Plan de prévention ; Les 21 travaux dangereux


Prévenir les 21 travaux dangereux

dans coupureArrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 237-8 du code du Travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par un plan de prévention.

Article 1er. -Un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article R. 237-8 du code du Travail pour les travaux dangereux ci-après énumérés :

  1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
  2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l’article R. 231-51 du code du Travail.
  3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
     
  4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne en application de l’article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
  5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l’objet des vérifications périodiques prévues à l’article R. 233-11 du code du Travail, ainsi que les équipements suivants :
    • véhicules à benne basculante ou cabine basculante ;
    • machines à cylindre ;
    • machines présentant les risques définis aux deuxième et troisième alinéas de l’article R. 233-29 du code du Travail.
  6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.
     
  7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
  8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transstockeurs.
  9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d’une zone de travail ou de circulation.
     
  10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T.B.T.
  11. Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail auxquels est applicable l’article R. 233.9 du code du Travail.
  12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
     
  13. Travaux exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
  14. Travaux exposant à des risques de noyade.
  15. Travaux exposant à un risque d’ensevelissement.
     
  16. Travaux de montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds, visés à l’article 170 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
  17. Travaux de démolition.
  18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
     
  19. Travaux en milieu hyperbare.
  20. Travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil à laser d’une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825.
  21. Travaux de soudage oxyacéthylénique exigeant le recours à un «permis de feu».

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Calendrier 2018 : Les jours fériés


Liste des jours fériés en 2018

2018 est une année favorable aux salariés, avec de nombreux ponts potentiels :

  • lundi 30 avril,
  • lundi 7 mai,
  • mercredi 9 mai,
  • vendredi 11 mai,
  • vendredi 2 novembre,
  • lundi 24 décembre.

Combien vous seront-ils accordés ?

Les jours fériés en 2018

  1. Jour de l’An : lundi 1er janvier 2018
  2. Lundi de Pâques : lundi 02 avril
  3. Fête du Travail : mardi 1er mai
  4.Victoire 1945 : mardi 8 mai
  5. Ascension : jeudi 10 mai
  6. Lundi de Pentecôte : lundi 4 juin
  7. Fête Nationale : samedi 14 juillet
  8. Assomption : mercredi 15 août
  9. Toussaint : jeudi 1er novembre
10. Armistice 1918 : dimanche 11 novembre
11. Noël : mardi 25 décembre
12. Deuxième jour de Noël : mercredi 26 décembre (Alsace uniquement)

calendrier 2018 jours fériés
calendrier 2018 jours fériés semestre 2

Philippe Garin

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Harcèlement au travail : 3. Cesser de travailler


3. Cesser le travail

cesser le travail en cas de harcèlementLorsque la victime a préparé son dossier et que les tentatives de faire cesser les gestes et les propos, qui conduisent au harcèlement moral ou sexuel, elle a le droit de cesser de travailler.

Sommaire Dénoncer un harcèlement au travail :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

Elle va alors justifier qu’elle encoure un danger grave et imminent pour sa santé physique ou mentale.

La personne qui se sent harcelée, et qui en a les preuves, fait valoir son droit de retrait, Article L4131-3 du Code du travail.

C’est la dernière étape qui déclenche automatiquement une réaction de l’employeur, qu’il soit ou non impliqué dans le harcèlement moral ou sexuel.

Le conflit est ouvert

Un dépôt de plainte aux Prud’hommes est alors recommandé, voire indispensable.

Une plainte à l’encontre de la personne, auteur des faits de harcèlement, au pénal, est alors possible, en plus.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Harcèlement : 2. Se plaindre


2. Se plaindre

se plaindreMieux vaut avoir préparé son dossier et rassembler les preuves avant d’aller se plaindre. Cela permet de précéder des tentatives de faire disparaître des preuves par le harceleur.

Sommaire Dénoncer un harcèlement au travail :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

Quand on parle de harcèlement au travail, c’est qu’il y a répétition d’actions à l’encontre de la victime.

Le plus difficile est que ces agissements viennent souvent d’une personne ayant plus de pouvoir dans l’organisation que la personne qui s’estime en être victime.

Les représentants du personnel

Le soutien peut venir des représentants du personnel. La plupart du temps, ce sont des adhérents à un Syndicat.

Ils sont protégés par la Loi et ont l’habitude des confrontations à l’intérieur de l’entreprise.

De plus, ils ont l’accès à des experts juridiques qui apportent, eux aussi, un soutien.

Au 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique remplace les anciennes instances de représentation du personnel.

Le chef d’entreprise

Lorsque le harcèlement vient d’une autre personne que le plus haut responsable de la hiérarchie, alors celui-ci est l’interlocuteur idéal pour se plaindre d’agissements de harcèlement.

