L’intéressement et la participation : Ne pas confondre


Les principes de l’intéressement et de la participation

épargne salarialeL’intéressement et la participation sont deux notions différentes, sans rapport entre elles, bien qu’elles soient, toutes les deux, des dispositifs d’épargne salariale.

L’intéressement

L’intéressement est une prime, facultative, pour motiver les salariés à atteindre des objectifs chiffrés, généralement annuels,

Les modalités précises sont notifiées dans un accord d’intéressement entre l’entreprise et les représentants des salariés.

Les salariés peuvent demander à percevoir leur prime immédiatement lorsque les objectifs sont atteints.
Sinon la prime est investie dans un plan d’épargne salariale :

  • PEE, Plan d’Épargne d’Entreprise, ou
  • PEI, Plan d’Épargne Interentreprises, ou
  • PERCO, Plan d’Épargne pour la retraite collectif

La participation

La participation est une prime sous la forme de la distribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés.

Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus et facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le montant de la participation s’appelle la Réserve Spéciale de Participation ou RSP.

Attention, il s’agit de bénéfice de l’entreprise, donc après le paiement de ses impôts et le réinvestissement de la marge nette dans l’entreprise.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Bilan Social Individuel : C’est quoi ?


Description du Bilan Social Individuel

présentation du Bilan Social individuel ou BSILe Bilan Social Individuel est un document facultatif, papier ou dématérialisé, produit par le service des Ressources humaines, remis à chaque salarié.

Il permet de regrouper toutes les informations sur la rémunération et les avantages que reçoit le salarié.

C’est à la fois un document d’information et de gestion.
Par exemple, en entretien individuel, le salarié et son responsable hiérarchique peuvent s’en servir dans une discussion salariale.

Bien que propre à chaque entreprise qui décide d’en faire usage, le BSI contient tout ou partie des informations suivantes :

  1. Le salaire fixe
  2. La part variable du salaire, y compris les primes, les bonus et commissions
  3. L’intéressement
  4. La participation
  5. Les stock-options et les actions gratuites
  6. Les plans épargne et les comptes bloqués
  7. Les cotisations sociales
  8. La protection sociale : Mutuelle, prévoyance, retraite générale et complémentaire
  9. Les congés, RTT, Compte Épargne Temps, Temps de télétravail
  10. Le compte de pénibilité
  11. Les formations suivies et le Compte Personnel de Formation
  12. La gestion de carrière
  13. Les autres avantages : Restaurant d’entreprise ou ticket déjeuner, participation au transport, voiture et matériel de fonction, CESU, logement, crèche d’entreprise, etc.

60% des grandes entreprises en France ont adopté le BSI et s’en servent comme outil de communication, notamment pour rappeler que si le salaire est bien la composante principale de la rémunération, d’autres sources de revenus existent.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Contrat de travail : Les droits et obligations


Signer un contrat de travail donne des droits et des obligations réciproques

droits et obligations du contrat de travailLes clauses obligatoires et les autres sont décrites dans cet autre article.

La signature d’un contrat de travail donne des droits et oblige à certains devoirs, de la part des deux parties.

Outre les droits et obligations décrits dans cet article, le règlement intérieur, la convention collective et le Code du Travail regorge de droits et d’obligations de toutes sortes. Veuillez vous y référer car des changements interviennent souvent.

Les droits

En signant son contrat de travail, le ou la salarié (e) devient un (e) actif (ve). Fin du chômage.

Les droits sont acquis par les cotisations, payées par le salarié et par l’employeur :

  • Assurance vieillesse,
  • Assurance maladie,
  • Assurance chômage.

Cela permet avoir droit à une retraite, d’avoir une indemnité journalière pour compenser la perte de salaire en cas d’absence pour cause de maladie, de maternité, etc., et d’avoir des droits à une indemnité en cas de chômage.

A cela, s’ajoutent d’autres droits comme la prime d’activité, sous certaines conditions.
Et aussi, les congés payés, des primes éventuelles, la prise en charge totale ou partielle de ses frais de transports en commun, etc.

