Vocabulaire pratique du demandeur d’emploi


à connaître quand on devient chômeur : première partie sur quatre

Comment s’y retrouver quand on vient de perdre son emploi et qu’on en cherche un nouveau ?

Pour comprendre cette phase importante de sa vie, voici regroupés par thèmes, quelques mots à connaître

Sommaire :

  • Vocabulaire pratique du demandeur d’emploi
  • Vocabulaire Pôle emploi et Projet pro (prochainement)
  • Vocabulaire pratique Candidature (prochainement)
  • Vocabulaire pratique Recrutement (prochainement)

1/ Animateur

Personne qui dirige une réunion. Ce peut être une personne interne, comme un manager, ou externe à l’entreprise. Un animateur peut être un formateur, toutefois aucun diplôme ou certificat de compétence n’est nécessaire.

2/ Atelier / Workshop

Réunion animée par un animateur. Mot utilisé en remplacement de cours ou de formation lorsque l’animateur n’est pas un formateur.

entrée chomeurs ingang werklozen3/ Bénévole

Personne œuvrant gratuitement dans une organisation, notamment dans une association à but non lucratif.

4/ Cadre / Manager

Individu ayant soit une équipe à diriger, soit des responsabilités liées à un niveau de diplôme d’études supérieurs. Toutefois, la notion de cadre est souple dans la mesure où un cadre peut n’avoir aucun diplôme et un encadrant peut ne pas être cadre. Un responsable d’une ou plusieurs équipes est un manager. Un cadre supérieur est un cadre de l’équipe dirigeante d’une organisation. Des règles particulières sont appliquées par la loi aux cadres supérieurs ; par exemple ils n’ont aucun horaire de travail.

5/ Candidat

Personne qui postule auprès une organisation dans le but de travailler pour elle, de préférence avec un contrat de travail.

6/ Chercheur d’emploi

Personne qui passe une partie de son temps à chercher un nouveau contrat de travail. Le chercheur d’emploi peut être en activité ou au chômage.

7/ Chômeur

Personne se trouvant dans une période entre la perte de son dernier emploi et le prochain retour à l’emploi. Ce mot à toujours une connotation négative car un chômeur est souvent assimilé à une personne qui n’a pas su conserver son emploi, à une personne incapable ou fainéante qui refuse de chercher un emploi.

répartition actifs - inactifs 2017 en France

répartition actifs – inactifs 2017 en France

8/ Contrat de travail

Document juridique qui fixe les règles entre un employeur et un salarié. Son contenu est encadré par la loi, tout en laissant libre d’en fixer les modalités propres aux deux parties. Par exemple, le montant du salaire fait partie du contrat de travail, ainsi que la durée de travail.

9/ Demandeur d’emploi

Personne inscrite à Pôle emploi. Mot utilisé en remplacement de chômeur car moins péjoratif.

10/ Démission

Acte qui consiste pour le salarié à dénoncer son contrat de travail. Les modalités d’une démission sont encadrées par la loi, notamment le délai entre la démission et l’arrêt définitive du contrat.

11/ Emploi caché / travail au noir

Emploi non déclaré. L’employeur omettant de déclarer un salarié qui effectue ainsi un travail au noir est susceptible d’être sanctionné. Ce type de travail est illégal. Le salarié travaille à ses risques et périls.

12/ Formateur

Personne qui transmet son savoir par des cours. Un formateur a un diplôme ou un certificat qui prouve sa capacité à former d’autres personnes.

13/ Job

Emploi de courte durée. Associé à la saison « été », le job d’été permet à de nombreux jeunes de faire connaissance avec le monde du travail durant les vacances d’été. Avoir un job permet à un étudiant de financer ses études. Les modalités de travail de ce type sont définies par la loi.

rupture contrat de travail

rupture contrat de travail

14/ Licenciement

Acte qui consiste pour l’employeur à rompre le contrat de travail d’un de ses salariés. Lorsque plusieurs salariés sont concernés, alors il s’agit d’un licenciement économique. Les règles d’un licenciement sont imposées par la loi.

15/ Organisation / Employeur

Une organisation peut être une entreprise, une administration ou une association. Il s’agit d’un type d’employeur.

16/ PSE ou Plan de sauvegarde de l’emploi

Procédure imposée par la loi, le PSE contient les modalités de départ lors d’un licenciement collectif.

17/ Recrutement

Processus qui, côté employeur, permet de trouver un nouveau collaborateur. A ne pas confondre avec embauche, souvent utilisé à sa place par les candidats.

18/ Recruteur

Toute personne impliquée dans le processus de recrutement hormis les candidats. Un recruteur peut donc être un membre du service des Ressources Humaines, un membre d’un cabinet de recrutement, le futur chef ou N+1, un autre membre de la hiérarchie et même un membre de l’équipe dans laquelle le futur collègue travaillera, s’il est embauché.

19/ Rupture conventionnelle

Accord entre le salarié et l’employeur. La rupture conventionnelle est l’initiation du salarié ou de l’employeur, qui se mettent d’accord sur les modalités de rupture du contrat de travail. Ce mode de séparation est le plus utilisé pour permettre au salarié de conserver des droits à une allocation chômage sans que l’entreprise soit pénalisée.

