Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles


Au 1er juillet 2016

La Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage a pris effet

Unédic logoUn règlement général, des règlements particuliers des accords complètent cette convention.

Elle a été signée conjointement par les organisations des employeurs et par les organisations syndicales des salariés.

Les nouvelles règles s’appliquent pour 2 ans pour tenir compte :

  • des évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire
     
  • de faire comprendre les règles d’indemnisation, particulièrement pour les salariés qui cumulent salaire et indemnités chômage
     
  • de la crise économique qui pénalise l’Assurance chômage : Plus de chômeurs à indemniser et moins de salariés cotisants

Quelques nouvelles règles

  • Que ce soit pour vos droits à indemnisation initiaux ou pour le calcul des droits rechargeables, la règle « 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé » est la référence de l’Assurance chômage. Par jour travaillé, on entend tous les jours sous contrat, y compris les week-end, jours fériés.
     
  • Pour ouvrir des droits initiaux à indemnisation, il faut avoir travaillé minimum 610 h (ou 4 mois). En revanche, chaque demandeur d’emploi peut recharger ses droits à partir de 150 heures travaillées pendant sa période d’indemnisation.
     
  • Pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, la durée maximale d’indemnisation peut durer jusqu’à 3 ans.
     
  • Les demandeurs d’emploi ont toujours un avantage à reprendre un emploi même de courte durée. Toute période de travail compte pour un rechargement des droits à indemnisation (à partir de 150 heures cumulées), et les règles de cumul salaire-allocation favorisent les reprises d’activité, quelle que soit la nature du contrat.
     
  • Le début de l’indemnisation est dépendant d’un délai tenant compte des indemnités de congés payés et/ou d’indemnités supra légales perçues. Pour tous, un délai d’attente de 7 jours s’applique.
     
  • Le cumul entre une activité salariée et l’allocation chômage est possible dès la première heure de travail, quelle que soit la nature du contrat, tant que le montant mensuel « salaire + allocation » ne dépasse pas le montant mensuel du salaire brut perdu qui avait servi au calcul de l’allocation.
     
  • Les partenaires sociaux ont écarté la dégressivité des allocations chômage dans le temps, et ont privilégié des dispositifs d’encouragement à la reprise d’activité.

source : Unédic

Philippe Garin

Contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Chômage : Les droits rechargeables, mode d’emploi


Nouvelle règle à partir du 1er octobre 2014

convention d'assurance chômageLa règle sur les droits à l’allocation de retour à l’emploi est modifiée : les droits sont désormais rechargeables.

Le principe est que la date de fin de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est repoussée d’autant de jours que de jours travaillés durant la période de chômage.

Bien sûr, sous certaines conditions :

  • La perte d’emploi doit être involontaire
  • Il faut avoir encore des droits à l’indemnité chômage
  • Il faut avoir travaillé au moins 150 heures depuis le début de son indemnisation, et le prouver

Pour les personnes qui ont épuisé leurs droits, elles doivent remplir les conditions d’ouverture de nouveaux droits, c’est-à-dire, avoir travaillé au moins 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois (2 ans et 4 mois).

Source : Pôle emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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