Le CSE en entreprise : C’est quoi
CSE est l’acronyme de Comité Social et Économique. C’est « une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise », selon la définition du Ministère du Travail.
Le CSE a remplacé les instances qui existaient auparavant, comme le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le CHSCT ou Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Cette instance unique est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.
Outre l’employeur, les membres du CSE sont élus par les salariés. En cas d’absence de représentants syndicalistes, qui sont prioritaires pour figurer parmi les candidats, les élus peuvent être non syndiqués.
Les réunions du CSE sont prises sur le temps de travail.
Un rôle double
Le premier rôle du CSE est de représenter les intérêts des salariés, leurs revendications, notamment sur les conditions de travail et le respect des droits des salariés.
C’est aussi une instance consultative qui doit être informée de la situation financière et économique de l’entreprise, ainsi que de la stratégie à venir.
Son second rôle est de procurer des avantages aux salariés, comme le ticket restaurant, des réductions sur des activités culturelles, des sorties récréatives, etc.
A cet effet, le CSE dispose d’un budget, et même de deux, dans les entreprises de plus de 50 salariés, financés obligatoirement par l’entreprise : Le budget de fonctionnement ou AEP et le budget des activités sociales et culturelles, ASC.
Le budget de fonctionnement est de 0,22% de la masse salariale à partir de 2000 salariés, ou 0,20% à partir de 50 salariés.
Le montant de l’ASC est fixé par accord d’entreprise au sein du CSE, dont fait partie l’employeur.
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
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