Le typosquatting condamné par la cour d’appel de Paris


La chambre 1 de la Cour d’appel de Paris Pôle 5 a rendu son arrêt le 30 novembre 2011 :

palais de justice de paris salle d'audience de la première chambre de la cour d'appelLa condamnation d’une entreprise qui s’était procuré des noms de domaine très proches de noms de domaine d’une entreprise majeure dans son secteur

Le typosquatting consiste à détourner une partie du trafic d’un site très connu vers un site différent du site que les internautes souhaitaient visiter.

Le jugement condamne pour les motifs suivants :

  • Contrefaçon de marque
  • Violation des droits d’auteur du site original
  • Atteinte au nom commercial,

Tout cela puisque le nom du site est aussi le nom de la marque et le nom commercial

De qui s’agit-il ?

Les noms de domaines originaux : 2xmoinscher.com (.net, .org, .biz, .fr) et 2x(moinscher)

Les contrefaçons : 2xmoinschers.fr, 2moinscher.fr

NB : il s’agit d’une condamnation en appel, pas lors du premier jugement !

Pour protéger une marque, adressez-vous à l’INPI, Institut National pour la Propriété Industrielle

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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Cybersquatting et typosquatting : Définitions


Cybersquatting et typosquatting

cybersquatting et typosquattingLe chantage électronique est présent sous deux formes, au moins, sur le web.

En voici les définitions :

Le cybersquatting

est une technique utilisée par des maîtres-chanteurs.

Elle consiste à enregistrer des noms de domaine qui contiennent une référence à une marque.

Le but est de revendre ces noms de domaines aux ayant-droits de la marque ainsi squattée.

Les noms de domaine peuvent se présenter sous différentes formes :

  • Le nom de la marque avec des extensions pour lesquelles, le nom de domaine n’a pas été enregistré par les détenteurs de la marque.
    Exemple : mamarque.it alors que je possède mamarque.com seulement
     
  • Le nom de la marque peut être traduit dans une autre langue
    Exemple : mamarque.com est traduit par le cybersquatteur en mybrand.com ou lamiamarca.com
     
  • Au nom de la marque, d’autres mots sont ajoutés
    Exemple : cestmamarque.com ou mamarqueamoi.com

Le typosquatting

est une variante du cybersquatting, qui consiste à ajouter des caractères, lettres ou chiffres au nom de domaine. Exemples :

  • mmamarque.com ou mamamarque.com
  • mamarque0.com ou ma_marque.com

Comment réagir ?

Pour les ayant-droits de la marque, plusieurs réactions sont possibles :

  • Refuser de payer et déposer plainte, en espérant que la police retrouvera le ou les auteurs de ce détournement de noms de domaine, au risque de se retrouver avec des noms de domaine qui donnent une image très négative, ou, au minimum d’avoir un trafic détourné de son site web mamarque.com
    Exemple : mamarqueestlapiredetoute.com (je fais ici dans la dentelle, pour ne pas choquer les âmes sensibles !)
     
  • Accepter de payer le cybersquatter pour transférer les noms de domaines qu’il a créés, en espérant qu’il n’en créé pas d’autres, mais comment y croire ?

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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