Saisie sur salaire ou rémunération


Un moyen de se faire payer : La saisie sur salaire

cerfa 15708-01Plus généralement, saisir sur les revenus salariés est une procédure légale.

Le salarié qui a des dettes et refuse de les payer, par exemple pour une pension alimentaire, voit son salaire amputé du montant qui est versé, tous les mois, à la personne ou à l’entreprise ou l’organisme.
Comme c’est son employeur qui donne l’argent, il ne peut plus refuser.

Quel que soit sa rémunération, le salarié conservera, au moins, l’équivalent du RSA pour une personne seule.

La plainte

L’organisme ou la personne qui attend son argent doit déposer, gratuitement, un dossier au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile du débiteur, celui qui doit payer, de préférence en utilisant le formulaire cerfa_15708-01, plutôt que du papier libre.

La conciliation

Le juge convoque toutes les parties, débiteur et créanciers, avec pour but de trouver une solution, par exemple un étalement de la dette dans le temps.

Un procès-verbal de conciliation est alors signé par les parties lorsqu’elles se sont mises d’accord.

Attention : si le débiteur ne respecte pas les conditions alors le ou les créanciers peuvent demander, au greffe du tribunal, la saisie sans autre démarche.

En cas de désaccord, c’est le juge qui décide la saisie et le montant de la saisie.

Exécution de la saisie

En cas de saisie et après épuisement des procédures de recours, l’employeur reçoit une lettre recommandée, envoyée par le greffe du tribunal, dans laquelle le montant de la saisie est indiqué, ainsi que les modalités de versement et les coordonnées de l’organisme ou de la personne à qui il va verser la somme retenue sur le salaire du débiteur.

Les recours

Le débiteur faisant l’objet d’une saisie sur rémunérations peut :

  • contester le montant de la retenue sur salaire,
  • ou demander un délai de grâce s’il rencontre des difficultés financières.

Pour cela, il doit s’adresser au juge d’instance dont dépend son domicile.

Source : Ministère chargé de la justice

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Retraite : Il faut la demander


Départ à la retraite

profiter de sa retraiteLa retraite est une rupture du contrat de travail, uniquement à l’initiative du salarié.

Si l’employeur demande au salarié de partir en retraite, alors il s’agit d’un licenciement et sera jugé comme tel en cas de dépôt de plainte au conseil des Prud’hommes.

L’âge

L’âge de la retraite a été fixé à 62 ans.

Le recul de cette limite est progressif et s’appliquera à tout le monde à partir du 1er janvier 2017.

Le nombre de trimestres de cotisation

Pour le régime général de la sécurité Sociale, évoqué dans cet article, le nombre de trimestres de cotisation entre dans le calcul de la pension vieillesse.

Le nombre de trimestres est indépendant de la condition d’âge. Ce n’est donc pas une condition pour partir en retraite.

La procédure

La demande de départ à la retraite est encadrée par la convention collective dont dépend le salarié au moment de sa demande.

Ce peut aussi être une procédure définie dans le contrat de travail.

La procédure la plus favorable au salarié sera appliquée.

Faute d’avoir une loi qui précise comment demander à partir en retraite, le plus simple est d’envoyé un courrier avec accusé de réception ou de remettre sa lettre en main propre contre décharge à son employeur.

Le préavis

Le départ à la retraite se fait après une période de préavis, identique à celle d’un départ pour cause de licenciement.

Cette période démarre à la remise du courrier de demande de départ à la retraite.

L’indemnité de départ

À l’occasion des ruptures du contrat de travail, le salarié a droit à un solde de tout compte. C’est le même principe qui s’applique pour un départ à la retraite. Il s’agit de l’indemnité de départ à la retraite.

Son montant dépend de l’ancienneté du contrat de travail.

Le calcul du montant de l’indemnité de départ à la retraite sera le plus favorable au salarié, entre le calcul par la loi, par la convention collective ou par le contrat de travail, si ce dernier contient des clauses sur le départ à la retraite.

