Demandeurs d’emploi : Les risques en cas de fausse déclaration


Des risques très lourds pour les fraudeurs

Fraudes à Pôle emploiLorsqu’un demandeur d’emploi travaille, par un contrat d’intérim ou autre, salarié ou pas, il peut être soumis à la tentation de ne pas déclarer ou de déclarer une quantité d’heures de travail inférieure à la réalité.

Grave erreur !

Les missions d’intérim sont contrôlées

Si est bien du ressort du demandeur d’emploi d’effectuer lui-même la déclaration de sa mission ou ses missions d’intérim, il existe, bel et bien, un contrôle. En effet, toutes les entreprises de travail intérimaire ont une connexion informatisée avec Pôle emploi, qui fait automatiquement le rapprochement entre les heures déclarées et les heures enregistrées par les sociétés d’intérim.

Des sanctions

  1. Les périodes non déclarées risquent de ne pas être prise en compte pour une nouvelle période d’indemnisation ou révision de ses droits.
    Rappel : pour avoir droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), il faut avoir travaillé 6 mois durant les 12 derniers mois.
  2. L’ARE et les autres allocations peuvent être supprimées ou réduites, en vertu de l’article L 5426-2 du Code du travail
  3. Non seulement il faudra rendre les sommes trop perçues, mais encore seront-elles augmentées des intérêts légaux et d’indemnités spécifiques ainsi que le paiement de l’huissier des frais occasionnés par la procédure
  4. A cela, s’ajoutent les pénalités administratives de 3 000 euros, Article L 5426-5 du Code du travail
  5. Et aussi, l’amende pénale de 4 000 euros, Article L 5429-1 du Code du travail

Pas fait exprès ?

Bien sûr, l’erreur est humaine. Il est toujours possible de s’être trompé dans les calculs, surtout en cas de plusieurs missions dans le même mois.
Lorsque vous vous en rendez compte, n’attendez pas que Pôle emploi vous réclame les sommes trop perçues. Manifestez-vous directement, et sans attendre, à Pôle emploi pour montrer votre bonne foi et votre volonté de rectifier votre erreur.

Vous aurez, certes, le trop-perçu à rembourser, mais vous éviterez les autres désagréments cités plus haut.

Philippe Garin

Pour gérer travail et chômage sans risque, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Visitez notre site : www.boosteremploi.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi
Chômeur : Comment ne pas perdre en cas de travail
Pôle emploi connecté à l’URSSAF

Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail
Autoentrepreneur et indemnités chômage : mode d’emploi
Télétravail : La Loi Warsmann adoptée le 29 février 2012

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 12 Emploi
Récapitulatif 12 Juridique

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Une Réponse

  1. Bonjour

    Voici un bref résumé de mon aventure avec Anne-Marie ROUSSEAU, qui selon ce qu’elle m’a dit demeure au 25 Bis Rue des Ponts, 54000 Nancy, France. Mon aventure a commencé avec Skype, je communiquais avec d’autre personne et elle m’a demandé de communiquer avec moi à 3 reprises et je l’ai bloqué à chaque fois sauf que la 4e fois j’ai finalement accepté de lui parler et il ne fut pas question d’argent au début et la relation semblait très bien s’établir, elle m’ai dit qu’elle était née en Espagne et qu’elle faisait de l’import export pour des produits de beauté elle est déjà venue rencontrer une cliente à Ottawa en 2013. Elle m’a dit que via l’Angleterre elle avait envoyé 2 conteneurs à Abidjan et qu’elle faisait affaire avec King Cash un magasin très répandu en Europe et en Afrique. Alors qu’elle m’a dit qu’elle faisait cette transaction je lui ai conseillé de se rendre elle-même à Abidjan pour négocier la transaction sur place. Alors rendu sur place elle m’a demandé si je pouvais l’aider car il fallait qu’elle paie un montant astronomique de douane mais qu’en retour elle me rembourserait. Je lui ai envoyé 5000 dollars et ensuite la demande se faisait plus pressante chaque fois.
    j’ai commencer à douter de sa sincérité alors j’ai exposé mon cas à une amie qui ma mise en contact avec Mr Gilles BANDOLI qui est un agent Interpol qui m’a beaucoup aider.
    En effet il m’a démonté que s’était de l’arnaque alors il m’a aider a me faire rembourser.

    VOICI son ADRESSE E-mail :lieutenant.Gilles.BANDOLI@hotmail.com

    Merci.

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :