Tous ces congés pour vous !
Nous avons, en France, droit à de nombreux congés.
Dans cet article, nous indiquons de quels congés il s’agit. Pour en connaître les modalités et les durées, connectez-vous sur le site service-public.fr
Faisons-en le tour.
01/ Les congés payés
Tout le monde connait les congés payés. Il s’agit d’un certain nombre de jours payés alors que vous n’effectuez aucune tâche pour l’entreprise qui vous emploie. L’objectif est de vous reposer et être en bonne forme pour vous permettre d’être plus efficient à votre travail.
Cependant, les congés payés sont loin d’être les seuls congés auxquels vous avez peut-être droit.
zone vacances scolaires
02/ Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vous bénéficiez en tant que salarié d’un congé spécifique à l’occasion de votre mariage ou de la conclusion d’un Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité.
À savoir
Le Pacs et le mariage sont 2 événements distincts, chacun donne droit au congé.
Si vous avez bénéficier d’un congé à l’occasion de la conclusion d’un Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité, vous pouvez bénéficier par la suite, à nouveau, d’un congé à l’occasion de votre mariage.
03/ Congé de maternité d’une salariée
Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement (congé dit prénatal) et en partie après votre accouchement (congé dit postnatal).
Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.
04/ Congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un salarié
À l’occasion de la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d’un congé en tant que salarié et père de l’enfant. Si vous êtes en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) et que vous vivez avec la mère de l’enfant, vous pouvez également bénéficier du congé.
Vous bénéficiez du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en tant que salarié et père de votre enfant.
Si vous êtes une autre personne salariée et en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) avec la mère de l’enfant, vous pouvez également bénéficier du congé.
05/ Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption
Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions.
06/ Congé d’adoption
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d’adoption indemnisé et d’une durée variable selon la situation (nombre d’enfants adopté, nombre d’enfants déjà à charge…). Il peut être pris par l’un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.
Le congé d’adoption est ouvert à tout salarié qui s’est vu confier un enfant :
- Soit par le service d’aide sociale à l’enfance (Ase)
- Soit par l’Agence française de l’adoption (Afa)
- Soit par un organisme français autorisé pour l’adoption
- Soit par décision de l’autorité étrangère compétente, à condition que l’enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer en France
À noter
Le salarié peut également bénéficier d’un congé (non rémunéré) de 6 semaines maximum s’il se rend à l’étranger, dans un territoire outre marin pour adopter un enfant.
maman et bébé
07/ Le congé de présence parentale
Il est aussi appelé « congé pour enfant malade »
Vous pouvez prendre un congé de présence parentale si votre enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.
C’est le cas si l’état de santé de votre enfant à charge nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
08/ Le congé parental d’éducation à temps plein
À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s’occuper de l’enfant. Dans ce cas, il bénéficie d’un congé parental d’éducation, sous conditions d’ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
09/ Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Le salarié bénéficie d’un jour de congé lorsque son enfant se marie. Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée pour avoir droit au congé. Le congé est pris durant la période où l’événement se produit. Le congé est rémunéré.
10/ Congé spécifique lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant
Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer peuvent désormais bénéficier d’un congé spécifique d’une durée de 2 jours minimum. Une loi promulguée le 18 décembre 2021 au Journal officiel prévoyait les premières modalités de cette mesure. Un décret du 27 mars 2023 vient préciser la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé.
Déjà prévue depuis 2016 pour les parents salariés apprenant le handicap de leur enfant, la loi de 2021 a étendu un congé spécifique aux parents qui apprennent la survenue chez leur enfant :
- d’un cancer ;
- d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, c’est-à-dire nécessitant un traitement médicamenteux lourd et une hospitalisation.
Hôpital des nounours à Toulouse
11/ Congé de paternité et d’accueil si l’enfant est hospitalisé à sa naissance
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d’accueil de l’enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l’enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance dans une unité de soins spécialisés, le père de l’enfant a droit à un congé spécifique. Le père doit être salarié.
Si la mère de l’enfant vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) avec une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier de ce congé.
Le congé spécifique de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de la naissance de l’enfant.
12/ Le congé de solidarité familiale
Si vous êtes salarié, le congé de solidarité familiale vous permet de vous absenter pour assister l’un de vos proches en fin de vie.
Votre proche doit se trouver en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable (quelle qu’en soit la cause).
13/ Congé pour le décès d’un membre de la famille
Tout salarié peut obtenir un congé en cas de décès d’un membre de sa famille, sans condition d’ancienneté.
À noter
Un apprenti est titulaire d’un contrat d’apprentissage et perçoit une rémunération. Il est salarié de l’entreprise et peut donc obtenir ce congé. Un stagiaire est un lycéen ou un étudiant, il n’a pas de contrat de travail. Il n’est pas salarié de l’entreprise et ne peut donc pas obtenir ce congé.
réunion d’information sur la création et reprise d’entreprise dans le Doubs en 2010
14/ Congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise
Le salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a la possibilité de prendre, sous conditions, un congé à temps plein ou à temps partiel pour réaliser son projet.
15/ Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d’ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
Ce congé permet d’acquérir des connaissances économiques, sociales, environnementales ou syndicales, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales. Par exemple, des responsabilités au sein des instances des organisations syndicales, des instances consultatives, des instances paritaires de négociation.
Voir aussi : Les autres « congés » 16-24
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
Pour en savoir plus :
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