Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi


Pourquoi le premier jour de travail doit attendre

déclarer un nouveau salariéLes futur(e)s salarié(e)s se demandent parfois pourquoi ils ne peuvent commencer dès le lendemain du feu vert donné par un employeur pour être embauchés. C’est tout simple : la loi l’interdit.

Pour pouvoir embaucher, un employeur doit respecter certaines procédures et déclarations auprès des différentes instances administratives. Son travail est simplifié par l’enregistrement de la Déclaration préalable à l’embauche ou DPAE, qui a remplacé la Déclaration unique d’embauche ou DUE.

La DPAE doit être effectué, ou plutôt, 8 jours avant l’embauche et le premier jour de travail du salarié lorsque celui-ci relève du régime général (URSSAF) ou s’il est un salarié agricole (caisse de mutualité sociale agricole ou MSA).

Sans DPAE, employeur peut être sanctionné pour infraction de travail dissimulé.

Une déclaration = plusieurs formalités

La Déclaration préalable à l’embauche permet :

  • L’immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, lors de l’embauche d’un premier salarié
  • La demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance-maladie ou CPAM
  • L’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail
  • La demande d’examen médical d’embauche du salarié
  • La liste des salariés embauchés pour le pré- établissement de la déclaration annuelle des données sociales ou DADS

L’accusé réception de la déclaration sera fourni à l’entreprise dans les cinq jours qui suit la réception de la DPAE dont une copie soit remise au salarié.

À partir du 1er octobre 2014 la DPAE doit être effectuée par Internet, pour les entreprises ayant enregistré plus de 50 DPAE l’année précédente.

Exceptions :

Retraite complémentaire obligatoire

Employeur doit déclarer le nouveau salarié un organisme relevant de l’ARRCO, pour tous les salariés, et à celui relevant de l’AGIRC, pour un nouveau cadre (nouvel embauché ou promu).

NB : La fusion des 2 régimes est planifiée.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012
La promesse d’embauche : un engagement mutuel ?
Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France

Télétravail : La Loi Warsmann adoptée le 29 février 2012
La rupture conventionnelle : Mode d’emploi
Licenciement économique : Le CSP est obligatoire, Contrat de Sécurisation Professionnelle

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Le contrat de génération : L’argent n’est pas la seule motivation


Le contrat de génération permet d’embaucher

et de recevoir une aide financière de l’état, à l’employeur d’une entreprise de 50 à 299 salariés, pourcontrat de génération

  • l’embauche d’un jeune de 16 à 25 ans, en CDI
  • le maintien d’un senior, de 57 ans ou plus

L’argent n’est pas la seule motivation

Bien sûr, il est toujours intéressant pour un employeur de recevoir 4000 euros par an pendant 3 ans, soit l’équivalent d’environ 27 % du salaire brut au SMIC.

L’aspect social de l’action, nécessitant un accord d’entreprise, permet un meilleur dialogue avec les représentants du personnel, en plus de faire une bonne action.

Embaucher un jeune et conserver son emploi à un senior, c’est aussi faire preuve de perspicacité et de bon sens, lorsqu’on est dans une démarche de recrutement.

En effet, l’entreprise assure ainsi la transmission des compétences et des savoir-faire. Le senior laisse une trace et transmet son savoir au junior, lequel acquiert ainsi une employabilité et ces compétences qui lui serviront dans sa carrière.
L’entreprise pérennise la connaissance de ses employés en son sein, et évite la rupture au moment du départ du senior à la retraite.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Le CDDI ou Contrat à durée déterminée d’insertion
Employeur : Les aides à l’embauche d’un contrat en alternance
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Retraite : Avant de s’expatrier


Avant de partir vivre et travailler à l’Étranger

legifranceLe droit à l’information avant de partir vivre à l’Étranger modifié par le décret n° 2014-815 du 17 juillet 2014.

