Retraite : CICAS et CARSAT pour vous renseigner

Préparer sa retraite : CICAS et CARSAT

Le CICAS

Les deux organisme AGIRC, Association générale des institutions de retraite des cadres, et ARRCO, Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ont fusionné, le 1^er janvier 2019, pour n’en former plus qu’un seul organisme de retraite complémentaire.

Le CICAS est le Centre d’information retraite Agirc-Arrco.

Il existe 750 agences locales du CICAS, pour plus de proximité. Cependant, comme pour la CARSAT, il est impossible de s’y rendre sans rendez-vous.

Un numéro de téléphone, unique et gratuit, 097 660 660, est à composer pour prendre contact.

Préparez vos questions à l’avance car vous avez un créneau de 30 minutes à votre disposition pour un échange téléphonique ou un rendez-vous physique avec un conseiller.

Sur le site de la CICAS, en créant votre espace personnel, vous obtiendrez déjà un bon nombre de réponses à vos questions. Vous pouvez aussi remplir un formulaire de contact pour transmettre vos questions.

La CARSAT

La CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, est l’organisme de la retraite du régime général.

Jusqu’au 1^er juillet 2010, son ancien nom était CRAM, Caisse Régionale d’assurance maladie.

Elle a remplacé le 1er juillet 2010 la CRAM, Caisse Régionale d’Assurance Maladie, lors de la division de la Sécurité sociale en trois organismes : CARSAT, CNAM, caisse nationale de l’assurance maladie et CPAM, caisse primaire d’assurance maladie.

La CARSAT a pour mission de préparer et payer la retraite par répartition.
Les retraites complémentaires sont, elles, payées par des organismes de retraites complémentaires qui reçoivent les fonds récoltés par l’Agirc-Arrco, auprès des entreprises.

Comme pour le CICAS, un seul numéro de téléphone pour obtenir des renseignements et prendre un rendez-vous avec un conseiller de la CARSAT, le 3960.

Soyez patient !

Compte tenu du nombrez croissant de demandes d’informations, il est préférable de téléphoner en cours de journée, les mercredis, jeudis ou vendredis, pour éviter une attente déjà longue pour avoir un interlocuteur, tant pour le CICAS que pour la CARSAT, bien que les services fonctionnent de 08h à 17h.

Sources : demarchesadministratives.fr et travail-emploi.gouv.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Les règles pour toucher la Prime d’activité

Prime d’activité : Il faut la demander

La prime d’activité est une allocation versée par la CAF pour inciter les demandeurs d’emploi à travailler.

Dans l’esprit des créateurs de cette allocation, les demandeurs d’emploi sont des personnes qui préfèrent toucher une indemnité chômage plutôt que d’accepter un travail peu rémunérateur et donc, la prime d’activité est une carotte pour augmenter les faibles revenus. Peu importe, puisqu’elle est là et concerne 5 millions de foyers en France !

Les conditions requises

Pour prétendre à recevoir la prime d’activité, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir 18 ans ou plus
• Résider en France au minimum 9 mois par an
• Avoir un salaire inférieur à 1806 euros net par mois (08/2022) pendant les trois mois qui précèdent la demande

Les étudiants salariés, stagiaires, apprentis dont le salaire est inférieur à 78% du SMIC sont exclus du droit à la prime d’activité.

Les demandeurs d’emploi qui travaillent à temps partiel ont le droit à la prime d’activité.

Il en est de même des personnes en congé parental, congé sabbatique, sans solde ou disponibilité.

Les personnes non-salariées ont également le droit à la prime d’activité, en fonction des bénéfices déclarés au fisc ou du chiffre d’affaires du trimestre et inférieur à un plafond qui dépend de l’activité : secteur marchand, profession libérale, artisan, secteur agricole

Comment l’obtenir

C’est uniquement sur le site de la CAF que la demande de la prime d’activité est faite.

Elle n’est pas rétroactive, c’est-à-dire qu’elle est versée uniquement pour le futur, même si les conditions d’obtention étaient remplies dans le passé.

Comme elle est accordée pour 3 mois, renouvelable sous condition de ressources du foyer, comme pour le RSA.

Une seule demande par foyer est autorisée.

Le montant

Le montant de la prime d’activité est fixe durant les trois mois.