Philippe Garin

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Rupture du contrat de travail : risques et légalité


La tentation de l’abandon de poste

conséquence abandon de posteSi quitter son emploi pour démarrer un nouvel emploi dans une autre société est courant, il est plus rare de vouloir commencer avant d’avoir quitté son entreprise actuelle.

Cela a des conséquences si les formes sont absentes car l’illégalité est alors proche ou franchie.

Il y a des risques

Il y a le risque de perdre l’un, l’autre et, plus vraisemblablement les deux emplois.

Le risque est aussi, en cas de rupture anticipée de la période d’essai du second emploi, de perdre l’indemnité chômage. L’allocation de retour à l’emploi est une aide accordée selon des critères très précis, définis par la loi.

En plus, c’est la garantie quasi certaine de perdre son ou ses procès aux Prud’hommes en cas de plainte du l’un ou des deux employeurs.

Ne faites pas n’importe quoi !

Il y a trois moyens de rompre un contrat de travail

1)  La démission

Il faut alors respecter le délai du préavis, dont la durée dépend du statut du salarié.
Pour un ouvrier ou un employé le délai est de 1 mois, sauf si l’employeur accepte que le salarié parte sans faire tout ou partie des journées prévues par la loi.
Dans ce cas, l’employeur doit écrire un document, contresigné par le salarié dans lequel il indique qu’il libère de salarié de ses obligations de faire acte de présence.

Attention, ceci est du bon vouloir de l’employeur. Par exemple, il peut demander à ce que la période d’absence soit prise sur les congés, de telle façon que cela équivaut à un départ en congés.

En cas de démission, le salarié perd ses droits à une indemnité chômage en cas de rupture anticipée de son nouveau travail.

2)  Le licenciement

Il a lieu à l’initiative de l’employeur. Le licenciement doit avoir un motif valable pour respecter la loi, et suivre une procédure très précise sur la façon de procédé. Il doit convoquer le salarié à un entretien préalable à l’embauche et signifier le licenciement dans les 5 jours qui suivent.

Là encore, le délai de préavis est le même que dans le cas de la démission et là aussi il est possible de négocier la date effective de son départ avec son employeur.

Le licenciement donne droit à des indemnités chômage ou pas selon le motif indiqué. Il faut donc éviter une faute lourde ou une faute grave comme motif.

3) La rupture conventionnelle

La durée du préavis, la date de fin de votre contrat, les indemnités de part, le paiement des congés, etc. sont à écrire après négociation entre les deux parties.

Attention, si l’une des deux parties, le salarié ou l’employeur n’est pas d’accord alors la rupture conventionnelle ne peut avoir lieu.

En cas de rupture conventionnelle, le salarié conserve tous ses droits aux indemnités chômage.

abonnez_vous_ICI_a_la_NewsletterQuelques règles

Avoir deux contrats de travail en même temps.

Un salarié a le droit de signer un ou plusieurs contrats de travail, mais la durée totale de travail des 2 contrats ne doit pas dépasser 50 heures par semaine. Les horaires de travail chez le second employeur doivent être différentes des horaires de travail chez le premier employeur.

L’inspection du travail vérifie ces règles. Si elles ne sont pas respectées alors le contrat de travail avec le second employeur est rompu immédiatement pour faute grave, ce qui interdit de recevoir des indemnités chômage.

Se faire déclarer malade

Si le salarié se déclare en arrêt maladie, avec la complicité volontaire ou non d’un médecin et que le salarié démarre un nouvel emploi chez un nouvel employeur alors c’est comme avoir deux contrats de travail en même temps

Et même pire puisque le médecin peut
être interdit d’exercer. De plus le salarié perd d’office les deux contrats de travail et ne recevra aucune indemnité chômage

Abandon de poste

Un abandon de poste signifie disparaître sans prévenir son employeur, partir sans aucune formalité.