Le code de la Sécurité social est modifié avec les nouvelles modalités du droit à l’information qui changent au 1er janvier 2015, pour tous les ressortissants français qui décident de quitter la France pour vivre et travailler à l’Étranger.

Toute personne qui a un projet d’expatriation peut demander un rendez-vous avec son organisme d’assurance sociale, CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou autre organisme dont elle dépend, pour obtenir des informations sur :

  • Les règles d’acquisition de droits à la pension de retraite
  • Les cotisations volontaires à l’assurance vieillesse
  • Le rachat de cotisations sociales pour les trimestres passés hors de France
  • Les accords de sécurité sociale conclus avec un État de l’Union européenne ou un État tiers pour toute période de travail accomplie dans cet État.

Le rendez-vous est accordé dans les trois mois qui suivent la demande. Lors de ce rendez-vous des documents explicatifs sont remis à l’assuré pour lui et pour son conjoint

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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La pénibilité au travail : Mode d’emploi
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La pénibilité au travail : Mode d’emploi


Le fonctionnement du compte de pénibilité

Compte pénibilitéLe compte personnel de prévention de la pénibilité, appelé aussi compte de pénibilité permet de comptabiliser les points attribués pour compenser le dépassement de seuils des facteurs de pénibilité auxquels les salariés sont confrontés durant leur carrière.

C’est à la fin de l’année que les calculs sont effectués.
Si l’un des seuils annuels est dépassé alors le compte de pénibilité augmente de 4 points.
Si deux seuils ou plus sont dépassés alors ce sont 8 points qui sont ajoutés.

Les premiers 20 points servent uniquement pour financer une formation, à raison de 40 heures de formation pour 2 points.

Au-delà, un trimestre de retraite supplémentaire ou une réduction du temps de travail équivalente à un trimestre à mi-temps valent 10 points.

Le nombre maximal de points durant une carrière est fixé à 100. Donc le maximum de trimestres supplémentaires comptés pour sa retraite est de 8, (100-20)/10.

Des dispositions sont prévues pour la période de mise en place de façon à éviter de pénaliser les salariés âgés de plus de 55 ans au 1er janvier 2015.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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La pénibilité au travail : Les facteurs de pénibilité

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La pénibilité au travail : Les facteurs de pénibilité


Les facteurs de pénibilité

facteur de pénibilitéEn 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité sera opérationnel en France. Il s’agit d’un dispositif ayant pour but de tenir compte des facteurs de pénibilité auxquels sont soumis les salariés dans le but de partir en retraite avant les autres.

L’idée est que les salariés soumis à un travail pénible sont plus rapidement « usés » et donc ont le droit à une retraite anticipée.

Les facteurs de pénibilité permettent un calcul du nombre de trimestres auquel chacun salarié aura droit au moment de son départ anticipé, sans perte sur le montant de sa retraite.

Les 10 facteurs de pénibilité

  1. Manutention manuelle de charges
  2. Postures pénibles
  3. Vibrations mécaniques
  4. Agents chimiques dangereux, dont fumées et poussières
  5. Milieu hyperbare
  6. Températures extrêmes
  7. Bruit
  8. Travail de nuit
  9. Travail en équipes alternantes
  10. Travail répétitif

Les seuils de pénibilité

Il ne suffit pas d’avoir un travail qui réponde à l’un ou l’autre des facteurs de pénibilité. Encore faut-il en dépasser un seuil propre à chacun.

