Nouvelle déclaration d’embauche à partir du 01 08 2011


Nouvelle déclaration d’embauche à partir du 01 08 2011

extrait de la DPAEL’ancienne déclaration préalable à l’embauche (DPAE) disparaît en même temps que la déclaration unique d’embauche (DUE).

Désormais, ces deux documents sont remplacés par un seul, qui porte, à nouveau, le nom de déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

L’embauche d’un salarié sera donc effectuée à l’aide de la nouvelle déclaration DPAE, dans les 8 jours qui précèdent la date de l’embauche et au plus tard le premier jour de travail du nouvel employé.

L’employé saura qu’il a été déclaré grâce à une copie de la DPAE ou à une copie de l’accusé de réception fourni par l’Urssaf de la dite déclaration

source : décret 2011-681 du 16 juin 2011

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

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Partir avant la fin de son préavis : Les risques

Employeur : Recrutement difficile en 2011 ?
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Insubordination = Faute grave. Pas toujours !

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