Harcèlement au travail : Définitions


Le code du travail définit 2 types de harcèlement

Le harcèlement MORALharcèlement moral mise à l'écart

Article L1152-1 du Code du travail : Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
  • d’altérer sa santé physique ou mentale ;
  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement SEXUEL

Article L1153-1 du Code du travail : Le harcèlement sexuel quant à lui est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle répétés qui :

  • soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit ;
  • créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il peut aussi s’agir de pressions graves, mêmes non répétées, exercées dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que cet acte soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

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Propos déplacés sur votre site web : Que faire ?


Entreprise ou association face à des propos négatifs

interjections négativesTout conflit entre personnes à l’intérieur d’une entreprise ou d’une association introduit le risque de propos malveillants ou déplacés sur son blog ou son site Web, sans pour autant atteindre le niveau d’insultes caractérisés.
Les allusions. les rumeurs, les « on-dit » font d’autant plus de mal que les propos viennent de l’intérieur de l’organisation.

La situation est encore plus grave, lorsque le détracteur est la personne qui possède les clés du site ou du blog : le détenteur de l’identifiant et du mot de passe. Pire encore, lorsqu’il est le seul à les connaître et qu’il refuse de les communiquer.

C’est une situation de blocage, des plus désagréables.

Que faire ?

Actions à mener

Voici un panel de 4 actions possibles à mener pour faire cesser ces écrits négatifs. A utiliser en parallèle ou au choix.

1) Portez  plainte

à la gendarmerie ou au poste de police le plus proche, avec, preuve à l’appui, les propos contraires à la loi, c’est-à-dire propos injurieux, attaque contre les personnes, etc. tout ce que est illégal et/ou qui porte atteinte à l’image de votre association et de ses membres, ou de votre entreprise et des personnes qui y travaillent.

C’est le côté judiciaire. Pénible en soi, et indispensable pour faire cesser le détenteur du mot-de-passe.

2) Impliquez l’hébergeur de votre site

Contactez-le pour lui expliquer la situation et réclamez un changement du mot-de-passe pour bloquer l’accès au site.

Exigez que le mot-de-passe vous soit donner pour agir vous-même sur la suppression des propos inconvenants.

Pour prévenir une telle situation dans le futur, faites en sorte qu’il y ait au moins deux personnes de votre organisation à connaître le nouveau mot-de-passe.

Pour obtenir gain de cause, vous devez être propriétaire du site. Si le nom du site a été déposé au nom de votre entreprise ou association, alors ce sera facile, sinon très compliqué.

Il est plus facile d’avoir gain de cause de la part de votre hébergeur lorsque vous êtes dans le même pays que lui. En effet, si un site est hébergé hors de votre pays, surtout aux États-Unis, l’intervention d’un avocat du pays devient indispensable, ce qui peut prendre des années.

3) Créez un nouveau site

Un nouveau blog, des pages dans plusieurs réseaux sociaux différents et rédiger le plus possible d’articles qui parlent en bien de votre organisation et de ses membres.

Plus vous aurez d’articles créés, surtout s’ils le sont tous les jours, et mieux ces articles seront référencés.
Le référencement naturel des « bons » articles relèguera à la seconde page dans les moteurs de recherche ou plus loin les « mauvais » articles.

Des articles sur les réseaux sociaux et un nouveau site vous permettront de donner une autre image de votre entreprise ou association.

4) Contactez votre journal

Un article dans la Presse est souvent suffisant pour faire peur à votre détracteur.

C’est osé, néanmoins en mettant votre situation sur la place publique, vous montrez que vous êtes victime d’une personne indélicate.
Son indélicatesse se retournera contre elle.

Plus vous aurez de gens de votre côté et plus ils seront contre celui qui sera alors connu comme le « méchant ».
Juste retour des choses en matière de e-réputation !

Philippe Garin
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

En complément :

Votre réputation sur Internet ou celle de votre entreprise
Travail, Licenciement : Obligation de loyauté
Pièces à présenter pour déposer plainte

Identification Exigence de conservation des données
Forum de discussion : Règles ou Conditions d’utilisation d’un site Web
Site Web : Responsabilité de l’entreprise éditrice et des personnes

Autres Informatique et Juridique :

Récapitulatif 16 Informatique
Récapitulatif 16 Juridique

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Quelles lois et règles juridiques sont à respecter


Quelles lois et règles juridiques sont à respecter

Qu’il s’agisse d’un site vitrine qui présente la société, ses produits et ses services, un site marchand pour vendre, ou un lien vers les clients, les fournisseurs, les partenaires, les employés, le site Web est devenu indispensable aux entreprises

Juridiquement, un site Web est un actif qui fait partie du capital immatériel de l’entreprise, régi par le droit à la propriété intellectuelle.

C’est aussi un media, un support à la communication. Les messages publiés doivent respecter l’ordre public et les droits des tiers.

Respecter l’ordre public signifie l’interdiction de diffamation, injure, racisme, négationnisme, homophobie, pédophilie, etc.

Respecter le droit des tiers signifie le respect des marques, des droits d’auteur, etc.

Un site marchand est un moyen de Vente Par Correspondance, VPC, régi par des lois et des dispositions réglementées, en particulier, dans

  • les codes de la consommation,
  • le code des postes et des communications électroniques.

C’est pourquoi, un site Web oblige à connaître un minimum de règles juridiques.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France
Site Web Responsabilité de l’entreprise éditrice et des personnes
Site Web Obligation légale et Dispenses de déclaration auprès de la CNIL

Nom de domaine Réservation Disponibilité
Conditions d’utilisation d’un site Web
Forum de discussion Règles ou charte d’utilisation

Site marchand ou e-commerce Conditions générales de vente
Principe de l’« opt-in » ou règle du consentement préalable
Exceptions au principe du consentement préalable

Identification Exigence de conservation des données
Données de trafic de télécommunication Exigence de conservation des opérateurs
Droits sur les liens hypertextes externes

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