  1. Manutention manuelle de charges : 15 kilos en levé/porté et 250 kilos en poussé/tiré pendant 600 heures par an ou 7,5 tonnes par jour pendant 120 jours sur une année
  2. Postures pénibles : Accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse (à 30 degrés) et torse fléchi (à 45 degrés) pendant 900 heures par an
  3. Vibrations mécaniques : 2,5 m/s2 pour les mains et les bras et 0,5 m/s2 pour le corps entier pendant 450 heures par an
  4. Agents chimiques dangereux, dont fumées et poussières : Le type de produit et les moyens de protection déterminent le seuil de pénibilité
  5. Milieu hyperbare : Plus de 1 200 hectopascals lors de 60 interventions ou travaux par an
  6. Températures extrêmes : ou = 30 °C pendant 900 heures par an
  7. Bruit : 2 seuils : 80 décibels et 135 décibels pendant 600 heures par an
  8. Travail de nuit : 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin pendant 120 jours par an
  9. Travail en équipes alternantes : Horaires alternants avec travail de nuit, en équipes et horaires irréguliers et atypiques de nuit pendant 50 jours par an
  10. Travail répétitif : Un cycle inférieur ou égal à 1 minute par an ou, s’il le cycle est supérieur à 1 minute alors un cycle comprenant 30 actions techniques par minute en moyenne, pendant 900 heures par an

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Poste de travail vacant : Les besoins PRÉVISIBLES de transition
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Poste de travail vacant : Les besoins PREVISIBLES de transition


La vacance prévue du poste de travail : Les besoins de transition

Les causes prévisibles de la vacance d'un poste de travailÀ chaque cause d’un départ d’un (e) salarié (e) de son poste de travail, l’entreprise organise un processus de continuité de l’activité et du poste.

La notion de temps et plus précisément du moment, est un des éléments à prendre en compte dans la description et la mise en place des procédures de continuité.

Sommaire :

La vacance du poste de travail : Les causes
Poste de travail vacant : Les besoins PRÉVISIBLES de transition
Poste de travail vacant : Les besoins de transition des causes IMPRÉVISIBLES
Exemples de mesures de transition en cas de poste vacant
La vacance du poste de travail : Pallier aux causes extérieures

Le travail en 2 ou 3 « 8 »

Il s’agit de répartir le travail sur 16 ou 24 heures dans une journée, ou/et sur 5, 6 ou 7 jours par semaine selon l’activité.

Le travail est codifié par les conventions collectives. Le chef d’entreprise applique les consignes, les salariés sont avertis dès leur engagement dans l’entreprise ou via leurs représentants lorsque ce mode de fonctionnement est mis en place.

Il s’agit alors du fonctionnement « normal » de l’entreprise. Toutefois, il convient d’organiser la passation d’une personne qui occupe le poste à la suivante.

Les congés et RTT des salariés

Là aussi, les règles sont codifiées par la loi et les conventions collectives. Premier point à se rappeler : c’est l’employeur qui décide quand ses salariés seront en congés.

Que ce soit à dates fixes pour tous les salariés, avec, en corollaire, la fermeture de l’établissement, ou que ce soit géré individuellement pour assurer une activité avec le personnel présent, les périodes de congés de transférer tout ou partie des activités de la personne en congé ou en RTT vers celui ou celle qui va la remplacer sur la durée de son absence.

La fermeture complète nécessite de faire connaître aux partenaires, clients et fournisseurs de l’entreprise que l’activité cesse durant les congés. Aucune transition entre salariés n’est nécessaire puisque tout s’arrête et repart en même temps.

Pour les congés individualisés et les RTT, la transition et les consignes entre salariés sont indispensables pour assurer un « remplacement provisoire » correct.

Une formation longue ou un congé maternité

Longue ou courte, une formation implique une absence de l’entreprise pendant la durée de la formation, sous réserve que cette formation ait bien lieu durant le temps de travail.

Dans le fonctionnement d’un remplacement pour congé de maternité ou de paternité, les processus de transition s’avèrent similaires.

C’est une interruption, a priori, momentanée, au même titre que les congés, mais sur une période et une durée différente. Dans tous les cas, une transition doit avoir lieu, avec les collègues de la personne en formation, ou/et, parfois, avec l’intérimaire ou la personne en CDD qui va remplacer le titulaire du poste.

Encore une fois, la transition doit permettre d’assurer le remplacement sans écueil.

