Embaucher pour la première fois
Votre activité marche à fond. Les commandes s’accumulent.
Vous souhaitez vous consacrer à ce que vous faites le mieux et souhaiter déléguer une partie de votre travail, souvent la partie administrative.
Vous avez pensé à l’intérim et tout s’est bien passé, sauf que ça commence à vous coûter cher.
Alors vous envisagez sérieusement d’embaucher, en CDD ou directement en CDI.
Voici les démarches à effectuer :
La déclaration préalable à l’embauche ou DPAE
L’article L.1221-10 du Code du travail oblige l’employeur à déclarer toute intention d’embauche.
Les stagiaires en sont exclus.
La déclaration est à transmettre à l’URSSAF du l’établissement duquel dépend le salarié, ou à la MSA pour les salariés agricoles.
La DPAE se fait uniquement par Internet sur le site www.net-entreprises.fr.
Cette déclaration se fait au moins 8 jours avant l’embauche, c’est-à-dire avant le premier jour de travail du salarié.
Cas particuliers : TESE et CESU
Le TESE ou titre emploi service, et le CESU ou Chèque emploi service universel, permettent d’effectuer les formalités d’embauche.
Lorsqu’il s’agit d’une première embauche, l’employeur doit aussi en informer l’Inspection du travail par lettre recommandée avec AR, avant l’embauche.
Le Registre unique du personnel
Lors de l’arrivée d’un premier salarié, l’employeur doit mettre en place un Registre Unique du Personnel, sauf pour les employeurs particuliers et ceux qui utilisent les titres simplifiés, TESE, CESU…
Si une période d’essai est prévue, l’inscription du salarié dans le RUP a lieu le premier jour qui suit la fin de la période d’essai, quand le salarié reste.
Informations au salarié
Le contrat de travail doit être remis, par écrit, au salarié, dans les 2 jours de son arrivée.
Bien que cela soit facultatif pour un CDI, sauf application de la convention collective, il est souhaitable que le salarié reçoive une copie de son contrat de travail.
Le salarié doit également recevoir des informations de son employeur sur :
- La convention collective et règlement intérieur, ainsi que toute autre information qui s’applique à l’entreprise
- La prévoyance sous forme d’une notice d’information
- Ses droits en termes d’entretiens individuels
- La mutuelle et la retraite complémentaire auxquelles le salarié est affilié, par l’intermédiaire de son employeur
Autres démarches
Il faut donc ajouter les deux affiliations à une mutuelle et à une caisse de retraite complémentaire dans les démarches de l’employeur dès la première embauche.
La visite médicale du salarié est devenue optionnelle sauf si l’exercice du métier l’exige, par exemple pour les postes à risques ou qui demandent une aptitude physique particulière.
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
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