C’est la solution la pire de toute.

Le salarié risque de perdre ses deux contrats de travail et ne recevra aucune indemnité chômage.

En plus, les deux employeurs peuvent porter plainte aux Prud’hommes. Le premier pour abandon de poste, le second pour abus de confiance. Le Conseil des Prud’hommes est particulièrement sévère pour les cas d’abandon de poste.

Clause de non  concurrence

Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, s’il contient une clause de non concurrence et que le salarié par travailler à la concurrence, alors il y a conflit entre les deux sociétés et le contrat signé avec le deuxième employeur est suspendu jusqu’à ce que le conflit soit terminé. Cela peut prendre des mois.

Mes recommandations

    1. Négociez avec l’employeur actuel pour signer une rupture conventionnelle, de façon à partir à la date désirée
    2. S’il refuse, la démission s’impose, ainsi que la négociation, avec le second employeur, du report de la date de début du second contrat de travail.
    3. Toute autre solution serait illégale.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence : Définitions


Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence
cour de cassation

Le licenciement

Tout le monde le connaît, au moins de nom.

C’est l’arrêt d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur. La procédure de licenciement est bien encadrée par la loi. Un motif est impérativement signifié au salarié, lors d’un entretien préalable au licenciement. Selon le motif, le (la) salarié (e) quitte l’entreprise immédiatement ou, plus généralement, après un préavis.

Le licenciement donne droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi, ARE, plus connue sous le nom d’indemnité chômage, pour ceux qui s’inscrivent à Pôle emploi.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une autre procédure, à l’initiative de l’employeur ou du salarié. C’est un accord entre les parties qui définit les conditions de l’arrêt du contrat de travail. C’est souvent un compromis entre un licenciement et une démission, puisque le (la) salarié (e) conserve le droit à l’ARE.

La démission

Comme le licenciement, la démission est encadrée par la loi. La procédure est bien définie. Le (la) salarié (e) qui décide de mettre fin à son contrat de travail a un délai à respecter entre l’annonce officielle de sa démission et son départ effectif de la société. Ce préavis peut être raccourci par accord entre les deux parties.

La démission ne donne droit à aucune indemnité : ni indemnité de rupture du contrat de travail, ni ARE.

Une personne qui démissionne, trouve un nouveau travail et sa nouvelle période d’essai se termine par son départ, conserve ses droits. Donc, si elle avait démissionné précédemment, elle n’a toujours pas le droit à l’ARE.

La jurisprudence

La rupture conventionnelle est un moyen que les législateurs ont mis en place pour assouplir les règles de licenciement et de démission.

Le nombre de ruptures conventionnelles augmente chaque année, en raison de son caractère moins tranché d’un licenciement ou une démission. Elle facilité la mobilité professionnelle.

Comme à chaque fois qu’une loi est mise en place, des abus nécessitent une jurisprudence et une interprétation par la Cour de Cassation, qui tranche les conflits. Ses décisions servent d’arguments juridiques pour résoudre des conflits qui suivent ses jugements.

La jurisprudence s’applique à toutes les lois, pas seulement aux conflits entre employeurs et salariée et pas seulement par les arrêts de la Cour de Cassation. En effet, les conflits du travail sont traités par les Conseils des Prud’hommes. La Cour de Cassation n’intervient qu’à la demande d’une des deux parties qui remettent en cause les décisions des Prud’hommes.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Quitter son emploi ou rester : Telle est la question

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Sécurité informatique : 1 milliard de dollars volé


Carbanak a volé 1 Md $ à des banques de 25 pays

pas d'anti-virus : aïe !

Ah ! Si j’avais su

Le gang de cybercriminels appelé Carbanak a dérobé cette somme monstrueuse à des banques au cours des 2 dernières années.