Le départ à la retraite

Il s’agit d’un départ définitif de l’entreprise.

Soit le (la) futur (e) retraité (e) sera remplacée, et alors la personne amenée à reprendre le poste doit acquérir l’ensemble des connaissances du partant.

Soit le (la) futur (e) retraité (e) ne sera pas remplacée, et alors son travail sera amené à être partagé entre les personnes qui sont déjà présentes dans l’entreprise.

Un départ à la retraite signifie aussi une perte de connaissances pour l’entreprise, la « mémoire » ne sera plus disponible puisque le (la) futur (e) retraité (e) n’aura plus aucune obligation vis-à-vis de son ancien employeur.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Entretien de seconde partie de carrière : Senior à partir de 45 ans ?
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Test congés payés à l’usage des employeurs
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Poste de travail vacant : Les causes


La vacance du poste de travail : Les causes

Poste de travail vacantDépart imprévu du poste

Lorsqu’un (e) salarié (e) annonce son départ de l’entreprise, au travers d’une démission ou une demande de rupture conventionnelle, un vent de panique ou un grand soulagement en est souvent l’une des réactions immédiates au sein de l’entreprise, à commencer par le responsable hiérarchique direct et le chef d’entreprise, quand ce sont deux personnes différentes.

Sommaire :

La vacance du poste de travail : Les causes
Poste de travail vacant : Les besoins PRÉVISIBLES de transition
Poste de travail vacant : Les besoins de transition des causes IMPRÉVISIBLES
Exemples de mesures de transition en cas de poste vacant
La vacance du poste de travail : Pallier aux causes extérieures

Cette réaction est un effet de la surprise, vite maîtrisée, et des conséquences de la vacance du poste.

D’autres causes de la vacance inattendue d’un poste existent :

  • Maladie ou accident de la personne en poste
  • Panne matérielle du poste de travail ou qui empêche le bon fonctionnement du poste de travail
  • Causes extérieures à l’entreprise : inondation, destruction, conflit civil ou militaire, etc.

Départ prévu du poste

Plus facilement contrôlé, il se peut que le poste devienne vacant pour une autre raison :

  • Une mobilité interne :
    • Mutation dans le même établissement ou dans un autre,
    • Promotion dans le même service ou dans un autre
  • Un départ à la retraite
  • Une formation longue
  • Les « vacances » du (de la) salarié (e) : Congé ou RTT
  • Changement de service lorsque l’entreprise travaille sur 2 x8 ou 3 x8, c’est-à-dire sur 16 ou 24 heures par jours.

Cas particuliers

Le congé de maternité

Le congé de maternité fait plus partie des causes « prévisibles » qui font qu’un poste sera laissé par son titulaire, dans la mesure où la femme enceinte se doit de prévenir l’entreprise de sa condition, ce qui laisse le temps à celle-ci d’organiser son remplacement. La procédure est suffisamment décrite dans la loi et dans les conventions collectives. Il n’empêche que l’annonce d’une grossesse amène une réaction d’un type proche de celle à l’annonce d’un départ imprévu.

La grève

Il est rare qu’une grève soit « prévisible » ou « imprévisible ». Certains diront qu’il existe autant de motif d’une grève que de grève, toutefois lorsqu’une grève arrive, elle est annoncée officiellement à l’avance.

Une grève est déclenchée toujours avec un motif. C’est le moment et la durée de la grève qui sont généralement inconnue, ainsi que le nom des postes qui seront touchés. Soit le nom de chaque gréviste est connu, peu de temps à l’avance, soit il est découvert quand la grève est déclenchée.

