Entreprise : 14 motifs légaux pour proposer un CDD


CDD : 14 motifs légaux pour en proposer un

Dans une entreprise, c’est toujours la galère pour formuler un motif légal pour recruter avec un Contrat à Durée Déterminée ou CDD.CDD

La durée légale totale d’un ou plusieurs CDD consécutifs est au maximum de 18 mois.

Voici une liste de 14 motifs, tout à fait légaux, et qui ont chacun leurs règles, notamment celles du renouvellement :

  1. Remplacement d’un salarié en CDI pour la durée de l’absence du titulaire
  2. Relais entre deux CDI pour la durée de poste vacant
  3. Accroissement temporaire d’activité pour commande exceptionnelle à l’exportation
  4. Accroissement temporaire d’activité pour travaux urgents par mesures de sécurité
  5. Accroissement temporaire d’activité pour tâche occasionnelle, hors activité normale
  6. Accroissement temporaire d’activité autre
  7. Emploi saisonnier pour la durée de la saison
  8. Emploi temporaire d’usage pour une durée non prévue au contrat
  9. Mission effectuée à l’étranger
  10. Remplacement d’un salarié dont le départ précède la suppression de son poste
  11. Remplacement d’un salarié en CDI pour une durée prévue au contrat
  12. Relais entre deux CDI pour une durée prévue au contrat
  13. Emploi saisonnier pour une durée prévue au contrat
  14. Emploi temporaire d’usage pour une durée prévue au contrat

Source : L’Entreprise

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Le CDDI ou Contrat à durée déterminée d’insertion
Employeur : Les aides à l’embauche d’un contrat en alternance
Les étapes du recrutement côté entrepreneur

Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi
Emploi franc : Définition et conditions
8 embauches sur 10 se font en CDD

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Chômage : Le nombre de jours sans indemnité


Comment fonctionne le calcul des droits à l’ARE ?

emploi Intérimaire : carte des régions

source : Prism’emploi

Lorsque vous vous inscrivez à Pôle emploi pour déclarer que vous êtes à la recherche d’un emploi, vos droits sont calculés en fonction de votre situation qui a précédée votre inscription.

Un délai est calculé pendant lequel aucune indemnité ne sera versée.

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En cas de fin d’une mission en intérim

Lorsqu’un salarié intérimaire d’une entreprise de travail temporaire termine une mission, Pôle emploi calcule, chaque fois, un nombre de jours sans ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), en fonction des rémunérations reçues.

Le nombre de jours non payables est égal à la somme du salaire brut du mois et de l’indemnité compensatrice de congés payés, divisé par l’ancien salaire journalier servant au calcul de l’allocation

Si, le demandeur d’emploi concerné est âgé de 50 ans ou plus, le nombre de jours non indemnisés est diminué de 20%.

Ce calcul permet de pénaliser aucune mission, qu’elle soit courte ou longue.

De plus, la date de fin de l’indemnisation est repoussée du nombre de jours travaillés, grâce au rechargement des droits.

Pour les autres cas

Lorsque le motif d’inscription à Pôle emploi est la fin d’une activité salariée autre qu’intérimaire, c’est le règlement général qui s’applique.

Le calcul du nombre de jours sans indemnité est le même, avec les conditions supplémentaires suivantes :

  • L’activité occasionnelle ou réduite doit être inférieure à 110 heures dans le mois, et
  • la rémunération brute mensuelle doit être inférieure à 70% des revenus perçus avant la perte d’une partie des activités du salarié.

Attention : Sont exclus de ce calcul, les bénéficiaires d’une Allocation Solidarité et Etat : ASS, ATS, ATA, etc.

Source : Pôle emploi

Philippe Garin

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Pour en savoir plus :


En complément :

Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles
RSA ou Revenu de Solidarité Active et Prime d’Activité
Rupture du contrat de travail : Risques et légalité

Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions
Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence : Définitions
Chômage : Les droits rechargeables, mode d’emploi

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 16 Emploi
Récapitulatif 16 Juridique

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Période d’essai en Belgique : disparue


Période d’essai supprimée depuis le 01/01/2014 en Belgique

Les langues en BelgiqueAlors que la France, le 12 juin 2008, a vu la signature d’un accord entre partenaires sociaux, pour augmenter la durée légale de la période d’essai, la Belgique a adopté la loi du  26 décembre 2013, pour supprimer la période d’essai à partir du 1er janvier 2014. Cela fait environ un an.

Cette suppression est la conséquence du changement de la durée des préavis de rupture de contrat de travail. Un salarié peut quitter son entreprise après un préavis de 2 semaines, s’il a moins de 3 mois d’ancienneté, et un préavis de 4 semaines, s’il a moins de 6 ans d’ancienneté.

Exceptions

Comme dans toute loi, des exceptions existent. Elles sont au nombre de deux, seulement :

Le contrat d’occupation d’étudiant, pour lequel les 3 premiers jours sont considérés comme une période d’essai, durant laquelle la rupture peut se faire, elle est alors sans prévis ni indemnité.

Il en est de même pour les contrats de travail temporaires ou intérimaires.

Perturbant pour les Français en Belgique

Lorsqu’un Français décide de travailler en Belgique pour une entreprise de droit belge, il est confronté à la suppression de la période d’essai. Il est donc indispensable qu’il prenne tous les renseignements possibles sur cette situation.

Si le poste ne lui convient pas, il doit le faire savoir le plus vite possible à son employeur et envisager une rupture de son contrat. Celui-ci a la possibilité de se retourner contre son employé et lui réclamer des indemnités de rupture.

