Impôts 2012 : Les nouveautés


2012 apporte son lot de nouveautés pour les impôts

Grande nouveauté : une application smartphone

A partir du site www.impots.gouv, il est possible de télécharger une application spécifiquement concue pour déclarer ses impôts à partir de son smartphone

Non seulement, la déclaration est déjà pré-remplie, comme sur Internet à partir d’un PC, mais, en plus, il sera possible de payer ses impôts à partir du deuxième acompte au mois de mai

Autres nouveautés

  • La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus,
  • La taxe « Exit tax » pour les exilés fiscaux à l’important patrimoine mobilier
  • La déclaration unique ou double déclaration l’année du mariage et du pacs

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Impôts 2012 : Les dates limites pour la déclaration
Hors Europe : Liste d’associations de consommateurs
Comment réclamer en Europe : un même formulaire pour tous les Européens

Instructions 13 L-6-91 du 14 octobre 1991 et 13 L-9-96 du 24 décembre 1996 du livre des procédures fiscales du code des impôts à propos de la vérification des comptabilités informatisées
e-justice Le portail européen sur la Justice

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