Leur technique est très au point : Ils étudient le comportement des collaborateurs des banques, sur une période longue, pour bien comprendre et s’imprégner de leurs habitudes. Puis, ils agissent vite en transférant des fonds vers des comptes qui disparaissent après la transaction.

Suis-je concerné ?

En dehors du fait, qu’une votre banque peut se trouver en difficulté financière et que vous pouvez perdre l’argent que vous y avez, les pirates utilisent une deuxième méthode pour récupérer des sommes moins importantes : le piratage des terminaux distributeurs de billets.

Là, vous êtes concernés directement, car c’est peut-être votre compte qui vient d’être vidé.

Une leçon à tirer

Pour introduire le virus qui leur permet de collecter les informations sur les procédures bancaires, les cybercriminels envoient un message dans la boîte-aux-lettres des employés.

L’origine du message est neutre, le sujet est cohérent par rapport aux activités de l’employé, celui-ci clique sur un lien ou une pièce jointe et le tour est joué. Le virus s’installe. Comme il ne se manifeste pas tout de suite, lorsqu’il est détecté, il est trop tard.

Source : LMI

Alors, que faire ?

Seules les banques peuvent intervenir et se protéger de telles attaques. Si votre compte est vidé, partiellement ou totalement, avertissez immédiatement votre banque pour qu’elle vous restitue les sommes disparues et portez plainte.

La procédure peut s’avérer longue car il faut démontrer le lien entre un éventuel virus et le vol.
Lorsque les deux événements sont distants dans le temps, la corrélation est quasi impossible à trouver et à prouver.

Pour votre informatique personnelle, les mesures de prévention consistent à mettre en place un ou des anti-virus, ainsi qu’un parefeu. Et surtout, qu’ils soient à jour en permanence !

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi


Pourquoi le premier jour de travail doit attendre

déclarer un nouveau salariéLes futur(e)s salarié(e)s se demandent parfois pourquoi ils ne peuvent commencer dès le lendemain du feu vert donné par un employeur pour être embauchés. C’est tout simple : la loi l’interdit.

Pour pouvoir embaucher, un employeur doit respecter certaines procédures et déclarations auprès des différentes instances administratives. Son travail est simplifié par l’enregistrement de la Déclaration préalable à l’embauche ou DPAE, qui a remplacé la Déclaration unique d’embauche ou DUE.

La DPAE doit être effectué, ou plutôt, 8 jours avant l’embauche et le premier jour de travail du salarié lorsque celui-ci relève du régime général (URSSAF) ou s’il est un salarié agricole (caisse de mutualité sociale agricole ou MSA).

Sans DPAE, employeur peut être sanctionné pour infraction de travail dissimulé.

Une déclaration = plusieurs formalités

La Déclaration préalable à l’embauche permet :

  • L’immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, lors de l’embauche d’un premier salarié
  • La demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance-maladie ou CPAM
  • L’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail
  • La demande d’examen médical d’embauche du salarié
  • La liste des salariés embauchés pour le pré- établissement de la déclaration annuelle des données sociales ou DADS

L’accusé réception de la déclaration sera fourni à l’entreprise dans les cinq jours qui suit la réception de la DPAE dont une copie soit remise au salarié.

À partir du 1er octobre 2014 la DPAE doit être effectuée par Internet, pour les entreprises ayant enregistré plus de 50 DPAE l’année précédente.

Exceptions :

Retraite complémentaire obligatoire

Employeur doit déclarer le nouveau salarié un organisme relevant de l’ARRCO, pour tous les salariés, et à celui relevant de l’AGIRC, pour un nouveau cadre (nouvel embauché ou promu).

NB : La fusion des 2 régimes est planifiée.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012
La promesse d’embauche : un engagement mutuel ?
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Licenciement économique : Le CSP est obligatoire, Contrat de Sécurisation Professionnelle

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Poste de travail vacant : Les mesures de transition


Exemples de mesures de transition en cas de poste vacant

Les transitions en cas de vacance du poste de travailChaque cause d’un poste de travail rendu vacant doit faire l’objet d’une procédure de transition.

