat de travail soit valide, il doit comporter plusieurs mentions écrites, appelées clauses.

Les principales clauses du contrat de travail

En France, un contrat de travail peut être de plusieurs types : CDI ou contrat à durée illimitée, CDD ou contrat à durée déterminée, ou autres, tels que le contrat de professionnalisation, par exemple.

Les clauses indispensables dans un contrat de travail sont les suivantes :

1. L’engagement du salarié dans la société et le lien de subordination

C’est ce qui permet à l’employeur d’indiquer le nom du salarié et le titre de son poste dans l’organigramme de son entreprise.

Pour le salarié, cela lui permet d’inscrire ce poste dans son CV, entre autres.

2. La nature du poste à pourvoir et les missions principales attachées

Chaque poste de travail est décrit. Cette description donne les limites d’actions et de responsabilité attachées au poste.

Le salarié doit agir dans ce cadre et interagir avec les autres salariés et personnes extérieures à l’entreprise selon ces limites.

3. Le lieu de travail

Le lieu de travail est l’établissement de rattachement juridique du salarié.

Le lieu de travail effectif peut être différent selon les missions confiées au salarié.
C’est le cas de commerciaux itinérants ou de salariés détachés chez un client de l’entreprise.

4. Le nombre d’heures

Le nombre d’heures de travail est indiqué par semaine, par mois ou par an, selon le poste.

Il permet de limiter les abus dans un sens ou dans l’autre, ainsi que de déterminer la limite au-delà de laquelle les heures supplémentaires sont comptées, lorsque cette notion est appliquée.

5. La rémunération

Toute peine mérite salaire. La rémunération est une somme forfaitaire ou composée d’un ou de plusieurs éléments variables.

Si le salaire est soumis à cotisations salariales et patronales, d’autres éléments variables peuvent être ôtés du calcul des cotisations. C’est le cas des primes.

6. La présence de congés payés

Depuis 1936 en France, les contrats de travail contiennent la clause de congés payés, qui permet au salarié de cesser toute activité sans interruption du contrat de travail et sans rupture de sa rémunération.

7. La durée de la période d’essai

La durée de la période d’essai varie en fonction de la nature du poste.
Elle peut être exceptionnellement nulle ou atteindre le maximum légal, ce qui est le cas général.

Les règles de rupture anticipée de la période d’essai ou de rupture du contrat de travail après la période d’essai sont différentes.

Les clauses optionnelles

Plusieurs clauses légales peuvent être ajoutées au travail de travail.
Les plus fréquentes sont la clause de non-concurrence et la clause de mobilité.

La clause de non-concurrence

L’employeur limite par cette clause de non-concurrence le droit du salarié à aller travailler chez un concurrent de l’employeur, à l’issue du contrat de travail le reliant à son employeur.

La savoir-faire acquis par le salarié partant profiterait sans cette clause à l’entreprise concurrente, ce qui pourrait mettre à mal la première entreprise.

Cette interdiction est également valable si l’ex-salarié créé lui-même une entreprise en concurrence directe avec son ancien employeur.

La clause de mobilité

L’employeur mentionne cette clause de mobilité dans le contrat de travail, lorsque le lieu de travail du salarié est amené à changer au cours du contrat.

Le salarié est alors obligé d’accepter tous les changements de lieu de travail décidés par l’entreprise.

Les droits et obligations

Les droits et obligations induits par le contrat de travail sont décrits dans cet autre article.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Contrat de travail : Les droits et obligations


Signer un contrat de travail donne des droits et des obligations réciproques

droits et obligations du contrat de travailLes clauses obligatoires et les autres sont décrites dans cet autre article.

La signature d’un contrat de travail donne des droits et oblige à certains devoirs, de la part des deux parties.

Outre les droits et obligations décrits dans cet article, le règlement intérieur, la convention collective et le Code du Travail regorge de droits et d’obligations de toutes sortes. Veuillez vous y référer car des changements interviennent souvent.

Les droits

En signant son contrat de travail, le ou la salarié (e) devient un (e) actif (ve). Fin du chômage.

Les droits sont acquis par les cotisations, payées par le salarié et par l’employeur :

  • Assurance vieillesse,
  • Assurance maladie,
  • Assurance chômage.

Cela permet avoir droit à une retraite, d’avoir une indemnité journalière pour compenser la perte de salaire en cas d’absence pour cause de maladie, de maternité, etc., et d’avoir des droits à une indemnité en cas de chômage.

A cela, s’ajoutent d’autres droits comme la prime d’activité, sous certaines conditions.
Et aussi, les congés payés, des primes éventuelles, la prise en charge totale ou partielle de ses frais de transports en commun, etc.