20/ Senior

Individu qui a atteint un certain âge. Cet âge est différent selon le point de vue de chacun. Néanmoins, la loi stipule qu’un entretien de mi-carrière doit avoir lieu à 45 ans. Les seniors sont souvent stigmatisés à partir de 50 ans, âge où pour beaucoup d’employeur le candidat est susceptible d’être trop coûteux et d’un rendement plus faible. Senior est aussi utilisé pour désigner les personnes au-delà de 60 ans et remplace les vocables de « vieux », « personne âge », etc.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Clause de non-concurrence : Droits et devoirs


Une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail

Le contrat de travail est le document qui lie l’employeur et son salarié. Le contenu s’applique durant toute la durée de travail du salarié pour son employeur. A une exception près : la clause de non-concurrence, qui, elle, s’applique à partir de la rupture du contrat de travail.

Quelle que soit le mode de rupture du contrat de travail, licenciement, démission, rupture conventionnelle ou transaction, la clause de non-concurrence vous interdit de travailler pour qui vous voulez.

1/ Protection des intérêts de l’entreprise

L’entreprise inclue une clause de non-concurrence pour protéger ses données. Tout ce que vous pouvez apprendre, que ce soit pour y avoir participé ou pour l’avoir vu ou entendu, notamment des secrets de fabrication, des projets, des marchés, des innovations, des méthodes, qui sont la base du développement ou de la survie de l’entreprise sont légitimement sources de protection par une clause de non-concurrence.

Il s’agit d’interdire la divulgation des informations et, pire, votre participation à des actions visant à concurrencer votre ancien employeur.

Le motif de la clause de non-concurrence doit figurer dans cette clause.

non-concurrence
non-concurrence

2/ Protection limitée dans le temps et l’espace

L’interdiction d’exercer son métier conformément à sa formation et à sa qualification est exclue par la loi. De même, il est illégal d’interdire pour toujours de travailler pour la concurrence dans le Monde entier.

Par contre, la clause de non-concurrence doit précisément la zone géographique dans laquelle elle s’applique, ainsi que sa durée de vie.

Par exemple, vous devez conserver le secret pendant 5 ans minimum et éviter de travailler pour une entreprise étrangère ou un autre pays, lorsque vous quittez une entreprise pour laquelle pour avez été habilité « défense nationale ».

3/ Protection liée au poste

La clause de non-concurrence s’applique uniquement pour les salariés qui ont la connaissance des informations protégées. Dès que vous participez à une tâche qui concerne des informations spécifiques ou confidentielles, alors la clause de non-concurrence est légitime.

4/ En contrepartie

Puisque la clause de non-concurrence vous interdit de travailler où vous voulez, elle doit comporter une contrepartie financière. Les modalités et le montant font l’objet d’un accord entre les deux parties.

contrepartie
contrepartie financière

Cette contrepartie financière est versée au moment de la rupture du contrat de travail, jamais avant.

5/ Sanctions

Les quatre conditions décrites plus haut doivent être réunies pour que la clause de non-concurrence doit légale. Si l’une manque, la clause est déclarée entièrement illégale.

Si, malgré la présence de cette clause de non-concurrence, vous rompez votre engagement de la respecter, alors :

  • Vous pouvez être condamné au versement de dommages et intérêts à votre ancien employeur, sous réserve que celui-ci prouve le préjudice ;
  • Vous pouvez perdre votre nouvel emploi, sur décision du juge. Votre nouvel employeur peut aussi déposer plainte contre vous pour l’avoir trompé sur l’existence d’une clause de non-concurrence que vous n’aviez pas signalé lors de votre embauche. Il peut exiger, lui aussi, des dommages et intérêts,
  • Vous perdez l’indemnité compensatrice, que vous devez rembourser si vous l’avez reçue lors de votre départ, définie dans la clause de non-concurrence.

6/ Exceptions

Si vous partez pour travailler dans une autre entreprise du même groupe, alors il s’agit d’une mutation professionnelle sans application de la clause de non-concurrence.

A l’inverse, si vous quittez votre nouvel employeur, alors la clause de non-concurrence signée précédemment s’applique à nouveau sur la durée qui restait avant la signature du contrat de travail du nouvel employeur. En effet, la clause est suspendue pendant la durée de ce contrat et reprend sa validité ensuite. Elle limite le choix de votre troisième employeur comme si c’était le deuxième.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Prud’hommes : Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif
Démission : SurenchèreS au départ du salarié
Démission d’un salarié = fuite d’informations : Comment s’en prémunir

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Étude du marché de l’emploi des cadres seniors


Un étude récente sur l’emploi des cadres de 55 ans et plus

Conjointement avec Pôle emploi, l’APEC a réalisé une étude sur les cadres de plus de 55 ans au chômage.

Voici quelques informations présentes dans cette étude.

A fin janvier 2021, 100 000 demandeurs d’emploi en France sont des cadres de 55 ans et plus.

Près de la moitié des 700 000 cadres, inscrits à Pôle emploi, repartent à l’emploi dans les 6 premiers mois. Les cadres seniors, eux, sont seulement 30% environ.

pôle emploi cadresLes motifs d’inscription à Pôle emploi

Plus de 80% des cadres y viennent car poussés hors de leur entreprise.

  • 23% Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
  • 21% Licenciement autre qu’économique
  • 16% Licenciement économique
  • 12% Fin de CDD
  • 04 % Faillite ou dépôt de bilan de l’entreprise
  • 05% Autre
  • 15% Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié
  • 04% Démission

Les difficultés rencontrées

Les cadres seniors éprouvent des difficultés en proportion différente que les autres seniors

  • 62% Peu d’offres d’emploi correspondent au profil
  • 48% Pas de réponse aux candidatures
  • 35% Les entretiens n’ont pas abouti
  • 32% Niveau de rémunération proposé inférieur aux attentes
  • 27% Localisation géographique ne correspond pas aux critères
travail avec concession : donnant - donnant

travail avec concession : donnant – donnant

Les concessions des cadres

Pourtant les cadres sont prêts à faire des concessions. Plus le temps passe et plus ils sont prêts à en faire pour revenir à l’emploi.

