Liste des Observateurs à l’ONU

Liste des Observateurs à l’Organisation des Nations-Unies

Qu’est-ce qu’un « Observateur » à l’ONU ?

Un Observateur est un État non membre, une entité ou une organisation ayant reçu une invitation permanente à participer en tant qu’observateur aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale de l’ONU.

Ce statut relève de l’usage, car aucune disposition de la Charte des Nations Unies n’en fait état.
Cet usage remonte à 1946, où le Secrétaire général a accepté que le Gouvernement suisse devienne Observateur permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies.

La Suisse est entrée à l’ONU le 10 septembre 2002.

Les Observateurs permanents ont le droit d’assister à la plupart des réunions et d’en consulter la documentation.
De nombreux organismes régionaux et internationaux ont également le statut d’observateurs dans les travaux et les réunions annuelles de l’Assemblée générale.

Liste des États non membres

• Saint-Siège
• État de Palestine

Liste des organisations intergouvernementales permanentes

• Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
• Autorité internationale des fonds marins
• Communauté des Caraïbes (CARICOM)
• Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
• Conseil de coopération des États arabes du Golfe

• Cour pénale internationale (CPI)
• Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale
• Ligue des États arabes (LEA)
• Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO)
• Organisation de la coopération islamique (OCI)

• Organisation internationale de droit du développement (OIDD)
• Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
• Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)
• Partenaires dans le domaine de la population et du développement
• Secrétariat du Commonwealth

• Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA)
• Union africaine
• Union européenne
• Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN)
• Université pour la paix

Autres entités permanentes

• Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
• Comité international olympique (CIO)
• Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)
• Ordre souverain de Malte
• Union interparlementaire (UIP)

Liste des organisations internationales sans bureau permanent au siège de l’ONU à New-York

• Assemblée parlementaire de la Méditerranée
• Centre du Sud
• Chambre de commerce internationale (CCI)
• Communauté économique de l’Afrique Centrale (CEEAC)

• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Organisation des États américains (OEA)
• Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
• Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• … (64 autres)

Source : ONU

Philippe Garin

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En complément :

Développement durable : Les 17 objectifs de l’ONU
Paix mondiale : Les 23 indices
Fêtes nationales des pays en Afrique

Liste des pays en Europe
10 conseils pour atténuer les effets du décalage horaire
Indice de développement humain IDH

Autres Voyage :

Récapitulatif 19 Voyage

Travailler au Grand-Duché du Luxembourg : Intéressant

Frontaliers français au Luxembourg: Une perspective alléchante

source : Wikipedia

Comme tous les pays européens, le Grand-Duché du Luxembourg accueille les salariés français sans aucune condition de diplôme.

Deux domaines professionnels sont particulièrement attirants :

1. La banque
2. L’informatique

Avec plus de 45% du PIB du Grand-Duché, le secteur bancaire se taille la part du lion.

Bien sûr, tous les secteurs proposent des emplois.

Rémunération attractive

Les salaires sont parmi les plus élevés d’Europe.

Le salaire minimum est de 1570 Euros. De plus, il est révisé chaque trimestre en fonction du coût de la vie.

Les rémunérations sont complétées par des avantages en nature, comme les tickets restaurant, le téléphone ou la voiture de fonction.

Peu d’inconvénient

La durée légale du temps de travail est de 40 heures par semaine, pour 35 en France.
On s’y fait très vite.

C’est quasiment le seul inconvénient, sauf si l’on vit au moins 6 mois au Luxembourg, auquel cas il faut y payer des impôts.

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En complément :

Mode d’emploi pour faire reconnaître vos diplômes étrangers en Allemagne
100 000 jeunes dans le Corps européen de solidarité
Chômeur en France, Salarié(e) en Belgique : fraude ou Légalité

Le CV allemand : Ses particularités
Indemnisé (e) par Pôle emploi après un travail au Luxembourg : Les conditions
Emploi : Apprenez l’allemand ou le néerlandais plutôt que l’espagnol

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 19 Emploi
Récapitulatif 19 Juridique

RGPD : Le registre des activités de traitement

Le registre des activités de traitement du RGPD

Le RGPD, ou Règlement Général de la Protection des Données, s’applique à tous les organismes de l’Union européenne depuis 2018 : Administrations, Associations, Entreprises, etc.