Les obligations

Avec la signature d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié ont des obligations juridiques.

L’employeur devra

  • Fournir un travail à son salarié, sur le lieu de travail dont il dépend
  • Faire respecter les horaires établis et le règlement intérieur
  • Rémunérer le salarié dans les conditions précisées dans le contrat de travail
  • Veiller à ce que le Code du Travail et la convention collective soient respectés
  • Déléguer tâches et responsabilités décrites pour le poste dans le contrat de travail au salarié

Le salarié devra

  • Être loyal à l’entreprise
  • Respecter les heures de travail
  • Réaliser le travail pour lequel il a été engagé
  • Respecter les clauses du contrat de travail et du règlement intérieur de l’entreprise

En cas de conflit ou de non-respect de ces obligations, l’employeur peut sanctionner le salarié dans le cadre de la loi.

Par ailleurs, l’employé, comme l’employeur, peut faire appel à la Justice, notamment en déposant une plainte auprès du Conseil des Prud’hommes dont il dépend.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pôle emploi : Trop-perçu et surendettement. Que faire ?


Fraude aux indemnités chômage

remboursement geldrückgabe refundL’ARE ou Allocation de Retour à l’Emploi est la somme que les demandeurs d’emploi reçoivent de Pôle emploi pendant une certaine durée qui dépend de leur âge.

Il arrive que, dans une situation financière très difficile, le demandeur d’emploi « oubli » de déclarer un trop-perçu à Pôle emploi car il a besoin d’argent.

Seulement, voilà, les contrôles se multiplient et un jour, la fraude est découverte ou l’erreur de Pôle emploi est découverte et il faut rembourser.

Négocier

Lorsque le demandeur d’emploi se trouve dans l’incapacité financière de rembourser en une seule fois les sommes indument perçues, sa seule possibilité est de négocier un remboursement en plusieurs fois.

Si l’échéancier demandé est raisonnablement court, Pôle emploi accepte généralement volontiers.

Quelquefois, c’est impossible de faire court car la somme à rembourser chaque mois dépasse aussi ses possibilités.

C’est notamment le cas lorsqu’un dossier de surendettement est déjà déposé et que l’instruction de ce dossier est en court.

Surendettement

Tant qu’un juge n’a pas statué sur le dossier de surendettement, le demandeur d’emploi à qui Pôle emploi a refusé l’échéancier qu’il lui proposait, il faut signaler et apporter la preuve de l’existence de son dossier à son conseiller Pôle emploi.

Radiation et droits

Lorsque la négociation a échouée, faute de compréhension de part et d’autre, Pôle emploi en réfère au Préfet.

Le préfet ordonne la radiation de Pôle emploi et la suppression de tous les droits.

L’idée d’utiliser le reste de ses droits à l’ARE pour régulariser le trop-perçu est tentante. C’est ce que Pôle emploi préconise comme mesure pour un trop-perçu léger découvert peu de temps après qu’il est eu lieu.

Il est impossible d’utiliser ses droits pour régulariser la dette, en cas de radiation par le Préfet car ces droits vont disparaître.

Quand un demandeur d’emploi est radié de Pôle emploi, il ne peut plus prétendre utiliser ses services, quels qu’ils soient.
Non seulement, il est radié et n’a plus de droit, mais, en plus, il risque une amende jusqu’à 4000 €.

Que faire ?

À ceux qui sont concernés, je conseille de

  1. faire appel de la décision, en apportant la preuve de votre insolvabilité, c’est-à-dire votre dossier de surendettement, au Directeur de l’agence de PE dont vous dépendez.
  2. demander un rendez-vous avec le directeur ou la directrice pour montrer votre volonté de régulariser et votre incapacité de faire plus que le montant que vous pouvez.
  3. lui expliquer votre situation financière en toute franchise et sans rien cacher, car le moindre doute sur votre sincérité vous fera basculer vers la radiation ou sa confirmation.
  4. proposer d’augmenter le montant remboursé tous les mois dès que vous aurez repris une activité professionnelle et amélioré votre situation financière, dans l’optique de lui faire comprendre que vous voulez régler votre dette le plus vite possible, en sachant que vous ne pouvez faire plus à ce jour.
  5. …Et d’espérer une réponse favorable.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Le Compte d’Engagement Citoyen ou CEC : C’est quoi


Le Compte d’Engagement Citoyen

CEC ou Compte d'Engagement CitoyenLorsque vous souhaitez obtenir un diplôme par le biais d’une Validation des Acquis de l’Expérience, ou VAE, il faut prouver avoir des connaissances acquises tout au long de sa carrière et au cours de sa vie non-professionnelle.
Pour ce dernier point, faire partie d’une association, dite loi 1901, ou s’engager dans des actions de volontariat reconnues.