La grève peut amener à la paralysie de l’entreprise ou de l’organisation. Dans certains cas, une réquisition de certains grévistes est prévue par la loi : hôpitaux, transports, etc.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

La prise du nouveau poste, du nouvel emploi
Le sage et l’absurde
Partir avant la fin de son préavis : Les risques

Stratégies à l’usage d’un dirigeant d’entreprise
Stratégie d’amélioration contre les dysfonctionnements et les coûts cachés
Conditions pour restaurer ses données

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Contrôle de référence aux abonnés absents


Un contrôle de référence qui tourne au cauchemar

réfencement : pas travaillé chez nousPeut-être avez-vous vécu ce cas, que l’on nous a soumis récemment

Vous posez votre candidature à un poste qui vous convient. L’entretien d’embauche se déroule impeccablement. Le recruteur semble satisfait.

Et puis, le lendemain ou quelques jours plus tard, le recruteur vous appelle pour vous signaler qu’une des entreprises pour lesquelles vous avez travaillé dit ne pas vous connaître. Elle nie que vous avez fait partie de ses effectifs.

Stupeur !

Vous savez que la personne qui a répondu ment, et vous pensez qu’elle a, volontairement, saboté votre recherche d’emploi. Le doute est présent dans l’esprit du recruteur.

Comment prouver que votre référent ment ?

  1. Vérifiez auprès du recruteur qu’il a bien eu la « bonne » personne, c’est-à-dire celle dont vous avez donné le nom, en tant personne de référence dans cette entreprise. Il se peut qu’il ait eu l’assistante ou la standardiste et non pas son chef
  2. Donnez au recruteur le nom d’autres personnes dans cette entreprise. Un autre chef, un ancien collègue, un familier, une personne qui pourrait ne pas être au courant de ce dénigrement et qui répondrait honnêtement en tant que nouvelle personne de référence. Il est préférable que ce soit une personne encore en poste, elle peut aussi être un (e) retraité (e) ou avoir changé d’entreprise
  3. Citez un client, un fournisseur, un membre d’un club professionnel dans lequel vous étiez. Il s’agit de personnes qui peuvent confirmer avoir eu des contacts professionnels ou être des relations qui vont prouver que vous avez bien travaillé, à ce moment-là, dans cette entreprise-là
  4. Montrez vos premiers et derniers bulletins de salaire ou, à défaut, votre ancien contrat de travail.
  5. Montrez le relevé de votre situation à Pôle emploi, votre solde de tout compte, des courriers ou courriels, des notes de services, des comptes-rendus de réunion dont vous avez gardé une trace. Tout document sur lequel votre nom est cité peut servir de preuve
  6. Inciter le recruteur à chercher sur Internet votre profil dans les réseaux sociaux pour qu’il y lise les échanges et qu’il voit que vous avez bien des « amis » issus de cette entreprise. L’idéal est d’y trouver la fameuse et impitoyable personne de référence, surtout si elle vous a rédigé une « recommandation »

A éviter

  1. Dénigrer la personne référente, qui vous plante un couteau dans le dos.
  2. Tenter de vous justifier par une mauvaise relation avec la personne ou avec l’entreprise.
  3. Appeler la personne de référence et engager une dispute. Gardez cela pour plus tard, quand vous aurez dissipé le doute du recruteur.

A faire impérativement

  • Gardez votre sang-froid. Peut-être est-ce un piège du recruteur
  • Rayez la personne qui dit ne pas vous connaître de la liste des personnes à contacter par les recruteurs

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Pour en savoir plus :


En complément :

Recrutement : Contrôle de référence, mode d’emploi
Emploi : Licenciement et Contrôle de référence
Questions à poser à un client de référence

Conflit entre salarié et employeur : Les intervenants
e-réputation : modèle de lettre pour réclamer (CNIL)
Liste 4 des points faibles Exemples de Points faibles présentés comme des points forts

Autre Emploi :

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ATS ou Allocation transitoire de solidarité pour les chômeurs touchés par le recul de l’âge de la retraite


A partir du 1er mars 2013, l’allocation transitoire de solidarité ou ATS

ATS ou Allocation transitoire de solidaritéest versée aux chômeurs, touchés par le recul de l’âge de la retraite.