Les obligations

Avec la signature d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié ont des obligations juridiques.

L’employeur devra

  • Fournir un travail à son salarié, sur le lieu de travail dont il dépend
  • Faire respecter les horaires établis et le règlement intérieur
  • Rémunérer le salarié dans les conditions précisées dans le contrat de travail
  • Veiller à ce que le Code du Travail et la convention collective soient respectés
  • Déléguer tâches et responsabilités décrites pour le poste dans le contrat de travail au salarié

Le salarié devra

  • Être loyal à l’entreprise
  • Respecter les heures de travail
  • Réaliser le travail pour lequel il a été engagé
  • Respecter les clauses du contrat de travail et du règlement intérieur de l’entreprise

En cas de conflit ou de non-respect de ces obligations, l’employeur peut sanctionner le salarié dans le cadre de la loi.

Par ailleurs, l’employé, comme l’employeur, peut faire appel à la Justice, notamment en déposant une plainte auprès du Conseil des Prud’hommes dont il dépend.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Productivité : Demandez à votre Némésis : La compétition motive


La compétition est un facteur de motivation

nemesis rivalité ennemiVotre « Némésis » est votre pire ennemi.

Vouloir faire mieux que son concurrent, c’est comme battre son ennemi.
La compétition entre deux personnes, collaborateurs ou/et concurrents, est un point fort de la motivation et, par-delà une source de productivité.

Un manager avisé ira jusqu’à mettre en avant « l’employé (e) du mois ». Il peut aussi accorder une prime au rendement ou exceptionnelle.

Toutes les motivations qui vont générer de la fierté, un sentiment d’être meilleur (e) que les autres entraîneront l’envie de faire plus et mieux que les « concurrents »

Plus la rivalité est forte et plus les rendements seront meilleurs ; du moins tant que le chef maîtrise la situation.
Attention, cependant, à ce que la rivalité reste limitée à la compétition et éviter d’aller jusqu’au conflit ouvert entre les individus.

L’ambition et la promesse, explicite ou attendue, d’une reconnaissance par le chef, sont aussi des facteurs forts de productivité. C’est pourquoi, il convient de féliciter à défaut de récompenser. L’un comme l’autre reste à la hauteur des moyens de l’entreprise ou de la satisfaction personnelle du collaborateur

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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RSA ou Revenu de Solidarité Active et Prime d’Activité


RSA ou Revenu de Solidarité Active et Prime d’Activité

la prime d'activité remplace le rsa activité

source : caf.fr

La pauvreté et la précarité en France existent.
Les gouvernements se succèdent et tentent de pallier à cette situation.

Les démarches administratives et la peur de devoir rembourser ou d’avoir une image de « pauvreté » ont rebuté 2 bénéficiaires potentiels du RSA sur 3. Seul un tiers a fait la démarche de demander le RSA.

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active

Le RSA est déjà un dispositif qui en a remplacé plusieurs autres destinés à soutenir des personnes en situation financièrement difficile et favoriser le retour à l’emploi.

En fait, il existe ou existait 2 RSA : Le RSA socle et le RSA activité.

Le RSA socle est toujours destiné aux personnes sans aucun emploi.

Le RSA activité était destiné aux personnes percevant des revenus professionnels inférieurs à un minimum.
Ce RSA activité a disparu au 1er janvier 2016, loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

La Prime d’Activité

La même loi remplace le RSA activité par la prime d’activité.
La prime pour l’emploi, destinée aux personnes qui travaillent et reçoivent un revenu inférieur à un seuil, disparait en même temps. Elle devient aussi la prime d’activité.

La prime d’activité est donc une prestation sociale versée, comme pour le RSA, par les CAF, Caisses d’Allocations Familiales, et par la caisse de la MSA, Mutualité Sociale Agricole.

Le changement a eu lieu au 1er janvier 2016.

Les différences entre RSA activité et Prime d’Activité

Le RSA existe toujours pour les personnes sans revenu. La notion de « socle » a disparue sans que cela change quoi que ce soit pour les bénéficiaires.