C’est un changement radical imposé à tous les organismes qui traitent des données personnelles.

L’article 30 du RGPD prévoit la tenue d’un registre des activités de traitement.

Il s’agit d’un document officiel qui doit contenir tous les traitements réalisés grâce au logiciel, que ce dernier soit un produit vendu, ou progiciel, ou un développement spécifique à l’organisme lui-même.

Chaque fois qu’un traitement change, le registre doit être mis à jour.

Le contenu du registre des activités de traitement

Le registre contient les réponses aux questions suivantes :

1. Qui intervient dans le traitement des données ? C’est-à-dire qui sont les responsables ?
2. Quelles sont les catégories de données traitées ?
3. Quels sont les traitements des données ?
4. Qui a accès aux données ?
5. À qui sont communiquées les données ?
6. Quelle est la durée de conservation des données ;?
7. Comment les données sont-elles sécurisées ?

Le registre des traitements a une vertu, celle de devoir lister toutes les mesures de protection des données personnelles utilisées au sein de l’organisme.

Autres usages de ce registre :

• Liste des moyens d’information des personnes
• Historique des violations des données
• Liste de tous les documents utilisés lors de transfert de données hors de l’Union européenne

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En complément :

Protection renforcée des données personnelles des employés au Canada
Protection des données personnelles : Un projet de la Commission européenne
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 sur la fuite des données personnelles

Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données
BYOD ou AVEC : Définition et limites
Conséquences de l’absence de déclaration à la CNIL d’un système de badgeage

Autres Informatique, Juridique et Sécurité :

Récapitulatif 18 Informatique
Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 18 Sécurité

5 conséquences d’une fraude à Pôle emploi

Frauder à Pôle emploi, c’est plus grave que vous le croyez

Frauder à Pôle emploi semble facile, a priori.

Il suffit de ne pas déclarer un emploi et de faire croire que vous êtes toujours chômeur pour garder l’allocation de retour à l’emploi.

C’est la théorie. Dans la pratique, de très nombreux contrôles sont effectués et vous vous ferez prendre un jour.

En plus des sommes indument perçues qu’il faut rendre et des éventuelles amendes, plusieurs autres conséquences vont vous pourrir la vie.

1. Le poids psychique

Frauder et persister dans la fraude, quelle qu’en soit la raison, est mal.

C’est du vol. Non seulement la loi considère que c’est un délit, mais encore cette fraude va peser sur votre conscience.

A moins d’être du côté obscur, sans scrupule et d’accepter les conséquences qui en découlent.

2. La radiation

En cas de non régularisation rapide, Pôle emploi va envoyer votre dossier au Préfet qui prononcera la radiation.

De fait, vous ne pourrez plus bénéficier des prestations de Pôle emploi.

C’est-à-dire :

1. Les indemnités chômage,
2. La protection sociale et le remboursement des frais médicaux
3. Le comptage des trimestres de chômage pour le nombre de trimestres nécessaires à la retraite
4. L’impossibilité de suivre une formation financée par l’intermédiaire de Pôle emploi
5. etc.

3. Une saisie de vos biens

Pour récupérer les sommes trop versées, Pôle emploi va demander à un huissier de saisir vos biens.

Concrètement, si vous refuser de rendre l’argent à l’huissier qui se présente devant vous, il viendra faire l’inventaire de vos biens.

C’est un officier de justice et, en cas de refus de le laisser entrer, il se fera accompagner de la police ou de la gendarmerie.

L’huissier commence par l’argent liquide et l’argent sur les comptes en Banque.

Quand cela ne suffit pas, il choisit la saisie sur salaire, dans la mesure où vous ou votre conjoint travaille.

Si c’est encore insuffisant, il estime la valeur des objets.

Il compare ces valeurs au montant à récupérer. Il commencera par les objets les moins utiles comme le téléviseur ou qui ont le plus de valeur, comme la voiture, de façon à avoir le moins d’objets possibles à confisquer et à vendre aux enchères publiques.

La valeur estimée des objets confisqués sera supérieure aux sommes dues car il est possible que certains objets se vendent mal et il s’agit d’enchères.