Au début sur :

  • 42% Le type de contrat
  • 37% Le secteur
  • 25% Le temps de transport
  • 25% Le salaire
  • 23% Le métier
  • 23% La responsabilité
  • 16% Le temps de travail

Les concessions plus tardives portent sur :

  • 73% La responsabilité
  • 72% Le type de contrat
  • 65% Le secteur
  • 60% Le temps de travail
  • 51% Le métier
  • 48% Le salaire
  • 34% Le temps de transport

Sources : INSEE, APEC, Pôle emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Employabilité : Les 8 compétences que les entreprises attendent d’un cadre
Baisse du salaire pour cause de crise économique
Emploi : Votre pitch de présentation

Management : Définition et Particularités
Embaucher un senior : Un choix judicieux
Mobilité : Oser déménager pour retrouver du travail

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Erreur de recrutement : Comment l’éviter 


Comment l’éviter de se tromper de candidat

Dans tout processus de recrutement, il arrive, parfois, que l’employeur recrute un « mauvais » candidat.

Les signes d’une erreur de recrutement

Côté collaborateur, la mariée était trop belle. Le recruteur a donné une image de l’entreprise bien au-delà de la réalité du terrain. Les promesses non tenues, les conditions de travail, l’environnement, les relations avec les autres. Tout ou partie se révèle décevant.

Côté employeur, le nouvel embauché déçoit, est en-dessous des attentes, tant dans ses savoir-faire, que sa manière d’agir ou ses relations dans son équipe qu’il perturbe plus qu’il aide.

effacer une erreur de recrutement

effacer une erreur de recrutement

Lorsque le nouveau salarié est incapable d’exécuter les tâches ou missions qui lui sont confiées, et de façon durable, alors il y a erreur de recrutement.

Plusieurs signes alertent

Des compétences attendues, voire annoncées par le candidat, se révèlent absentes et impossibles à acquérir par une formation.

L’intégration rendue difficile voire impossible au sein de son équipe, par le caractère perturbant du nouveau venu : timide ou envahissant, qui remet tout en question, tenant des propos déplacés, manquant de respect, etc.

Une incompatibilité de caractère avec celui de son manager. Un manque d’écoute ou une opposition ouverte. Des réticences à exécuter les tâches confiées ou/et à assumer ses responsabilités.

Un profil recruté à un poste trop élevé ou trop bas peut conduire à la frustration ou l’ennui, surtout si une perspective d’évolution potentielle est absente ou lointaine.

exemple d'incompétence : le ratage de la restauration du Christ de Borja

exemple d’incompétence : le ratage de la restauration du Christ de Borja

Comment éviter une erreur de casting

Pour éviter une situation qui débouche par une rupture du contrat de travail, durant la période d’essai ou après-celle-ci, par une démission ou un licenciement, par exemple, il convient de mettre tous les atouts de son côté, des deux côtés.

Bien définir le profil recherché

La description du poste comprend la liste des tâches principales, du périmètre de responsabilité. Elle indique rarement les moyens mis à la disposition du futur titulaire du poste ou les comportements attendus.

Les savoir-faire, les savoir-être et les soft-skills, appelées aussi compétences comportementales, doivent être clairement définis et annoncés aux candidats.

le meilleur profil de compétencesLes valeurs et la culture de l’entreprise

Un candidat qui est en déphasage, voire hostile aux valeurs de l’entreprise, va se sentir mal à l’aise. Il ira à son travail avec peu d’enthousiasme et de rendement.

La culture d’entreprise, le style de management, les à-côtés du travail proprement dit, doivent être pris en compte par le candidat avant qu’il rejoigne l’entreprise.

Durant l’entretien d’embauche

L’entretien de recrutement est le meilleur moment pour se rendre compte des écarts potentiels et des possibilités d’intégration dans le poste.

C’est ainsi, que, compte tenu de l’agilité réclamée dans les entreprises face à des situations inattendues, le recruteur doit s’assurer des capacités de chaque candidat à bien réagir dans telle ou telle situation qui lui est exposée.

recommandationsLes recommandations et contrôles de référence

Pour décider d’embaucher un candidat plutôt qu’un autre, le recruteur fera appel à une personne de référence, généralement du dernier employeur, pour confronter son point de vue à celui du recruteur, après l’entretien d’embauche.

Un candidat recommandé par une personne de confiance, connue du recruteur, verra ses chances fortement augmentées d’être recrutée et de réussir dans son nouveau job.
Lui-même aura été briefé par la personne qui l’a recommandé et saura mieux où il met les pieds.

L’accueil et l’intégration

Un bon accueil et une intégration réussie rassurent le nouvel embauché et lui permet de s’exprimer plus ouvertement sur les éventuelles difficultés qu’il rencontre.