Le décret n°2013-187 du 4 mars 2013 en donne les modalités.

En effet, le recul de l’âge du départ à la retraite pour des demandeurs d’emploi en fin de droit a créé un vide pendant lequel les personnes concernées se sont retrouvé sans indemnité.
Elles pensaient toucher (enfin !) leur pension de retraite et se sont retrouvées brusquement sans ressource.

Vous êtes concernés si

vous êtes demandeur d’emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 et si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

Pour l’ATS de remplacement :

  • Vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite c’est à dire 60 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1952 et 61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953.
  • Vous étiez indemnisés au titre de l’allocation d’assurance chômage (ARE), de l’allocation spécifique de reclassement (ASR), ou de l’allocation de transition professionnelle (ATP) le 31 décembre 2010 ou vous remplissiez, à cette même date, les conditions d’ouverture de droits à ces mêmes allocations mais n’étiez pas indemnisé en raison, notamment, de la suspension ou de l’interruption de ce droit ou de l’application d’un délai d’attente et des différés d’indemnisation.
  • vous justifiez du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein (1952 : 164 trimestres et 1953 : 165 trimestres) à la date de la fin de vos droits à l’allocation d’assurance chômage.

Pour l’ATS de complément :

  • Vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite c’est à dire 60 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1952 et 61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953.
  • Vous étiez indemnisés au titre de l’allocation d’assurance chômage (ARE) le 31 décembre 2010 ou vous remplissiez, à cette même date, les conditions d’ouverture de droits à cette même allocation mais n’étiez pas indemnisé en raison, notamment, de la suspension ou de l’interruption de ce droit ou de l’application d’un délai d’attente et des différés d’indemnisation.
  • Vous justifiez du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein (1952 : 164 trimestres et 1953 : 165 trimestres)

Conditions de ressources

  • Le plafond de ressources à ne pas dépasser s’élève à :
    • 1647,84 € pour une personne seule
    • 2368,77 € pour un couple.
  • Un certain nombre de ressources n’entrent pas dans le calcul, telles que les prestations familiales et l’allocation logement.
  • Les ressources sont calculées à partir des sommes perçues au cours des 12 derniers mois qui précèdent votre demande.

Le montant

Le montant journalier maximal garanti de l’ATS remplacement est de 34,33 €.
L’ATS de complément vous garantit un montant journalier de ressources de 34,33 €

source : Pôle emploi

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Pour en savoir plus :


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Être retraité et se déclarer auto-entrepreneur : Possible

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Les nouveaux chômeurs vous font de l’ombre ? Comment vous motiver

Autres Emploi :

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Ehpad : nouveau nom pour les maisons de retraite médicalisées


Un Ehpad est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

pharmacie dans un ehpadAvec le papy-boom et l’accroissement du vieillissement de la population, le besoin en structure d’hébergement se fait de plus en plus sentir.

Non seulement, nous avons besoin de plus de maisons de retraite, mais aussi elles doivent être médicalisées et aménagées pour recueillir des personnes dépendantes.

Certaines structures se sont même spécialisées dans les personnes atteintes d’Alzheimer

La décision d’accepter une personne ou un couple de plus de 60 ans dans un Ehpad est prise par le directeur de l’établissement sur avis du médecin car l’accueil se fait en fonction de la dépendance et des aménagements… et du nombre de places disponibles

Plus de 80% des personnes accueillis dans un Ehpad sont dépendantes et la moitié d’entre elles sont très dépendantes

50% publics, 50% privés

50% des places sont situées dans le secteur public, autonome ou rattaché à un hôpital, avec un délai d’attente qui se mesure en mois et souvent dépasse un an

30% des places sont dans le domaine associatif, souvent à but non lucratif

20% des places sont dans aussi dans le domaine privé, à caractère commercial, souvent pour la grande dépendance

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Pour en savoir plus :


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Insomnies ! Quoi faire ?
La Miviludes : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Risques cardiovasculaires : les facteurs du risque

TMS troubles musculo squelettiques comment les éviter
Don de moelle osseuse
Décès : Démarches à effectuer

Autres Bien-être :

Récapitulatif 7 Bien-être
Récapitulatif 8 Bien-être

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Retraite : Partir plus tôt avec sa retraite complète


Partir plus tôt et bénéficier de sa retraite complète

retraite au vertC’est possible… sous certaines conditions.