Le RSA est destiné aux personnes de plus de 25 ans, et à quelques cas pour les moins de 25 ans.
La prime d’activité est destinée aux personnes de plus de 18 ans.

Le RSA peut être interrompu en cas de changement de situation, par exemple, la reprise d’un travail.
La prime d’activité est versée pendant 3 mois et est accordée même en cas de changement de situation.

Philippe Garin

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Démission : SurenchèreS au départ du salarié


Quand le (la) salarié (e) a décidé de démissionner

démissionLorsqu’un salarié a pris la décision de quitter son poste et son entreprise, c’est qu’il a, généralement, un autre poste dans une autre entreprise en vue.
Rare sont ceux qui partent sur un coup de tête, sauf après un fait violent ou délictueux.

Deux cas de figure se présentent :

  • La surenchère du salarié
  • La surenchère de l’employeur

La surenchère du salarié

On peut l’appeler aussi le chantage au départ ou « combien vous me donnez pour que je reste ? ».

Le salarié est plus ou moins décidé à partir ou, du moins, il voudrait savoir si, en annonçant son départ, son employeur envisage de le retenir.

Ceux qui croient que c’est un moyen de demander une augmentation de salaire, se trompent lourdement. Le chantage est très mal vu dans l’entreprise. Le candidat au départ va se trouver avec un refus catégorique ou déclenche la surenchère de l’employeur.

La demande déclenche automatiquement un entretien individuel. L’employeur a besoin de connaître les motifs de départ. Pour comprendre d’abord, ensuite pour décider de la suite à donner à cette demande.

La surenchère de l’employeur

Le (la) salarié (e) vient d’annoncer son départ, oralement ou/et par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque l’employeur s’y attendait, le salarié part. « Bonne route » dans le meilleur des cas.

Par contre, lorsque la surprise est là, l’employeur peut décider de tenter de retenir le salarié sur le départ. Bien qu’il ait toute la période de préavis pour le faire. Il sait qu’il faut faire vite pour convaincre le salarié de changer d’avis et de rester.

Un entretien individuel est alors indispensable pour comprendre les motivations du salarié. Souvent, ces motivations sont incontournables et l’employeur doit se résoudre à accepter le départ.

Sinon, plusieurs arguments sont alors à sa disposition :

  • Convaincre le démissionnaire que le poste et/ou l’entreprise qu’il va prendre sont pires que le poste et l’entreprise actuelle : CA en baisse, doute sur la pérennité de l’entreprise, rumeurs négatives, style de management, description insuffisante du poste
  • Mettre en balance l’inconnu du nouveau poste avec le confort de connaître le poste en cours
  • Proposer une augmentation de salaire, davantage de responsabilité, des tâches plus intéressantes pour le salarié

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La victoire a de petits bras

Lors que le (la) salarié (e) décide de rester, après avoir obtenu satisfaction sur les points demandés ou proposés par sa direction, il estime se sentir bien. Encore faut-il que les motifs de son départ n’existent plus ou ont été compensés.

Par contre, s’il existe encore des motifs de départ, comme les relations difficiles avec les autres, alors le départ est seulement repoussé. L’offre du nouveau poste était insuffisante. A la première nouvelle offre mieux en adéquation avec ses critères, le salarié partira sans état d’âme et sans envisager de rester une fois de plus.

Rester signifie aussi se retrouver avec les mêmes collègues, méprisants ou envieux, avec qui les relations seront plus compliquées, surtout si un avantage obtenu est une promotion.

De plus, l’employeur en voudra pour son argent. Il attend du salarié qu’il justifie par ses résultats l’augmentation de salaire, la promotion ou les avantages divers qu’il vient de lui accorder.

L’employeur attend aussi que l’employé reste sans tentative de nouveau départ dans un avenir proche.

Vigilance

Il est fort probable que la décision de rester enclenche un processus du recrutement du futur remplaçant. La tentative de convaincre le salarié de rester a pour but d’éviter une vacance du poste de travail.