Les objets confisqués ne sont pas rendus s’ils ne sont pas vendus, mais stockés pour une potentielle nouvelle vente aux enchères.

4. Un contrôle du fisc

Lorsque PE demande au fisc d’enquêter sur vos déclarations de revenus, c’est parce que vous devez déclarer tous vos revenus.

Le Fisc peut ainsi étudier les déclarations des 4 dernières années en plus de l’année en cours.

La moindre anomalie détectée conduit au recalcul de vos impôts, à payer la différence plus d’une amende de 10% du montant des impôts.

Ceci pour chacune des années avec anomalie.

Là encore, le fisc a tous les droits et les moyens pour prélevez sur votre compte les sommes dues et les amendes.

5. L’inscription dans le casier judiciaire

Tout contravention, et toute condamnation pour fraude, que la Justice aura décidé à votre encontre sera inscrit dans votre casier judiciaire.

Pour certains postes, notamment dans l’Administration et dans l’Armée, c’est l’extrait numéro 2 qui est demandé, ce qui vous pénalisera car vous ne pourrez obtenir le poste convoité.

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En complément :

Liste des biens insaisissables par un huissier
Mon futur patron demande mon casier judiciaire : Droite et contenu
Pôle emploi a les yeux sur vos comptes bancaires

fausses déclarations à Pôle emploi : Les sanctions
Dénonciation d’une fraude à Pôle emploi par mail : impossible
Chômeur : Comment ne pas perdre en cas de travail

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique

Chômeur en France, Salarié(e) en Belgique : Fraude ou Légalité

Triche à la frontière ?

Un frontalier, inscrit comme demandeur d’emploi en France, peut-il travailler à l’étranger, sans le déclarer ?

Est-ce légal ou une fraude ?

Faut-il le dénoncer à Pôle emploi ?

Voilà trois questions auxquelles cet article va vous éclairer

L’Union européenne

Pôle emploi prend en compte uniquement les activités des demandeurs d’emploi qui se trouvent en France.

Les entreprises belges déclarent leurs salariés en Belgique uniquement, donc Pôle emploi n’a aucune connaissance ni aucun pouvoir contre les salariés qui travaillent en Belgique, mis à part les frontaliers déclarés.

L’Union européenne autorise la libre circulation de ses ressortissants dans tous les pays européens membres ainsi que le droit d’y travailler.

Il est donc légal de travailler en Belgique et de vivre en France. Comme il est légal d’être inscrit à Pôle emploi quand on est sans travail en France.

Dénoncer un faux chômeur

La loi française oblige les personnes inscrites à Pôle emploi d’effectuer des démarches actives de recherche d’emploi.
Les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Si un demandeur d’emploi n’effectue aucune démarche, surtout s’il travaille hors de France, alors il pourrait être radié.

Pour dénoncer ce qui n’est pas une fraude en soi, mais qui est une non-application des règles auxquelles sont soumises les personnes inscrites à Pôle emploi, vous devez vous rendre à n’importe quelle agence de Pôle emploi, de préférence celle dont dépend la personne fautive, avec toutes les preuves qui prouvent le travail en Belgique.

Attention aux dénonciations sans preuve : Si la personne concernée apprend que vous êtes à l’origine de la plainte auprès de Pôle emploi, alors elle peut déposer plainte pour calomnie. C’est pourquoi, en vous rendant à l’agence de Pôle emploi, apportez suffisamment de preuves.

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Dénonciation d’une fraude à Pôle emploi par mail : impossible
Contrat de travail : Les droits et obligations
Arnaques à l’emploi : Recevoir des loyers

Belgique : Conséquences pratiques de la disparition de la période d’essai
Autoroutes en Belgique et Pays-Bas
Emploi : Apprenez l’allemand ou le néerlandais plutôt que l’espagnol

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique

Le CV africain de la CEMAC

Après avoir présenté le CV européen, voici le CV africain.

Pour être plus précis, il s’agit du modèle de CV demandé par la Commission de la CEMAC, pour travailler dans la zone de cet autre « marché commun ».

La CEMAC est l’une des Institutions de l’Union Africaine.

La Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale regroupe 6 pays, à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République de Centrafrique et le Tchad.

Le modèle de CV défini est plus complet que le CV européen.
On y trouve, notamment, salaires et motif de départ.
Les responsables hiérarchiques (superviseurs) et les références sont aussi obligatoires.