Cet article de juin 2011 du Journal du Net donne tous les détails.

Extrait

Les salariés ayant commencé à travailler jeunes peuvent partir en retraite anticipée. A partir du 1er juillet 2011, l’âge de départ dépend de la date de naissance de l’assuré, de l’âge auquel il a commencé à travailler et du nombre de trimestres cotisés.

Un salarié ayant commencé à travailler avant 18 ans peut partir en retraite :
– s’il est né en 1951, à 60 ans avec 163 trimestres cotisés

Concernant les travailleurs handicapés :

Un salarié peut partir en retraite à 59 ans si :
– il est né en 1951 et justifie d’une durée d’assurance validée d’au moins 83 trimestres et d’une durée d’assurance cotisée de 63 trimestres
– il est né en 1952 et justifie d’une durée d’assurance validée d’au moins 84 trimestres et d’une durée d’assurance cotisée de 64 trimestres
– il est né en 1953 ou 1954 et justifie d’une durée d’assurance validée d’au moins 85 trimestres et d’une durée d’assurance cotisée de 65 trimestres
– il est né après 1955 et justifie d’une durée d’assurance validée au moins égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 80 trimestres et d’une durée d’assurance cotisée au moins à égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 100 trimestres

Compte pénibilité et retraite anticipée

les salariés qui possèdent un compte pénibilité peuvent sous certaines conditions demander à bénéficier d’une retraite anticipée à partir de 55 ans. L’actinisation de tous les critères de pénibilité le 1er juillet 2016, permettra d’augmenter le nombre de salariés profitant de ce dispositif.

Si, par contre, vous faites partie des nombreux seniors en recherche d’emploi, vous trouverez de nombreuses informations pour vous aider sur mon site :

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dont plus de 1000 liens vers des sites d’emploi.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Décès : Démarches à effectuer


Démarches à effectuer au moment du décès

bandeau de deuilLa chagrin est généralement présent au moment du décès d’un proche.
Toutefois, des démarches sont toujours à suivre, quelle que soit la situation du défunt et des héritiers.

Certaines démarches sont facultatives, selon que le défunt était responsable d’enfants, était salarié ou recevait des indemnités de chômage, ou encore était en pré-retraite ou en retraite.

La liste des démarches ci-après est donc à adapter en fonction de la situation. Elle constitue une check-list à consulter pour se préparer, autant que possible.

Au plus vite et sous 6 jours

    1. Faire constater le décès par un médecin, dès la découverte du défunt :
      • Médecin
    2. Déclarer le décès à la mairie, sous 24 heures :
      • Mairie
    3. Don du corps, don d’organes, sous 24 heures:
      • Établissement médical où c’était adressé le défunt de son vivant
    4. Organiser les obsèques, dans les 6 jours:
      • Pompes funèbres