Faites une estimation sur le site de la CAF

Le calcul tient compte des revenus du foyer, du nombre de personnes à charge.
Une bonification ou une majoration dans certains cas :

• Si plus de deux personnes à charge
• Si vous êtes parent isolé
• En cas de grossesse, de naissance ou d’adoption, de séparation ou de veuvage
• Si un enfant à charge a moins de 3 ans

D’autres facteurs entrent dans le calcul de la prime d’activité :

• Les avantages en nature
• Les aides, comme les allocations familiales ou l’allocation chômage ARE
• Une hospitalisation, pour les personnes vivant seules sans personne à charge, sauf les femmes enceintes
• Une incarcération non déclarée peut conduite à la radiation et au remboursement des sommes perçues à la sortie de prison

D’une manière plus générale, la CAF peut réclamer le trop-perçu versé durant les deux dernières années.

Pour plus de détails, renseignez-vous auprès de votre CAF

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Indemnité chômage : Comment est calculé le montant de l’Allocation d’aide au Retour à l’emploi
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Salarié ou demandeur d’emploi : La liste des aides à la reconversion professionnelle
ATS ou Allocation transitoire de solidarité pour les chômeurs touchés par le recul de l’âge de la retraite
RSA, Revenu de solidarité active : Il faut le demander

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Les règles pour toucher la Prime d’activité

Prime d’activité : Modalités pour la percevoir

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide financière versée par la CAF sous la forme d’une prestation sociale.

Elle a pour objectif d’inciter les demandeurs d’emploi à trouver du travail et de soutenir financièrement les revenus les plus faibles.

Qui a droit à la prime d’activité ?

Tout adulte de 18 ans et plus a le droit de demander la prime d’activité, auprès de la CAF ou de la MSA, sous réserve de résidence principale en France et un cumul de séjours à l’Étranger de moins de 3 mois par année civile.

Sont exclus du dispositif :

• Les travailleurs détachés
• Les personnes en congé parental d’éducation, en congé sabbatique ou en congé sans solde ou en disponibilité, sauf si elles perçoivent des revenus d’activité.
• Les étudiants, les stagiaires et les apprentis sauf s’ils ont des enfants à charge ou si leur revenu net dépasse un plafond.

Quel est le calcul de la prime d’activité ?

Ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte dans le calcul et la présence de personnes à charge.
La majoration est de :

• 50% pour la première personne en plus,
• 30% par personne supplémentaire
• 40% après la troisième personne

La majoration est accordée pour 12 mois et varie selon l’âge des enfants dans le foyer.

Le montant de la prime d’activité est la différence entre le montant forfaitaire fixé par la CAF et le total des ressources du demandeur, ARE des demandeurs d’emploi, allocations familiales, aides au logement, etc. sont pris en compte dans le revenu.

montants en 2019

Et le montant de la prime d’activité sera ?

La prime d’activité est versée si les revenus restent en-dessous d’un certain montant.

Essayer de calculer soi-même le montant nécessite de connaître toutes les exceptions dans le calcul. C’est pourquoi, la CAF a mis en place une simulation en ligne dans son site avec quelques paramètres. Le montant donné alors reste indicatif.

Comment demander la prime d’activité ?

La prime d’activité se demande sur le site de la CAF.

La demande effectuée en ligne durant un mois permet le versement le mois suivant, en cas d’éligibilité. La prestation n’est pas rétroactive, même si l’on y avait droit plus tôt.

La prime d’activité est versée le 5 du mois et nécessite une déclaration trimestrielle.

Pour plus de détails, renseignez-vous auprès de votre CAF

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Le Compte d’Engagement Citoyen ou CEC : C’est quoi
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AGEPI ou Aide à la garde d’enfants pour les parents isolés, mode d’emploi
La Grille AGGIR pour mesurer la perte d’autonomie
Prud’hommes : Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif

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La Grille AGGIR pour mesurer la perte d’autonomie

Tous concernés par la perte d’autonomie

La perte d’autonomie fait l’objet de sollicitation des assureurs.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, ou CNSA, a défini un questionnaire, dont le résultat est présenté sous la forme d’une grille, appelée Grille AGGIR, pour Autonomie Gérontologique et Groupes Iso-Ressources.

Il existe 6 niveaux de perte d’autonomie, appelé, Groupe Iso-Ressources, ou GIR.

