Nouvelle déclaration d’embauche à partir du 01 08 2011
L’ancienne déclaration préalable à l’embauche (DPAE) disparaît en même temps que la déclaration unique d’embauche (DUE).
Désormais, ces deux documents sont remplacés par un seul, qui porte, à nouveau, le nom de déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
L’embauche d’un salarié sera donc effectuée à l’aide de la nouvelle déclaration DPAE, dans les 8 jours qui précèdent la date de l’embauche et au plus tard le premier jour de travail du nouvel employé.
L’employé saura qu’il a été déclaré grâce à une copie de la DPAE ou à une copie de l’accusé de réception fourni par l’Urssaf de la dite déclaration
source : décret 2011-681 du 16 juin 2011
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
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