Il en est de même de son encadrant, qui, lors de réunions planifiées, remet le nouveau salarié sur les rails tel qu’il se l’ait imaginé avant de choisir son collaborateur.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :

En complément :

Les tests de recrutement : Lesquels ?
Le syndrome de l’imposteur ou Suis-je à ma place
Le chargé de recrutement veut vous imposer

Recrutement : Contrôle de référence, mode d’emploi
Employeur : Réussir Accueil et intégration du nouvel embauché
Les accords toltèques : Explications

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Décret 2019-253 : Retrait des jeunes travailleurs en danger


Retrait des jeunes travailleurs en danger

jeune travailleur en danger peut-êtreEn France, la loi autorise le travail de jeunes dès l’âge de 15 ans, bien que l’école soit obligatoire jusqu’à 16 ans en France.

Cette différence existe en présence d’un contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou en alternance.

Le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mis en œuvre par l’inspection du travail, renforce le pouvoir de protection des jeunes travailleurs en danger.

Les dangers qui les guettent

Est considéré en danger, un jeune qui serait

  • Affecté à un travail interdit, ou/et
  • Exposé à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent, ou/et
  • Affecté à un travail impliquant la manipulation de matières chimiques dangereuse

Un jeune en formation professionnelle, par dérogation accordée à la demande de l’employeur par l’inspection du travail, peut

  • Travailler en hauteur,
  • Travailler sur des machines,
  • Être en contact avec du métal en fusion,
  • Etc

Le retrait

En cas de constat d’une mise en danger d’un jeune travailleur, c’est-à-dire en présence d’un risque sérieux d’atteinte à la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou morale, l’inspecteur du travail peut, sans aucun préjudice pécuniaire pour le jeune :

Les sanctions

La Dirrecte peut :

  1. Interdire à l’entreprise d’embaucher des jeunes travailleurs
  2. Contraindre l’entreprise à payer le jeune jusqu’à la fin prévu de son contrat ou convention de stage

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En complément :

Activités dangereuses et prévention associée (Code du Travail Art. R237-7 AL-1)
Les aides à l’embauche depuis le 01/01/2019
Employeur : Votre salarié (e) décède, que faire ?

Les nouvelles règles pour l’apprentissage dans la loi n° 2018-771
Travailler la nuit, travailler le soir : Que dit la Loi ?
Employeur : Les aides à la Préparation Opérationnelle à l’Emploi ou POE

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 19 Emploi
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Démission : Pour que tout se passe bien


Démission Pour que tout se passe bien

démissionner partir au revoirLe mot « démission » revient de plus en plus souvent dans vos pensées, voire dans vos paroles.

Quelles que soient vos motifs, vous hésitez encore à partir ou vous avez déjà pris votre décision.

Dans tous les cas, cette série de quatre articles, y compris celui-ci, vont vous aider à partir proprement pour que tout se passe bien.

Sommaire :

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

Après avoir lu ces articles, vous serez plus serein (e) pour partir en toute tranquillité d’esprit et en préservant votre avenir.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence : Définitions
SurenchèreS au départ du salarié
Démission : Les cas où les indemnités chômage sont versées

Rupture du contrat de travail : Risques et légalité
En poste ET en recherche d’emploi : Bien réagir
Êtes-vous prêt à quitter votre emploi en 25 questions

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Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique

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Rupture du contrat de travail : Les documents officiels


Les documents officiels remis par l’employeur

Quels que soient le type de rupture du contrat de travail, son motif ou la nature du contrat, l’employeur doit remettre au salarié ou à la salariée, plusieurs documents officiels.

attestation employeur ou attestation Pôle emploi

L’attestation employeur est à remettre à Pôle emploi

Ainsi, même en cas de démission ou de départ à la retraite, par exemple, les documents officiels remis par l’employeur sont :

  1. Le certificat de travail, article L. 1234-19 du code du travail
  2. L’attestation employeur, appelée aussi « l’attestation Pôle emploi », Article L. 1234-9 du code du travail
  3. Le reçu du solde de tout compte, article L. 1234-20 du code du travail
  4. Le dernier bulletin de paie
    +
  5. Une attestation sur l’honneur mentionnant la date de cessation de toute activité auprès du dernier employeur, en cas de départ à la retraite, article D.161-2-5, Cours de cassation

C’est au moment de la rupture que ces documents doivent être remis au salarié ou à la salariée, c’est-à-dire dans un délai de 8 jours maximum selon la jurisprudence.

Au-delà, l’employeur peut être condamné à une amende de :

  • 4ème classe pour le certificat de travail, article R. 1238-3 du code du travail ou/et
  • 5ème classe pour l’attestation Pôle emploi, article R. 1238-7 du code du travail

en plus de dommages et intérêts à verser au salarié ou à la salariée.

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En complément :

Métier ? Poleur ! Poleur ? C’est quoi ?
Le médiateur de Pôle emploi : Qui, Quand, Comment
Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence : Définitions

Chômage : Le nombre de jours sans indemnité
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Contrat de travail : Les clauses obligatoires … et les autres


Le contrat de travail

signature du contrat de travailDu travail contre une rémunération, c’est la règle universelle, sur toute la planète.

Deux exceptions de taille : L’esclavage et le bénévolat.
Dans ces deux cas, le travail est effectué sans rémunération. Dans le premier, c’est un travail forcé, dans le second il est volontaire.

Une troisième exception est la condamnation, par la Justice, à un travail. Parfois, rémunéré, parfois seulement en compensation d’un crime ou d’un délit.

Dans l’immense majorité de l’exercice d’un travail, il faut un contrat.
Dans nos pays, le contrat de travail est la preuve juridique de l’exercice du droit à travailler, pour le salarié, et à faire travailler, pour l’employeur.