Ils représentent la capacité de la personne âgée à effectuer 10 activités corporelles et mentales, dites activités discriminantes, et 7 activités domestiques et sociales, dites activités illustratives

Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 ont le droit à l’APA, ou Allocations de Perte d’Autonomie.

Les personnes relevant des GIR 5 ou 6  peuvent demander une aide ménagère ou une aide auprès de sa Caisse de Retraite.

Les assureurs proposent le financement des frais occasionnés par la perte d’autonomie, pour compléter l’APA, voire pour la remplacer lorsqu’une personne se voit refusée l’APA.
Pour cela, les assureurs utilisent aussi la Grille AGGIR dans leurs offres.

Le questionnaire

Le questionnaire est basé sur l’évaluation des activités suivantes :

Activités corporelles et mentales (dites « discriminantes »)

• Communiquer verbalement et/ou non verbalement,
  agir et se comporter de façon logique et sensée par rapport aux normes admises par la société
• Se repérer dans l’espace et le temps
• Faire sa toilette
• S’habiller, se déshabiller
• Se servir et manger
• Assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale
• Se lever, se coucher, s’asseoir, passer de l’une de ces 3 positions à une autre
• Se déplacer à l’intérieur du lieu de vie
• Se déplacer en dehors du lieu de vie
• Utiliser un moyen de communication à distance (téléphone, alarme, sonnette, etc.) dans le but d’alerter en cas de besoin

Activités domestiques et sociales (dites « illustratives »)

• Préparer les repas et les conditionner pour qu’ils puissent être servis
• Gérer ses affaires, son budget et ses biens,
  reconnaître la valeur monétaire des pièces et des billets,
  se servir de l’argent et connaître la valeur des choses,
  effectuer les démarches administratives, remplir les formulaires
• Effectuer l’ensemble des travaux ménagers courants
• Utiliser volontairement un moyen de transport collectif ou individuel
• Acheter volontairement des biens
• Respecter l’ordonnance du médecin et gérer soi-même son traitement
• Pratiquer volontairement, seul ou en groupe, diverses activités de loisir

L’évaluation se fait selon trois niveaux

 

Niveau	Autonomie	Évaluation
A	fait seul	spontanément et totalement et habituellement et correctement
B	fait seul	non spontanément et/ou partiellement et/ou non habituellement et/ou non correctement
C	ne fait pas seul	ni spontanément, ni totalement, ni habituellement, ni correctement.

La Grille AGGIR

Le résultat du questionnaire donne la grille suivante :

Caractéristiques du demandeur en fonction du Gir auquel il est rattaché
Gir	Degrés de dépendance
Gir 1	– Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants – Ou personne en fin de vie
Gir 2	– Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, – Ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente
Gir 3	Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels
Gir 4	– Personne n’assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement, et qui a besoin d’aides pour la toilette et l’habillage, – Ou personne n’ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas
Gir 5	Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage
Gir 6	Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante

Les demandes d’évaluation ou de réévaluation sont à envoyer, par courrier, au service dédié dans du département du domicile de la personne concernée.

Source : Service public

Philippe Garin

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Récapitulatif 20 Bien-être
Récapitulatif 20 Juridique

Recrutement : 12 soft skills ou compétences douces les plus demandées

Les soft skills de plus en plus demandées

Dans une lettre de motivation, en entretien et même dans le CV, il est devenu incontournable de citer ses compétences liées aux traits de caractère, et à la façon dont on se comporte à son poste de travail.

S’il est important de s’en préoccuper en période de chômage, il est plus facile de la faire quand on est encore en poste.

Voici 12 de ces « compétences douces » appréciées par les employeurs :

1. Sens de l’organisation

Notamment en France, un candidat ayant un sens fort de l’organisation retiendra plus l’attention du recruteur.

Savoir s’organiser dans un pays réputé, à l’étranger, pour être brouillon, malgré les performances économiques de la France, est un atout.

Chaque chose à sa place, une place pour chaque chose

Même si les tables sont encore encombrées en quittant le travail.

2. Motivation

Montrer son envie de travailler pour l’organisation auprès de laquelle, le candidat postule, est valorisant pour l’entreprise, le recruteur et … le candidat.

L’intégration sera d’autant facilitée que le candidat est motivé.
D’où l’importance de la séduction de l’organisation auprès des candidats, ce que l’on appelle aussi l’image de l’organisation.

3. Rigueur

Citée souvent parmi les points faibles du candidat, dans le sens de l’exagération de la rigueur, c’est-à-dire l’exigence.