Quant au salarié qui ne démissionne pas après un chantage au départ, il se verra mis à l’écart, voire au placard, en tout cas les relations seront très refroidies et seules les tâches les plus ingrates lui seront confiées. Là encore, le motif d’un licenciement est tout trouvé : tentative d’intimidation, de chantage, de pression sur la hiérarchie, ou tout autre motif valable comme une erreur dans l’exécution des tâches, etc.

Plus l’entreprise est grande et plus il est facile de réussir à rester ou à faire rester le salarié, sous réserve de le faire changer d’établissement ou de services, ou, au minimum de réduire fortement ses relations avec ses anciens collègues.

Dans 9 cas sur 10, la surenchère est sans suite ou conduit à une suite provisoire.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Prime sur objectif : Mode d’emploi et jurisprudence


Fonctionnement de la prime sur objectif

il existe plus d'un type de motivation

diverses primes = diverses carottes

Pour les entreprises, la prime sur objectif est un moyen de jouer sur la variabilité de la rémunération de ses salariés en fonction de la conjoncture économique.

En effet, les salariés employés avec un salaire fixe le reçoivent que l’entreprise fassent de bonnes affaires ou que son chiffre d’affaire soit en baisse ou même qu’elle perde l’argent. Lorsque les dettes dépassent la moitié du capital, l’entreprise est obligée de déposer le bilan.

Bien avant cette situation ultime, l’entrepreneur se doit de motiver ses salariés pour qu’ils contribuent positivement à sa conservation de leur emploi, par leur travail.

Un des leviers de la motivation du salarié est la rémunération. La mise en place d’une prime sur objectif a l’avantage de rémunérer le résultat atteint par chaque salarié concerné lorsque les objectifs personnels qui lui ont été fixés sont atteints ou dépassés.

Les éléments qui composent la prime

Ce principe est généralisé pour les commerciaux, à quelques variantes près. Certains sont rémunérés en fonction du Chiffre d’affaires qu’ils génèrent d’autres en fonction de la Marge brute qu’ils dégagent de leurs ventes. Certains reçoivent un pourcentage en fonction du CA ou de la MB, d’autres une somme fixe convenue à l’avance et par pallier de réussite.

D’autres critères peuvent entrer en ligne de compte, tant qualitatifs que quantitatifs. C’est le cas pour les autres salariés que les commerciaux. En effet, bon nombre de salariés, en particulier dans les fonctions de support, comptabilité, informatique, ressources humaines, etc. ou les fonctions de production ne sont pas directement acteurs de l’accroissement du chiffre d’affaires ou de la marge brute.

Tout dépend de l’entreprise et du contrat de travail

Pour les salariés dont le contrat de travail comprend une prime sur objectifs définie à l’avance, aucune surprise. Les modalités d’obtention de cette prime figure dans le contrat.

Pour les autres, c’est le responsable de l’entreprise qui fixe les règles. Arrêt 99-41.838 du 22 mai 2011 de la Cour de Cassation

Généralement, il existe un part de la prime sur objectifs basée sur un résultat collectif, identique pour tous les salariés d’une équipe ou d’un service, et une part basée sur un résultat individuel en rapport avec des objectifs individuels.

Ces objectifs individuels sont notamment donnés lors des entretiens individuels annuels.

Le réalisme des objectifs

Qu’ils soient quantitatif ou qualitatif, qu’ils soient collectifs ou individuels, les objectifs que le salarié doit atteindre doivent être clairement exprimés, réalistes et réalisables et vérifiables. Ils doivent aussi être atteignables avec les moyens mis à disposition du salarié. Arrêt 12-17.921 du 10 juillet 2013 de la Cour de Cassation.

Les objectifs doivent être déterminés par une documentation en langue française. Les moyens qui permettent de déterminer l’écart entre l’objectif et la progression du salarié pour les atteindre doivent être déterminés. Arrêt n° 12-29.063 et 13-11.448 du 12 juin 2014 de la Cour de Cassation.

Philippe Garin

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