Que cette vacance doit prévue ou imprévue, les conséquences sont les mêmes : « the show must go on », l’activité doit continuer.

Sommaire :

La vacance du poste de travail : Les causes
Les besoins PRÉVISIBLES de transition
Les besoins de transition des causes IMPRÉVISIBLES
Exemples de mesures de transition en cas de poste vacant
La vacance du poste de travail : Pallier aux causes extérieures

« Diriger, c’est prévoir ». Cette maxime s’applique particulièrement bien à tous les cas de transition en cas de vacance du poste de travail.

Plus les procédures sont préparées, écrites et diffusées à l’intérieur de l’entreprise, et plus facile sera la transition, même lorsque règlement, lois et convention collectives décrivent les règles à appliquer, celles-ci doivent être définies pour chaque entreprise et autre organisation, collectivité, association, etc.

Le compte-rendu écrit

Quel que soit le niveau hiérarchique du poste vacant ou le degré de technicité du poste, tous les salariés devraient rédiger un compte-rendu écrit.

Pour les postes à faible valeur ajoutée, des fiches préparatoires sont prédéfinies de telle sorte que le salarié ait un minimum de cases à remplir ou/et à cocher. Par exemple, une fiche par action prévue dans la journée ou dans la semaine, selon la criticité du poste.

Pour les postes à forte valeur ajoutée, chaque collaborateur va rapporter à son supérieur hiérarchique, le compte-rendu exhaustif de son activité. Chaque manager va faire de même à son supérieur hiérarchique et ainsi de suite, en ne retenant que les points principaux qui doivent être portés à la connaissance de son chef. Là encore, à défaut d’avoir des formulaires tout près, les rubriques qui doivent faire l’objet d’un point détaillé par le (la) salarié (e), seront prédéfinis, y compris la rubrique « divers » pour pallier à tous les cas de figure, y compris l’imprévu.

La description de poste

La description de poste est du ressort du manager pour ses collaborateurs. En général, cette description est demandée par le service des Ressources Humaines, garant de la cohérence entre les postes et vis-à-vis de la convention collective dont dépend l’entreprise.

Cette description de poste comporte, entre autres, une liste des tâches les plus courantes du poste, les responsabilités associées au poste.

La description du poste permet :

  1. De recruter un (e) remplaçant (e) à titre provisoire ou définitif de la personne qui laisse son poste vacant
  2. De faire connaître en interne, les actions à mener en cas de remplacement total ou partiel par une ou des personnes présentes dans l’entreprise et amenées à remplacer, pour un temps ou définitivement, la personne qui laisse son poste vacant

Les formations du personnel

Le plan de formations continues pour le personnel est un des outils de transition.

Il permet de connaître les besoins de l’entreprise, en matière de formation, de façon, à ce que les salariés (es) puissent assurer une continuité des actions d’une autre personne qui laisserait son poste vacant, peu importe pour quelle raison.

Cela suppose une connaissance des savoir-faire et des connaissances des salariés (es) en place, même si ces connaissances et expériences sont extérieurs à celles nécessaires dans l’exercice du poste actuel du (de la) remplaçant (e). Cette cartographie des compétences s’avère très utile en cas de vacance d’un poste, et aussi en cas de promotion ou de mobilité interne.

En effet, par exemple, un poste vacant peut être occupé par une personne en interne, et un recrutement externe vient combler le vide laissé par la personne mutée au premier poste.

Autres mesures de transition

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Analyse de mon poste de travail ou mon bureau est-il bien aménagé
Critères de jugement du personnel
Sauvegarde : Premiers pas vers la Reprise d’Activité (PRA)

Mener un entretien d’évaluation d’un collaborateur
Axe de qualification des collaborateurs
Échelle d’évaluation 1/7 pour Aptitudes et comportements

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