Comme le contraire est le laxisme, il est facile de comprendre qu’il vaut mieux assurer la qualité de son travail.

Faire vite et bien

est inculqué aux enfants à l’école, bien que la rigueur de perdre dans la laxisme qui laisse passer beaucoup de fautes d’orthographe.

4. Enthousiasme

L’arme la plus forte d’un débutant est son enthousiasme pour le poste, la responsabilité, les tâches à effectuer, le travail en équipe.

L’envie forte de démontrer que l’on a les capacités d’assumer les charges du travail alors que l’on manque d’expérience fait toujours bonne impression sur les recruteurs.

5. Axé sur le résultat

Être axé sur le résultat, c’est agir en fonction du résultat attendu : financier, organisationnel, qualité, recherche d’information, etc.

Les employeurs apprécient les candidats qui pensent comment atteindre les objectifs fixés par l’organisation, notamment les entreprises.

6. Gestion du temps

Gagner du temps, optimiser le temps disponible pour exécuter les tâches qui composent son travail.

Cette qualité implique une organisation du cerveau qui prend en compte le maximum de facteurs, qui a une vision d’ensemble de ce qu’il y a à faire et réalise efficacement son travail.

7. Persévérance

Avoir un objectif et tout faire pour y parvenir.
Il y a des situations où il faut être persévérant, parce que les relations commerciales sont difficiles ou parce que le résultat attendu met longtemps à venir.

La persévérance est une qualité recherchée par les employeurs, particulièrement quand le poste implique des négociations difficiles.

8. Capacité à résoudre les problèmes

Cela paraît tellement évident que les candidats oublient souvent qu’ils sont là aussi, sinon surtout, pour prendre en charge des imprévus.

C’est là que prend l’importance de la capacité à résoudre les problèmes.
La recherche de solution est un gage de réussite dans sa carrière.

9. Confiance

La confiance est à deux sens : La confiance en soi et la confiance dans les autres.

Un candidat qui montre de la confiance en soi est un candidat qui connaît ses limites. Il doit juste trouver comment l’exprimer devant l’employeur, ou le recruteur.

La confiance dans les autres dépend de l’organisation pour laquelle le candidat souhaite travailler. C’est un avantage dans les structures qui dépendent d’informations venant de l’extérieur de l’organisation. Par exemple, dans le domaine médical.

10. Assiduité

Être là, à son poste, pour répondre aux besoins de sa hiérarchie, de ses clients ou de ses fournisseurs ou partenaires.

Montrer que l’on est disponible, présent, ponctuel toujours et à chaque fois qu’un événement exceptionnel arrive, permet au futur patron de dire qu’il peut compter sur son (sa) salarié (e).

11. Sociabilité

Point important pour l’harmonie des collaborateurs entre eux et avec la hiérarchie, être sociable, s’entendre bien avec les autres, permet de raccourcir la durée de l’intégration et de développer une atmosphère de travail propice à l’efficacité et à la productivité.

Un gros point fort pour l’organisation.

12. Curiosité

Rares sont les métiers où la curiosité est absente. Il y a toujours quelque chose à découvrir.

À notre époque d’Internet et du foisonnement d’informations, être curieux permet d’apporter deux avantages à son organisation : rester dans le coup et développer ses activités.

Conclusion

L’ordre de ses quelques soft skills est différent d’une personne à l’autre.

Il est impossible de les mettre toutes dans son CV ou sa lettre de motivation.

Toutefois, ces compétences douces peuvent faire la différence en entretien d’embauche, en entretien d’évaluation, en cas de promotion espérée.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Pourquoi les recruteurs s’intéressent-ils aux soft skills ou savoir-être ?
Le MBTI pour mieux se décrire en quelques mots
Employabilité : Les 8 compétences que les entreprises attendant d’un cadre

Handicap au travail : Vrai ou faux
Recherche d’emploi : Méthodes classiques et nouvelles
Les démarches pour embaucher pour la première fois

Autres Emploi et Management :

Récapitulatif 19 Emploi
Récapitulatif 19 Management

Travail caché à Pôle emploi : gros remboursement, que faire ?

Plus on fraude et plus il faut payer

Depuis que Pôle emploi et l’URSSAF ont des accès aux données l’un de l’autre, le nombre de contrôles est multiplié. De plus en plus de fraudeurs se font prendre.