L’inverse est aussi vrai. Les tests auxquels sont soumis les futurs collaborateurs d’une entreprise belge doivent inclure, impérativement, des aspects psychologiques d’une expatriation en Belgique, en particulier en rapport avec cette loi.

Perturbant pour les Belges en France

Dans le sens inverse, lorsqu’un Belge vient travailler en France pour une entreprise de droit français, il découvre l’existence de la période d’essai. Sa durée dépend de l’accord de branche dont dépend l’entreprise et du statut du salarié :

  • 2 mois pour les ouvriers et les salariés
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 4 mois pour les cadres

sans parler de la possibilité de doubler cette période d’essai lorsque l’accord le prévoit. Certaines entreprises françaises l’appliquent systématiquement.

Philippe Garin

Il est humain lors de périodes de changement majeur d’avoir besoin d’aide pour garder votre sérénité et efficacité.
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Voir aussi :

Demandeurs d’emploi : Les risques en cas de fausse déclaration
Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi
Salarié protégé : Comment le devenir

Conflit entre salarié et employeur : Les intervenants
Nouvel emploi : une réprimande met-elle l’intégration en danger ?
Le Service Volontariat Européen (SVE) pour partir en Europe

Autres Emploi et Juridique :

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CV pour un premier emploi : meubler est inefficace


La recherche de son premier emploi commence par son premier CV

CV okLe débutant sur le marché du travail se trouve confronté à un dilemme : Les offres d’emploi indiquent que les candidats doivent avoir une première expérience, réussie, alors qu’il faut bien débuter par un premier emploi.
Alors comment le décrocher ?

Le premier outil, du débutant au senior, est le CV.

Si pour un senior, la difficulté est de faire tenir le CV sur une page ou deux, le débutant, lui, est confronté à la difficulté de remplir sa page.

En dehors de ses études, avec ou sans diplôme, il a peu d’expérience à y mettre.

Meubler un CV

Comme une page blanche ou presque blanche montre que ses expériences sont peu nombreuses, voire inexistantes, le débutant va se mettre à « meubler », c’est-à-dire, à trouver des informations à mettre sur sa feuille, sans trop savoir si cela est efficace.

Les moyens de remplir le CV pour un débutant sont, entre autres :

Mettre tous ses diplômes

Le nom des diplômes, avec mentions, spécialités, prix obtenus, du Brevet au dernier diplôme, avec l’idée, que plus il y en a et mieux on verra son parcours.

A défaut d’avoir obtenu des diplômes, le titre des formations suivies, académiques et des formations continues, rempliront bien la page. Toutes les formations doivent-elles présentes sur le CV ?

Mettre tous ses stages et jobs

La liste des stages, dès le stage obligatoire de découverte en 3ème, jusqu’aux stages en entreprise, sont des expériences et comptent comme telles. Plus les études sont longues et plus le nombre de stages augmente. Une aubaine pour les diplômés ?

Certains jeunes ont travaillé l’été, au boulot de leurs parents, ou en solo, sur une station balnéaire ou encore en colonie de vacances, etc. Les autres regrettent d’avoir passé de bonnes vacances sans s’intéresser au monde du travail, trop éloigné de leurs études.

Les petits boulots dans l’année sont aussi des expériences. Rémunérés avec un contrat de travail temporaire ou bénévoles dans une association ou le magasin d’une connaissance, les jobs sont plus ou moins apporteurs d’expériences. Entrent-elles dans le cadre « professionnel » ?

Mettre loisirs et autres centres d’intérêt

La rubrique du bas de page est un moyen de remplir le CV. Elle contient la liste des sports, des voyages, des autres loisirs. Il doit y avoir dans le lot quelque chose qui va intéresser un recruteur, n’est-ce pas ? Ou pas ?

La qualité plus que la quantité

Un CV pour la recherche d’un premier emploi est l’occasion d’apprendre à mettre l’essentiel.

Si formations, stages, jobs et centres d’intérêt, sont les rubriques que l’on met dans un CV, il est plus efficace de sélectionner les informations que l’on va mettre devant les yeux d’un recruteur.

Le choix va faire en fonction de deux critères principaux : Soi et l’Autre.

Soi

C’est répondre à la question de ses savoir-faire.  » Qu’est-ce que j’ai appris ? « ,  » Qu’est-ce que je sais faire ?  »

A chacune de ses questions, il y en a une supplémentaire :  » Est-ce que l’information que je m’apprête à donner va servir à ma candidature ?  »

L’autre

L’autre, c’est le recruteur qui peut être aussi le futur chef ou le futur patron. Celui-ci a rédigé une annonce et cherche un candidat qui sera apte à tenir le poste.

Il va donc chercher, parmi les CV qu’il reçoit, ceux qui sont les plus intéressants pour lui. Il cherchera une personne pour exécuter les tâches du poste, et jamais pour faire plaisir à un candidat. Le piston fonctionne très, très rarement. La recommandation, oui, le piston, non.

Le débutant va donc sélectionner les informations qu’il pense utile pour répondre aux critères de sélection du recruteur.

Un CV sur une demi-page

Mieux vaut un CV sur une demi-page, avec tous les éléments utiles pour le recruteur, sera plus efficace qu’un CV d’une page contenant des informations inutiles.

Et la lettre de motivation

La lettre de motivation est plus importante que le CV pour un débutant. C’est le moyen le plus efficace pour combler son manque d’expérience et de proposer son enthousiasme et sa volonté de bien faire.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour un soutien,, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Le CV d’un jeune diplômé : Que doit-il contenir ?
CV : Formations conseils pour les présenter
CV « arrangé » : Même aux postes les plus importants, ils se font prendre

Candidature spontanée : 6 pièges à éviter
Recruteur : La présélection des candidats
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