Pour qu’un contrat de travail soit valide, il doit comporter plusieurs mentions écrites, appelées clauses.

Les principales clauses du contrat de travail

En France, un contrat de travail peut être de plusieurs types : CDI ou contrat à durée illimitée, CDD ou contrat à durée déterminée, ou autres, tels que le contrat de professionnalisation, par exemple.

Les clauses indispensables dans un contrat de travail sont les suivantes :

1. L’engagement du salarié dans la société et le lien de subordination

C’est ce qui permet à l’employeur d’indiquer le nom du salarié et le titre de son poste dans l’organigramme de son entreprise.

Pour le salarié, cela lui permet d’inscrire ce poste dans son CV, entre autres.

2. La nature du poste à pourvoir et les missions principales attachées

Chaque poste de travail est décrit. Cette description donne les limites d’actions et de responsabilité attachées au poste.

Le salarié doit agir dans ce cadre et interagir avec les autres salariés et personnes extérieures à l’entreprise selon ces limites.

3. Le lieu de travail

Le lieu de travail est l’établissement de rattachement juridique du salarié.

Le lieu de travail effectif peut être différent selon les missions confiées au salarié.
C’est le cas de commerciaux itinérants ou de salariés détachés chez un client de l’entreprise.

4. Le nombre d’heures

Le nombre d’heures de travail est indiqué par semaine, par mois ou par an, selon le poste.

Il permet de limiter les abus dans un sens ou dans l’autre, ainsi que de déterminer la limite au-delà de laquelle les heures supplémentaires sont comptées, lorsque cette notion est appliquée.

5. La rémunération

Toute peine mérite salaire. La rémunération est une somme forfaitaire ou composée d’un ou de plusieurs éléments variables.

Si le salaire est soumis à cotisations salariales et patronales, d’autres éléments variables peuvent être ôtés du calcul des cotisations. C’est le cas des primes.

6. La présence de congés payés

Depuis 1936 en France, les contrats de travail contiennent la clause de congés payés, qui permet au salarié de cesser toute activité sans interruption du contrat de travail et sans rupture de sa rémunération.

7. La durée de la période d’essai

La durée de la période d’essai varie en fonction de la nature du poste.
Elle peut être exceptionnellement nulle ou atteindre le maximum légal, ce qui est le cas général.

Les règles de rupture anticipée de la période d’essai ou de rupture du contrat de travail après la période d’essai sont différentes.

Les clauses optionnelles

Plusieurs clauses légales peuvent être ajoutées au travail de travail.
Les plus fréquentes sont la clause de non-concurrence et la clause de mobilité.

La clause de non-concurrence

L’employeur limite par cette clause de non-concurrence le droit du salarié à aller travailler chez un concurrent de l’employeur, à l’issue du contrat de travail le reliant à son employeur.

La savoir-faire acquis par le salarié partant profiterait sans cette clause à l’entreprise concurrente, ce qui pourrait mettre à mal la première entreprise.

Cette interdiction est également valable si l’ex-salarié créé lui-même une entreprise en concurrence directe avec son ancien employeur.

La clause de mobilité

L’employeur mentionne cette clause de mobilité dans le contrat de travail, lorsque le lieu de travail du salarié est amené à changer au cours du contrat.

Le salarié est alors obligé d’accepter tous les changements de lieu de travail décidés par l’entreprise.

Les droits et obligations

Les droits et obligations induits par le contrat de travail sont décrits dans cet autre article.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail
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Malade pendant la période d’essai : Conséquence


Que se passe-t-il si je suis malade pendant la période d’essai ?

bras casséCertains pourraient penser, ou craindre, qu’en étant en arrêt maladie, la période d’essai serait interrompue.

Pas du tout !

La période d’essai est simplement suspendue.

La date de fin de la période d’essai est repoussée du même nombre de jours que la durée de l’arrêt maladie, sauf si dans la convention collective ou dans le contrat, une autre disposition existe.

Cette suspension est la même qu’il s’agisse d’une maladie simple ou une maladie professionnelle, ou encore un accident du travail.

Rupture de la période d’essai

Se faire porter pâle pour éviter une rupture anticipée de sa période d’essai est inutile, puisque la rupture pourra avoir lieu dès le retour du salarié ou de la salariée.

Lorsqu’il s’agit d’un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, la rupture peut même avoir lieu pendant la suspension de la période d’essai.

Dans tous les cas, l’employeur doit respecter la procédure de rupture de la période d’essai, notamment le délai de prévenance.

Source : service-public.fr

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Devise 060 : Garde tes mensonges cohérents


Devise 060 des Devises de l’Acquisition des Ferengi (Star Trek)

« Garde tes mensonges cohérents« 

« Keep you lies consistent »

source : Légendes de Ferengi (DS9)

Littéralement

Garde tes mensonges cohérents

Interprétation

Pour faire un maximum de profit, tout est permis, y compris mentir à son futur client, chez les Ferengi.

C’est donc la faute au client ou prospect s’il accepte tout ce qui lui est dit.
C’est à lui de vérifier que toutes les informations sont vraies.

La souplesse de l’honnêteté des Ferengi passe par une adaptation de la vérité tant que le résultat final est à atteindre.

Pour cela, il faut parvenir à se rappeler de tous ses mensonges et qu’ils soient cohérents entre eux pour que le client ne soit pas alerté par une incohérence quelconque.
En effet, dès la première anomalie dans le discours, il mettra alors en cause l’ensemble de ce qui lui a été annoncé et l’affaire risque de tomber à l’eau. Ceci est inacceptable pour un Ferengi.