Il est tentant, quand on a besoin d’argent, de vouloir éviter de déclarer à Pôle emploi que l’on travaille. On continue à toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou d’autres allocations (ASS, RSA, etc.).

Cependant, quand on se fait prendre, il faut rembourser. Lorsque la fraude existe depuis longtemps, la somme à rembourser peut s’avérer énorme au point d’être dans l’incapacité de rembourser, surtout quand plusieurs créanciers viennent frapper à votre porte : Pôle emploi, CAF, Centre des impôts, etc.

La situation devient vite compliquée. Les dettes s’accumulent.

Comment faire face

La première étape est de demander un échéancier à chacun des créanciers.
Il est de leur intérêt de vous laisser du temps pour que vous réunissiez suffisamment d’argent pour rembourser votre dette, petit à petit, régulièrement.

La durée du remboursement et le montant mensuel seront établis en fonction de vos capacités de remboursement. Toutefois, cela dépend entièrement du bon-vouloir des organismes concernés.
C’est l’ensemble de votre situation qui est pris en compte, y compris vos situations familiales et patrimoniales (vos biens).

En plus des difficultés financières : remboursement et amendes, vous risquez des difficultés sociales :

• vente de vos biens pour rembourser,
• déclaration de faillite personnelle (ce qui effacerait vos dettes),
• placement de votre (vos) enfant(s) dans une famille d’accueil, si vous êtes dans l’incapacité d’assurer son (leur) bien-être matériel,
• etc.

Pas d’argent ? Des conseils gratuits

L’assistante sociale

Un premier réflexe : contacter une assistante sociale. Elle prendra la mesure de vos difficultés et vous épaulera dans vos démarches administratives.

Elle peut vous guider, vous orienter vers les services appropriés à votre situation de surendetté (e). Par exemple, vers un conseiller juridique gratuit. Il en existe parfois dans les villes auprès de la mairie.

Les associations de consommateurs

Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs.

Elles conseillent généralement gratuit, sous réserve d’adhésion, et disposent de juristes qui peuvent vous guider et vous expliquez quoi faire.
Par exemple, la procédure de déclaration de surendettement ou de mise en faillite personnelle. C’est une procédure judiciaire qui vous permet de repartir à zéro, sans dette

Le Défenseur des droits

Vous avez encore la possibilité de faire appel au Défenseur des droits qui gère les conflits entre l’Administration et les administrés. Là aussi, les conseils sont gratuits.

Ses interventions concernent uniquement les erreurs potentielles commises par une administration. Il est exclu qu’il agisse contre la loi, donc la fraude restera toujours sanctionnée.

Anticipez

Pour ceux ou celles qui seraient tenté(e)s de frauder, sachez que cela peut vous coûter très cher : Déclarez toujours vos heures et vos jours travaillés à Pôle emploi pour rester en règle.

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En complément :

Radiation de Pôle emploi : Comment ça se passe
Pôle emploi a les yeux sur vos comptes bancaires
Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions

Pôle emploi connecté à l’URSSAF
Faillite personnelle, faille civile ou procédure de rétablissement personnel
Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr

Autres Emploi et Juridique:

Récapitulatif 17 Emploi
Récapitulatif 17 Juridique

Les difficultés sociales et professionnelles particulières : La liste

Qu’appelle-t-on « les difficultés sociales et professionnelles particulières » ?

L’administration française utilise la notion de difficultés sociales et professionnelles. Ce sont des critères de sélection pour désigner des personnes qui peuvent bénéficier de soutiens particuliers dans leur recherche d’emploi.

L’autorisation pour ce soutien dépend de l’appréciation, notamment de Pôle emploi, est accordée lorsque le demandeur se trouve dans une situation qui comprend une ou plusieurs difficultés sociales et professionnelles particulières parmi les suivantes :

Absence de formation	61 %
Manque de mobilité	43 %
Santé (hors addiction)	33 %
Troubles de la conduite et du comportement	18 %
Addiction	15 %
Souffrance psychique	15 %
Surendettement	12 %
Illettrisme	08 %
Analphabétisme	08 %
Manque de disponibilité	08 %
Isolement social	08 %
Handicap physique	07 %
Handicap mental	06 %
Justice	06 %
Logement	02 %
Autres difficultés	08 %

Le total des pourcentages dépasse 100 %, parce qu’une personne concernée subie plusieurs de ces difficultés sociales et professionnelles en même temps.

