Prime d’activité : Il faut la demander
La prime d’activité est une allocation versée par la CAF pour inciter les demandeurs d’emploi à travailler.
Dans l’esprit des créateurs de cette allocation, les demandeurs d’emploi sont des personnes qui préfèrent toucher une indemnité chômage plutôt que d’accepter un travail peu rémunérateur et donc, la prime d’activité est une carotte pour augmenter les faibles revenus. Peu importe, puisqu’elle est là et concerne 5 millions de foyers en France !
Les conditions requises
Pour prétendre à recevoir la prime d’activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus
- Résider en France au minimum 9 mois par an
- Avoir un salaire inférieur à 1806 euros net par mois (08/2022) pendant les trois mois qui précèdent la demande
Les étudiants salariés, stagiaires, apprentis dont le salaire est inférieur à 78% du SMIC sont exclus du droit à la prime d’activité.
Les demandeurs d’emploi qui travaillent à temps partiel ont le droit à la prime d’activité.
Il en est de même des personnes en congé parental, congé sabbatique, sans solde ou disponibilité.
Les personnes non-salariées ont également le droit à la prime d’activité, en fonction des bénéfices déclarés au fisc ou du chiffre d’affaires du trimestre et inférieur à un plafond qui dépend de l’activité : secteur marchand, profession libérale, artisan, secteur agricole
Comment l’obtenir
C’est uniquement sur le site de la CAF que la demande de la prime d’activité est faite.
Elle n’est pas rétroactive, c’est-à-dire qu’elle est versée uniquement pour le futur, même si les conditions d’obtention étaient remplies dans le passé.
Comme elle est accordée pour 3 mois, renouvelable sous condition de ressources du foyer, comme pour le RSA.
Une seule demande par foyer est autorisée.
Le montant
Le montant de la prime d’activité est fixe durant les trois mois.
Faites une estimation sur le site de la CAF
Le calcul tient compte des revenus du foyer, du nombre de personnes à charge.
Une bonification ou une majoration dans certains cas :
- Si plus de deux personnes à charge
- Si vous êtes parent isolé
- En cas de grossesse, de naissance ou d’adoption, de séparation ou de veuvage
- Si un enfant à charge a moins de 3 ans
D’autres facteurs entrent dans le calcul de la prime d’activité :
- Les avantages en nature
- Les aides, comme les allocations familiales ou l’allocation chômage ARE
- Une hospitalisation, pour les personnes vivant seules sans personne à charge, sauf les femmes enceintes
- Une incarcération non déclarée peut conduite à la radiation et au remboursement des sommes perçues à la sortie de prison
D’une manière plus générale, la CAF peut réclamer le trop-perçu versé durant les deux dernières années.
Pour plus de détails, renseignez-vous auprès de votre CAF
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
Pour en savoir plus :
En complément :
Les règles pour toucher la Prime d’activité
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RSA ou Revenu de Solidarité Active et Prime d’Activité
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Qui a droit à la prime d’activité ?
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