Le CV de la CEMAC se compose ainsi :

INFORMATIONS PERSONNELLES

Nom et Prénom, Sexe
Date et lieu de naissance, Nationalité
Adresse permanente et adresse actuelle
Téléphone fixe et/ou mobile, Adresse mail
Situation de famille

CONNAISSANCE DES LANGUES

Langue maternelle, Langue de travail

Autre (s)  langue (s) :

Lisez-vous			Écrivez-vous			Parlez-vous
Très Bien	Bien	Passable	Très Bien	Bien	Passable	Très Bien	Bien	Passable

ÉTUDES

Enseignement supérieur

Nom de l’Établissement – Ville-Pays	Période		Diplôme Obtenu	Sujet d’étude Principal
	De	à

Enseignement secondaire ou technique

Établissement – Ville – Pays	Genre d’Enseignement	Période		Certificats ou diplôme obtenus
		De	à

Formation professionnelle

Nom et lieu de l’Institut de Formation	Type de formation	Période		Certificats ou Attestations
		De	à

APTITUDES EN INFORMATIQUE

Logiciels utilisés couramment

PUBLICATIONS

ASSOCIATION OU CORPS PROFESSIONNEL

FONCTIONS EXERCÉES

De…à, Salaire mensuel Début et Actuel,

Désignation exacte de l’emploi occupé

Nom et titre du Superviseur hiérarchique

Nombre et catégorie des personnes sous vos ordres

Nom et adresse de l’employeur, Genre d’activité de l’employeur

Motif du départ

Description des tâches, responsabilités et accomplissements

RÉFÉRENCES

Nom, adresse mail et/ou téléphone, Activité ou profession

Philippe Garin

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D’autres CV Africains :

• CV Africain de la CEDEAO
• CV Africain de l’UA

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En complément :

Un CV ou des CV
CV rejeté : Pourquoi ?
CV, lettre de motivation : Le format des pièces jointes

Fêtes nationales des pays en Afrique
Liste Pays Afrique
Quitter la France pour partager ses compétences : Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)

Autres Emploi :

Récapitulatif 16 Emploi

Le Service Volontariat Européen (SVE) pour partir en Europe

Le Service Volontariat Européen pour partir en Europe

Sans condition de diplôme, les jeunes entre 18 et 30 ans peuvent s’inscrire à l’agence française pour le Programme européen Jeunesse en Action (Afpeja), pour participer aux activités d’intérêt général d’une organisation à but non lucratif en Europe et les pays partenaires voisins de l’Union européenne, pour une durée moyenne de 6 à 9 mois, 12 mois maximum.

L’aide financière de la Commission européenne permet d’assurer la protection sociale du volontaire.

C’est le programme européen « Jeunesse en action » (PEJA) et les organisations qui prennent en charge tous les frais liés au projet et l’argent de poche, seule rémunération du volontaire.

Participer à un projet SVE permet d’acquérir des compétences linguistiques et techniques dans une culture différente de la vôtre.
Quel bénéfice à mettre une telle expérience sur son CV !

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En complément :

Trop jeune pour le RSA : Le Service Civique est là
VIE ou Volontariat International en Entreprises : Une autre façon de travailler à l’Étranger
Un Visa spécial (VVT) pour le Programme Vacances-Travail (PVT) dans 6 pays

Quitter la France pour trouver un emploi ?
Sécurité sociale des Français à l’Étranger
Disque bleu européen OBLIGATOIRE dans les zones bleues de stationnement

Autres Emploi et Voyage :

Récapitulatif 11 Emploi
Récapitulatif 11 Voyage

Nouveau billet de 5 euros à partir du 02 mai 2013

Premier de la nouvelle série de billets en euros

Le nouveau billet de 5 euros fait son apparition à partir du 02 mai 2013.

La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) de l’Eurosystème sont sur le point d’introduire une deuxième série de billets en euros. Cette série est baptisée « Europe », figure de la mythologie grecque qui a donné son nom à notre continent et dont un portrait apparaîtra dans le filigrane et l’hologramme de chaque coupure.

La mise en circulation des nouveaux billets se fera progressivement, sur plusieurs années, dans l’ordre croissant.