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Visitez notre site : www.boosteremploi.com

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En complément :

Insertion par l’Activité Économique ou IAE : Définition
Le CDDI ou Contrat à durée déterminée d’insertion
Chômage : Aide à la mobilité

Définition des critères d’exigence dans le domaine des Relations entre les personnes.
Caution solidaire en cas de non paiement du loyer : les devoirs et les limites
La loi oblige à embaucher des personnes en situation de handicap

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 12 Emploi
Récapitulatif 12 Juridique

Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr

Le Défenseur des Droits est là,

en cas de litige avec une administration ou défendre ses droits en cas de discrimination, défendre un enfant, etc.
Que ce soit avec les administrations fiscales, la caisse de sécurité sociale, les allocations familiales, la police, Pôle emploi ou toute autre administration, on se sent souvent bien seul (e).

L’expression « pot de terre contre pot de fer » se présente à nous dans sa dure réalité.

Le Défenseur des droits est là pour aider les citoyens dans les conflits avec une administration, quelle qu’elle soit.

Pour faire appel à ses services, il faut se rendre sur place, 7 rue Florentin 75008 Paris ou sur son site Internet, www.defenseurdesdroits.fr

Ce site contient des informations utiles dont les coordonnées du représentant du Défenseur des droits dans chaque département, là où l’on peut se rendre physiquement.

Article 71-1 de la Constitution française

Les autres institutions qui existaient avant le 1er mai 2011, ont été remplacées. Leurs missions sont désormais les missions du Défenseur des droits. C’était :

• Le Médiateur de la République
• La Halde, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité
• Le Défenseur des enfants
• La CNDS, La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

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En complément :

Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 sur la fuite des données personnelles
De fausses embauches font de vous un Vrai complice de vols
Licencié à cause du système de géolocalisation mais

e-justice Le portail européen sur la Justice
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Le Médiateur des entreprises : Qui, Pourquoi, Où ?

Autres Juridique :

Récapitulatif 3 Juridique
Récapitulatif 7 Juridique

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Licencié pour avoir cherché à effacer ses connexions sur des sites porno

flouté

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 21 septembre 2011 rejetant le pourvoir du salarié, licencié pour faute grave

Ce salarié a, non seulement passé son temps à surfer sur des sites à caractère sexuel ou pornographique durant ses heures de travail, mais encore a téléchargé un logiciel pour effacer ses traces

Mais, certaines traces sont néanmoins restées. L’entreprise est parvenue à découvrir que les sites concernés ont été visités à des dates et des heures précises. Elle a recoupé ces informations avec le tableau de présence des employés

Et il se trouve que cet employé était le seul présent à ces moments-là !

De plus, l’employeur a trouvé la trace d’un message envoyé à l’adresse personnelle de cet employé et contenant des informations à caractère sexuel ou pornographique

Il a donc licencié pour faute grave cet employé indélicat

Celui-ci, croyant avoir correctement utilisé le logiciel qu’il a lui même installé sur son disque dur, a déposé plainte

Les preuves se sont avérées contre lui

La Cour de Cassation a également fait valoir que l’employé avait menti et tenté de dissimuler la vérité de ses actions et a condamné l’employé aux dépends

Quand on vous dit, dès la plus tendre enfance, que tricher n’apporte que des ennuis…

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Surveillance en entreprise : caméra, micro et charte informatique
Pôle emploi : Surveillez votre messagerie
Vol de documents légalisé ? Non, sauf

Insubordination = Faute grave. Pas toujours !
Filtrage Internet : Pas de brimade des salariés
Conservation des logs dans une entreprise

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 6 Juridique
Récapitulatif 7 Juridique
Récapitulatif 7 Emploi

Tous les articles de ces catégories sont listés dans la page Emploi et la page Juridique de la page Autres catégories

Le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese pour simplifier les formalités d’embauche et de gestion

Qui est concerné ?

Le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese un dispositif gratuit de l’Urssaf qui concerne :

• Les entreprises de moins de 9 salariés pour tous les employés et tous les types de contrat de travail, y compris les stagiaires rémunérés et les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, etc.
  .
• Les entreprises de plus de 9 salariés, pour les emplois temporaires, intérimaires, CDD, extras (hôtellerie – restauration) et pour les employés en CDI travaillant moins de 700 heures ou 100 jours par an

A quoi sert le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese ?