Qu’est-ce que le CEC ?

Le Compte d’Engagement Citoyen permet d’enregistrer les activités bénévoles ou de volontariat suivantes :

Le service civique (6 mois en continu sur une ou deux années civiles) :

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La réserve militaire :

  • réserve militaire opérationnelle (90 jours sur une année civile)
  • réserve militaire citoyenne (signature d’un contrat d’engagement de 5 ans)

La réserve communale de sécurité civile (signature d’un contrat d’engagement de 5 ans)

La réserve sanitaire (signature d’un contrat d’engagement de 3 ans)

L’activité de maître d’apprentissage (6 mois continus sur une ou deux années civiles)

Les activités de bénévolat associatif (deux conditions : siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans 1 ou plusieurs associations loi 1901)

A quoi sert le CEC ?

Répertorier les activités de bénévoles ou de volontariat sert à calculer des droits à la formation. Ces droits s’ajoutent aux droits du CPF ou Compte Personnel de Formation.

Pour chaque année et par activité parmi celles énumérées plus haut, vous ajoutez 20 heures forfaitaires à votre Compte d’Engagement Citoyen. Le maximum d’heures sur le CEC est de 60 heures.

Lorsque vous avez un besoin de formation, vous disposez d’un nombre d’heures acquises au titre du CPF et un nombre d’heures acquises au titre du CEC. Les heures peuvent être prises séparément ou en même temps pour une même formation.

Source : Ministère du travail

Philippe Garin

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VAE : Tout le monde a droit à la Validation des Acquis de l’Expérience
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Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles


Au 1er juillet 2016

La Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage a pris effet

Unédic logoUn règlement général, des règlements particuliers des accords complètent cette convention.

Elle a été signée conjointement par les organisations des employeurs et par les organisations syndicales des salariés.

Les nouvelles règles s’appliquent pour 2 ans pour tenir compte :

  • des évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire
     
  • de faire comprendre les règles d’indemnisation, particulièrement pour les salariés qui cumulent salaire et indemnités chômage
     
  • de la crise économique qui pénalise l’Assurance chômage : Plus de chômeurs à indemniser et moins de salariés cotisants

Quelques nouvelles règles

  • Que ce soit pour vos droits à indemnisation initiaux ou pour le calcul des droits rechargeables, la règle « 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé » est la référence de l’Assurance chômage. Par jour travaillé, on entend tous les jours sous contrat, y compris les week-end, jours fériés.
     
  • Pour ouvrir des droits initiaux à indemnisation, il faut avoir travaillé minimum 610 h (ou 4 mois). En revanche, chaque demandeur d’emploi peut recharger ses droits à partir de 150 heures travaillées pendant sa période d’indemnisation.
     
  • Pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, la durée maximale d’indemnisation peut durer jusqu’à 3 ans.
     
  • Les demandeurs d’emploi ont toujours un avantage à reprendre un emploi même de courte durée. Toute période de travail compte pour un rechargement des droits à indemnisation (à partir de 150 heures cumulées), et les règles de cumul salaire-allocation favorisent les reprises d’activité, quelle que soit la nature du contrat.
     
  • Le début de l’indemnisation est dépendant d’un délai tenant compte des indemnités de congés payés et/ou d’indemnités supra légales perçues. Pour tous, un délai d’attente de 7 jours s’applique.
     
  • Le cumul entre une activité salariée et l’allocation chômage est possible dès la première heure de travail, quelle que soit la nature du contrat, tant que le montant mensuel « salaire + allocation » ne dépasse pas le montant mensuel du salaire brut perdu qui avait servi au calcul de l’allocation.
     
  • Les partenaires sociaux ont écarté la dégressivité des allocations chômage dans le temps, et ont privilégié des dispositifs d’encouragement à la reprise d’activité.

source : Unédic

Philippe Garin

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Compétences : Création de contenu numérique


Compétences : Création de contenu numérique

Contenu numérique

source : famfamfam

Les moteurs de recherche ont évolué depuis les deux décennies, seulement, qu’existe Internet pour le grand public.

La notion de référencement est apparue. Les résultats affichés privilégient les sites ayant du contenu numérique.

Chacun est libre de chercher, et surtout de créer du contenu, qui sera trouvé par les autres internautes.

Être capable de créer du contenu est une des compétences demandées dans le CV européen.

Voici une grille pour découvrir comment vous vous en sortez.