Autrement dit, au billet de 5 euros succédera le billet de 10 euros et ainsi de suite

Trois nouveaux signes

1. Le filigrane portrait
2. L’hologramme portrait
3. Le nombre émeraude

Coexistence des deux séries

Les billets de la première série seront retirés progressivement de la circulation avant de cesser définitivement d’avoir cours légal, à une date qui sera annoncée longtemps à l’avance.

Toutefois, les billets de la première série conserveront leur valeur sans limite de temps et pourront être échangés à tout moment dans les BCN de l’Eurosystème.

Source : Banque centrale européenne

Direction Communication
Division Presse et information
Kaiserstrasse 29, D-60311 Frankfurt am Main
Tél. : +49 69 1344 7455, Télécopie : +49 69 1344 7404
Internet : http://www.ecb.europa.eu

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En complément :

Inflation 2010 dans les pays de l’UE, Union Européenne
Liste Pays Europe
Indicatifs téléphoniques internationaux

La carte Européenne d’Assurance Maladie : Mode d’emploi
Les salaires en Allemagne 1/4 : Comparez, c’est possible
Codes ISO 4217 des monnaies de EUR à LRD

Autres Voyage :

Récapitulatif 9 Voyage

Tous les articles de cette catégorie sont listés dans la page Voyage de la page Autres catégories

Protection des données personnelles : Un projet de la Commission européenne

La Commission européenne projette l’harmonisation de la protection des données personnelles

En France, les déclarations pour la protection des données personnelles font l’objet d’une déclaration à la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés

A ce jour, les entreprises, qui ont des établissements dans l’un ou l’autre des autres pays de l’Union européenne, doivent effectuer la même démarche dans chacun des 27 pays

L’objectif principal est l’allègement des procédures de déclaration : les entreprises en référeront une seule fois pour les 27 pays de l’Union, en une seule déclaration à l’autorité nationale du pays de leur établissement principal

Le projet est transmis au parlement européen pour une décision attendue en 2014

Pas seulement la déclaration mais aussi les fuites

Les entreprises devront signaler toute fuite des données ou piratage, dans les 24 heures après la découverte de la fuite.

On sait depuis 2017 comment s’appelle ce projet car il est devenu un règlement européen appliqué en 2018 :

RGPD ou Règlement Général de la Protection des Données

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En complément :

CNIL et données personnelles
Site Web Obligation légale et Dispenses de déclaration auprès de la CNIL
Vos obligations légales vis-à-vis de la CNIL

Comment réclamer en Europe : un même formulaire pour tous les Européens
e-justice Le portail européen sur la Justice
Services de lutte contre la cybercriminalité

Autres Juridique et Sécurité :

Récapitulatif 6 Juridique
Récapitulatif 8 Juridique
Récapitulatif 8 Sécurité

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Inflation 2010 dans les pays de l’UE, Union Européenne

Les chiffres de l’inflation 2010

zone Euro

L’Union Européenne fournit les chiffres de l’inflation de ses pays membres : Entre janvier 2010 et janvier 2011, l’inflation a progressé en moyenne de 3.2 %

Il convient de distinguer la Zone euro des pays de l’UE hors Zone euro

C’est ainsi que la moyenne de l’inflation dans la Zone euro est de 2.8 % en 2010

Les pays de l’UE hors de la Zone euro s’en sortent plutôt mal avec une inflation moyenne de 3.7 % en 2010

Inflation par Pays de l’Union Européenne

Pays de la Zone euro

Irlande	0.2
Italie	1.9
France	2.0
Allemagne	2.0
Pays-Bas	2.0
Slovénie	2.3
Luxembourg	2.4
Autriche	2.5
Chypre	3.0
Espagne	3.0
Finlande	3.1
Slovaquie	3.2
Malte	3.3
Portugal	3.6
Belgique	3.7
Grèce	4.9
Estonie	5.1

Pays de l’UE hors de la Zone euro

Suède	1.4
République tchèque	1.9
Danemark	2.6
Lituanie	2.8
Lettonie	3.5
Pologne	3.6
Hongrie	4.0
Royaume-Uni	4.0
Bulgarie	4.3
Estonie	5.1
Roumanie	7.0

source : Union Européenne

Constat et analyse

On constate que l’Irlande est, une nouvelle fois la championne européenne avec une inflation à 0.2 % en 2010