Le Tese permet :

• De simplifier les formalités d’embauche
  .
• De simplifier la gestion administrative du personnel
  .
• Délivre le bulletin de salaire des employés
  .
• De délivrer l’attestation fiscale pour les salariés
  .
• D’effectuer les déclarations et paiement de cotisations sociales patronales, mensuelles et annuelles, sauf certaines cotisations à adresser directement aux organismes concernés :
  • Médecine du travail
  • Formation professionnelle
  • Taxe d’apprentissage
  • Contributions facultatives individuelles

L’employeur qui souhaite adhérer à ce dispositif doit s’adresser à l’Urssaf :

• au travers du site letese.urssaf.fr
  .
• ou par courrier au :
  Centre National Tese de Lyon,
  TSA 41028
  69833 SAINT PRIEST CEDEX 9
  .
• ou par téléphone au 0810 123 873

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Employeur : Recrutement difficile en 2011 ?
Déroulement d’une cellule de mobilité ou cellule de reclassement
Retraite : Partir plus tôt avec sa retraite complète

Test congés payés à l’usage des employeurs
Livret d’accueil sommaire
Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise

Autres Emploi et Management :

Récapitulatif 3 Emploi
Récapitulatif 7 Emploi
Récapitulatif 6 Management
Récapitulatif 7 Management

Tous les articles de ces catégories sont listés dans les pages Emploi et Management

Employeur : Les aides à l’embauche d’un contrat en alternance

Selon le type de contrat en alternance, l’employeur peut recevoir des aides à l’embauche.

Elles sont indiquées pour deux types de contrats

Le contrat d’apprentissage

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

• Une exonération de cotisations sociales.
  Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
• Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région.
  Le montant minimal est fixé à 1 000 euros par an.
• Un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti, porté à 2 200 euros dans certains cas.
• Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

• Pour une embauche du 1^er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans.

Le contrat de professionnalisation

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

• Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
• Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
• Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
• Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)
• Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé

• Depuis le 1^er mars 2011, aide supplémentaire de 2000 euros à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
• Pour une embauche du 1^er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans

La formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche.

Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. Peuvent être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe).

source : Ministère du Travail, de l’Emploi, et de la Santé

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Contrats en Alternance : c’est quoi et pour qui
Contrats en alternance : Les rémunérations
Employeur : Recrutement difficile en 2011 ?

Quiz sur la recherche d’emploi
Déroulement d’une cellule de mobilité ou cellule de reclassement
Embauche conseils pratiques

Autres Emploi :

Récapitulatif 6 Emploi

TMS troubles musculo squelettiques comment les éviter

8 conseils pour éviter les TMS

Les TMS ou Troubles Musculo Squelettiques sont des maladies professionnelles.
L’article L 461-4 du Code de la Sécurité Sociale indique que

« Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles est tenu d’en faire la déclaration à la Caisse primaire d’Assurance maladie et à l’Inspecteur du travail… »

Voici quelques conseils pour éviter les TMS ou troubles musculo-squelettiques au bureau :

1. Réglez la hauteur de votre chaise en fonction de votre taille et de la taille de votre bureau, pour vous permettre d’avoir le dos droit et les pieds à plats sur le sol ou sur un repose-pied
    
2. Surélevez, si nécessaire, votre écran pour que vos yeux soient au niveau du haut de l’écran
    
3. Placez votre écran à angle droit par rapport à la fenêtre, pour éviter d’avoir la source lumineuse dans les yeux.
   Un rideau ou un filtre est insuffisant pour éviter l’éblouissement
    
4. Placez vos documents papier sur un support pour éviter d’avoir à baisser et lever constamment la tête
    
5. Évitez une température au delà de 23°C dans la pièce
    
6. Supprimez toute source de bruit pour que l’intensité sonore ne dépasse pas 55 dB (climatiseur, machines…)
    
7. Changez de place, faites des pauses, évitez de rester trop longtemps dans la même position
    
8. En cas de besoin, faites intervenir le CHSCT de votre entreprise ou la Médecine du Travail dont vous dépendez

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En complément :

Tests de réaction au stress et aux tensions
Facteurs perturbants dans un bureau
Stress technologique : comment le maîtriser

TMS : Des chiffres et des accessoires (Troubles musculo-squelettiques)
Noir sur blanc confort visuel ou pourquoi le fond d’écran est blanc
La fatigue durant la période d’essai

Autres Bien-être :

Récapitulatif 5 Bien-être

Tous les articles de cette catégorie sont listés dans la page Bien-être accessible par la page Autres catégories

Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise

Renaud Dutreil

La loi d’initiative économique du 1^er août 2003 permet aux salariés créateurs d’entreprises d’être exonérés de cotisations sociales, patronales et salariales de sécurité sociale, pendant la première année qui suit la création,
à condition d’en faire la demande

Si vous êtes repreneur d’une entreprise, cette mesure s’applique également.