Commentaires

« Plus le mensonge est gros et plus il est passe », disait la propagande d’un état totalitaire européen à une époque terrible du milieu du 20ème siècle. A cette époque, il s’agissait de faire croire au peuple que leurs malheurs avaient une origine chez un groupe de personnes d’une certaine religion, en lui attribuant des caractéristiques comportementales génétiques alors qu’elles sont acquises par l’apprentissage et donc indépendante de l’origine de la personne.

Dans le contexte des affaires, le mensonge est à plus petite échelle et sans rapport avec l’origine d’une personne ou sa religion.
Il s’agit de faire croire à un futur ou à un client que c’est lui qui fait une bonne affaire alors qu’en réalité c’est le vendeur qui en fait une.

Un bon vendeur rend son client satisfait quand ce dernier est persuadé d’avoir fait une « bonne affaire ».
Un mauvais vendeur est celui qui parvient à ce résultat par le biais du mensonge.
Pour ce dernier, peu importe si le client se rend compte, après la vente, que ce qu’il attendait n’est pas ce qu’il s’imaginait recevoir, tant en quantité qu’en qualité, délais, etc. Ce qui compte pour lui, c’est de faire un profit maximum, surtout s’il perçoit une commission sur le chiffre d’affaires ou même sur la marge.

Le mensonge fait partie de notre quotidien. Il évite des conflits à l’intérieur d’une famille ou, plus généralement, dans nos relations avec les autres.

Autant quand la vérité est découverte, c’est le pardon qui est le plus fréquent, il arrive que, parfois, il mène à la rupture.
C’est ainsi que les gens se séparent : divorce, démission ou licenciement.

Un client qui se rend compte que le vendeur tente de lui vendre un produit ou un service à l’aide du mensonge, rompra la relation commerciale et risque même de se plaindre, auprès du responsable du vendeur, voire auprès de la justice.

Au client de détecter l’incohérence entre les mensonges, au vendeur de raconter des mensonges qui soient cohérents entre eux.

Dans des relations interpersonnelles, autres que la vente, plus le mensonge est tardivement découvert et plus les conséquences sont importantes.
Des drames en ont été la conséquence, issus de la vengeance.

Philippe Garin

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Retraite : Il faut la demander


Départ à la retraite

profiter de sa retraiteLa retraite est une rupture du contrat de travail, uniquement à l’initiative du salarié.

Si l’employeur demande au salarié de partir en retraite, alors il s’agit d’un licenciement et sera jugé comme tel en cas de dépôt de plainte au conseil des Prud’hommes.

L’âge

L’âge de la retraite a été fixé à 62 ans.

Le recul de cette limite est progressif et s’appliquera à tout le monde à partir du 1er janvier 2017.

Le nombre de trimestres de cotisation

Pour le régime général de la sécurité Sociale, évoqué dans cet article, le nombre de trimestres de cotisation entre dans le calcul de la pension vieillesse.

Le nombre de trimestres est indépendant de la condition d’âge. Ce n’est donc pas une condition pour partir en retraite.

La procédure

La demande de départ à la retraite est encadrée par la convention collective dont dépend le salarié au moment de sa demande.

Ce peut aussi être une procédure définie dans le contrat de travail.

La procédure la plus favorable au salarié sera appliquée.

Faute d’avoir une loi qui précise comment demander à partir en retraite, le plus simple est d’envoyé un courrier avec accusé de réception ou de remettre sa lettre en main propre contre décharge à son employeur.

Le préavis

Le départ à la retraite se fait après une période de préavis, identique à celle d’un départ pour cause de licenciement.

Cette période démarre à la remise du courrier de demande de départ à la retraite.

L’indemnité de départ

À l’occasion des ruptures du contrat de travail, le salarié a droit à un solde de tout compte. C’est le même principe qui s’applique pour un départ à la retraite. Il s’agit de l’indemnité de départ à la retraite.

Son montant dépend de l’ancienneté du contrat de travail.

Le calcul du montant de l’indemnité de départ à la retraite sera le plus favorable au salarié, entre le calcul par la loi, par la convention collective ou par le contrat de travail, si ce dernier contient des clauses sur le départ à la retraite.

Philippe Garin

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Rupture du contrat de travail : risques et légalité


La tentation de l’abandon de poste

conséquence abandon de posteSi quitter son emploi pour démarrer un nouvel emploi dans une autre société est courant, il est plus rare de vouloir commencer avant d’avoir quitté son entreprise actuelle.

Cela a des conséquences si les formes sont absentes car l’illégalité est alors proche ou franchie.

Il y a des risques

Il y a le risque de perdre l’un, l’autre et, plus vraisemblablement les deux emplois.

Le risque est aussi, en cas de rupture anticipée de la période d’essai du second emploi, de perdre l’indemnité chômage. L’allocation de retour à l’emploi est une aide accordée selon des critères très précis, définis par la loi.

En plus, c’est la garantie quasi certaine de perdre son ou ses procès aux Prud’hommes en cas de plainte du l’un ou des deux employeurs.

Ne faites pas n’importe quoi !

Il y a trois moyens de rompre un contrat de travail

1)  La démission

Il faut alors respecter le délai du préavis, dont la durée dépend du statut du salarié.
Pour un ouvrier ou un employé le délai est de 1 mois, sauf si l’employeur accepte que le salarié parte sans faire tout ou partie des journées prévues par la loi.
Dans ce cas, l’employeur doit écrire un document, contresigné par le salarié dans lequel il indique qu’il libère de salarié de ses obligations de faire acte de présence.