La France s’en sort bien avec « seulement » 2.0

A contrario, la Belgique a le taux d’inflation, 3.7, juste au dessous de celui de la Grèce, 4.7

Si l’Italie fait mieux que la France alors qu’elle est attaquée sur le marché boursier et que la Belgique semble épargnée, c’est que sa dette est plus importante

Seuls deux pays de la Zone euro font pire que les pays hors Zone euro

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Pays riches = PIB Niveau de vie = PIB/habitant
Liste Pays Europe
Le pourboire en et hors Europe

Rambouillet en France
Norme ISO 3166 Codes YATA des Pays – 1/2
Norme ISO 3166 Codes YATA des pays – 2/2 –

Autres Voyage :

Récapitulatif 6 Voyage
Récapitulatif 7 Voyage

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Europe : Liste d’associations de consommateurs

Chacun des pays européens dispose d’une ou plusieurs associations de défense des droits des consommateurs

En France, il en existe plusieurs. Celle indiquée par la Commission européenne est :

Institut National de la Consommation – INC

80 Rue Lecourbe

75732 Paris Cedex 15

Tel: 01 456 620 84

Fax: 01 456 620 77

Une autre association très connue en France est l’UFC, Union Fédérale des Consommateurs

Pour défendre les intérêts de tous les consommateurs européens auprès de Bruxelles, 42 associations issues de 31 pays européens se sont regroupées dans le Bureau Européen de Unions de Consommateurs (BEUC).

La Commission Européenne met à disposition une liste d’autres organismes officiels dans quelques pays de l’Union Européenne.

Cliquer sur les liens suivants pour accéder aux sites des associations situées dans les pays indiqués :

• Belgique : Association belge des consommateurs
• Suisse : Fédération romande ds consommateurs
• Luxembourg : Union luxembourgeoise des consommateurs
• Allemagne : Schutzgemeinschaft der Verbraucher in Deutschland (SGVD)
• Roumanie : Asociatia pentru Protectia Consumatorilor din Romania
• Espagne : Asociación General de consumidores (ASGECO)
• Grande Bretagne : Office of Fair Trading

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Voir aussi :

Comment réclamer en Europe : un même formulaire pour tous les Européens
Hors Europe : Liste d’associations de consommateurs
e-réputation : modèle de lettre pour réclamer (CNIL)

Liste Pays Europe
Identification des internautes Les données à conserver sont listées dans le décret 2011-219 du 25 février 2011
Déposer plainte sur Internet pour escroquerie

Autres Juridique et Voyage :

Récapitulatif 6 Juridique
Récapitulatif 6 Voyage

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Comment réclamer en Europe : un même formulaire pour tous les Européens

Un même formulaire de réclamation pour tous les Européens

De plus en plus, l’Union Européenne organise une harmonisation des procédures.

En raison des libres échanges à l’intérieur de l’Europe, le consommateur et le fournisseur peuvent se trouver dans des pays différents.

De plus, le consommateur est parfois mal informé de ses droits.

C’est ainsi que la Commission européenne a défini un formulaire de réclamation européen, traduit dans toutes les langues de l’Union Européenne et disponible par téléchargement sur son site, ainsi qu’au travers de cet article de mon blog.

Ce formulaire est également un document pour permettre au fournisseur de répondre à la réclamation du consommateur.

Pour accompagner ce document, la Commission européenne a rédigé un guide pour compléter le formulaire de réclamation.

Ce sont les législations locales qui déterminent les droits et les devoirs en matière de consommation. C’est pourquoi, si la Commission européenne met ce formulaire de réclamation à disposition des organismes de défense des consommateurs et des justices des pays, elle ne prend pas part au traitement des réclamations.

source : Commission Européenne

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En complément :

Hors Europe : Liste d’associations de consommateurs
e-réputation : modèle de lettre pour réclamer (CNIL)
e-justice Le portail européen sur la Justice

Quelles lois et règles juridiques sont à respecter
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Protection des données personnelles : Un projet de la Commission européenne

Autres Juridique :

Récapitulatif 5 Juridique
Récapitulatif 6 Juridique

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