Les démarches pour embaucher pour la première fois


Embaucher pour la première fois

Premier recrutement première embaucheVotre activité marche à fond. Les commandes s’accumulent.

Vous souhaitez vous consacrer à ce que vous faites le mieux et souhaiter déléguer une partie de votre travail, souvent la partie administrative.

Vous avez pensé à l’intérim et tout s’est bien passé, sauf que ça commence à vous coûter cher.

Alors vous envisagez sérieusement d’embaucher, en CDD ou directement en CDI.

Voici les démarches à effectuer :

La déclaration préalable à l’embauche ou DPAE

L’article L.1221-10 du Code du travail oblige l’employeur à déclarer toute intention d’embauche.
Les stagiaires en sont exclus.

La déclaration est à transmettre à l’URSSAF du l’établissement duquel dépend le salarié, ou à la MSA pour les salariés agricoles.

La DPAE se fait uniquement par Internet sur le site www.net-entreprises.fr.

Cette déclaration se fait au moins 8 jours avant l’embauche, c’est-à-dire avant le premier jour de travail du salarié.

Cas particuliers : TESE et CESU

Le TESE ou titre emploi service, et le CESU ou Chèque emploi service universel, permettent d’effectuer les formalités d’embauche.

Lorsqu’il s’agit d’une première embauche, l’employeur doit aussi en informer l’Inspection du travail par lettre recommandée avec AR, avant l’embauche.

Le Registre unique du personnel

Lors de l’arrivée d’un premier salarié, l’employeur doit mettre en place un Registre Unique du Personnel, sauf pour les employeurs particuliers et ceux qui utilisent les titres simplifiés, TESE, CESU…

Si une période d’essai est prévue, l’inscription du salarié dans le RUP a lieu le premier jour qui suit la fin de la période d’essai, quand le salarié reste.

Informations au salarié

Le contrat de travail doit être remis, par écrit, au salarié, dans les 2 jours de son arrivée.

Bien que cela soit facultatif pour un CDI, sauf application de la convention collective, il est souhaitable que le salarié reçoive une copie de son contrat de travail.

Le salarié doit également recevoir des informations de son employeur sur :

  • La convention collective et règlement intérieur, ainsi que toute autre information qui s’applique à l’entreprise
  • La prévoyance sous forme d’une notice d’information
  • Ses droits en termes d’entretiens individuels
  • La mutuelle et la retraite complémentaire auxquelles le salarié est affilié, par l’intermédiaire de son employeur

Autres démarches

Il faut donc ajouter les deux affiliations à une mutuelle et à une caisse de retraite complémentaire dans les démarches de l’employeur dès la première embauche.

La visite médicale du salarié est devenue optionnelle sauf si l’exercice du métier l’exige, par exemple pour les postes à risques ou qui demandent une aptitude physique particulière.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :

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Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi


Pourquoi le premier jour de travail doit attendre

déclarer un nouveau salariéLes futur(e)s salarié(e)s se demandent parfois pourquoi ils ne peuvent commencer dès le lendemain du feu vert donné par un employeur pour être embauchés. C’est tout simple : la loi l’interdit.

Pour pouvoir embaucher, un employeur doit respecter certaines procédures et déclarations auprès des différentes instances administratives. Son travail est simplifié par l’enregistrement de la Déclaration préalable à l’embauche ou DPAE, qui a remplacé la Déclaration unique d’embauche ou DUE.

La DPAE doit être effectué, ou plutôt, 8 jours avant l’embauche et le premier jour de travail du salarié lorsque celui-ci relève du régime général (URSSAF) ou s’il est un salarié agricole (caisse de mutualité sociale agricole ou MSA).

Sans DPAE, employeur peut être sanctionné pour infraction de travail dissimulé.

Une déclaration = plusieurs formalités

La Déclaration préalable à l’embauche permet :

  • L’immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, lors de l’embauche d’un premier salarié
  • La demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance-maladie ou CPAM
  • L’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail
  • La demande d’examen médical d’embauche du salarié
  • La liste des salariés embauchés pour le pré- établissement de la déclaration annuelle des données sociales ou DADS

L’accusé réception de la déclaration sera fourni à l’entreprise dans les cinq jours qui suit la réception de la DPAE dont une copie soit remise au salarié.

À partir du 1er octobre 2014 la DPAE doit être effectuée par Internet, pour les entreprises ayant enregistré plus de 50 DPAE l’année précédente.

Exceptions :

Retraite complémentaire obligatoire

Employeur doit déclarer le nouveau salarié un organisme relevant de l’ARRCO, pour tous les salariés, et à celui relevant de l’AGIRC, pour un nouveau cadre (nouvel embauché ou promu).

NB : La fusion des 2 régimes est planifiée.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012
La promesse d’embauche : un engagement mutuel ?
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La rupture conventionnelle : Mode d’emploi
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8 embauches sur 10 se font en CDD


Plus de 80% des contrats d’embauche sont des CDD

Rien ne sert de se frapper parce que le nombre d’offres d’emploi en CDI diminue,

puisque, de toute façon, plus de 81,7% des embauches se font par un contrat en CDD, au troisième trimestre 2012 dans les entreprises de plus de 10 salariés.