Cette exonération est limitée à la part de sa rémunération qui n’excède pas 120% du Smic

Les conditions d’obtention sont les suivantes :

1. Vous devez avoir travaillé comme salarié pendant au moins 910 heures dans les 12 mois qui précèdent la création de votre entreprise.
2. Après la création de l’entreprise, et pendant les 12 mois d’activité, vous devez avoir travaillé au moins 455 heures, en tant que salarié de votre ancien employeur.
   Le temps partiel est compté, ainsi que la durée des formations proposées aux créateurs, de même que les périodes d’indemnités chômage.

La demande s’effectue sur papier libre avec tous les justificatifs, auprès de l’Urssaf, dès l’immatriculation de votre entreprise

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Le projet d’entreprise
Les trois temps d’une structuration interne
L’analyse de décision orientée objectifs (ADOO)

Autoentrepreneur et indemnités chômage : mode d’emploi
Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail
Crise : Quelques conseils pour une entreprise

Autres Management :

Récapitulatif 5 Management

Sécurité sociale des Français à l’Etranger

Sécurité sociale des Français à l’Étranger

Pour les Français qui sont expatriés, il existe la possibilité de gérer une Sécurité Sociale des Français à l’Étranger

Pour la maladie :

Il existe de nombreux pays qui n’ont signé aucune convention avec la France, et même pour un séjour de courte durée, sans expatriation, vous devez alors prendre une assurance personnelle pour vous faire rapatrier sanitaire et vous faire soigner en France.

Il est préférable à se faire soigner sur place, où votre assurance personnelle ne prendra pas les frais en charge puisque le rapatriement sanitaire aura leur préférence.

Pour l’assurance vieillesse :

Si vous décidez de vous expatriez à l’Étranger, certaines règles sont à respecter.

Par exemple, vous pouvez cotiser volontairement à la Sécurité Sociale par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’Étranger.

C’est utile dans deux cas :

• Vous ne savez pas si ou quand vous retournerez en France,
• Vous resterez plus de six ans en tant que résident à l’Étranger

Dans l’un ou l’autre des cas, au retour en France, vous avez la possibilité de rattraper les trimestres de cotisations pour vos droits à la retraite.

Le montant est déductible des impôts, en plusieurs fois, sachant que vous paierez 10% sur la somme à déduire restante après chaque année. A vous de faire vos calculs préliminaires pour savoir s’il vaut mieux payer 10% de plus et diminuer les impôts plusieurs années consécutives ou bien payer tout en une seule fois.

En tout état de cause, la Sécurité Sociale n’accepte le rattrapage que de 6 ans maximum

Pour les caisses de retraite complémentaire, c’est pareil : rattrapage possible sous certaines conditions. Comme ces organismes sont nombreux, renseignez-vous avant de partir auprès de votre caisse habituelle.

Caisse des Français de l’Étranger

BP 100 – 77950 Rubelles – France
Tél. : 01 64 71 70 00
Fax : 01 60 68 95 74
http://www.cfe.fr/

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
102 rue de Miromesnil – 75008 – Paris – France
Tél. : 01 44 95 01 50
Fax : 01 45 61 91 37
http://www.cnavpl.fr/

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
Il y en a une par département, dont en voici une :
Cnav Ile de France
75951 Paris Cedex 19
Avec pour toute la France : 0821 10 12 14 pour les renseignements retraite, paiements et action sociale
http://www.retraite.cnav.fr

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Décès : Démarches à effectuer
Tour de taille Comparaison France International
Indicatifs téléphoniques internationaux

Le pourboire en et hors Europe
Décalages horaires par Pays et Villes 1
Décalages horaires par Pays et Villes 2

Autres Voyage :

Récapitulatif 1 Voyage
Récapitulatif 3 Voyage

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