Investigations ou la preuve électronique
L’investigation est la recherche de preuves dans des documents et traces électroniques mais aussi par une enquête classique,
- Sur les documents papier internes,
- Les preuves physiques,
- Les observations,
- Les témoignages,
- Les informations publiques,
- Les analyses juridiques, financières et comptables
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
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Pour en savoir plus :
En complément :
Données de trafic de télécommunication Exigence de conservation des opérateurs
Identification Exigence de conservation des données
Surveillance en entreprise
Conservation des logs dans une entreprise
Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données
Conseil de prud’hommes Art. L 512-1 et L 512-8 du Code du travail
Présumé professionnel est l’usage d’Internet sur le lieu de travail
Exceptions au principe du consentement préalable
Principe de l’« opt-in » ou règle du consentement préalable
Autres Juridique :
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