A partir du premier janvier 2012, le calcul de la CSG et de la CRDS change
Jusqu’au 31 décembre 2011, la CSG et la CRDS étaient calculées sur la base de 97 %des salaires versés.
Depuis le 1er janvier, la CSG et la CRDS sont calculées sur la base de 98,25 %.
Un exemple
Pour un salaire de 30 000 euros / an, le calcul sur fait sur la base de 29 475 euros au lieu de 29 100 euros.
La CSG de 7,5 % et la CRDS de 0,5 % deviennent donc 2211+ 147 = 2358 en 2012 au lieu de 2358 euros en 2011. Soit une différence de 30 euros.
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
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Pour en savoir plus :
En complément :
Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012
Instructions 13 L-6-91 du 14 octobre 1991 et 13 L-9-96 du 24 décembre 1996 du livre des procédures fiscales du code des impôts à propos de la vérification des comptabilités informatisées
Échelles de notations financières
Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise
Comment réclamer en Europe : un même formulaire pour tous les Européens
Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr
Autres Juridique et Management :
Récapitulatif 8 Juridique
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