Attention, ceci est du bon vouloir de l’employeur. Par exemple, il peut demander à ce que la période d’absence soit prise sur les congés, de telle façon que cela équivaut à un départ en congés.

En cas de démission, le salarié perd ses droits à une indemnité chômage en cas de rupture anticipée de son nouveau travail.

2)  Le licenciement

Il a lieu à l’initiative de l’employeur. Le licenciement doit avoir un motif valable pour respecter la loi, et suivre une procédure très précise sur la façon de procédé. Il doit convoquer le salarié à un entretien préalable à l’embauche et signifier le licenciement dans les 5 jours qui suivent.

Là encore, le délai de préavis est le même que dans le cas de la démission et là aussi il est possible de négocier la date effective de son départ avec son employeur.

Le licenciement donne droit à des indemnités chômage ou pas selon le motif indiqué. Il faut donc éviter une faute lourde ou une faute grave comme motif.

3) La rupture conventionnelle

La durée du préavis, la date de fin de votre contrat, les indemnités de part, le paiement des congés, etc. sont à écrire après négociation entre les deux parties.

Attention, si l’une des deux parties, le salarié ou l’employeur n’est pas d’accord alors la rupture conventionnelle ne peut avoir lieu.

En cas de rupture conventionnelle, le salarié conserve tous ses droits aux indemnités chômage.

abonnez_vous_ICI_a_la_NewsletterQuelques règles

Avoir deux contrats de travail en même temps.

Un salarié a le droit de signer un ou plusieurs contrats de travail, mais la durée totale de travail des 2 contrats ne doit pas dépasser 50 heures par semaine. Les horaires de travail chez le second employeur doivent être différentes des horaires de travail chez le premier employeur.

L’inspection du travail vérifie ces règles. Si elles ne sont pas respectées alors le contrat de travail avec le second employeur est rompu immédiatement pour faute grave, ce qui interdit de recevoir des indemnités chômage.

Se faire déclarer malade

Si le salarié se déclare en arrêt maladie, avec la complicité volontaire ou non d’un médecin et que le salarié démarre un nouvel emploi chez un nouvel employeur alors c’est comme avoir deux contrats de travail en même temps

Et même pire puisque le médecin peut
être interdit d’exercer. De plus le salarié perd d’office les deux contrats de travail et ne recevra aucune indemnité chômage

Abandon de poste

Un abandon de poste signifie disparaître sans prévenir son employeur, partir sans aucune formalité.

C’est la solution la pire de toute.

Le salarié risque de perdre ses deux contrats de travail et ne recevra aucune indemnité chômage.

En plus, les deux employeurs peuvent porter plainte aux Prud’hommes. Le premier pour abandon de poste, le second pour abus de confiance. Le Conseil des Prud’hommes est particulièrement sévère pour les cas d’abandon de poste.

Clause de non  concurrence

Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, s’il contient une clause de non concurrence et que le salarié par travailler à la concurrence, alors il y a conflit entre les deux sociétés et le contrat signé avec le deuxième employeur est suspendu jusqu’à ce que le conflit soit terminé. Cela peut prendre des mois.

Mes recommandations

    1. Négociez avec l’employeur actuel pour signer une rupture conventionnelle, de façon à partir à la date désirée
    2. S’il refuse, la démission s’impose, ainsi que la négociation, avec le second employeur, du report de la date de début du second contrat de travail.
    3. Toute autre solution serait illégale.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Démission : SurenchèreS au départ du salarié
Période d’essai interrompue : Faire son deuil

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Période d’essai interrompue : En tirer les leçons


Étape 2/3 : En tirer les leçons

apprendre de ses échecsErreur, échec ou faute. Peu importe comment le salarié va prendre la fin prématurée de sa période d’essai, une multitude de sentiments vont s’emparer de lui : Surprise, incompréhension, colère, dégoût, rancoeur, découragement, etc.

Quand la raison va prendre le pas sur les émotions, alors le salarié doit se dire qu’il y a des leçons à retenir pour éviter que cela se reproduise et faire mieux la prochaine fois.

Sommaire :

Période d’essai interrompue : Et alors ?

Peu importe que le salarié considère qu’il a été injustement repoussé ou qu’il pense que tout est de sa faute, ce qui compte est de faire en sorte que la prochaine période d’essai aille à son terme et que son intégration soit un succès.

Pour qu’une intégration soit réussie, trois éléments entrent en jeu et ce sont ceux-là que le recruteur doit avoir découvert durant le processus de recrutement :

Le savoir, le savoir-faire et le savoir-être

Le savoir est représenté par l’ensemble des connaissances du salarié, d’une manière générale. Le savoir se glisse dans tous les compartiments de l’entreprise, tout au long de la présence du salarié dans la période de travail et en tous lieux. Ses connaissances générales s’entremêlent avec les deux autres éléments, plus facilement identifiables.

Le savoir-faire vient directement de l’expérience du salarié. Son savoir initial, complété par des formations continues, se traduit par la mise en pratique sur le lieu de travail, dans cette entreprise ou dans les précédents, quand c’est le cas. Le savoir-faire peut s’acquérir aussi en dehors du travail, de même que le savoir.