Au plus tôt et dans le mois

    1. Bloquer les comptes bancaires et les livrets d’épargne :
      • Établissements bancaires
    2. Actualiser la carte grise :
      • Préfecture ou sous-préfecture du lieu du propriétaire, sous 15 jours
    3. Veiller au paiement des salaires et traitements dus (remboursements de frais, primes, participation, épargne salariale, plan d’épargne entreprise, etc.) :
      • Employeur
    4. Mettre à jour les polices d’assurance (assurance auto, habitation, complémentaire santé, etc.) :
      • Assureurs, sous trois mois après la succession
    5. Obtenir le capital décès de la Sécurité sociale :
      • Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
    6. Activer le contrat de prévoyance (capital décès, financement des obsèques, rente de conjoint ou d’éducation) :
      • Organisme de prévoyance, employeur
    7. Activer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie :
      • Assureur
    8. Arrêter le versement des allocations chômage et demander une allocation décès:
      • Pôle emploi
    9. Demander l’arrêt de pension de retraite et demander une pension de réversion :
      • Caisses de retraite des régimes Agirc ou/et Arrco
    10. Gérer le bail de location :
      • Bailleur (si locataire), Locataire (si bailleur), Agence immobilière (si impliquée)
    11. Gérer les crédits :
      • Assureur (décès) du crédit, Banques et organismes de crédit
    12. Résilier les abonnements (eau, électricité, téléphone, Internet, presse, clubs, etc.) :
      • Organismes et sociétés détenteurs d’un contrat d’abonnement
    13. Interrompre les prestations familiales (allocation de soutien familial, revenu de solidarité active, aide au logement, etc.) :
      • Caisse d’Allocations Familiales
    14. Contacter le juge des tutelle en l’absence de personne désignée pour s’occuper des enfants mineurs:

Dans les 6 mois ou avant la fin de l’année

  1. Déclarer la succession au fisc :
    • Fisc ou notaire
  2. Déclarer aux impôts les revenus du défunt :
    • Fisc du défunt
  3. Fermer les comptes sur Internet :
    • Chaque prestataire et réseau social

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Sécurité sociale des Français à l’Etranger


Sécurité sociale des Français à l’Étranger

sécurité sociale des expatriésPour les Français qui sont expatriés, il existe la possibilité de gérer une Sécurité Sociale des Français à l’Étranger

Pour la maladie :

Il existe de nombreux pays qui n’ont signé aucune convention avec la France, et même pour un séjour de courte durée, sans expatriation, vous devez alors prendre une assurance personnelle pour vous faire rapatrier sanitaire et vous faire soigner en France.

Il est préférable à se faire soigner sur place, où votre assurance personnelle ne prendra pas les frais en charge puisque le rapatriement sanitaire aura leur préférence.

Pour l’assurance vieillesse :

Si vous décidez de vous expatriez à l’Étranger, certaines règles sont à respecter.

Par exemple, vous pouvez cotiser volontairement à la Sécurité Sociale par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’Étranger.

C’est utile dans deux cas :

  • Vous ne savez pas si ou quand vous retournerez en France,
  • Vous resterez plus de six ans en tant que résident à l’Étranger

Dans l’un ou l’autre des cas, au retour en France, vous avez la possibilité de rattraper les trimestres de cotisations pour vos droits à la retraite.

Le montant est déductible des impôts, en plusieurs fois, sachant que vous paierez 10% sur la somme à déduire restante après chaque année. A vous de faire vos calculs préliminaires pour savoir s’il vaut mieux payer 10% de plus et diminuer les impôts plusieurs années consécutives ou bien payer tout en une seule fois.

En tout état de cause, la Sécurité Sociale n’accepte le rattrapage que de 6 ans maximum

Pour les caisses de retraite complémentaire, c’est pareil : rattrapage possible sous certaines conditions. Comme ces organismes sont nombreux, renseignez-vous avant de partir auprès de votre caisse habituelle.

Caisse des Français de l’Étranger

BP 100 – 77950 Rubelles – France
Tél. : 01 64 71 70 00
Fax : 01 60 68 95 74
http://www.cfe.fr/

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
102 rue de Miromesnil – 75008 – Paris – France
Tél. : 01 44 95 01 50
Fax : 01 45 61 91 37
http://www.cnavpl.fr/

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
Il y en a une par département, dont en voici une :
Cnav Ile de France
75951 Paris Cedex 19
Avec pour toute la France : 0821 10 12 14 pour les renseignements retraite, paiements et action sociale
http://www.retraite.cnav.fr

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