Utilisateur élémentaire

  • Je peux créer du contenu numérique simple (textes, tableaux, images ou fichiers audio, etc.) dans au moins un format, en utilisant les outils numériques.
  • Je peux apporter des modifications de base aux contenus créés par d’autres.
  • Je sais que le contenu peut être protégé par des droits de reproduction.
  • Je peux appliquer et modifier des fonctions et paramètres de base des logiciels et des applications que j’utilise (par ex. modifier les paramètres par défaut).

Utilisateur indépendant

  • Je peux produire du contenu numérique dans différents formats simples (textes, tableaux, images ou fichiers audio, etc.).
  • Je peux utiliser les outils ou éditeurs pour créer une page web ou un blog, en utilisant des modèles (WordPress, etc.).
  • Je peux appliquer un formatage de base (insérer une note de bas de page, un graphique, un tableau, etc.) à un contenu créé par moi ou par quelqu’un d’autre.
  • Je sais comment faire référence et réutiliser un contenu protégé par des droits de reproduction.
  • Je connais les bases d’un langage de programmation.

Utilisateur expérimenté

  • Je peux produire ou modifier des contenus multimédia complexes dans différents formats, à l’aide de diverses plateformes, outils et environnements.
  • Je peux créer un site web en utilisant un langage de programmation.
  • Je peux utiliser des fonctions avancées de différents outils (fusion de courriels, fusion de documents de différents formats, utilisation de formules et macro complexes, etc.).
  • Je sais comment appliquer les licences et les droits de reproduction.
  • Je peux utiliser plusieurs langages de programmation.
  • Je sais concevoir, créer et modifier des bases de données à l’aide d’un outil informatique.

Source : Europass

Les niveaux de compétences des 5 domaines du numérique :

  1. Traitement de l’information
  2. Création de contenu
  3. Communication
  4. Résolution de problème
  5. Sécurité

Pour vous aider à autoévaluer votre propre niveau, cliquer sur les liens pour accéder aux grilles

Philippe Garin

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Pour en savoir plus :


En complément :

Règles 7 – 9 pour être mieux vu par les moteurs de recherche
Site Web : Responsabilité de l’entreprise éditrice et des personnes
Forum de discussion : Règles ou Conditions d’utilisation d’un site Web

Signalez un mail frauduleux
Employeurs trop curieux : Ils veulent accéder à votre page Facebook
Les projets dérapent sur les délais, les coûts ou/et le contenu

Autres Emploi et Informatique :

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Récapitulatif 16 Informatique

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Communication interne : flux d’information et climat social


La Communication interne impacte sur le climat social

Les flux de la Communication interneLa Communication externe s’adresse de l’organisation vers le monde extérieur et réciproquement.

La Communication interne a ses limites à l’intérieur de l’organisation. Elle peut être à l’intérieur d’un groupe de travail, d’un service, d’un établissement ou de toute la société, l’administration, l’association.

Les flux d’information à l’intérieur de l’entreprise

  1. de la direction à l’ensemble des salariés
    par affichage ou mail envoyé à tous : tous les membres du personnel reçoivent la même information, en même temps
     
  2. de la direction à un membre du personnel ou un petit groupe
    C’est ce qu’on appelle aussi donner un ordre, ou solliciter un avis, ou donner une information qui nécessite une action
     
  3. des représentants du personnel, des syndicats vers la direction
    Cas classique de revendications sociales
     
  4. des représentants du personnel vers les autres salariés
    En dehors de revendications sociales, il peut s’agir d’informations sur les droits, sur la formation, ou sur les actions du comité d’entreprise

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Impact sur le climat social

  1. de la direction à l’ensemble des salariés
    Selon le contenu et le type du message, le climat social sera soumis à modification ou pas. Une information de type « nous vous informons de la décision de… » apporte des discussions entre membres du personnel ou pas, selon l’impact que la décision peut avoir sur tout ou partie de ces personnes
     
  2. de la direction à un membre du personnel ou un petit groupe
    Selon que l’action améliore les conditions de travail ou risque de les dégrader, le climat social de l’entreprise sera impacté
     
  3. des représentants du personnel, des syndicats vers la direction
    C’est la bienveillance de la direction et la réponse donnée qui calmera ou exacerbera le climat social dans l’entreprise. Il y aura escalade ou retour au calme, plus ou moins rapidement selon l’enjeu
     
  4. des représentants du personnel vers les autres salariés
    Le sujet de la communication est plus important que sa forme. Selon qu’il s’agisse d’éviter des licenciements ou d’organiser un voyage à prix réduits pour le personnel, le climat sera dégradé ou amélioré

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Les 3 types de Management
Quitter son emploi ou rester : Telle est la question
TMS : Des chiffres et des accessoires (Troubles musculo-squelettiques)

Stratégie à l’usage d’un dirigeant d’entreprise
Psychologie du travail dans l’organisation du bureau
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