C’est le taux le plus élevé depuis 2000.

sources : AFP et Les échos business

Le CDI est-il vraiment le Graal ?

CDI vs CDDIl faut se faire à l’idée que le CDD sert aussi de période d’essai AVANT d’embaucher une personne en CDI

CDI = Contrat à Durée Indéterminée, et non pas Contrat à Durée Inconnue.

En fait un CDD, ou Contrat à durée déterminée, permet de connaître, à l’avance, la fin de la période de travail pour l’entreprise qui signe ce contrat, ce que ne permet pas un CDI.

Une chose est sûre, la date de fin d’un CDI est bien inconnue à l’avance

Pour interrompre un CDI,

plusieurs modes existent :

La démission est à l’initiative de la ou du salarié, qui décide de quitter son emploi.
Généralement pour des raisons qui lui sont propres.
Quelques fois, parce qu’il ou elle a le sentiment d’y avoir été poussé (e), ce qui est vrai dans quelques cas.

Le licenciement est à l’initiative de l’employeur qui décide de se séparer de sa ou son salarié.
Généralement parce que celle-ci ou celui-ci ne lui convient pas.
Quelques fois, parce que les moyens financiers de l’entreprise ne suffisent pas ou plus. Quelques fois, à la demande du ou de la salariés.

La rupture conventionnelle est à l’initiative de l’un ou de l’autre.

Elle permet plus de souplesse qu’un licenciement et permet de conserver les droits aux indemnités chômage perdues en cas de démission.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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Faute du recruteur : 2. Elargir le champ des possibilités


2) Elargir le champ des possibilités

champ de coquelicotsLes candidats n’ont qu’eux à « vendre ». Les recruteurs vont quant à eux vendre le poste au candidat.

C’est tout à fait compréhensible, surtout lorsqu’il(ou elle) apprécie la société dans laquelle il travaille, et sans réfléchir il décrira des éléments comme des nouveaux projets potentiels, une assurance complémentaire : prévoyance encore plus performante, ou des opportunités de carrière basées sur la croissance à venir.

Sommaire :

Les 7 fautes du recruteur qui ruinent l’entretien d’embauche

1) Considérer que la timidité signifie incapacité à
3) Avoir la certitude que 5 ou 6 ok = « extra ordinaire »
4) Organiser un entretien improvisé à plusieurs
5) Suivre scrupuleusement un script pré défini
6) Prenez du recul
7) Ne pas vérifier auprès des autres

C’est une excellente chose d’être enthousiaste à propos de sa société, cependant le candidat traduira « peut être », « possibilité », « un jour », en « garanti », ce qui engendrera à coup sur un collaborateur déçu voire mécontent. Il  aura le sentiment que les promesses ne sont pas tenues.

Faites ceci : Si vous devez décrire un déroulement de carrière, faites le de telle façon qu’il reste général.
Ne partagez les détails que sur les projets réellement engagés, ou sur des actions actuellement en cours.

Vous pourriez être en train de recruter avec ce que vous aimeriez obtenir en tête… alors soyez certain que le candidat à bien compris ce que le poste proposé lui offre.
En règle générale, ne bâtissez pas de promesses sur des thèmes dont vous n’êtes pas certain.

Cette série vous est proposée par Philippe Gaultier

Philippe Garin

Pour un accompagnement personnalisé, contactez-moi : phgarin@gmail.com
Vous êtes cordialement invité à visiter le site www.boosteremploi.com et ses plus de 1000 liens vers des sites d’emploi

Pour en savoir plus :


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Le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese pour simplifier les formalités d’embauche et de gestion


Le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese pour simplifier les formalités d’embauche et de gestion

tese ou titre emploi service entreprise

Qui est concerné ?

Le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese un dispositif gratuit de l’Urssaf qui concerne :

  • Les entreprises de moins de 9 salariés pour tous les employés et tous les types de contrat de travail, y compris les stagiaires rémunérés et les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, etc.
    .
  • Les entreprises de plus de 9 salariés, pour les emplois temporaires, intérimaires, CDD, extras (hôtellerie – restauration) et pour les employés en CDI travaillant moins de 700 heures ou 100 jours par an

A quoi sert le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese ?

Le Tese permet :

  • De simplifier les formalités d’embauche
    .
  • De simplifier la gestion administrative du personnel
    .
  • Délivre le bulletin de salaire des employés
    .
  • De délivrer l’attestation fiscale pour les salariés
    .
  • D’effectuer les déclarations et paiement de cotisations sociales patronales, mensuelles et annuelles, sauf certaines cotisations à adresser directement aux organismes concernés :
    • Médecine du travail
    • Formation professionnelle
    • Taxe d’apprentissage
    • Contributions facultatives individuelles

L’employeur qui souhaite adhérer à ce dispositif doit s’adresser à l’Urssaf :

  • au travers du site letese.urssaf.fr
    .
  • ou par courrier au :
    Centre National Tese de Lyon,
    TSA 41028
    69833 SAINT PRIEST CEDEX 9
    .
  • ou par téléphone au 0810 123 873

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


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