Le savoir-être ne s’apprend pas. Ce sont les traits de caractères que l’on a et qui viennent de ses expériences depuis la petite enfance jusqu’aux relations avec les autres les plus récentes. Chaque jour nous apporte son lot de satisfaction et de désillusion, d’échecs et de succès, de joie et de tristesse. Tous les événements de la vie sont les sources de ce qu’est le caractère de chacun. Là se pose une question philosophique de l’acquis et de l’inné. Nous leur laisserons à cette question.

Il suffit que l’un de ces trois éléments manque pour que l’employeur décide la fin anticipée de la période d’essai.

Les causes du départ

Il est donc très important pour le salarié d’apprendre les causes de son départ.

A-t-il manqué de connaissances ? Dans ce cas, la lecture, l’écoute d’autres, des formations vont compléter avantageusement ses lacunes. Cela peut prendre plus ou moins longtemps en fonction de ces lacunes.

A-t-il manqué d’expériences ? Seul le temps et la pratique va les lui amener. Il doit éviter de se surestimer et, surtout, de croire qu’il pourra faire illusion après un entretien d’embauche où il aurait enjolivé ses capacités et ses savoir-faire. Un recruteur n’est pas à l’abri d’une mauvaise interprétation ou de la tromperie du candidat.

A-t-il un savoir-être incompatible avec ses collègues et sa hiérarchie, ainsi que les acteurs extérieurs à la société ? Une personne intravertie a plus sa place dans un service comptable que dans un service commerciale. Un salarié plus manuel sera moins à l’aise avec la paperasserie ou l’ordinateur. Un bavard sera plus à l’aise devant la machine à café que devant sa direction, qu’il risque d’irriter.

Comprendre

Étudier son comportement et ce qui a causé des difficultés avec les autres est alors indispensable pour tenter de comprendre et de s’améliorer. Même si les erreurs sont dues aux autres, il est toujours bon de savoir s’il était possible d’agir autrement pour tenir compte des réactions de ses collègues.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Période d’essai interrompue : Faire son deuil


Étape 1/3 : Faire son deuil de cette place

femme en pleursLe plus vite possible, il va falloir oublier cet échec pour se relancer.

Plus facile à dire qu’à faire, ce processus de deuil est pourtant indispensable. Il est impératif de se débarrasser de tous les espoirs suscités par ce nouvel emploi, hélas perdu.

Si, de plus, des frais ont été engagés pour le trajet, l’hébergement, un éventuel déménagement, ils restent sur les bras de l’ex-salarié (e). Il va falloir faire abstraction de tout cela, se dire que ce poste et cette entreprise étaient inadaptés.

C’est beaucoup plus facile quand le départ anticipé est à l’initiative du salarié. Et même ainsi, le salarié doit se dire qu’il a pris la bonne décision.

Sommaire :

Période d’essai interrompue : Et alors ?

Origine : L’employeur

Quand la décision vient de l’employeur, le salarié doit comprendre les raisons de son départ.

Les motifs de cette rupture peuvent avoir des origines sans rapport aucun avec le salarié, par exemple un changement de personne dans la hiérarchie ou un changement de politique d’entreprise, un abandon d’un nouveau produit, une externalisation, un problème de trésorerie, etc.

Ce sont évidemment les derniers embauchés et, notamment ceux qui sont en période d’essai, qui partent en premier.

Origine : Le (la) salarié (e)

Si, par contre, la période d’essai est interrompue pour une cause liée directement au salarié, alors ce dernier va la connaître.Il faut, en effet, qu’il puisse comprendre ce qui lui a manqué.

Ce peut être des connaissances techniques ou de mauvaises relations avec les autres.

L’intégration est en rapport avec les espoirs de l’employeur. Espoir déçu signifie fin prématurée de la période d’essai. Parmi les causes possibles, le mensonge du salarié.

L’employeur peut se rendre compte durant la période d’essai que le salarié a triché sur son CV et s’avère incapable d’effectuer les tâches qui lui sont demandées.

Le salarié peut être sous-qualifié ou surqualifié pour le poste, en tout cas, il n’est pas à sa place.

Philippe Garin

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Jurisprudence : Rupture conventionnelle et licenciement


Rupture conventionnelle et licenciement

Lorsqu’un employeur notifie sa décision de licencier son (sa) salarié (e), ce dernier peut néanmoins négocier les conditions de son départ, au travers d’une rupture conventionnelle après son licenciement.

Cerfa 14598 rupture conventionnelle

La Cour de Cassation a pris des arrêts le 3 mars 2015 sur les ruptures conventionnelles signées après un licenciement.

Arrêt n° 13-20.549 : « …la signature postérieure d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue. »

Arrêt n° 12-22.116 : La date en entre en compte pour le délai sur la levée de la clause de non-concurrence est celle indiquée comme date de rupture dans la rupture conventionnelle, si celle-ci a été signée après la date du licenciement

Arrêt n° 13-15.551 : « la signature par les parties au contrat de travail d’une rupture conventionnelle, après l’engagement d’une procédure disciplinaire de licenciement, n’emporte pas renonciation par l’employeur à l’exercice de son pouvoir disciplinaire »

Par conséquent, si le salarié renonce à la rupture conventionnelle, alors son employeur doit à nouveau le convoquer à un entretien préalable à l’embauche et recommencer la totalité du processus de licenciement.

En revanche, par l’Arrêt n° 13-23.348, la Cour de Cassation précise que le délai de prescription des faits reprochés au salarié continue de courir depuis la date de l’entretien préalable au licenciement, même si, entre temps, une rupture conventionnelle a été signée.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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