Le chef d’entreprise doit être informé afin qu’il prenne les mesures appropriées pour les faire cesser.

Il est responsable juridiquement des conditions de travail et de la santé physique et mentale de ses salariés.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Dénoncer un harcèlement : 1. Préparer son dossier


1. Préparer son dossier contre le harcèlement

Ça parait tout bête, mais la plupart des victimes de harcèlement moral ou sexuel au travail sont insuffisamment préparées. Elles craquent tout simplement.

Sommaire Dénoncer un harcèlement au travail :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

La justice compare les preuves aux lois et décide si une faute a eu lieu puis de la sanction dans la limite indiquée dans le Code pénal.
Pas de sentiment dans l’esprit des juges. Ou, s’ils en éprouvent, ils se doivent de les mettre de côté lorsqu’ils prononcent une sentence.

Il est impératif de bien préparer son dossier et de rassembler un maximum de preuves.

La victime doit prouver

C’est la victime ou prétendue victime qui doit prouver les faits reprochés à la personne qui harcèle et qui est considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire.

Les preuves doivent, en plus, être légales. Il est donc impossible d’enregistrer à l’insu du harceleur ses propos ou ses gestes.

Par contre, s’il existe des caméras dans le lieu où le harcèlement a lieu ou a eu lieu alors ces enregistrements sont des preuves.

La victime aura le droit de les demander lors d’un futur procès, sous réserve que ces enregistrements existent encore au moment de la demande.

Il en est de même de tout ce qui est écrit : courrier, courriels, SMS, papier. Ce sont les preuves les plus « sûres ».

Les déclarations en tout genre explicites d’un harcèlement moral ou sexuel sont les plus appréciées des juges.

Le doute sur les témoignages

Plus aléatoires sont les témoignages, surtout des collègues. Ils peuvent, s’ils le désirent, décrire les faits qu’ils ont vus et les paroles qu’ils ont entendues, sans y apporter de conclusions eux-mêmes.

Outre la difficulté à convaincre des personnes qui craignent peut-être pour leur emploi, le témoignage est pris en compte selon l’appréciation des juges.

D’une part, il y a toujours une suspicion d’influence d’une ou l’autre des parties sur le témoin, ensuite il y a une grande part de subjectivité et la même scène décrite par 2 personnes différentes sans se concerter sera plus ou moins concordante.

Évidemment, en cas d’une agression physique, la victime peut aussi apporter une preuve rédigée par un médecin.

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Comment dénoncer un harcèlement au travail


Harcelé (e) ? Que faire ?

doigts croisées mensonge harcèlementUn de mes correspondants m’a annoncé avoir perdu aux Prud’hommes contre son employeur, qu’il avait accusé de harcèlement sexuel.

En conséquence de quoi, cette personne a dû payer les frais de justice, mais encore a perdu son emploi.

Elle a toutefois éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse, le harceleur en avait pourtant le droit.

Qu’aurait-il fallu qu’elle fasse pour faire cesser les agissements ?

Sommaire :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

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Récapitulatif 18 Management


Récapitulatif 18 Management

Management

Depuis le dernier récapitulatif, au 1er janvier 2017, j’ai écrit 129 nouveaux articles, toutes catégories confondues.

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Voir :

Critiquer sans blesser : Mode d’emploi collaborateur
Manque de confiance en soi ou désir de bien faire les choses collaborateur
Influence et charisme personnel vs autorité liée au poste diriger
 
Nouvel emploi : Accueil et intégration évaluation
Intégration en entreprise : Plus ou moins formalisée évaluation
PEPITE et Statut d’étudiant entrepreneur formation
Start-up : 10 clés du succès stratégie
 
Le Projet MAGIS AUXILIUM : Une start-up recherche des partenaires structurer
Entreprise : Pourquoi les structures transversales remplacent les structures verticales ? structurer
Quels sont les caractères spécifiques de la structure par projet ? structurer

Et aussi :

Cap des 1 250 000 visites de mon blog https://phgarin.wordpress.com Blog
Demandeur d’emploi : La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle ou POE I Emploi
Employeur : Les Aides à la Préparation Opérationnelle à l’Emploi ou POE Emploi
 
Créer son propre emploi : oui, non, peut-être Emploi
Moyens de recrutement utilisés par les employeurs Emploi
Belgique : Conséquences pratiques de la disparition de la période d’essai Emploi
 
Le Compte Prévention Pénibilité ou CPP sert aussi pour se former Juridique
Entreprise : 14 motifs légaux pour proposer un CDD Juridique
Licenciement économique : Comment dresser la liste des salariés concernés Juridique
 
Harcèlement au travail : Définitions Juridique
La médiation du crédit : Qu’est-ce que c’est ? Juridique
Productivité : Demandez à votre Némésis : La compétition motive Organisations

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